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Programme des semences Procédure du système qualité - Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques

TABLES DES MATIÈRES

DATE

La version 4.0 du Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques est datée du le 1er avril 2008.

PERSONNE - RESSOURCE

La personne-ressource pour le présent document est le chef, Bureau de la conception et l'exécution du programme des semences, Section des semences.

RÉVISION

La présente Procédure du système qualité, Programme des semences, fait l'objet d'une mise à jour périodique et elle sera modifiée régulièrement afin de satisfaire les besoins du moment.

APPROBATION

La présente Procédure du système qualité, Programme des semences, est approuvée par:

Directeur, Division de la production des végétaux

Date

DISTRIBUTION

La version la plus récente du présent document se trouvera sur le site Internet de l'ACIA. De plus, l'original signé est conservé par le gestionnaire national de la Section des semences.

La présente Procédure du système qualité (PSQ), expose les grandes lignes des principes et de la stratégie de mise en oeuvre du programme canadien d'inspection des cultures de semences généalogiques. L'objet étant l'inspection et la certification des cultures de semences. La production de semences généalogiques exige le maintien et la sauvegarde de l'identité et de la pureté variétales pendant la multiplication des semences. Au Canada, l'établissement des normes applicables à la plupart des cultures de semences généalogiques incombe, aux termes de la Loi sur les semences et son règlement d'application, à l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS). L'application du programme d'inspection des cultures de semences généalogiques prévu par la même loi est dévolue à l'autre organisme de certification officiel, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

1.0 PORTÉE

La présente PSQ du programme d'inspection des cultures de semences généalogiques est conforme aux dispositions de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de la Loi sur les semences et son règlement d'application et des documents suivants:

Lignes directrices pour les essais en parcelle de contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semence de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) et ses modifications;
Organisme d'inspection - Exigences relatives à l'exécution du programme d'inspection des cultures de semences généalogiques (CRPS 141).

La présente PSQ s'applique chaque fois que des services d'inspection de cultures de semences généalogiques sont rendus par le personnel de l'ACIA ou par des inspecteurs agréés des cultures de semences.

2.0 RÉFÉRENCES

Les publications citées dans la présente PSQ sont celles qui figurent dans le CRPS 111 et les suivantes:

Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et le document de l'ACIA;
Guide d'évaluation de la santé au travail (GEST);
Politiques de vérification des programmes de l'ACIA;
Genetic and Crop Standards of the Association of Official Seed Certifying Agencies.

3.0 DÉFINITIONS ET ACRONYMES

3.1 Définitions

Aux fins de la présente PSQ, les définitions données dans le CRPS 101 et celles présentées ci-après s'appliquent:

Agence d'inspection : Organisme agréé pour effectuer les inspections de cultures de semences aux fins de certification. Cet organisme coordonne l'autorisation de services d'inspection de cultures de semences généalogiques, c'est-à-dire l'ACIA.
Certificat : Document d'inspection reconnu par l'ACIA, dont:
- Les étiquettes de l' OCDE;
- Les étiquettes de l'AOSCA;
- Les preuves d'achat de semences généalogiques fournies par le producteur;
- Les certificats et étiquettes de l'ACPS (classes sélectionneur et Select);
- Les étiquettes de l'ACIA.
Description de la variété : Liste détaillée des caractéristiques permettant d'identifier et de distinguer les variétés.
Inspecteur agréé de cultures de semences : Personne autorisée à inspecter les cultures de semences généalogiques pour le compte d'un service d'inspection de cultures de semences sous la supervision de l'Agence d'inspection.
Inspecteur officiel de cultures de semences : Employé de l'ACIA qualifié pour inspecter des cultures de semences généalogiques.
Recertification : Production d'une deuxième génération de semences de classe certifiée sur autorisation de l'ACPS ou pour les besoins d'exportation.
Service agréé d'inspection de cultures de semences : Programme ayant reçu l'approbation écrite du gestionnaire national, Section des semences.

3.2 Acronymes

ACIA - L'Agence canadienne d'inspection des aliments
ACPS - Association canadienne des producteurs de semences
AOSCA - Association of Official Seed Certifying Agencies
CRPS - Cadre réglementaire du programme de semences
GEST - Guide de l'évaluation de la santé au travail
IP - Instructions particulières
OCDE - Organisation de coopération et de développement économique
PSQ - Procédure du système qualité
SEP - Système d'enregistrement des produits
SST - Santé et sécurité au travail

4.0 APERÇU

L'ACIA est tenue de faire appel à des inspecteurs qualifiés pour ses inspections officielles des cultures de semences généalogiques. La présente PSQ expose les procédures d'inspection que doivent suivre tous les inspecteurs, qu'ils soient inspecteurs officiels ou agréés. La vérification des inspecteurs officiels et agréés des cultures est effectuée conformément aux politiques et procédures de vérification du programme.

Lorsque les inspections des cultures de semences généalogiques sont effectuées par des services d'inspection agréés de cultures de semences, l'ACIA est tenue de démontrer que leurs inspecteurs possèdent les compétences requises pour offrir les services visés et qu'ils font l'objet de vérifications et d'évaluations. Tous les inspecteurs employés par une industrie doivent être individuellement agréés par l'Agence d'inspection, conformément au Programme d'inspection des cultures de semences approuvé (PSQ 142.2).

Durant l'exercice de leurs fonctions, les inspecteurs doivent se conformer à la PSQ 142.1 aux Instructions particulières (IP) pertinentes et à la Circulaire 6 de l'ACPS, Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (et ses modifications).

5.0 EXIGENCES GÉNÉRALES

5.1 Rôles de l'ACPS

L'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) est, aux termes de la Loi sur les semences, l'organisme officiel de certification des cultures de semences, à l'exception de semences de pommes de terre. L'ACPS établit des normes officiellement reconnues pour la pureté variétale et émet des certificats de récolte officiellement reconnus à l'égard des cultures de semences répondant à ses normes.

L'ACPS est responsable de:

de recevoir les demandes d'inspection de cultures de semences généalogiques ainsi que les frais d'inspection;
de distribuer les demandes et les rapports préimprimés d'inspection de cultures de semences aux inspecteurs officiels. Les inspecteurs sont invités à se rapporter à l'annexe IV si le rapport d'inspection contient des instructions codées;
de recevoir et d'évaluer les rapports d'inspection des cultures de semences et autres rapports d'inspection dûment complétés;
d'émettre des certificats de récolte pour les cultures qui répondent aux exigences des Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications);
demander l'avis, le cas échéant, au personnel des Opérations de l'ACIA sur certains rapports;
de faciliter la communication entre l'ACIA et les producteurs;
de remettre à l'ACIA les frais d'inspection des cultures de semences généalogiques;
d'aviser l'ACIA des autorisations de recertification.

Veuillez-vous rapporter à l'avant-propos de la Circulaire 6 de l'ACPS pour un aperçu du système canadien de certification des semences généalogiques et de sa structure.

5.2 Procédures opérationnelles

Les régions sont tenues de se conformer à la norme CRPS 141 Organisme d'inspection - Exigences relatives à l'exécution du Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques et aux PSQ et IP pertinents.

5.3 Responsabilités régionales

5.3.1 Certification d'inspecteurs officiels de cultures de semences

Pour devenir un inspecteur officiel de cultures de semences, le candidat doit:

être une personne indépendante et déclarer tout conflit d'intérêt éventuel, comme l'exige l'ACIA;
déclarer que son état de santé ne l'empêche pas de marcher de longues distances dans des conditions difficiles (chaleur, soleil, humidité, poussières, pollen, insectes) et passer les examens médicaux requis et décrits dans le GEST;
posséder une vision adéquate confirmée par le test de perception des couleurs (classe 1) décrit dans le GEST et une acuité visuelle suffisante pour détenir un permis de conduire valide;
passer avec succès (avec une note de 80% ou plus) les épreuves écrites et pratiques d'une évaluation autorisée par le gestionnaire national, Section des semences;
être certifié par le Programme de certification des inspecteurs de cultures de semences de l'ACIA (PSQ 142.4).

5.3.2 Confirmation de la compétence des inspecteurs officiels des cultures de semences

Dans le cadre de la confirmation de la compétence des inspecteurs officiels, la région doit:

remettre à la Section des semences une liste des candidats qui répondent aux critères d'évaluation;
tenir à jour le dossier des candidats, y compris la formation et les décisions relatives à leur évaluation, les rapports d'inspection et les résultats des vérifications de surveillance;
tenir à jour la liste des inspecteurs officiels et agréés chargés d'inspecter les cultures de semences généalogiques de la région et remettre cette liste une fois par année au Spécialiste du réseau du centre opérationnel et à la Section des semences;
fournir au personnel d'inspection les modifications apportées au programme et autres bulletins techniques pertinents dans les 14 jours suivant leur réception.

5.3.3 Remise de licences pour des inspecteurs de cultures de semences privés

Les procédures pour remettre des licences aux inspecteurs de cultures de semences privés, ainsi que les restrictions applicables à l'exercice de leurs fonctions, sont décrites dans la PSQ 142.2, Programme d'inspection de cultures de semences approuvé.

5.4 Responsabilités de l'inspecteur

L'inspecteur est tenu de s'assurer que les inspections ont lieu à un moment propice de la journée et à la bonne étape de croissance des végétaux. L'inspecteur doit également bien organiser ses inspections de façon à maximiser l'efficacité et assurer le respect des normes de gestion des ressources.

C'est la responsabilité de l'inspecteur de présenter à l'ACPS, dans les meilleurs délais, un rapport décrivant fidèlement la culture inspectée au moment de l'inspection.

L'inspecteur doit se référer à la description de la variété, les Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) et au Rapport d'inspection des cultures de semences, lorsqu'il se questionne sur les normes de puretés variétales.

L'inspecteur ne doit, en aucune circonstance, anticiper les décisions que l'ACPS pourrait prendre ou formuler des recommandations concernant le refus ou l'acceptation d'une culture.

L'inspecteur doit assurer la confidentialité et la protection de l'information relative aux inspections. Cette information inclut les renseignements commerciaux, le volume et/ou la valeur de la production, et l'origine génétique de la variété ou les méthodes de production qui sont de nature confidentielle. L'inspecteur ne doit pas discuter avec un producteur les observations faites sur les cultures d'autres producteurs. De plus, l'inspecteur doit s'assurer que les rapports d'inspection, ou leur contenu, ne soient accessibles à aucune autre partie. Les renseignements confidentiels personnels ou commerciaux sous la responsabilité de l'ACIA ne doivent en aucun cas être divulgués, sauf pour les besoins auxquels ils sont destinés. L'ACIA pourra toutefois partager ces renseignements confidentiels avec l'ACPS et le demandeur.

L'inspecteur doit également s'assurer de la protection des renseignements confidentiels donnés par les sélectionneurs dans leurs descriptions de variétés. Les descriptions de variétés obtenues du SEP ou de l'ACPS sont strictement réservées à l'inspection des cultures et à la vérification des variétés. Elles ne doivent en aucun cas être distribuées en dehors de l'Agence, puisqu'elles peuvent constituer pour le propriétaire de la variété des renseignements confidentiels.

Outre ces obligations, l'inspecteur doit:

assurer sa protection en prenant toutes les précautions raisonnables contres tout mal;
se procurer tous les outils nécessaires à son travail;
aviser son superviseur de tout conflit d'intérêts potentiel;
entretenir de bonnes relations avec les producteurs et le public en général;
fournir toutes les notes prises lors des inspections au superviseur, car celles-ci seront retenues pour deux ans; et
les inspecteurs occasionnels doivent fournir toutes les notes prises lors des inspections à leur superviseur à la fin de la saison.

5.4.1 Relations avec les producteurs et le public en général

Il est important que l'inspecteur observe les règles de bonne conduite durant l'exercice de ses fonctions. Voici quelques exemples qui illustrent la façon dont un inspecteur de cultures de semences devrait se comporter:

contacter le producteur avant d'arriver sur les lieux de l'inspection;
inviter le producteur à l'accompagner dans son inspection;
refermer derrière lui la barrière en entrant ou en quittant le champ;
s'abstenir de fumer dans le champ;
porter des vêtements séants;
éviter d'endommager les cultures en conduisant;
présenter ses papiers d'identité sur demande;
fournir le rapport d'inspection au producteur dans les meilleurs délais.

5.4.2 Santé et sécurité au travail

Chaque inspecteur officiel est responsable de suivre les pratiques de Santé et sécurité des inspecteurs de cultures de l'ACIA qui se retrouve dans l'Annexe I. Pour toute question ou préoccupation reliée à la santé et la sécurité au travail, le superviseur est le premier contact de l'employé. L'inspecteur doit informer son superviseur de ses déplacements pour la journée avant de quitter le bureau (date et lieu).

L'inspecteur doit effectuer son travail uniquement dans des conditions sécuritaires. Toute situation ou activité jugée non sécuritaire doit être immédiatement signalée à son superviseur ou au responsable du site. L'inspecteur ne doit reprendre son travail qu'une fois les conditions de travail sont redevenues sécuritaires.

L'inspecteur doit se munir de vêtements adaptés aux conditions climatiques, incluant des températures froides. Un habit imperméable consistant de bottes, de pantalons, et d'un manteau lui sera utile lorsqu'il pleuvra ou qu'un champ sera irrigué. L'inspecteur ne doit jamais marcher pieds nus ou porter des sandales pendant son travail. En cas d'annonce d'orage, il doit demeurer dans son véhicule ou y retourner. Un insectifuge ou un filet contre les moustiques sont souvent nécessaires.

Avant d'entrer dans une culture, l'inspecteur doit s'informer auprès du producteur des produits chimiques qui ont été appliqués et de la date de leur application. L'inspecteur doit communiquer avec le producteur pour déterminer la nature du produit appliqué et quand il sera possible d'inspecter la culture en toute sécurité. Un inspecteur ne devrait jamais pénétrer dans une culture qui dégage une odeur de produits chimiques récemment appliqués avant d'avoir l'assurance que tout danger est écarté et doit demeurer attentif à la présence d'avions de pulvérisation aérienne dans la région concernée. L'inspecteur devrait aussi s'informer auprès du producteur d'autres éventuels dangers présents dans la culture et agir en conséquence. L'inspecteur doit prendre garde aux animaux dangereux et aux dangers dissimulés qu'il pourrait rencontrer en marchant ou en conduisant dans le champ. L'inspecteur doit s'abstenir de conduire un véhicule agricole appartenant au producteur. D'autres risques peuvent être présents. Le guide de l'ACIA sur le travail en plein air est inclus dans l'annexe I. L'inspection des cultures implique généralement un travail sous le soleil et dans la chaleur. Des recommandations pour se protéger contre ceux-ci sont décrits également dans le guide retrouvé dans l'annexe I.

5.5 Responsabilités du producteur ou de l'entrepreneur

Le producteur qui souhaite produire une culture de semences généalogiques doit faire inspecter cette culture par un inspecteur officiel ou agréé de cultures de semences. À cette fin, il doit présenter à l'ACPS, avant la date limite établie, une demande d'inspection. Si le producteur a fait inspecter une culture l'année précédente, l'ACPS lui transmettra automatiquement un formulaire de demande. Le producteur qui en est à sa première demande ou qui n'a pas présenté de demande l'année précédente doit demander à l'ACPS de lui transmettre un formulaire de demande d'inspection. Ce formulaire comportera de l'information pertinente reliée à l'inspection et à la vérification de la pureté variétale de la culture.

Lorsqu'un entrepreneur a sous contrat la production d'une culture par un producteur, l'application doit être faite au nom du producteur, bien que le certificat de la culture puisse être remise à l'entrepreneur le formulaire F179 de l 'ACPS. Cette entente contractuelle est généralement conclue lorsqu'un producteur n'a pas de droits de propriété qui lui permettent de produire ou de vendre la variété. La demande d'inspection de parcelles de sélectionneur doit être faite au nom du sélectionneur ou de l'institution de sélection et non au nom du producteur.

Le formulaire de demande devrait être accompagné des frais d'inspection. L'ACPS est chargée de recueillir les frais reliés aux inspections des cultures (sauf pour la réinspection ou l'inspection de l'utilisation des terres). Les frais de service sont décrits dans le tableau des frais exigés qui accompagne la demande. Ceux dont la demande est acceptée deviennent automatiquement membres de l'ACPS.

La participation du producteur au processus d'inspection assure l'efficacité du service. Le producteur doit s'assurer que ses cultures sont inspectées avant la mise en andains ou la coupe. Les cultures mises en andains ou coupées ne peuvent être inspectées qu'avec la permission de l'ACPS. Le producteur est responsable de retirer les plantes indésirables de sa culture et d'établir les distances d'isolation.

Voici quelques exemples de ce qu'un inspecteur peut demander à un producteur:

d'être disponible pour assister à l'inspection de la culture ou prévoir un remplaçant;
de fournir, avec la demande, des plans clairs des champs avec tous les bâtiments qui s'y retrouvent. Tous les renseignements nécessaires doivent être complets et précis;
de remettre les étiquettes de semences et les certificats de cultures antérieurs, classés par champ, puis par numéro de lot;
en cas de conditions difficiles et de longues distances à parcourir, le producteur doit aider l'inspecteur à se rendre dans une culture au moyen d'un tracteur, d'un véhicule tout terrain, etc.;
d'ouvrir les barrières et de déplacer toutes autres obstructions;
d'assister, lorsque requis, à la mesure des parcelles de cultures de classe Select et/ou Fondation;
de lui fournir toute l'information pertinente en ce qui regarde l'application récente de pesticides, de l'application aérienne de pesticides, ou tous dangers connus (ours, faucons, serpents à sonnettes, chiens dangereux).

5.6 Services d'inspection fournis par l'ACIA

L'ACIA offre actuellement trois types d'inspection de cultures de semences:

Inspections régulières pour les cultures qui seront généalogiques comme mentionnées dans les Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications). Les frais de services couvrent l'inspection des cultures de semences généalogiques. Ces inspections inclus l'inspection de plants spontanés de maïs lorsqu'une culture de semences généalogiques de maïs en suit une autre. Les frais applicables de ces services d'inspection sont payables à l'ACPS au moment de la demande d'inspection de la culture. L'ACPS se charge de la facturation des demandes soumises en retard.
Inspections additionnelles étant énoncées par l'ACPS, comme permises mais pour lesquelles le producteur doit payer un supplément. Par exemple, l'inspection de l'utilisation des terres et réinspections destinées à vérifier l'enlèvement de bordures. Les frais de ces inspections sont payables à l'ACIA.

Comme ces inspections sont décrites dans la Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications comme étant nécessaires dans certaines circonstances, les frais additionnels applicable à ces inspections sont les même que ceux de l'ACIA pour une inspection régulière, comme indiqué dans l'Avis sur les prix de l'ACIA, partie 14. Les frais d'inspection destinés à vérifier l'enlèvement d'une bordure sont basés sur la superficie totale de la culture.

Les rapports préimprimés de l'ACPS pour les inspections d'utilisation des terres portent la mention « Utilisation des terres », ce qui devrait faciliter le processus de facturation par la Région.

Inspections non décrites dans la Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications, mais permises à l'occasion pour répondre à un besoin particulier. Les inspections entrant dans cette catégorie sont:
- une deuxième inspection exigée par le producteur et accordée par le superviseur d'inspection;
- toute autre inspection de cultures non décrite précédemment.

Ces dernières inspections sont différentes des deux autres types d'inspection parce qu'elles ne sont pas des normes décrites dans la Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications et qu'elles doivent être traitées cas par cas. Ces inspections ne peuvent être intégrées à l'horaire des inspections régulières et doivent être effectuées indépendamment et uniquement si le temps et les ressources le permettent.

Pour les deuxième et troisième types d'inspection, l'inspecteur doit remplir un Rapport d'inspection de cultures de semences au moment de l'inspection. Le bureau régional facturera le coût de l'inspection au producteur.

La PSQ 142.2 contient de l'information sur les inspections que peuvent effectuer les services agréés d'inspection des cultures de semences.

6.0 PROCÉDURES GÉNÉRALES D'INSPECTION DES CULTURES

L'inspecteur doit faire tout ce qui est possible pour contacter le producteur avant l'inspection, afin que ce dernier assume les responsabilités décrites à la section 5.5.

6.1 Préparation de l'inspection des cultures

6.1.1 Documents et matériel requis

Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) et autres brochures techniques d'inspection de l'ACPS telle que « Épuration des semences de céréales sur pied »;
instructions particulières (IP) sur le type de culture à inspecter;
formulaire de demande d'inspection de l'ACPS;
description de la variété à inspecter;
documents de référence sur les mauvaises herbes (par ex., Les mauvaises herbes du Canada) et l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes;
rapport d'inspection de cultures de semences (CFIA/ACIA 1115) pour les cultures autres que le maïs. Cette exigence ne s'applique qu'aux inspecteurs officiels. Pour le maïs hybride ou le maïs autofécondé, voir les IP 142.1.2-1 Programme d'inspection de cultures de maïs hybride. Des formulaires additionnels de rapports d'inspection sont requis pour le chanvre industriel, le millet et le sorgho. Ces rapports se trouvent dans l'IP 142.1.2-7, Procédures d'inspection des cultures spéciales et des cultures nouvelles;
plan détaillé du secteur, par ex., carte du comté, pour mieux localiser le champ inspecter;
dispositifs de mesure comme un compteur portatif ou rotatif, règle;
bloc-notes, planchette à pince, stylos, cahier;
sacs en plastique et enveloppes en papier manille pour recueillir les plants normaux et douteux aux fins de vérification de la variété. Procédure réservée seulement aux inspecteurs officiels de cultures de semences;
loupe simple ou miroir grossissant;
enveloppes pour placer les exemplaires du Rapport d'inspection de cultures de semences destinés au producteur/demandeur;
équipement de protection personnelle, y compris contre le soleil;
copies des documents Avis de vérification officielle de l'isolement de l'ACPS (voir l'annexe X) et de Santé et sécurité des inspecteurs de cultures (voir l'annexe I) pour les inspecteurs officiels.

6.1.2 Activités préparatoires

L'inspecteur doit examiner avec soin la demande et le Rapport d'inspection des cultures de semences qui aura été imprimé à l'avance par l'ACPS, en gardant à l'esprit les renseignements exigés. Il prendra soin également, dans le cas de cultures de semences importées, de vérifier les étiquettes même si cela n'est pas exigé. L'annexe IV contient la plupart des codes instructifs et des abréviations utilisées par l'ACPS. Pendant cet examen, l'inspecteur doit déterminer la qualité généalogique de la culture à inspecter, son étape de croissance approximative, et son mécanisme de pollinisation. L'annexe XI fournit la liste des codes de l'ACPS que l'inspecteur pourra se servir pour déterminer la qualité généalogique de la culture. Si l'application indique que la culture a été semée avec des semences certifiées, l'inspecteur doit se référer à la Section 10.4.

L'inspecteur doit essayer de joindre le producteur pour déterminer l'étape de croissance de la culture afin de planifier l'inspection. Il devra rencontrer le producteur avant l'inspection pour vérifier les certificats de récolte et les étiquettes des parents plantés. Il pourra également vérifier le stade de croissance de la culture afin de déterminer le moment propice pour évaluer la pureté variétale.

Il est de la responsabilité de l'inspecteur de planifier ses inspections de manière à ce que les cultures soient inspectées au stade de maturité approprié et de manière à maximiser son temps efficacement. Il est approprié pour l'inspecteur de retarder l'inspection lorsque la culture n'est pas au stade propice pour se faire inspecter ou lorsqu'un pesticide vient d'être appliqué (ou qu'une application est imminente) et que ce n'est pas sécuritaire d'entrer au champ.

L'inspecteur doit examiner la description de la variété et les IP se rapportant à l'espèce avant de procéder à l'inspection.

Lorsqu'il n'est pas certain du statut prévu d'une culture de semences généalogiques, l'inspecteur doit se référer à la norme la plus élevée. Il pourrait, par exemple, se demander si une culture de céréales plantée avec des semences Select est destinée à la production de semences Certifiées ou de semences Fondation, ou si une culture de canola hybride est destiné à l'exportation en vertu d'un système de certification de l' OCDE ou destinées au marché intérieur. Dans de tels cas, l'inspecteur doit fournir suffisamment d'information pour conclure le statut des semences Fondation pour les céréales et les cultures hybride de canola ainsi que pour l'exportation en vertu d'un système de certification de l' OCDE.

6.2 Descriptions des variétés

La description de variété officielle précise les caractères morphologiques du plant, les variants au sein de la variété et leur population maximale acceptable, tel que défini par le sélectionneur. L'inspection de la culture ne peut avoir lieu si l'inspecteur n'a pas accès à la description de la variété à inspecter. Pour les variétés enregistrées, l'inspecteur officiel peut obtenir les descriptions de son superviseur ou du Système d'enregistrement des produits (SEP). Si le SEP indique qu'une demande d'enregistrement a été reçue, l'inspecteur doit communiquer avec le Bureau d'enregistrement des variétés pour vérifier si la description est disponible. Si l'inspecteur n'arrive pas à trouver la description de la variété requise dans le SEP, il doit communiquer avec son superviseur ou le Spécialiste du réseau du centre opérationnel. L'ACPS se charge de fournir les descriptions des variétés exemptées d'exigences d'enregistrement. Dans d'autres circonstances, comme dans le cas des activités de multiplication pour l' OCDE ou d'inspection des cultures par des inspecteurs agréés, il appartient au producteur/sous-traitant de fournir une description dans l'une des deux langues officielles du Canada. La description de la variété pourra également contenir des normes et exigences additionnelles de certification (par exemple, distances d'isolement accrues établies par le sélectionneur). Il appartient alors à l'inspecteur de tenir compte de ces exigences additionnelles pendant l'inspection.

6.3 Examen d'ensemble de la culture

L'inspecteur qui est incapable de localiser la culture avec les renseignements qu'il possède doit demander au producteur son emplacement exact.

Avant d'entrer dans une culture, l'inspecteur doit faire un examen d'ensemble pour s'assurer qu'il s'agit bien de la culture à inspecter. Cet examen permettra d'en visualiser la taille, la forme, la topographie afin de déterminer le parcours d'inspection.

L'inspecteur doit également déterminer l'identité variétale de la culture pour s'assurer qu'il se trouve au bon endroit. L'inspecteur devrait consigner dans ses notes de brouillon un croquis du champ, le tracé du parcours d'inspection et les emplacements où s'effectueront les comptages. Veuillez noter que malgré le fait que la prise de notes, incluant les schémas, n'est pas obligatoire, celle-ci est fortement recommandée car elle peut s'avérer très utile et servir de référence dans plusieurs situations. Lorsque des notes sont prises, celles-ci doivent avoir un lien précis avec le rapport final, c'est-à-dire qu'elles doivent être sur la fiche d'information l'emplacement du champ.

L'inspecteur doit choisir le parcours d'inspection approprié, lui permettant une précision d'inspection, mais aussi un bon usage de son temps. Le meilleur parcours d'inspection est celui qui permet d'inspecter le maximum de surface en un minimum de temps. L'annexe IX contient les parcours d'inspection les plus communément utilisés et des commentaires sur leur utilisation.

Pour plus d'impartialité, l'inspecteur doit choisir les emplacements de comptage au hasard. Le comptage des contaminants doit être effectué à des points prédéterminés avant l'inspection. L'inspecteur doit effectuer des comptages additionnels lorsque les zones d'inquiétude ou d'intérêt se trouvent en dehors des tracés du parcours définis.

Lorsque les cultures sont complètement ou partiellement en andain étalés, un rapport d'inspection pour les cultures de semences doit être complété. Ce rapport doit inclure la région ou le(s) endroit(s) qui ont été en andain étalés, les distances d'isolation, l'utilisation de la terre, la vérification des étiquettes, le pourcentage des cultures qui ont été en andain étalés et, lorsque possible, la condition générale des mauvaises herbes ainsi que tout autres informations additionnelles qui peuvent être fournies.

6.4 Conduite des inspections

Inspecter des cultures implique l'exécution systématique et intégrée des trois tâches suivantes:

identification des cultures;
comptage des impuretés;
vérification de la distance d'isolement.

Lors de son entrée dans la culture, l'inspecteur doit confirmer la conformité de la culture avec la description officielle de la variété et la superficie approximative contenant la population de plants requise pour le comptage (voir l'annexe III). Pour effectuer une évaluation approximative de la pureté variétale des cultures affectées par la verse, l'inspecteur doit soulever de petits groupes de plants et en examiner soigneusement les têtes.

Durant son inspection, l'inspecteur doit observer et noter ce qui suit:

la largeur des bandes d'isolement et la description de leur état;
l'état général de la culture (uniformité, aspect général, degré général d'envahissement par les mauvaises herbes, mauvaises herbes indésirables et présence de maladies apparentes);
infestations et contaminations localisées (hors-types ou autres variétés, autres espèces ou mauvaises herbes difficiles à enlever) et autres conditions anormales présentes dans le champ (par exemple, verse, inondations, peuplement épars).

6.4.1 Identification des cultures

L'inspecteur doit confirmer que la culture à inspecter est conforme à la description de la variété. Certains écarts par rapport à la description peuvent résulter des conditions environnementales et des pratiques de gestion (dans le cas de certains caractères comme la hauteur des plants).

L'inspecteur doit déterminer l'aspect général de la culture, y compris son stade de maturité, d'uniformité, degré de verse, et les problèmes environnementaux, par ex., les dommages causés par les insectes, la grêle et/ou les produits chimiques. De plus, l'inspecteur doit noter la présence de maladies à déclaration obligatoire, les plants dont les semences sont difficiles à séparer des mauvaises herbes, les mauvaises herbes indésirables et leur fréquence (voir l'annexe VI).

L'inspecteur doit aussi noter si la culture à inspecter a été plantée avec une culture compagne. Dans de tel cas, l'inspecteur doit rapporter le type de culture compagne et son stade de croissance.

L'inspecteur doit savoir si les conditions climatiques et de luminosité peuvent altérer l'apparence et le port des cultures. Le vent rend l'inspection difficile, car il masque la présentation naturelle de la fleur et de l'épi des plants. Dans la mesure du possible, l'inspecteur devrait marcher dos au soleil. Ce dernier point est important lors de l'inspection de cultures fleurissantes, comme le canola, puisque leurs fleurs se tournent pour faire face au soleil. Cette démarche facilite ainsi l'identification des traits de la fleur.

6.4.2 Vérification de l'état des bandes d'isolement

L'inspecteur doit identifier les cultures adjacentes à la culture à inspecter. Pour les cultures à pollinisation libre, l'inspecteur doit rapporter la distance séparant la culture à inspecter du champ le plus proche, portant la même espèce et se trouvant à l'intérieur de la distance requise d'isolement.

L'inspecteur officiel qui inspecte une culture, dont l'isolement insuffisant risque de nuire à son statut généalogique, doit fournir au producteur une copie complétée de l'Avis de vérification officielle de l'isolement trouvée dans l'annexe X, et noter la disposition de ce délai sur le rapport de l'inspection des cultures de semences.

6.4.3 Identification et comptage des impuretés

Durant l'inspection d'une culture, l'inspecteur peut rencontrer des plants qui s'écartent des caractères normaux de la variété, c'est-à-dire des plants qui ne possèdent pas les mêmes caractères morphologiques ou physiques que le reste de la culture. Il doit alors tenir compte des effets environnementaux possibles (température, humidité, vent, insectes, maladies, dommages causés par les animaux ou les produits chimiques) au moment de déterminer l'identité d'un plant qui s'écarte des caractères normaux de la variété. Certaines différences morphologiques seront faciles à identifier, par exemple, des têtes de blé entièrement aristés au sein d'une variété qui porte des arêtes à la cime, ou la couleur de la fleur d'un pois. Certaines différences physiques seront cependant plus difficiles à identifier ou à décrire; par exemple, la fécondité d'une semence de canola composée, ou la précocité de maturation entre des variétés similaires de la même espèce.

Des variations entre les plants peuvent être associées à la description des parties de l'inflorescence (la couleur, la forme, le type, les caractéristiques de la glume, le port, la structure refermant les graines et la graine elle-même), de l'architecture du plant et d'autres caractéristiques (le port, les réactions aux stress environnementaux, le cycle de vie, la maturation). Dans certains cas, le plant qui diffère fait partie de la variété et est inclus dans sa description en tant que variant connu. L'inspecteur doit consulter la description de la variété pour être en mesure de mieux décrire et classer les plants qui s'écartent des caractères normaux de la variété.

L'inspecteur doit déclarer le nombre de plants qui présentent des différences marquées par rapport aux caractères normaux de la variété, y compris les plants d'autres espèces. Les plants différents peuvent comprendre des variants au sien de la variété, des hors-types, des espèces semblables pouvant se croiser avec la culture, des mauvaises herbes ou d'autres espèces dont les semences sont difficiles à séparer (voir les annexes V et VI). Les plants qui présentent des différences marquées par rapport aux caractères normaux de la variété doivent être décrits dans le rapport d'inspection de cultures de semences avec le plus de détails possibles. Lorsque des plants sont décrits par rapport à d'autres variétés, par exemple, type « Glenlea », l'inspecteur doit également décrire les caractères utilisés pour déterminer qu'un plant est de type Glenlea en indiquant, par exemple, que l'épi est non aristé et qu'il est effilé aux deux extrémités. Ces détails aideront le personnel de l'ACPS à évaluer les rapports d'inspection.

L'inspecteur officiel qui trouve, dans différentes cultures d'une même espèce et variété, des plants comportant les mêmes différences marquées ou inhabituelles par rapport aux caractères normaux de la variété, doit transmettre les renseignements suivants à son superviseur régional:

la variété inspectée;
les caractères des plants qui s'écartent des caractères normaux de la variété;
le pourcentage approximatif des plants qui s'écartent des caractères normaux de la variété;
le pourcentage approximatif des cultures où des plants s'écartant des caractères normaux de la variété ont été trouvés.

Ces renseignements doivent être envoyés au Spécialiste du réseau du centre opérationnel. Ils permettront à la Section des semences d'être informée des problèmes éventuels et aideront le Bureau d'enregistrement des variétés (de concert avec le sélectionneur et l'ACPS) à déterminer si les plants qui s'écartent des caractères normaux de la variété sont des hors-types ou des variants au sein de la variété et s'il existe des solutions possibles, c'est-à-dire modifier la description de la variété, remonter à la source des hors-types.

Lorsque de l'avoine fatuoïde ou fausse folle avoine est observée dans une culture d'avoine, ces plants doivent être comptés et documentés dans la section « Hors-types ou autres variétés » du rapport d'inspection des cultures de semence. Lorsque de la folle avoine est présente dans une culture d'avoine, ces plants doivent être comptés et rapportés dans la section « Mauvaises herbes difficiles à enlever ». Lorsque de la folle avoine est présente dans d'autres cultures de céréales, ces plants doivent être rapportés en tant que « Mauvaises herbes indésirables ». Si l'avoine fatuoïde ou la fausse folle avoine se retrouvent dans d'autres cultures de céréales, ces plants doivent être comptés et rapportés comme « Autres cultures difficiles à enlever ».

Dans l'est et dans l'ouest du Canada, le sarrasin de Tartarie présent dans la plupart des cultures céréales doit être rapporté comme mauvaise herbe indésirable. Lorsque le sarrasin de Tartarie et/ou la renouée liseron sont présents dans une culture de sarrasin, ils doivent être comptés et rapportés dans la section « Types indésirables et Autres variétés » du rapport d'inspection des cultures de semences.

Dans le cas de spécimens de plants inhabituels nécessitant la confirmation de l'identité variétale, l'inspecteur officiel devrait recueillir des échantillons de façon à protéger leur qualité (voir l'annexe VII, « Procédures recommandées pour l'échantillonnage des plants ou de leurs parties aux fins d'examen en laboratoire ») et les expédier avec les renseignements susmentionnés à l'Unité de vérification des cultivars, Laboratoires de Fallowfield, 3851 Ch. Fallowfield, immeuble numéro 210, Ottawa, Ontario, K2H 8P9. La soumission de ces échantillons doit être documentée dans le rapport de l'inspection des cultures de semence.

6.4.3.1 Comptage des impuretés

L'inspecteur doit suivre les procédures suivantes:

les comptages sont obligatoires;
l'inspecteur doit effectuer au moins six comptages par culture. Six comptages devraient être effectués pour chaque type d'impuretés, par exemple, dans le cas d'une culture ayant deux différents hors-types, un type de variant et une espèce difficile à enlever, vingt-quatre comptages devraient être effectué (6 x 4). Cependant, les mêmes six régions de comptage peuvent être utilisées pour les quatre différents objectifs de comptage.
L'inspecteur doit sélectionner les emplacements où les comptages seront effectués de manière à obtenir un échantillon représentatif. Il doit identifier ces emplacements avant de pénétrer dans la culture, selon un parcours d'inspection préétabli. L'inspecteur ne doit pas effectuer de comptages le long du périmètre de la culture;
un comptage s'effectue sur une population d'environ 10,000 plants pour les céréales et les oléagineux de qualité Fondation, Enregistrée ou Certifiée, et d'environ 20,000 plants pour les parcelles de probation et Select. L'annexe III pour la détermination de la superficie de comptage. Dans certaines cultures, il n'est pas pratique de compter 10,000 ou 20,000 plants. Lorsque la densité de population est faible ou lorsque la culture est difficile à inspecter (par exemple, plants affectés par la verse, plants dispersés, ou extrêmement contaminés), le comptage sera fait par secteur. Par exemple, il ne serait pas pratique de faire six comptages de 10,000 plants dans une culture ne comportant que 10 plants par mètre carré. Les Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) identifient les tolérances maximales d'impuretés par secteur plutôt que par population pour la plupart des cultures de légumineuses et de graminées fourragères;
l'inspecteur doit préciser dans le rapport d'inspection si les comptages sont effectués en fonction d'une population ou d'un secteur représentatif de la culture. Les comptages doivent être fondés sur les tolérances maximales d'impuretés établies pour la culture dans la Circulaire 6 et ses modifications. Lorsque l'inspecteur effectue le comptage par secteur représentatif pour des cultures autres que les fourragères, il doit évaluer le nombre total de plants par secteur afin de calculer le pourcentage d'impuretés. Pour les espèces fourragères, l'évaluation du nombre de plants par secteur n'est nécessaire que lorsque la population est inférieure ou supérieure à la moyenne pour l'espèce en question;
dans certains cas exceptionnels, l'inspecteur peut être amené à réduire la superficie de comptage pour mieux examiner les plants hors-types difficile à observer. La procédure décrite à l'annexe VIII doit être suivie lorsque l'inspecteur ne peut effectuer les six comptages de 10,000 plants chacun. En réduisant la superficie de comptage, les hors-types peuvent être vus plus facilement. Cette procédure ne devrait être utilisée que très rarement et ne s'applique pas lorsque les hors-types sont facilement visibles, tel que couleur de fleurs différentes ou plants de hauteurs différentes. Dans ces cas, six comptages de 10,000 plants chaque doit être utilisés. La section 7.6 et l'annexe VIII décrit la façon de rapporter les superficies de comptage réduites.
l'inspecteur doit indiquer dans la section « Commentaires » de son rapport d'inspection les plants hors-types qu'il a observés à l'extérieur des superficies de comptage;
l'annexe V contient la liste des autres espèces à déclarer dans les comptages pour chaque espèce;
l'annexe VI contient la liste des mauvaises herbes à rapporter dans les comptages et des mauvaises herbes indésirables à déclarer, selon leur incidence et leur type.

7.0 RAPPORT D'INSPECTION DES CULTURES DE SEMENCES (POUR LES INSPECTIONS OFFICIELLES)

L'inspecteur doit remplir le rapport d'inspection de cultures de semences immédiatement après son inspection, à partir des notes prises pendant l'inspection.

L'inspecteur qui ne dispose pas d'un rapport d'inspection, imprimé à l'avance par l'ACPS, doit remplir un formulaire vierge et indiquer la raison dans la section « Commentaires » du formulaire. Le rapport contient quatre copies, respectivement destinées à l'ACPS, au producteur/demandeur, au bureau régional de l'ACIA et à l'inspecteur de l'ACIA.

L'inspecteur qui craint manquer d'espace en remplissant son rapport peut utiliser les codes et abréviations acceptés par l'ACPS fournis dans l'annexe IV.

L'inspecteur doit remettre une copie du rapport au producteur et à l'ACPS le plus rapidement possible. En aucun temps il ne doit retarder la soumission de rapports d'inspection, même si des cultures additionnelles doivent être inspectées.

Si un rapport démontre qu'une culture ne respecte pas les normes exposées dans les Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications), le rapport doit être envoyé par télécopieur à l'ACPS le plus rapidement possible.

L'inspecteur qui est convaincu que la personne qui a demandé l'inspection et dont le nom apparaît sur le rapport d'inspection n'est pas la personne responsable de la gestion directe de la culture doit aviser l'ACPS dans la section « Commentaires » du rapport d'inspection de cultures des semences.

L'inspecteur ne doit pas détruire le rapport original de l'inspection et ses notes brouillon. Ces notes doivent être lisibles, accessibles et présentées dans un format qui pourra être utilisé par une tierce partie (généralement l'Agent régional ou l'inspecteur principal), pour servir, le cas échéant, de preuves tangibles au rapport d'inspection. Bien que la prise de notes ne soit pas obligatoire, celles-ci peuvent servir de références et être utilisées dans plusieurs situations. La prise de note est donc fortement recommandée.

7.1 Informations générales

L'inspecteur doit écrire les noms entiers des espèces, des variétés, des mauvaises herbes ou des maladies, à moins d'utiliser les abréviations acceptées par l'ACPS fournis dans l'annexe IV.

S'il y a lieu, l'inspecteur doit indiquer les écarts éventuels importants entre la superficie de la culture à inspecter inscrite sur le formulaire de demande et sa superficie réelle (+/- 10%). Pour modifier la superficie, encercler et rayer la superficie indiquée, puis inscrire la superficie modifiée dans la section Commentaires du formulaire (section 7.7). Pour les cultures partiellement mises en andains, déclarer la superficie mise en andain et non la superficie inspectée. Une demande doit accompagnée les informations demandées pour les cultures mises en andains ou partiellement mises en andains dans la section 6.3.

La superficie d'une parcelle Select doit être indiquée en mètres x mètres. Si la parcelle n'est pas parfaitement carrée ou rectangulaire, ou si elle a la forme d'un triangle, l'inspecteur doit s'efforcer d'en mesurer la superficie avec exactitude.

Le rendement estimatif peut s'avérer utile en cas d'enquête. L'inspecteur doit estimer le rendement comme étant inférieur à la moyenne, moyen ou supérieur à la moyenne. L'inspecteur utilisera l'état général du type de culture qui se retrouve dans le secteur comme référence.

7.2 Classe généalogique des semences plantées (Étiquette ou certificat de vérification de la culture)

7.2.1 Détermination de la classe généalogique

Lorsque le producteur a utilisé ses propres semences, il faut vérifier le certificat de récolte du producteur et inscrire le numéro de ce certificat sur le rapport d'inspection. Si le producteur a acheté les semences, il faut vérifier si le rapport d'inspection, imprimé à l'avance par l'ACPS, indique les mêmes numéros de certificat de récolte et de lot que ceux inscrits sur les étiquettes, la dénomination de catégorie inscrite sur les étiquettes, et le nombre d'étiquettes que le producteur a en sa possession. Lorsque les étiquettes ne sont pas disponibles, l'inspecteur doit en signaler l'absence dans la section « No. d'étiquettes vérifiées » du rapport (section 11.5). En l'absence d'étiquettes, l'inspecteur pourra vérifier les factures et les formulaires de semences généalogiques en vrac. La responsabilité appartient au producteur de s'assurer que les étiquettes soient disponibles pour vérification.

L'inspecteur qui vérifie des étiquettes inter-agence doit s'assurer que la vérification est effectuée de la manière décrite précédemment, à l'exception du numéro de référence qui pourra remplacer le numéro du certificat de récolte. Pour les semences non enregistrées ou étrangères, la désignation généalogique complète et une étiquette de semences généalogiques ou sa copie devra être annexée au rapport d'inspection.

7.2.2 Textes de référence de l'ACPS

Les Règlements et procédures pour la production des récoltes de semences du sélectionneur au Canada et les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) contiennent des informations sur les étiquettes et les documents employés pour l'inspection et la certification des semences généalogiques.

7.2.2.1 Étiquettes de l'ACPS

Les étiquettes pour les semences Select et les semences du sélectionneur sont fournies par l'ACPS. Avant de vendre ou de transférer des semences Select, le producteur de semences Select doit présenter une demande d'étiquettes à l'ACPS. Les semences du sélectionneur doivent porter des étiquettes émises par le sélectionneur ou l'agent. Voir les exemples d'étiquettes de l'ACIA et de l'ACPS dans les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications).

7.3 Utilisation antérieure des terres

L'inspecteur doit indiquer dans son rapport l'utilisation qui a été faite des terres avant les semis. Il doit se référer aux Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) pour connaître le nombre d'années pour lequel il doit faire rapport (ce nombre varie en fonction de l'espèce et de la classe généalogique). Pour les cultures vivaces, cette section ne doit être remplie que pour la première année d'inspection.

L'inspecteur doit fournir les numéros des certificats de récolte des cultures généalogiques antérieures lorsque possible. Il pourra se contenter d'inscrire uniquement les deux premiers et les trois derniers chiffres du numéro de certificat de récole (par ex., 03-111) lorsque ce certificat est celui du demandeur.

Lorsque l'inspecteur remarque pendant l'examen du chaume que la culture antérieure diffère de celle inscrite sur l'application d'inspection et qu'elle semble appartenir à une espèce identique à celle de la culture inspectée, il doit noter cette observation dans la section Commentaires du rapport d'inspection.

7.4 Isolement

L'inspecteur doit rapporter l'état de la bande d'isolement (non la distance) comme « bon » s'il s'agit d'un gazon coupé, d'une jachère d'été maintenue propre, ou d'une culture grainière fauchées et complètement enlevées. L'état sera « passable » si certaines tentatives d'isolement ont été faites, alors qu'il sera « mauvais » lorsque la bande contient des mauvaises herbes, des plants dont les semences sont difficiles à séparer, ou pouvant polliniser la variété inspectée. L'inspecteur doit également indiquer ce qui se trouve au-delà de la bande d'isolement.

NOTE: L'inspecteur doit indiquer dans la section Commentaires du rapport d'inspection la raison pour laquelle il considère « mauvais » l'état de la bande d'isolement.

De plus les points suivants doivent être considérés:

L'inspecteur doit préciser avec le plus grand soin la largeur de la bande d'isolement et son état, car l'ACPS peut refuser l'attribution d'une classe généalogique si le rapport fait état d'un isolement qui ne respecte pas les exigences minimales;
L'inspecteur doit donner une information complète sur les cultures adjacentes, tel que l'espèce, la variété et la classe généalogique si cela est possible. De plus, lorsque nécessaire, la séquence des nombres des cultures adjacentes doit être aussi notée. Par exemple, une bande d'isolement de 3 mètres est permise entre une culture de canola Fondation et une culture de qualité Certifiée de la même variété, à la condition qu'une preuve de classe généalogique soit fournie;
Dans le cas de cultures à pollinisation libre, si des plants indésirables sont trouvées à l'extérieur de la culture inspectée, l'inspecteur doit indiquer dans la section « Cultures à pollinisation libre» le nombre approximatif de plants indésirables trouvés, la distance entre ces plants et la culture inspectée, la maturité des plants indésirables par rapport à celle de la culture inspectée et la façon dont la bande d'isolement a été préparée (par exemple, « fléole des près, 100 plants, 25 mètres au Nord, champ fauché, fin juin, pas de bourgeons »);
L'inspecteur doit se référer à la Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) pour toute information sur l'enlèvement de bordures, pour certains types d'espèces, en remplacement de distances d'isolation.

7.5 État des cultures

L'inspecteur doit utiliser un des termes suivants lorsqu'il décrit « l'état général des mauvaises herbes »:

« Aucun » pour signifier que la culture ne contient pas de mauvaises herbes;
« Rare » pour signifier que la culture ne contient pratiquement pas de mauvaises herbes (<5/100 m²);
« Peu » lorsque les mauvaises herbes sont trouvées un peu partout dans la culture (5-20/100 m²);
« Nombreux » lorsque les mauvaises herbes sont présentes dans la culture au point de rendre son inspection difficile, et/ou lorsqu'il est raisonnable de croire que les mauvaises herbes poseront des difficultés au moment du traitement (20 -100/100m²);
« Très nombreux » pour signifier que les mauvaises herbes ont envahi toute la culture et ne permettent pas de procéder à une inspection adéquate. Dans cette situation, l'ACPS refuse généralement d'attribuer une classe généalogique. Dans quelques cas, >100 mauvaises herbes par 100 m² signifiera que l'inspection de la culture ne peut pas être faite proprement.

Ces termes sont également utilisés pour décrire la fréquence des mauvaises herbes indésirables.

« Très nombreux » indique que les mauvaises herbes compromettent la pureté variétale et mécanique de la culture. Lorsqu'il juge la présence de mauvaises herbes « Très nombreuses » dans des endroits distincts, l'inspecteur doit indiquer le nombre d'endroits, leur taille approximative, et leur emplacement dans la section appropriée du rapport d'inspection, par exemple, « chiendent, très nombreux, un endroit, 30 m x 6 m, coin nord-ouest ».

Mauvaises herbes contestables - Mauvaises herbes classifiées comme Classe 1 interdites selon l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes doivent être mentionnées selon leur taux de fréquence (c'est-à-dire peu ou nombreuses). De plus, toutes les mauvaises herbes indésirables, spécifiques à la culture inspectée, comme indiqué dans l'annexe VI, en indiquant leur nom et leur incidence, par exemple, chiendent (rare). Il est important d'indiquer si l'on ne s'attend pas à ce que les mauvaises herbes présentes maturent et produisent de graines avant la récolte. Seules les mauvaises herbes qui se retrouvent dans cette PSQ 142.1 ou toute autre instruction particulière (IP) peuvent être rapportées, à l'exception de celles fournis dans la section 11.6 de cette PSQ. L'information sur les mauvaises herbes et les cultures pour lesquelles le rapport n'est pas exigé peut être fourni dans la section commentaires seulement lorsque la population est élevée et que les mauvaises herbes/autres cultures font concurrence à la culture inspectée, rendant l'inspection difficile.

L'inspecteur doit déclarer les symptômes visibles des maladies transmises par les semences, telles que le charbon nu de l'orge, et l'anthracnose et la brûlure bactérienne dans les haricots, en indiquant le nombre, l'emplacement et la superficie approximative (en pourcentage) des sites touchés par la maladie. Si l'inspecteur doute qu'il s'agisse de symptômes d'une des maladies précitées, il pourra soumettre des échantillons de plants infectés pour analyse au Laboratoire du Centre des phytoravageurs justiciables de quarantaine, Section des maladies transmises par les semences, IRV-CPJQ , 2 étage, 3851 chemin Fallowfield, C.P. 11300, Ottawa, Ontario K2H 8P9. Si un inspecteur soumet des échantillons pour vérification, il/elle doit:

notez ceux-ci dans la section « Commentaires » du rapport de l'inspection des cultures de semences;
identifier l'échantillon avec l'année, le numéro séquentiel de la culture de ACPS, et lorsque possible, le numéro du producteur;
communiquez les résultats du test à ACPS lorsque reçus.

L'inspecteur doit se référer à l'annexe XII pour des instructions supplémentaires sur la soumission d'un échantillon pour la détection des maladies.

7.6 Commentaires

Lorsque la condition d'isolement est médiocre et/ou les mauvaises herbes sont très nombreuses et/ou une modification est apportée à la superficie, l'inspecteur doit donner des explications dans la section « Commentaires » du formulaire.

Lors de circonstances exceptionnelles l'inspecteur est amené à réduire la superficie de comptage. L'inspecteur doit absolument justifier pourquoi les procédures de comptage réduit de l'annexe VIII. ont été choisies. La densité de la population de plants doit être précisée dans la section « Commentaires » du rapport d'inspection, par exemple, « densité de 60 plants par mètre carré ». Lorsque le compte réduit est utilisé, l'inspecteur doit fournir immédiatement une copie du rapport d'inspection au producteur, à l'ACPS et l'inspecteur en chef, et à son superviseur ou le Spécialiste du réseau de centre opérationnel.

L'inspecteur doit signaler dans la section « Commentaires » du rapport d'inspection, toutes situations ou conditions qui n'ont pas été signalées ailleurs. Il peut choisir de clarifier la situation ou la condition en donnant une description complète de la culture. L'inspecteur doit éviter d'écrire au dos des feuilles du rapport d'inspection, de peur de ne pas transcrire les informations sur toutes les feuilles du rapport, et de rendre le formulaire illisible. Il pourra toutefois écrire ses remarques sur des feuilles de formulaire vierge, qu'il annexera au rapport.

Ce qui suit peut également être rapporté dans la section « Commentaires », et dans quelques cas offre des directives à suivre:

Les cultures affectées par la verse sont difficiles à inspecter, l'inspecteur doit estimer la situation et la rapporter, par exemple, « cultures difficiles à inspecter, plants touchés par la verse à 50% », etc.
Les hors-types et les autres impuretés qu'il trouve en dehors des superficies de comptage;
La partie de la culture qui n'a pas été inspectée parce qu'elle a été mise en andains;
L'information reliée aux dommages causés par la grêle, les insectes, et les pesticides ne doivent être reportée que lorsque leur présence fait interférence avec l'inspection. Leur évènement et une estimation de la proportion de la culture affectée doivent être reportés cependant.
L'épuration fait par un producteur lorsqu'il accompagne l'inspecteur et les impuretés présentes. Les impuretés doivent être inclues dans le comptage seulement lorsque l'épuration est spécifique à certains endroits, et donc non aléatoire.
Les prélèvements d'échantillons de plants hors-types effectués pour le bureau de la vérification des variétés.
Les cultures compagnes et leur état de croissance.

7.7 Changements de dimensions de l'étendu inspectées

Si l'inspection de la culture est annulée avant l'inspection, le terme « annulée » doit être inscrit sur le Rapport d'inspection des récoltes de semence qui avait été imprimé à l'avance par l'ACPS. Ce formulaire doit être signé par le producteur et par l'inspecteur avant d'être distribué comme requis. Les cultures de semences pédigrées qui sont mise en andain ou récolté avant l'inspection, mais non initialement annulées, doivent être reportées comme indiqué dans la section 6.3.

L'inspecteur qui inspecte une culture dont la superficie réelle diffère de celle qui est indiquée doit rayer la superficie apparaissant sur le rapport d'inspection, puis inscrire et encercler la superficie réelle. L'inspecteur doit également préciser dans la section « Commentaires » du rapport d'inspection le nombre d'hectares soustraits ou ajoutés, et demander au producteur de confirmer ce changement par sa signature.

Lorsqu'un nouveau champ est ajouté à une demande d'inspection, l'inspecteur doit remplir un rapport d'inspection vierge et doit demander au producteur de confirmer ce changement par sa signature. À une date ultérieure, le producteur de semences sera facturé par l'ACPS pour l'inspection de la nouvelle culture.

Lorsque la superficie indiquée sur un rapport d'inspection est divisée en plusieurs champs, le numéro de séquence doit apparaître sur le rapport initial seulement. Les rapports additionnels seront préparés à partir de formulaires vierges et remis sans numéro séquentiel. L'inspecteur doit indiquer dans la section « Commentaires » du rapport d'inspection la raison pour laquelle des rapports additionnels on été préparés, en précisant le numéro de séquence du rapport d'inspection initial ainsi que le numéro de champ.

7.8 Remise du rapport d'inspection au producteur/demandeur et réinspection

L'inspecteur doit remettre au demandeur une copie du rapport d'inspection des cultures de semences dès que possible une fois l'inspection terminée. Si le demandeur est absent, l'inspecteur doit laisser le rapport d'inspection à son domicile ou le lui expédier par la poste immédiatement après l'inspection. Lorsque le rapport d'inspection des cultures de semences est expédié au producteur par la poste, l'inspecteur doit communiquer sans délai par téléphone avec le producteur afin de l’aviser de la fin de l'inspection de ses cultures ainsi que pour lui communiquer les observations notées dans le cadre de l'inspection. Ces informations pourraient entraîner le refus de la culture par l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) ou communiquer les mesures correctives nécessaires afin qu'un certificat de culture soit délivré.

Le producteur qui n'est pas satisfait de la décision prise par l'ACPS à la suite de l'inspection de la culture peut immédiatement porter en appel cette décision auprès de l'ACPS. Le producteur dont la demande de réinspection a été acceptée par l'ACPS doit contacter le superviseur d'inspection régional et déterminer avec lui si la réinspection est possible et en déterminer la date. Le montant des frais d'inspection doit aussi être discuté. L'inspecteur ne peut ni offrir de réinspecter une culture ni donner suite à une demande de réinspection fait par le producteur. La réinspection d'une culture ne peut être conduite qu'avec l'approbation préalable du superviseur. Lorsqu'un inspecteur fait une réinspection pour une culture de semences, celui-ci doit rédiger un nouveau rapport d'inspection pour cette culture et écrire « Réinspection » en haut du formulaire. Cette mesure vise à assurer que l'état de la culture au moment de la réinspection est dûment notifié à l'ACPS et au producteur.

Les demandes de rapports d'inspection par des personnes autres que le demandeur doivent être référées à l'ACPS.

L'inspecteur doit mettre en évidence dans son rapport d'inspection toutes conditions susceptibles de ne pas respecter les règlements de l'ACPS. Ces conditions doivent être encerclées, afin d'attirer l'attention de l'évaluateur de l'ACPS. Lorsque cela advient, l'inspecteur doit également encourager le producteur de communiquer avec l'ACPS et, si possible, de télécopier le rapport d'inspection à l'ACPS

L'inspecteur qui doute que les bandes d'isolement respectent les exigences de l'ACPS doit fournir au producteur un Avis vérification officielle de l'isolement (voir l'annexe X). L'inspecteur doit noter que l'avis a été donné au producteur dans la section « commentaires » du rapport d'inspection pour les cultures de semences. L'inspecteur ne doit pas anticiper que l'ACPS basera sa décision sur son rapport d'inspection.

8.0 INSPECTION DES PARCELLES DE CLASSE PROBATION, FONDATION OU SELECT

L'inspecteur doit vérifier les étiquettes ou les certificats de récolte.

L'inspecteur doit indiquer dans son rapport la superficie et la dimension des parcelles inspectées en mètres. Une parcelle ne doit pas dépasser un hectare (2.5 acres), si elle le dépasse, l'inspecteur doit écrire: « parcelle dépassant un hectare », dans la section « Commentaires » du rapport. Les mesures doivent être prises à l'aide d'un compteur rotatif ou d'un autre outil de mesure fiable.

L'inspecteur doit examiner l'ensemble de la parcelle pour vérifier l'état de la culture, c'est-à-dire son uniformité, son aspect général, et le degré d'envahissement des mauvaises herbes. Un minimum de six comptages (20 000 plants chacun) sont basés sur les standards indiqués dans les Règlements et procédures pour la production des semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) pour les cultures inspectées. Pour les parcelles de chanvre industriel, 6 comptes par 10 000 plantes doivent être faits. Pour les parcelles de tournesol, 6 comptes par 200 plantes doivent être faits. L'inspecteur peut se référer à l'annexe III pour le calcul de la superficie de comptage. L'accent devrait être mis sur la précision de l'identification et de la quantification des impuretés dans les régions de comptage, plutôt que sur la présence d'impuretés à l'extérieur de la région de comptage.

Lorsque le nombre total de plants est inférieur à 20 000, l'inspecteur doit estimer le nombre total de plants dans la parcelle et l'inscrire dans le rapport d'inspection. La culture doit alors être traitée comme une seule superficie de comptage.

Piquetage de parcelles

Certaines parcelles peuvent être délimitées par des piquets, à la place des méthodes d'isolement habituelles, lorsque la culture entourant la parcelle a été ensemencée avec de la semence de la même variété et du même statut généalogique. Le producteur doit alors s'assurer que le piquetage est fait avant l'inspection de la parcelle et visible au-dessus de la cime des cultures.

L'inspecteur doit signaler dans son rapport d'inspection que le périmètre de la parcelle a été piqueté et indiquer les impuretés comptées à l'intérieur de la bande d'isolement normalement requise.

9.0 INSPECTION DES VARIÉTÉS NON ENREGISTRÉS AU CANADA

Lorsqu'une demande d'inspection de culture est reçue par l'ACPS pour une variété non enregistrée au Canada, ce qui suit doit être considéré avant l'inspection de la culture:

Une inspection ne peut avoir lieu si l'inspecteur n'a pas accès à la description de la variété à inspecter. Si la description de la variété n'est pas disponible auprès du Bureau d'enregistrement des variétés, il incombe au producteur/entrepreneur de prendre des démarches pour en obtenir une, soit en Français ou en Anglais.
Si il est impossible de trouver la description de la variété, l'inspecteur doit aviser le demandeur que la certification de la culture en tant que Pédigrées pourrait lui être refusée. Dans ce cas, l'inspecteur peut exécuter une inspection, mais doit indiquer dans le Rapport d'inspection de récoltes de semences qu'aucune description de variété était disponible.
Pour les variétés dont l'enregistrement n'est pas requis, par exemple, pour du maïs hybride, l'inspecteur doit obtenir une description de la variété auprès de l'ACPS, puisque cette variété pourrait être certifiée en utilisant leur formulaire 300.

10.0 AUTRES INSPECTIONS

10.1 Inspections arbitrées

Le producteur peut contester la classification ou l'identification de plants hors-types et demander une inspection arbitrée. Les inspections arbitrées ne sont pas effectuées lorsque la quantification de plants hors-types est contestée par le producteur ou lorsque la culture a connu des modifications après la première inspection. Cela doit être vérifié avec le producteur avant l'inspection.

Les inspections arbitrées doivent être considérées comme des activités prioritaires et doivent être effectuées par un autre inspecteur que celui qui a fait la première inspection. L'inspecteur arbitre doit toujours discuter des résultats de la première inspection avec le premier inspecteur et, le cas échéant, lui demander de l'accompagner dans son inspection.

Le producteur est responsable des coûts de l'inspection arbitrée lorsqu'elle ne change en rien les résultats de l'inspection initiale. Si des changements sont requis, l'inspecteur doit immédiatement concéder le nouveau rapport d'inspection au producteur et envoyer une copie par télécopieur à l'ACPS. L'inspecteur doit signaler au Spécialiste du réseau du centre opérationnel la demande d'inspections arbitrées et le tenir informé des résultats de cette inspection.

10.2 Inspections pour l'utilisation des terres

Les inspections de l'utilisation des terres sont obligatoires pour les cultures de semences non généalogiques afin de déterminer si les terres conviendraient à des cultures de semences généalogiques la prochaine année. Les inspections de l'utilisation des terres sont effectuées dans des récoltes sur pied ou des terres en jachère, généralement à la fin de la saison, lorsque les plantes spontanées sont découvertes et facilement identifiables, mais avant la récolte de la culture sur pied. L'inspecteur doit indiquer dans son rapport d'inspection toute contamination susceptible de soulever un problème de pureté variétale dans les cultures de semences généalogiques qui seront plantées.

L'inspecteur doit également indiquer dans son rapport d'inspection ce qui suit:

la variété des semences utilisées et le type de culture inspectée;
le numéro de certificat de culture pour les semences généalogiques;
la superficie du champ;
l'emplacement de champ;
l'utilisation des terres avant le semis;
les mauvaises herbes nuisibles interdites doivent être indiquées;
les autres cultures présentes dans les six comptages de 10,000 plants;
les cultures prévues pour la prochaine année dans la section « Commentaires »;
indiquer si l'inspection a nécessité une visite spéciale pour les fins de fracturation (par exemple, « visite indépendante additionnelle »).

Veuillez laissez vide les sections sur le rendement, l'isolement et l'état de la culture.

Les frais des inspections de l'utilisation des terres sont les mêmes que ceux des inspections des cultures de semences généalogiques conformes à l'Avis sur les prix de l'ACIA, partie 14.

Les inspections de l'utilisation des terres ne sont pas des activités prioritaires et ne doivent pas nuire aux inspections avec une plus haute priorité.

10.3 Inspections certifiées OCDE

Les cultures de semences certifiées selon les systèmes de l' OCDE doivent être inspectées conformément aux Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada, à la PSQ 142.1, aux IP spécifiques à la culture et autres procédures d'inspection pertinentes.

La certification OCDE est également assortie des exigences qui suivent:

10.3.1 Production de légumineuses fourragères

l'utilisation antérieure des terres est d'au moins trois ans pour produire des semences certifiées;
isolement de 100 mètres pour les cultures de deux hectares et moins pour produire des semences Certifiées.

10.3.2 Production de maïs hybride

en cas de multiplication sous le système de certification des semences de l' OCDE, le propriétaire de la variété ou l'entreprise chargée de la multiplication doit aviser la Section des semences et le bureau local de l'ACIA;
cet avis est obligatoire lorsqu'une lignée parentale canadienne ou un hybride doit être multiplié au Canada ou dans un autre pays;
conformément au système de certification des semences de maïs et de sorgho, les descriptions de parents pollinisateurs et de parents de semences ainsi que leurs numéros de références OCDE (ou toutes autres désignations de rechange) doivent être fournis à l'ACPS et au bureau local de l'ACIA. L'inspecteur devra s'assurer lors de l'inspection de la culture que les parents de celle-ci sont vrais à leur description.

10.3.3 Production de canola

l'utilisation antérieure des terres est d'au moins cinq ans pour produire des semences de canola généalogiques conformément au système de certification des semences de l' OCDE;
distances d'isolement de 200 mètres pour la production de semences Brassica napus de Base et de 100 mètres pour la production de semences Certifiées;
distance d'isolement de 500 mètres pour la production de semences de Brassica napus hybride de Base de lignée parentale et de 300 mètres pour les cultures de semences Certifiée. Lorsque la source de contamination est de même parent pollinisateur, par contre, la distance minimale d'isolement doit être de 3 mètres, à la condition que l'ACIA ait été informée de la classe généalogique de la culture.

10.3.4 Production de céréales

l'utilisation précédente des terres est d'un minimum de deux ans d'intervalle entre une culture de céréale de la même espèce pour produire des semences de statut de Base ou Certifié.
pour les variétés de triticale qui sont principalement à pollinisation croisée, une distance d'isolement de 300 m est requise pour la production de semences de base. Pour les cultures autres que le seigle et le triticale, cette distance est de 250 m pour la production de semences certifiées. Pour les variétés de triticale autogame, la distance d'isolement requise est de 50 m pour la production de semences de base. Pour les cultures autres que le triticale, cette distance est de 20 m pour la production de semences certifiées.

10.3.5 Production de tournesol et de carthame

l'utilisation précédente des terres est d'un minimum de deux ans entre des cultures de semences de la même espèce pour la production de semences de base et certifiées.
pour la production de tournesol modifié, la distance d'isolement est de 1500 m pour la production de semences de base.

10.4 Recertification et reclassement des cultures

Les inspecteurs recevront parfois des demandes d'inspection de cultures issues de semences certifiées. Il est possible que la culture fasse l'objet d'une nouvelle certification ou d'un reclassement, comme il est expliqué ci-dessous. Cependant, il est possible que le producteur ne comprenne pas les règles visant la production de cultures de semences de généalogie contrôlée.

Lorsqu'il reçoit une demande d'inspection de cultures issues de semences certifiées, l'inspecteur doit tenter par tous les moyens de communiquer avec le producteur pour:

établir quelles sont les intentions du producteur à l'égard de la culture récoltée;
informer le producteur que les cultures issues de semences certifiées ne peuvent normalement pas faire l'objet d'une nouvelle certification;
donner au producteur l'occasion d'annuler l'inspection.

Les tâches liées à l'inspection d'une culture non destinée à la production de cultures de semences de généalogie contrôlée sont considérées comme des « exigences supplémentaires en matière d'inspection ». Lorsque l'ACPS présente une demande d'inspection d'une culture, elle devra prendre des dispositions pour facturer les frais au producteur. Bien qu'il soit important de procéder à l'inspection de ces cultures lorsque la situation le permet, cette inspection ne doit pas être faite aux dépends des cultures destinées à la production de cultures de semences de généalogie contrôlée.

10.4.1 Recertification des cultures

En vertu des normes de l'AOSCA, la multiplication des semences ne peut dépasser deux générations au-delà de la classe Fondation, sauf si l'organisme de certification déclare une situation d'urgence dans laquelle il estime que les quantités de semences Fondation et de semences Enregistrées sont insuffisantes pour semer les cultures Certifiées. La production d'une génération Certifiée additionnelle est accordée sur une base annuelle. La recertification des cultures peut également être obtenue dans le cadre du système de certification des semences de l' OCDE. Au Canada, cette recertification est tributaire des politiques de l'ACPS et soumise à son approbation. Dans tous les cas, les inspections de recertification ne sont pas des activités prioritaires et dépendent des ressources d'inspection.

Cette vérification est exigée lorsque le dixième chiffre du numéro du certificat de récolte est 4 (code pour les semences certifiées). L'inspecteur doit s'assurer que la recertification des cultures qu'il inspecte ait été approuvée par l'ACPS.

Lorsque le dixième chiffre du certificat de récolte est « 8 », ceci indique que la semence est de classe certifiée, et a été produite à partir de semences Certifiées. Ces semences ne peuvent être recertifiées.

La recertification est parfois accordée après les semis, et il est possible que les étiquettes des semences généalogiques ne soient plus disponibles. Il importe alors de vérifier la classe généalogique des semences avec les bons de commande ou les reçus. De même, il arrive parfois que les conditions d'utilisation des terres et d'isolement ne respectent plus les normes de l'ACPS, parce que l'intention initiale de production ait été changée.

L'inspecteur doit prévoir que la décision de recertifier des cultures après les semis, ou l'ignorance des normes de production de semences généalogiques du producteur, peuvent engendrer des problèmes de communication.

Les procédures d'inspection des cultures recertifiées sont identiques aux procédures d'inspection habituelles des cultures de semences généalogiques.

10.4.2 Inspections des cultures de semences reclassées

Les semences déclassées peuvent être reclassées et ainsi, retrouver leur classe originale ou une classe intermédiaire. Par exemple, des semences Fondation déclassées en semences certifiées peuvent être semées comme semences Certifiées et inspectées comme culture Fondation ou Enregistrée.

Les semences reclassées portent un « R » au dixième caractère sur leur certificat de récolte quand il s'agit de semences déclassées en semences Enregistrées et un C quand il s'agit de semences déclassées en semences Certifiées. Dans ces cas, l'inspecteur doit communiquer avec l'ACPS pour clarifier si le reclassement de la semence a été autorisé. Lorsqu'il juge possible le reclassement d'une semence, l'inspecteur doit donner toutes les précisions qui permettront à l'ACPS d'évaluer le champ en fonction du statut le plus élevé.

10.5 Vérification officielle des mesures correctives d'isolement

Le producteur dont la culture sera déclassée en raison de distances d'isolement insuffisantes notées au moment de l'inspection peut demander une inspection des mesures correctives prises. Le producteur qui été informé de telles lacunes avant la récolte peut demander une réinspection de sa culture avant la récolte. La réinspection doit être fait en second lieu à une inspection de cultures de semences généalogiques et doit être coordonnée à une inspection de culture de semences généalogiques lorsque possible.

Dans le cas des semences visées par les sections 2, 3, et 12 des Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications), l'inspecteur doit, après la récolte, retourner dans les cultures pour inspecter les mesures correctives d'isolement prises. Il doit pour se faire s'assurer qu'une bande de culture, correspondant à la distance d'isolement requise, a été laissée sur pied. Cette réinspection doit être effectuée en fonction des ressources disponibles et des conditions climatiques et est assujettie à des frais, conformément à l'Avis sur les prix de l'ACIA, partie 14. L'évaluation des ressources disponibles appartient au superviseur, après consultation avec l'inspecteur. Losque les ressources ne sont pas disponibles, il est de la responsabilité du superviseur de communiquer avec l'ACPS pour lui indiquer que d'autres arrangements doivent être pris. Les résultats pour réinspections sont inscrits sur le rapport d'inspection des cultures de semences en indiquant clairement qu'il s'agit d'une réinspection.

11.0 AUTRES POINTS

11.1 Cultures de chanvre industriel

Étant donné la densité des semis et l'étroitesse des rangs des champs de chanvre, l'inspecteur peut rarement se rendre suffisamment loin dans les cultures pour faire 6 comptages de 10 000 plants. En conséquence, les cultures de semences généalogiques de chanvre industriel nécessitent trois inspections séparées pour assurer qu'assez de comptage soit fait sur des populations moins nombreuses. L'inspecteur doit donc soumettre la « Fiche de comptage pour les trois inspections » avec le « Rapport d'inspection de cultures de chanvre industriel ».

En plus des inspections pour le compte de l'ACPS, Santé Canada demande chaque année l'inspection de plusieurs cultures de chanvre industriel. L'inspecteur pourra effectuer les deux types d'inspections au même moment, à condition que l'étape de croissance des cultures le permette. Les rapports d'inspection et de prélèvement d'échantillons de Santé Canada sont disponibles au Bureau de l'exécution et de la conception du programme des semences, Section des semences. L'inspecteur qui effectue une inspection au nom de Santé Canada doit être désigné en vertu de la Loi sur les drogues et autres substances.

11.2 Cultures suspectes de cannabis

L'inspecteur qui, au cours de son inspection d'une culture de chanvre industriel ou de toute autre culture, trouve une culture ou des plants de chanvre qu'il soupçonne de ne pas faire partie de la liste annuelle des cultures de semences approuvées, doit avertir la Section des semences ou le Bureau des substances contrôlées, section du chanvre industriel, de Santé Canada. Ces mêmes autorités doivent être avisés si il rencontre une culture de chanvre industriel qu'il soupçonne avoir été plantée sans autorisation. L'inspecteur ne doit ni renforcer les règlements sur le chanvre industriel, ni faire de recommandations au producteur.

11.3 Nouvelles tendances

L'inspecteur qui est témoin de problèmes répétés pour une variété en particulier doit en faire part à son superviseur. Il est important que le Spécialiste du réseau du centre opérationnel soit informé de cette situation. Une fois avertie, la Section des semences cherchera les solutions appropriées avec l'ACPS et le sélectionneur.

11.4 Inspections hâtives ou tardives

Le producteur peut demander une inspection hâtive ou tardive d'une culture. Similaire aux demandes d'annulation, les demandes d'inspection hâtives ou tardives doivent être accompagnées d'une preuve de l'autorisation du producteur. L'intention du producteur de réclamer une inspection à une date en particulier doit être clairement indiquée dans un registre téléphonique ou confirmée par sa signature sur le rapport d'inspection des cultures de semences.

Les rapports d'inspection hâtives ou tardives doivent inclure une description détaillée de ce qui suit:

les facteurs affectant la capacité de l'inspecteur d'évaluer la pureté variétale, comme l'étape de croissance et l'endommagement de la culture;
les maladies, la qualité, ou un rendement anormal.

L'inspecteur doit rappeler au producteur qui présente une demande d'inspection hâtive ou tardive que les Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées au Canada (Circulaire 6 de l'ACPS et ses modifications) indiquent que « les cultures non inspectées au stade de croissance appropriée pour déterminer la pureté variétale peuvent se voir refuser le statut de semences généalogiques ».

11.5 Étiquetage des semences

L'inspecteur qui inspecte des semences achetées en sacs dont les étiquettes ne sont pas fixées, sont non conformes aux exigences du Règlement sur les semences, ou portent un mauvais numéro de lot, doit aviser son superviseur et lui demander de prendre les mesures de conformité et d'application de la loi appropriées contre le contre le vendeur de la semence. L'inspecteur agréé est tenu de rapporter au bureau local de l'ACIA tout problème d'étiquetage des semences.

11.6 Exigences additionnelles a inspecter ou rapporter

L'ACIA peut demander, dans le cadre d'ententes écrites, les services d'un particulier ou d'un organisme, pour lui fournir toute autre information non contenue dans la présente PSQ et les IP qui lui sont reliés.

Ces ententes sont sujets à un recouvrement total des coûts, de la responsabilité et des exigences de formation, ainsi qu'aux textes de loi sur l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

11.7 Demandes additionnelles

L'inspecteur à qui il est demandé, à son arrivée sur le site d'une inspection, d'effectuer une inspection additionnelle, doit respecter la procédure suivante :

déterminer le type, le caractère prioritaire et le stade de croissance appropriée de l'inspection additionnelle;
effectuer l'inspection additionnelle lorsque la demande se rapporte à une inspection de priorité élevée (c'est-à-dire inspection de cultures de semences généalogiques par rapport à une inspection d'utilisation des terres) et si la culture est à une étape de croissance qui en permette l'inspection et que celle-ci peut être effectuée en second plan des inspections de priorité plus élevée;
accepter la demande d'inspection additionnelle et consulter son superviseur dans les meilleurs délais si l'inspection ne peut être effectuée au moment de sa demande.

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