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Procédure du système qualité - Programme des semences programme de certification des inspecteurs officiels des cultures

PSQ 142.4


ANNEXE IX : Certificat d'inspecteur officiel des cultures

L'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément aux normes du CRPS 141 Organisme d'inspection - Exigences relatives à l'exécution du Programme d'inspection des cultures de semences généalogiques et en vertu de la norme PSQ 142.4 Programme de certification des inspecteurs officiels des cultures de la Procédure du système qualité - Programme des semences, certifie par la présente que :

(Nom)
à titre d'inspecteur officiel des cultures de niveau:
Inspecteur no
Certificat émis le :
(Gestionnaire national, Section des semences)

Annexe X : Vérification générale des rapports d'inspection de cultures et des cultures

1. Examen du rapport d'inspection de cultures (examen du rapport d'inspection seulement) Conformité
Rapport examiné (type, variété et no de séquence) : AD* NA* SO

Rapport complet et juste

Commentaires :

 

 

 

 

 

     

2. Visite du champ (examen du rapport d'inspection et du champ)

Champ inspecté (type, variété et no de séquence) :
Date d'inspection du champ :
Date du surveillance du champ :

Inspection du champ et rapport complets et justes

Commentaires :

 

 

 

 

 

     
Contrôlé par :

AD* Adéquat
NA* Non acceptable (les renseignements ne sont pas adéquats ou l'article n'a pas été abordé)
SO Sans objet

ANNEXE XI : Compte rendu de surveillance

Nom de l'inspecteur : Lieu :
Numéro de l'inspecteur : Année :
Niveau de certification : error-file:tidyout.log De base   error-file:tidyout.log Intermédiaire   error-file:tidyout.log Spécialisé
Fréquence des surveillances
NIVEAU DE BASE  
error-file:tidyout.log examiné la totalité des rapports d'inspection et effectué des visites des champs pour des espèces non rencontrées en vertu de l'article 8.1 error-file:tidyout.log examiné 10 % des rapports et effectué 2 à 3 visites des champs aux termes de l'article 8.1
error-file:tidyout.log moins de 5 non-conformités mineures ou majeures/critiques observées (aux termes de l'annexe IV) error-file:tidyout.log plus de 5 non-conformités mineures ou au moins une non-conformité majeure/critique observées (aux termes de l'annexe IV)

Non-conformités observées :

 

 

 

 

NIVEAU INTERMÉDIAIRE  
error-file:tidyout.log examiné la totalité des rapports d'inspection et effectué de 3 à 6 visites des champs ayant trait au niveau intermédiaire et examiné 10 % des rapports ayant trait aux inspections de de niveau de base en vertu de l'article 8.2 error-file:tidyout.log examiné 10 % des rapports d'inspection et effectués de 2 à 3 visites des champs ayant trait aux inspections de niveau intermédiaire en vertu de l'article 8.2
error-file:tidyout.log moins de 4 non-conformités mineures ou aucune non-conformité majeure/critique observées aux termes de l'annexe IV error-file:tidyout.log plus de 4 non-conformités mineures ou au moins une non-conformité majeures/critiques observées (aux termes de l'annexe IV)

Non-conformités observées :

 

 

 

NIVEAU AVANCÉ  

error-file:tidyout.log examiné 10 % des rapports ayant trait aux inspections de niveaux de base ou intermédiaire

error-file:tidyout.log aucun surveillance pour deux années civiles

error-file:tidyout.log examiné tous les rapports ayant trait aux inspections de biosécurité végétale (remplis par le BBV uniquement)

error-file:tidyout.log examiné tous les rapports ayant trait aux inspections du chanvre industriel (remplis par SC uniquement)

error-file:tidyout.log aucune non-conformité observée aux termes de l'annexe IV error-file:tidyout.log au moins une non-conformité observée aux termes de
l'annexe IV

Non-conformité observée :

 

 

 

Un formulaire de demande d'intervention standard a-t-il été rempli?
error-file:tidyout.log oui     error-file:tidyout.log non
Si oui, veuillez fournir le numéro de la demande de mesure :

 


Signature de l'inspecteur-chef, du superviseur ou de l'agent de programme

 


Date

ANNEXE XII : Formulaire standard de demande d'intervention

Numéro de la demande d'intervention : Demandeur :
Numéro de l'inspecteur : Date:
Nom de l'inspecteur et lieu :
Type(s) d'inspection de champ :
Lieu de l'inspection du champ :
Non-conformité observée pendant
error-file:tidyout.log l'examen du rapport d'inspection
error-file:tidyout.log l'évaluation de l'ACPS
error-file:tidyout.log la visite du champ
error-file:tidyout.log l'audit du programme

Description de la non-conformité (et commentaires connexes) demandant une mesure corrective :

 

 

 

Référence :
Classification de la non-conformité : error-file:tidyout.log Critique    error-file:tidyout.log Majeure
Date à laquelle une intervention est requise : Date de fermeture requise au plus tard :

Description des mesures prises pour corriger la non-conformité ou éviter sa récurrence :

 

 

 

Signature de l'inspecteur :


Date:

 

Signature de l'inspecteur-chef ou du superviseur :


Date:

 

Vérification de la mise en application : error-file:tidyout.log Acceptable     error-file:tidyout.log Non acceptable

 


Signature de l'inspecteur-chef ou du superviseur

 


Date