Agence canadienne d'inspection des aliments
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Divulgation proactive
Envoyer cette
page par courrielImportations et les avis de l'industrie
Importations
- Avis aux importateurs autorisés des exigences de l'ACIA de 2008
- Exigences relatives à la reconnaissance officielle des organismes de vérification de la conformité dispensant des services à l'appui des programmes de certification des semences, de certification phytosanitaire des semences et d'importation des semences
- Exigences visant la conservation d'échantillons pour les importateurs autorisés
- Importation de semences et agrément de résidents des États-Unis à titre de classificateurs de semences
- Importation de semences par des importateurs autorisés à un endroit qui n'est pas celui d'un importateur autorisé
- Tout sur l'importation des semences au Canada (version de 2009)
Avis de l'industrie/Bulletins d'information
- Avis aux vendeurs de semences de catègorie ordinaire
- Avis aux vendeurs de semences - Les résultats des essais de la germination
- Interprétation d'utilisation de matière inerte
- Modification de l'Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
- Modifications visant à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur des semences
- Normes et étiquetage concernant les mélanges de semences
- Publication des modifications au règlement sur les semences
- VCN non approuvé disséminé dans l'environnement de façon involontaire
- Utilisation de préfixes/suffixes qui peuvent être ou non des marques de commerce et qui sont associés à des noms de variété
