Questions et réponses - Nouvelle étiquette de certification interagences pour les semences importées

Qu’est-ce qu’une certification interagences?

Une « certification interagences » signifie qu’au moins deux agences de certification participent aux activités visant à certifier un lot de semences.

En vertu du Règlement sur les semences, une « étiquette de certification interagences » s’entend d’une étiquette officielle qui indique qu’une semence est certifiée par une agence officielle de certification et est classée sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique.

Pourquoi doit-on utiliser une nouvelle étiquette de certification interagences?

L’étiquette interagences blanche utilisée actuellement (CFIA/ACIA 0034) ne permet pas de préciser la catégorie (semence de fondation, semence enregistrée, semence certifiée généalogique).

La nouvelle étiquette interagences bleue (CFIA/ACIA 5627) est utilisée pour les semences de catégorie certifiée et sa couleur bleue correspond aux exigences en matière d’étiquetage de l’Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA).

Quand les importateurs doivent-ils commencer à utiliser la nouvelle étiquette?

Les importateurs peuvent se procurer dès maintenant la nouvelle étiquette interagences bleue (CFIA/ACIA 5627) auprès d’un bureau local de l’ACIA et commencer à l’utiliser. Toutefois, à compter du 1^er janvier 2013, toutes les semences importées qui sont classées sous une dénomination de catégorie Canada certifiée devront porter la nouvelle étiquette bleue. D’ici là, les importateurs peuvent continuer d’utiliser leur étiquette interagences blanche ou passer à la nouvelle étiquette bleue. En ce qui a trait aux catégories de semences de fondation et de semences enregistrées, les importateurs pourront continuer de se servir des étiquettes interagences blanches, et ce, même après le 1^er janvier 2013.

Qu’est-ce qui distingue la nouvelle étiquette de certification interagences de celle qui est utilisée actuellement?

L’étiquette interagences utilisée actuellement (CFIA/ACIA 0034) est générique, de couleur blanche et peut être utilisée pour les trois catégories généalogiques de semences (de fondation, enregistrée ou certifiée) jusqu’au 1^er janvier 2013.

La nouvelle étiquette de certification interagences (CFIA/ACIA 5627) est de couleur bleue ne peut être utilisée que pour la catégorie de semences certifiées.

Devra-t-on utiliser la nouvelle étiquette pour les semences produites à l’extérieur du Canada en vertu d’une entente de multiplication officielle et certifiées au Canada?

Oui. Les semences produites à l’étranger dans le cadre d’une entente de multiplication devront être munies de la nouvelle étiquette si elles sont de catégorie certifiée et si le lot de semences porte une dénomination de la catégorie Canada certifiée.

Les semences des catégories fondation et enregistrée qui sont importées au Canada doivent-elles être munies de la nouvelle étiquette?

Non. On pourra continuer d’utiliser les étiquettes interagences blanches pour les semences des catégories fondation et enregistrée (CFIA/ACIA 0034), et ce, même après le 1^er janvier 2013.

La nouvelle étiquette peut-elle être imprimée par un établissement semencier agréé qui détient un permis d’imprimer des étiquettes de l’ACIA?

Oui. Ces établissements peuvent imprimer la nouvelle étiquette bleue une fois que l’ACIA aura reçu une demande écrite pour imprimer des étiquettes supplémentaires et qu’une modification de l’entente de permis aura été émise.

Quelle étiquette devra-t-on apposer aux mélanges de semences de dénomination Canada certifiée si une partie du mélange contient des semences importées de qualité certifiée?

L’étiquette interagences bleue ne doit être utilisée que pour les semences provenant d’une seule sorte de culture.

L’étiquette de certification verte servant à identifier les mélanges (CFIA/ACIA 0038) doit être utilisée pour les mélanges de dénomination Canada certifiée (un mélange comporte au moins deux sortes de cultures ou espèces).

Est-on tenu d’utiliser la nouvelle étiquette bleue dans le cas des semences certifiées portant une étiquette délivrée ou approuvée par une autre agence de certification et dont l’emballage porte la dénomination de la catégorie Canada certifiée ainsi que le numéro du classificateur agréé?

Non. Les semences certifiées importées continueront d’être soustraites à l’obligation d’utiliser une étiquette interagences si :

• leur emballage est muni d’une étiquette délivrée ou approuvée par une agence officielle de certification;
• les semences sont de qualité certifiée;
• la dénomination de catégorie Canada certifiée et le numéro du classificateur agréé apparaissent sur l’emballage.

Quelle étiquette devra-t-on apposer à des semences importées d’une variété non enregistrée qui sont classées sous une dénomination de la catégorie Canada généalogique?

Ce type de semences doit être muni de l’étiquette orange des variétés non enregistrées (CFIA/ACIA 0039).

Il est stipulé à l’article 35 et au paragraphe 5(4) du Règlement sur les semences que les semences d’une variété non enregistrée qui sont vendues ou annoncées pour la vente sans être enregistrées au Canada doivent être munies de l’étiquette orange des variétés non enregistrées (CFIA/ACIA 0039). S’il s’agit de semences importées (c’est-à-dire de semences provenant d’une récolte non cultivée au Canada), l’État ou le pays de l’agence officielle de certification ainsi que le numéro de référence généalogique du lot de semences doivent figurer sur l’étiquette orange des variétés non enregistrées.

Comment puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à SeedSemence@inspection.gc.ca.