Formulaire de demande d'enregistrement de variété

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Consultez le document « Modalités d'enregistrement des variétés au Canada » afin de vous assurer que la demande contient l'information nécessaire à l'enregistrement ou communiquez avec le Bureau d'enregistrement des variétés, si vous désirez de plus amples renseignements.

Afin d'éviter des retards inutiles dans le processus d'enregistrement, veuillez vous assurer que toute documentation pertinente ainsi qu'un échantillon de semences de référence proprement étiqueté et scellé (ou dans le cas des pommes de terre, des diapositives ou des image numériques) et les droits d'enregistrement connexes sont soumis avec la demande d'enregistrement. Veuillez prendre note que les demandes ne seront pas étudiées tant que les droits appropriés ne soient acquittés.

Comme les signatures originales sont exigées sur la demande d'enregistrement, les demandes soumises par télécopieur doivent être suivies des demandes originales expédiées par la poste ou messager.

Les versions précédentes de ce formulaire devront être détruites.

Vous pouvez télécharger une copie de cette formulaire en format PDF. Veuillez prendre note que vous ne pouvez y accéder qu'à l'aide du logiciel Acrobat Reader. Si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement (http://get.adobe.com/reader/).

Formulaire de demande d'enregistrement de variété - PDF (273 ko)