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Modalités d'enregistrement des variétés au Canada

Texte complet

Le 1 février 2024

Le présent document a été mis à jour pour informer des modifications qui ont été apportées aux politiques et aux procédures depuis qu'il est possible de présenter une demande d'enregistrement de variété par la plateforme numérique Mon ACIA.

Étant donné qu'il s'agit d'un document interprétatif, il est possible que le libellé diffère de celui de la partie III du règlement. Veuillez donc consulter le Règlement sur les semences, partie III, si vous avez besoin du libellé exact.

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