Agence canadienne d'inspection des aliments
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Divulgation proactive
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page par courrielModifications réglementaires récentes
Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu'à ce qu'on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice. La plupart des lois et règlements ont été mis à jour le 9 juillet 2010 . Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.
Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II
DORS
2010-137
Date d'enregistrement
Le 17 juin 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
DORS
2010-111
Date d'enregistrement
Le 27 mai 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqués - L’ACIA proroge le délai de présentation d’une demande d’indemnisation relative à Phytophthora ramorum
Titre
Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ID 20147)
DORS
2010-86
Date d'enregistrement
Le 30 avril 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
DORS
2010-86
Date d'enregistrement
Le 22 avril 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables (ID 20176B)
DORS
2010-85
Date d'enregistrement
Le 22 avril 2010
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi
sur la protection des végétaux) (ID 20175)
DORS
2009-314
Date d'enregistrement
Le 10 décembre 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection du poisson (pêche récréative) (ID 20168)
DORS
2009-314
Date d'enregistrement
Le 26 novembre 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification approuvée (le site Web de la Gazette du Canada)
