Consultation – Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation

La consultation est terminée 2012-02-21.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a entrepris l’examen systématique de ses cadres réglementaires dans le but d’harmoniser et de simplifier la réglementation.

Dans le cadre de ce processus, l’Agence consultera les intervenants durant une période de soixante (60) jours à partir du 2011-12-22.

Nous vous demandons d’exprimer votre point de vue sur le plan pluriannuel de l’ACIA et les voies à suivre afin de pouvoir mener à bien le processus de modernisation de la réglementation.

Si vous avez des questions concernant cette initiative, vous pouvez vous adresser au bureau de votre région ou au bureau du centre opérationnel. Vous pouvez également nous joindre par courriel.

Nous vous remercions de votre participation.

• Document de discussion – Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation
• Questions et réponses