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Divulgation proactive
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page par courrielInitiatives réglementaires
L'ACIA a à coeur de collaborer étroitement avec les intervenants en ce qui concerne l'élaboration de tout nouveau règlement. Nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires sur n'importe lequel des projets de règlement énumérés ci-dessous.
- Les modifications qui ont été approuvées depuis la dernière mise à jour du texte affiché sur le site web du ministère de la Justice ( le 12 janvier 2010).
- Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
- Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionel scientifique en gestion du risque
Projets de règlements à être publiés préalablement dans la Gazette du Canada Partie I
Titre
Règlement modifiant certains Règlements dont
l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée
d’assurer ou de contrôler l’application - Service
d’inspection à destination
No.
20154
Date pré-publié
Le 6 février 2010
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et
projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant
le Règlement sur la santé des animaux - Animaux
aquatiques
No.
20150
Date pré-publié
Le 19 décembre, 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et
projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué
Communiqué
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur
l’indemnisation relative au Phytophthora
ramorum
No.
20219
Date pré-publié
Le 19 décembre, 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et
projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué
Questions et réponses
Communiqué
Questions et réponses
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur la
santé des animaux (Notification)
No.
20176A
Date pré-publié
Le 4 juillet 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et
projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les
maladies déclarables
No.
20176B
Date pré-publié
Le 4 juillet 2009
Documents d'information
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et
projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Initiatives législatives et réglementaires de Santé Canada
