Agence canadienne d'inspection des aliments
www.inspection.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Au sujet de l'ACIA
-
Sujet
-
Divulgation proactive
Envoyer cette
page par courrielArchives Réglementaire
Vous trouverez ici la liste des modifications réglementaires apportées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La version en ligne de ces lois et règlements tient compte des modifications.
- Le texte intégral des lois et des règlements
- Les modifications qui ont été approuvées depuis la dernière mise à jour du texte affiché sur le site web du ministère de la Justice (le 12 janvier 2010)
Modifications réglementaires approuvées qui ont été promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits (ID 20205)
DORS
2009-295
Date d'enregistrement
Le 5 novembre 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Communiqué - L'ACIA prolonge la période de demande d'indemnisation liée à l'enlèvement d'arbres
Titre
Règlement modifiant certains règlements dont l’ACIA est chargée d’assurer ou de contrôler l’application
(ID 20186)
DORS
2009-220
Date d'enregistrement
Le 30 juillet 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Règlement modifiant le Règlement sur les semences (partie III et annexe III) (ID 20191)
DORS
2009-186
Date d'enregistrement
Le 18 juin 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Gazette du Canada, Partie I commentaires - réponse détaillée
Titre
Règlement sur les produits biologiques (2009) (ID 20183)
DORS
2009-176
Date d'enregistrement
Le 11 juin 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Arrêté modifiant l'Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (ID 20217)
DORS
2009-161
Date d'enregistrement
Le 4 juin 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les engrais (ID 20130)
DORS
2009-91
Date d'enregistrement
Le 12 mars 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est
chargée d’assurer et de contrôler l’application (ID 20184)
DORS
2009-18
Date d'enregistrement
Le 29 janvier 2009
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement No
2 interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits
DORS
2008-325
Date d'enregistrement
Le 15 décembre 2008
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement No 2 interdisant l'importation de certains ruminants
et de leurs produits (ID 20213)
DORS
2008-246
Date d'enregistrement
Le 28 août 2008
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur les semences - Distinction visuelle des grains - DVG - Modification (ID 20194)
DORS
2008-228
Date d'enregistrement
Le 28 juillet 2008
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement sur les sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire - Modification (ID 20102)
DORS
2008-183
Date d'enregistrement
Le 30 mai 2008
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
DORS
2008-20
Date d'enregistrement
Le 31 janvier 2008
Documents d'information
DORS
2008-19
Date d'enregistrement
Le 30 janvier 2008
Documents d'information
Résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
