Foire aux questions
Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques

Q1. Quelles installations les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques s'appliquent-elles?

Les Normes aquatiques s'appliquent aux installations importatrices d'agents pathogènes d'animaux aquatiques, de produits ou de sous-produits d'animaux aquatiques ou d'autres substances pouvant être porteuses d'agents pathogènes d'animaux aquatiques ou d'une partie de ceux-ci. Elles sont principalement conçues à l'intention des installations importatrices d'agents pathogènes d'animaux aquatiques, mais elles peuvent également servir de ressources pour les exigences de conception et d'exploitation applicables à toute installation de confinement d'animaux aquatiques.

Q2. Qui a participé à l'élaboration des Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) de l'ACIA a joué un rôle de premier plan au sein de l'ACIA en ce qui a trait à l'élaboration des Normes puisqu'il est responsable des programmes d'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques et terrestres ainsi que de la certification des installations manipulant des agents pathogènes de végétaux, d'animaux terrestres et d'animaux aquatiques importés.

Les Normes aquatiques ont été élaborées en collaboration avec la Division de la santé des animaux aquatiques (DSAA) et le Centre canadien des produits vétérinaires biologiques (CCPVB) 1. Elles ont ensuite été étudiées par un groupe d'experts multidisciplinaires issus de l'ACIA, du Ministère des Pêches et Océans (MPO), du Conseil canadien de protection des animaux, de l'Agence de la santé publique du Canada et d'universités et d'industries du secteur privé choisis en fonction de leur expérience du confinement des agents pathogènes d'animaux aquatiques.

Q3. quoi servent les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Les Normes aquatiques définissent les exigences physiques et opérationnelles applicables aux installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques importés. Trois niveaux de confinement y sont décrits en détail, soit AQC1 (niveau de confinement aquatique 1), AQC2 et AQC3 avec utilisation in vivo et in vitro. Afin de demeurer conforme aux normes de confinement des installations manipulant des agents pathogènes humains et d'animaux terrestres, un quatrième niveau de confinement (AQC4) est mentionné; il n'est toutefois pas décrit en détail puisqu'à l'heure actuelle, il n'existe aucun agent pathogène qui satisfait aux critères de ce niveau de confinement.

Q4. Quelle sera l'incidence de la mise en oeuvre des Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques sur mes activités?

Les Normes aquatiques définissent les exigences physiques et opérationnelles applicables aux installations qui ont importé ou qui prévoient importer des agents pathogènes d'animaux aquatiques en vue de les manipuler. Si vous exploitez actuellement une installation qui manipule des agents pathogènes d'animaux aquatiques importés, il se peut que vous deviez améliorer certains aspects physiques ou opérationnels de votre installation afin de pouvoir importer des agents pathogènes d'animaux aquatiques à l'avenir. Il est également important de noter que bien que les Normes aquatiques soient principalement conçues à l'intention des installations importatrices d'agents pathogènes d'animaux aquatiques, elles peuvent également servir de ressources pour les exigences de conception et d'exploitation applicables à toute installation de confinement d'animaux aquatiques.

Q5. Pourquoi mon installation doit-elle respecter les exigences physiques et opérationnelles des Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

L'ACIA, aux termes de la Loi sur la santé des animaux et de ses règlements connexes, s'efforce de protéger la vie aquatique et le secteur canadien de l'aquaculture en réglementant les importations et les exportations et en prenant des mesures pour empêcher la propagation de maladies animales aquatiques au Canada. La Loi sur la santé des animaux et ses règlements connexes confèrent à l'ACIA le pouvoir d'interdire ou de restreindre le déplacement des agents pathogènes d'animaux aquatiques, de produits ou de sous-produits d'animaux aquatiques et d'autres substances pouvant introduire des agents pathogènes d'animaux aquatiques ou une partie de ceux-ci au Canada. Ces efforts entraînent le besoin de confiner et de contrôler les agents pathogènes d'animaux aquatiques importés que l'on utilise à des fins de recherche.

Q6. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Pour obtenir un permis d'importation, il faut remplir un formulaire de demande - PDF (770 ko) et l'envoyer au Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) de l'ACIA. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les procédures d'importation et la foire aux questions sur les pages Web du Programme d'importation d'agents zoopathogènes du BCBS.

Q7. Un agent zoopathogène aquatique ou un produit animal aquatique obtenu à l'aide d'un permis d'importation peut-il être transféré dans un autre laboratoire ou installation situé au Canada?

Comme il est mentionné sur la copie originale du permis d'importation, un agent zoopathogène ou un produit animal importé peut être transféré dans une autre installation uniquement lorsque ce transfert est approuvé par le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS). Pour obtenir la lettre de demande de transfert d'un agent zoopathogène/d'un produit animal importé à un autre laboratoire ou installation, veuillez en faire la demande à l'adresse suivante importzoopath@inspection.gc.ca .

Q8. Un agent zoopathogène aquatique ou un produit animal aquatique importé aux fins d'utilisation in vitro, tel que stipulé sur le permis, peut-il également être utilisé in vivo?

Un agent zoopathogène aquatique ou un produit animal aquatique importé peut seulement être utilisé aux fins énoncées sur le permis d'importation original. Si un permis d'importation est délivré à des fins d'utilisation in vitro, il faudra le modifier pour qu'il permette également l'importation d'agents pathogènes ou de produits d'animaux aquatiques à des fins d'utilisation in vivo. Veuillez écrire à l'adresse importzoopath@inspection.gc.ca pour toute demande de modification de l'utilisation finale d'agents pathogènes d'animaux aquatiques déjà importés.

Q9. Comment détermine-t-on le groupe de risques des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

À mesure que l'ACIA reçoit les demandes de permis d'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques, elle évalue les risques associés à l'agent pathogène et détermine le groupe de risque approprié (c.-à-d. GR1 à GR4) de l'agent pathogène d'animaux aquatiques. Le groupe de risque est l'expression reconnue à l'échelle internationale pour les risques inhérents d'un pathogène, en fonction de facteurs comme la gravité de la maladie causée, les modes d'infection, la virulence et l'infectiosité. L'expression tient compte également de l'existence de thérapies efficaces, des possibilités d'immunisation, de la présence de vecteurs, de la quantité d'agents et du caractère indigène pour le Canada, des effets possibles sur d'autres espèces et des répercussions économiques et environnementales éventuelles.

Le niveau de confinement est ensuite déterminé en fonction du groupe de risque de l'agent pathogène et des manipulations de l'agent pathogène. Le niveau de groupe de risque et le niveau de confinement ne sont pas nécessairement les mêmes. Le confinement doit néanmoins toujours être à un niveau égal ou supérieur au groupe de risque de l'agent pathogène particulier. Par exemple, un agent pathogène dont le groupe de risque correspond à GR2 peut être manipulé dans des installations dont le niveau de confinement correspond à AQC2 ou AQC3 et en aucun cas dans des installations de niveau AQC1.

Q10. Fournira-t-on aux intervenants une liste des groupes de risque des agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Tel qu'il a été le cas pour la publication d'autres normes semblables sur les agents pathogènes d'animaux terrestres, les agents pathogènes humains et les phytoravageurs, les listes de groupes de risque des agents pathogènes d'animaux aquatiques ne seront pas fournies en version publiée. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la classification d'un agent pathogène particulier d'animaux aquatiques, n'hésitez pas à en faire la demande par courriel à l'adresse suivante importzoopath@inspection.gc.ca .

Q11. Comment détermine-t-on le niveau de confinement (ACQ) exigé?

Le niveau de confinement exigé et la rigueur des pratiques opérationnelles sont fondés sur l'évaluation des dangers et des risques liés aux agents pathogènes d'animaux aquatiques, les activités proposées concernant les agents pathogènes et les mesures d'atténuation. Dans le cas d'installations de stabulation d'animaux aquatiques vivants (également appelées « installations in vivo »), on tient compte des caractéristiques physiques de l'installation et aussi de l'agent pathogène en soi dans la détermination du niveau de confinement exigé. Une liste des critères possibles pour l'évaluation des risques est fournie au chapitre 2 du document sur les Normes aquatiques. Il est important de noter que le niveau de confinement de bon nombre d'agents pathogènes d'animaux aquatiques augmente lorsqu'ils sont utilisés in vivo.

Q12. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une accréditation?

Si vous êtes exploitant d'une installation manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques ou construisez actuellement une installation de ce type, veuillez communiquer par courriel avec le BCBS dès l'étape de la planification du projet, à l'adresse biocon@inspection.gc.ca . Veuillez également remplir le formulaire A-AQ qui permet de fournir au BCBS des renseignements sur l'installation, dont l'adresse, les coordonnées d'une personne-ressource, le but du programme et les objectifs de travail. Une fois le formulaire retourné au BCBS, un spécialiste de la biosécurité examinera les renseignements fournis afin de déterminer le niveau de confinement aquatique (AQC) et de formuler des recommandations sur la façon d'atteindre le niveau AQC exigé.

L'accréditation sera valide pour une période d'un an. Si l'ACIA refuse d'accréditer une installation ou si une accréditation est révoquée pour une raison quelconque, la lacune ou les lacunes devront être comblées pour que l'installation puisse être accréditée. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse : biocon@inspection.gc.ca .

Q13. Combien coûte l'accréditation?

Il n'y a actuellement aucun coût lié à l'accréditation d'une installation ou au renouvellement d'une accréditation.

Q14. Je suis actuellement en train de construire une nouvelle installation dans laquelle seront manipulés des agents pathogènes d'animaux aquatiques. À quel moment du projet devrais-je communiquer avec l'ACIA?

Vous devriez communiquer avec nous par courriel dès l'étape de la planification du projet à l'adresse suivante : biocon@inspection.gc.ca . En collaborant avec le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité, vous vous assurerez d'être conformes aux exigences appropriées, ce qui aidera également à réduire les délais liés à l'accréditation de votre installation.

Q15. À quelles pratiques opérationnelles du chapitre 4 les installations doivent-elles se conformer?

Les pratiques opérationnelles énoncées au chapitre 4 sont des pratiques opérationnelles générales relatives aux travaux effectués dans les laboratoires de recherche et de diagnostic et dans les installations de bassins d'animaux vivants. Les installations doivent respecter les pratiques opérationnelles qui correspondent au niveau de confinement physique associé à leur installation. Les pratiques opérationnelles énoncées dans les sections 4.1 à 4.3 sont cumulatives. La section 4.4 présente les exigences auxquelles doivent se conformer les installations in vivo, en plus des exigences énoncées aux sections précédentes. Par exemple, une installation in vivo dont le niveau de confinement correspond à AQC2 devra satisfaire aux exigences énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.4.

Q16. Quelle sera l'incidence des Normes sur les installations de production et d'essai de vaccins utilisés en aquaculture pour offrir une protection contre les agents pathogènes d'animaux aquatiques?

Le Centre canadien des produits vétérinaires biologiques (CCPVB) 1 de l'ACIA est responsable de réglementer les produits vétérinaires biologiques au Canada, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de ses règlements connexes. Il faut obtenir une autorisation écrite auprès du CCPVB avant d'introduire un nouvel agent pathogène d'animaux aquatiques dans des installations qui produisent des produits vétérinaires biologiques, qui mènent des essais ou conduisent des recherches sur ces produits ou qui sont responsables de leur élaboration. En outre, il faut obtenir un Permis de dissémination de produits vétérinaires biologiques auprès du CCPVB avant de disséminer un produit biologique vétérinaire expérimental ou non autorisé à l'extérieur de la zone de confinement. Le CCPVB et le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) travaillent de concert pour accréditer les installations qui possèdent des agents pathogènes d'animaux aquatiques et qui souhaitent manipuler des produits vétérinaires biologiques.

Q17. Les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques s'appliquent‑elles aux installations manipulant des agents pathogènes qui peuvent nuire aux mammifères marins?

Les travaux qui nécessitent des agents pathogènes d'animaux aquatiques importés pouvant nuire aux mammifères marins seront évalués au cas par cas. Les Normes aquatiques et les Normes sur le confinement des installations vétérinaires ne traitent pas spécifiquement des exigences de confinement propres aux mammifères marins, mais il est possible d'appliquer une combinaison d'exigences issues de ces deux ensembles de normes. Lorsque nos spécialistes de la biosécurité reçoivent une demande d'importation d'agents pathogènes pouvant nuire aux mammifères marins, ils évaluent les dangers et les risques liés aux agents zoopathogènes, les activités proposées concernant les agents pathogènes et les mesures d'atténuation afin de déterminer les exigences de confinement appropriées. Ces exigences particulières seront énumérées sur le permis d'importation d'agents zoopathogènes à titre de conditions.

1. Connu officiellement sous le nom de Section des produits biologiques vétérinaires (SPBV) de l'ACIA).