Programme de bioconfinement et certification

Processus d'accréditation

Au cours d'un projet de construction ou de rénovation d'un laboratoire de niveau de confinement 3 (NC3), le Formulaire A : Information sur le personne-ressource doit être rempli et soumis au bureau de confinement des biorisques et de la sécurité.

Conformément au but de votre programme et à la liste d'agents pathogènes soumise dans le formulaire A, soit à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et/ou à l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) certifierons votre établissement. Une des deux agences agence servira de point de contact durant le processus d'accréditation. L'établissement NC3 doit se conformer aux exigences matérielles et opérationnelles soulignées dans les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1996 pour l'importation d'agents pathogènes animaux ainsi que dans les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, 2004 pour l'importation d'agent pathogènes humains.

Avant le que la construction ne débute, il est nécessaire que tous les dessins et spécifications relativement à votre laboratoire (y compris les dessins d'architecture, de plomberie, de mécanique et d'électricité) soient révisés par l'ACIA et l'ASPC. Dans certains cas, afin de mieux répondre à vos besoins, une pré inspection durant la phase de construction peut s'avérer très bénéfique.

Le guide de protocoles de fonctionnement et de sécurité (PFS) devrait idéalement être envoyé à notre bureau au début du processus de certification. Les spécialistes en biosécurité des deux agences examineront ces PFS afin de s'assurer que votre laboratoire respecte les exigences opérationnelles de laboratoire de NC3. Nous vous recommandons fortement de commencer à rédiger ces procédures le plus tôt possible, puisqu'elles sont essentielles à la conception d'un laboratoire qui répondra à vos besoins. Le processus de rédaction des PFS demande beaucoup de temps et devrait commencer rapidement afin d'éviter les retards quant à l'accréditation du laboratoire.

Une fois la phase de construction terminée, vous devrez présenter une soumission d'accréditation complète, qui comprend : les dessins "tel que construit", les spécifications et les plans d'architecture, de mécanique, d'électricité et de plomberie, les rapports d'essai de vérification et la version finale de votre guide de PFS. Pour obtenir une liste complète des éléments à présenter dans votre demande, veuillez consulter le Formulaire B - Renseignements requis sur les essais de vérification et de performance pour l'accréditation des laboratoires de niveau de confinement (NC) 3 conformément aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, 2004, de l'Agence de santé publique du Canada (et si applicable, aux Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1996, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments).

La Liste de control pour les procédures de confinement et de sécurité ainsi que la Liste de control pour les dessins représentent des outils utiles qui vous permettent de vous assurer que votre soumission est complète.

En général, une période de deux mois est nécessaire à l'examen de votre soumission finale et à ce moment, l'ASPC et l'ACIA effectueront également une inspection de votre établissement.

Une fois que l'ASPC et l'ACIA auront vérifié que votre établissement répond aux exigences de conception et d'aménagement ainsi qu'aux exigences opérationnelles de laboratoire de NC3, nous vous enverrons une lettre afin de confirmer votre accréditation.

L'accréditation de votre établissement devra être renouvelé annuellement afin que de garder un statut actif. Les exigences à rencontrées pour renouveler l'accréditation d'un établissement NC3 sont décris dans le Formulaire C - Renseignements requis sur les essais de vérification et de performance pour le renouvellement d'accréditation des laboratoires de niveau de confinement (NC) 3 conformément aux Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1996, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (et si applicable, aux Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, 2004, de l'Agence de santé publique du Canada).

Veuillez prendre note que vous devrez renouveler l'accréditation de votre laboratoire à toutes les années. Les exigences de renouvellement d'accréditation vous seront transmises à la suite de l'accréditation initiale de votre laboratoire.

Diagramme d'accréditation des établissements de niveau de confinement

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Accréditation des établissements de niveau de confinement

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