Liste de vérification de certification Installations pour gros animaux et salles de nécropsie - Niveau de confinement 3 des pathogènes d'animaux

Ce questionnaire doit être utilisé conjointement avec les Normes sur le confinement des installations vétérinaires (NCIV), 1re édition, 1996.

N^o du bâtiment / laboratoire / local :

Les installations et les salles de nécropsie de niveau de confinement 3 pour gros animaux où sont manipulés des agents pathogènes d'animaux (ou zoopathogènes) importés doivent être inspectées par l'ACIA avant de recevoir leur certification. Les responsables de ces installations pourront utiliser la présente liste de contrôle, rédigée sous forme de questionnaire, pour déterminer si elles sont conformes aux Normes sur le confinement des installations vétérinaires (NCIV).

Veuillez répondre par OUI, NON ou S.O. (sans objet) à chacune des questions. Si la réponse est NON ou S.O., vous devez communiquer sans délai avec l'unité confinement des biorisques et de la sécurité pour en discuter et obtenir une justification et/ou un éclaircissement brefs. Si la réponse est OUI, fournissez toute autre information pertinente (p. ex. le type de revêtement de finition, le type d'enceinte de sécurité biologique, etc.). Dans le cas des questions portant sur les dessins et les devis, indiquez la référence du document pouvant contenir l'information requise.

Le questionnaire peut être modifié par l'unité confinement des biorisques et de la sécurité de l'ACIA. Les parties réglementées seront informées des changements et des mises à jour par la poste, par courriel ou par tout autre moyen approprié, ou en consultant le site Internet de l'unité. Il incombera aux parties réglementées de s'assurer que leurs installations satisfont aux exigences les plus récentes en matière de confinement biologique.

NOTA : La désignation « gros animaux » se rapporte au type de cage et non à la taille de l'animal. Les gros animaux sont ceux qui sont hébergés soit dans un box ou une cage qui ne peuvent contenir tous les déchets. C'est la salle animalière qui constitue la barrière de confinement primaire.

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Exigences Physiques

1 - Endroit et accès

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les zones d'installations pour gros animaux (GA) et la salle de nécropsie (SN) sont-elles séparées des autres activités de laboratoire?
L'accès à l'installation GA/SN est-il contrôlé et indépendant?
L'accès à la zone d'installations GA, à chaque boxe et à la salle de nécropsie est-il limité aux personnes autorisées?
Les portes des laboratoires sont-elles munies d'affiches appropriées (désignation du risque, nom et numéro de téléphone de la personne-ressource, conditions d'entrée)?
Dans les cas où les boxes des animaux à l'intérieur de la zone d'installations GA comportent des risques particuliers, les portes d'entrée à chaque box sont-elles munies d'affiches appropriées (p. ex. identification du risque, exigences en matière d'équipement de protection individuelle)?
L'entrée dans l'installation GA/SN se fait-elle par un sas ventilé muni de portes interverrouillées ou d'un avertisseur lumineux ou sonore?
L'entrée dans l'installation GA/SN passe-t-elle par une aire de changement de vêtements conçue pour assurer une séparation entre les vêtements personnels et les vêtements de laboratoire réservés à cette zone (l'aire de changement non contaminée doit être isolée de l'aire non contaminée)?
L'entrée dans l'installation GA/SN est-elle munie d'une douche installée à la barrière de confinement (entre l'aire changement contaminée et l'aire non contaminée)?
Les portes d'entrée/sortie contrôlées sont-elles munies de commandes manuelles de priorité en cas d'urgence?
Les systèmes de soutien de la barrière de confinement (filtres HEPA, système de désinfection des effluents, etc.) sont-ils situés le plus près possible de l'installation?
Les bureaux sont-ils à l'extérieur de la zone d'installations GA de niveau de confinement 3?
Les aires de travail de bureau des animaliers qui donnent accès à l'intérieur de la zone de niveau de confinement 3 sont-elles situées à l'extérieur des boxes et des corridors?
Y a-t-il des aires de stockage à court-terme de petites quantités (exclut le stockage en vrac) de nourriture à l'intérieur de l'installation GA.
Y a-t-il une salle de nécropsie à l'intérieur de la zone d'installations GA?
La salle de nécropsie est-elle équipée d'une chambre froide intégrée pour l'entreposage des carcasses de gros animaux en attente de nécropsie ou d'évacuation et d'une aire de soutien au laboratoire?
Lorsque l'installation GA ne comporte qu'un seul corridor, l'entrée dans les boxes se fait-elle par un sas ventilé (la ventilation doit être assurée par des portes semi-étanches et/ou par les systèmes de CVCA) muni de portes interverrouillées, afin d'empêcher que l'air circule de l'intérieur des boxes vers le corridor?
Lorsque l'installation GA ne comporte qu'un seul corridor, l'entrée dans les boxes est-elle pourvue d'une aire conçue pour assurer une séparation entre les vêtements utilisés dans l'installation GA et les vêtements spécifiques aux boxes (p. ex. l'aire de changement non contaminée doit être séparée de l'aire de changement contaminée)?
Lorsque l'installation GA ne comporte qu'un seul corridor, l'entrée du box est-elle pourvue d'une douche installée à la barrière de confinement (p. ex. entre le box et le corridor)? De quelle manière cette séparation est-elle maintenue?
L'entrée dans la salle d'autopsie (autrement qu'à partir du corridor contaminé) se fait-elle par un sas ventilé (la ventilation doit être assurée par des portes semi-étanches et/ou des systèmes de CVCA) muni de portes interverrouillées?
L'entrée dans la salle d'autopsie (autrement qu'à partir du corridor contaminé) est-elle pourvue d'une aire de changement de vêtements conçue pour assurer une séparation entre les vêtements personnels et les vêtements spécifiques à cette zone (p. ex. l'aire de changement non contaminée doit être isolée de l'aire de changement contaminée)?
L'entrée dans la salle de nécropsie est-elle équipée d'une douche installée à la barrière de confinement (entre l'aire de changement contaminée et l'aire de changement non contaminée)?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

2 - Accès des animaux

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
L'entrée des animaux dans la zone d'installations GA/SN se fait-elle par un sas ventilé (la ventilation doit être assurée par des portes semi-étanches et/ou des systèmes de CVCA) muni de portes interverrouillées?
L'entrée des animaux dans le box ainsi que leur sortie se font-elles par une porte parfaitement étanche (p. ex. porte bloquée sur ses quatre côtés)?
L'entrée (autrement qu'à partir du corridor contaminé) des animaux dans la salle de nécropsie se fait-elle par une porte parfaitement étanche (p. ex. porte bloquée sur ses quatre côtés)?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

3 - Surfaces

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les revêtements de finition intérieurs sont-ils résistants aux gaz et aux produits chimiques en accord avec la fonction de l'installation GA/SN (ils doivent résister aux produits de nettoyage, aux désinfectants chimiques, à la fumigation)?
Les surfaces intérieures sont-elles continues?
Les surfaces intérieures sont-elles conçues de manière à réduire au minimum les migrations de gaz et de liquides à travers la membrane du périmètre?
Les surfaces intérieures offrent-elles une résistance aux chocs en accord avec la fonction de l'installation GA et des boxes?
Les revêtements des surfaces intérieures restent-ils intacts, adhérés à leur support même lorsqu'ils sont soumis à des lavages à grande pression (1500 lb/po2) à une température de 90 °C?
Les matériaux contigus des surfaces intérieures de même que les matériaux qui se recouvrent sont-ils compatibles (afin que l'adhérence soit conservée et que la continuité du périmètre soit maintenue)?
La continuité de l'étanchéité est-elle maintenue entre le sol et les murs (une plinthe à gorge remontant à 1 m sur le mur est recommandée pour les boxes, le corridor contaminé et la salle de nécropsie)?
Les planchers des installations GA/SN sont-ils antidérapants et faciles à nettoyer?
Les planchers des loges et des corridors sont-ils en pente vers les drains au sol (la pente recommandée est de 2,1 cm/m)?
Les planchers des boxes, du corridor et de la salle de nécropsie résistent-ils aux effets des charges mécaniques et des nettoyages, en accord avec leur fonction?
Selon le cas, le revêtement de sol du box résiste-t-il à l'action des produits chimiques (gaz ou liquides), en accord avec la fonction du box?
Les portes et les bâtis sont-ils en matériau non absorbant et présentent-ils des revêtements de finition pleins?
Les portes à âme creuse sont-elles scellées?
Il y a-t-il le moins possible de protubérances/projections d'obstacles dans les box et les corridors pour éviter que les animaux soient blessés?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

4 - Mobilier

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les surfaces résistent-elles aux égratignures, aux taches, à l'humidité, à l'action des produits chimiques et à la chaleur, en accord avec l'usage prévu?
Le mobilier est-il en matériaux à âme pleine (le bois est déconseillé)?
L'acier inoxydable a-t-il été utilisé pour l'installation GA/SN?
Sauf dans les cas où on exige de l'acier inoxydable, les surfaces en contact avec le plancher résistent-elles à la rouille?
Les plans de travail sont-ils continus et conçus pour retenir les déversements (p. ex. être munis de rebords et d'arrêts d'écoulement)?
Les rebords et les angles des tables, des comptoirs, des postes, des portes, des tiroirs, des poignées, etc., sont-ils arrondis?
Les dosserets sont continus le long des plans de travail?
Les dosserets sont-ils installés sans jeu contre les murs? Y a-t-il un joint assurant l'étanchéité au point de rencontre du plan de travail et du mur?
Les jonctions des canalisations des réseaux et des armoires du haut avec le plan de travail sont-elles munies d'une étanchéité?
Les tablettes des rayonnages utilisées pour le rangement des réactifs sont-elles munies de rebords à lèvre?
Les éviers qui sont en même matériaux que la table de travail sont-ils intégrés à la table ou moulés à même cette dernière?
Les éviers servant au lavage des mains sont-ils de type « mains libres »?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

5 - Réseaux des installations GA/SN

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les canalisations apparentes des installations GA/SN sont-elles munies de dispositifs d'accès aux fins d'entretien et de nettoyage?
Les dispositifs de commande d'alimentation sont-ils situés à l'extérieur de l'installation GA/SN?
L'alimentation en eau est-elle pourvue de dispositifs antre-retour installés au périmètre de l'installation?
Les dispositifs antirefoulement de l'alimentation en eau ont-ils été sélectionnés selon la norme CAN/CSA-B64.10-01/B64.10.1-01, Guide de sélection et d'installation des dispositifs antirefoulement/Guide d'entretien et de mise à l'essai à pied d'oeuvre des dispositifs antirefoulement (2001)?
Les bouteilles de gaz comprimé (sauf les extincteurs d'incendie) sont-elles placées à l'extérieur de l'installation GA/SN?
Les réseaux de gaz sont-ils munis de dispositifs antirefoulement au périmètre de l'installation GA/SN?
Les installations de production de vide sont-elles à l'intérieur de l'installation GA/SN?
Les moyens nécessaires ont-ils été utilisés pour réduire au minimum la contamination interne de la pompe de vide (p. ex. installation de filtres HEPA sur la canalisation de vide, utilisation de siphons de désinfectant)?
Des postes de lavage des yeux ont-ils été installés dans l'installation GA/SN en accord avec les activités qui y sont effectuées et conformément aux règlements pertinents, p. ex. à la norme Z358.1 de l'American National Standards Institute (ANSI), Emergency Eyewash and Shower Equipment, 1998?
Y a-t-il des quantités limitées de substances dangereuses à l'intérieur de l'installation GA/SN?
Lorsqu'il est impossible de limiter les quantités de substances dangereuses à l'intérieur de l'installation GA/SN, une douche déluge est-elle installée en accord avec les activités qui y sont effectuées et conformément aux règlements pertinents (p. ex. norme ANSI Z358.1, Emergency Eyewash and Shower Equipment)?
Les évacuations sont-elles munies de siphons ayant la hauteur de garde requise, en accord avec les écarts de pression régnant dans les réseaux?
Les évacuations et la tuyauterie connexe sont-elles isolées des autres zones (p. ex. l'évacuation se fait-elle directement au système de traitement des effluents liquides)?
Les évacuations et la tuyauterie connexe sont-elles raccordées à un système de stérilisation des effluents?
Les évacuations sont-elles raccordées à un système de stérilisation des effluents par une canalisation en pente afin de favoriser l'écoulement par gravité?
L'installation de robinets a-t-elle été considérée afin de pouvoir isoler des tronçons de l'évacuation aux fins de décontamination?
La tuyauterie est-elle résistante à la chaleur et aux produits chimiques, en accord avec le type d'utilisation?
A-t-on utilisé des joints assemblés par thermofusion / par solvant / par soudage et assurant l'étanchéité du réseau (en accord avec les essais de perte de pression spécifiés à la section 7)?
Les évacuations et la tuyauterie connexe raccordées aux systèmes de traitement des effluents liquides (y compris les canalisations de ventilation connexes) ont été-elles été testées conformément à la section 3.6 du Code national de plomberie du Canada, Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, Essais des réseaux d'évacuation et de ventilation (1995)? On doit utiliser une pression d'épreuve assurant un facteur de sécurité supérieur aux exigences du code, soit une pression de 2 x 35 kPa.
Les canalisations de ventilation de la plomberie (y compris celles du système de stérilisation des effluents) sont-elles équipées de filtres d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA?
Les canalisations de ventilation de la plomberie sont-elles résistantes à la chaleur, en accord avec l'utilisation à laquelle elles sont soumises?
Les canalisations de ventilation du réseau de plomberie reliées à des zones de niveau de confinement inférieur sont-elles munies d'un filtre d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA et installé en amont (avant) du raccordement?
Les conduits d'alimentation et le câblage connexes sont-ils scellés à la barrière de confinement)?
Les disjoncteurs du circuit d'alimentation électrique ont-ils été installés à l'extérieur du périmètre de confinement?
Les systèmes de sécurité des personnes, l'éclairage, les enceintes de sécurité biologique, les systèmes de CVCA (chauffage, ventilation, conditionnement d'air) et tous les autres équipements essentiels sont-ils raccordés à une alimentation électrique normale et de secours?
Existe-t-il des systèmes de communication entre les installations GA/SN et l'extérieur?
Existe-t-il un système (p. ex. fax, ordinateur) de transfert électronique de données et d'information vers l'extérieur de l'installation GA/PA?
Les systèmes de communications et de transfert électronique sur papier sont-ils contrôlés pour s'assurer qu'ils fonctionnent selon les spécifications?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

6 - Périmètre de confinement

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Toutes les traversées de réseaux (électriques, mécaniques, etc.) dans le périmètre sont-elles étanches?
La conception du fenestrage a-t-elle tenu compte des systèmes de CVCA (chauffage, ventilation et conditionnement d'air) afin qu'il n'y ait pas d'accumulation de condensation, d'eau ou de givre?
Les fenêtres procurent-elles le niveau de sécurité requis?
A-t-on prévu des ouvertures de portes de dimensions suffisantes pour permettre le passage de l'équipement?
Une autoclave indépendante à deux portes est-elle installée à demeure à la barrière de confinement?
Le corps de l'autoclave est-il situé à un endroit tel que l'entretien en sera facilité, à l'extérieur de la zone de confinement?
L'autoclave installée à la barrière de confinement est-elle équipée de portes interverrouillées, d'un voyant lumineux ou d'un avertisseur sonore?
L'autoclave est-elle équipée d'un enregistreur de cycle (indiquant la durée, la température et la pression)?
Pour les matériels ne pouvant être passés à l'autoclave, d'autres moyens éprouvés de stérilisation (cuve d'immersion, chambre de décontamination) ont-ils été prévus à la barrière de confinement?
Le dispositifs de fermeture ménagés dans le périmètre de confinement restent-ils fermés afin que le confinement soit maintenu?
L'installation est-elle dépourvue de fenêtres donnant un accès direct entre l'extérieur de la zone d'installations PA et les boxes des animaux? Des fenêtres d'observation peuvent être ménagées dans les boxes.
Des moyens éprouvés de stérilisation (p. ex. incinération, stérilisation chimique ou au gaz, cuisson, irradiation) ont été-ils été prévus à la barrière de confinement?
L'installation GA/SN est-elle protégée contre les migrations d'insectes et de vermine?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

7 - Système de traitement d'air

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Le système de CVCA (chauffage, ventilation, conditionnement d'air) desservant les boxes des animaux assure-t-il le nombre requis de renouvellements d'air par heure selon les exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), et est-il conçu de manière qu'il y ait le moins possible d'espaces sans circulation d'air à l'intérieur des boxes?
Les grilles d'extraction (évacuation) et les diffuseurs de soufflage (alimentation) sont-ils situés de manière à assurer une circulation par convection pour que l'air autour de l'entrée de l'installation soit aspiré vers l'intérieur?
Les diffuseurs fournissent-ils un écoulement d'air à une vitesse d'au moins 15 m/min, mesurée à une distance de 1 m?
Le système assure-t-il au moins 10 changements d'air par heure en fonctionnement normal.
La distribution du système de CVCA est-elle conçue de manière qu'il y ait le moins possible d'espaces sans circulation d'air à l'intérieur de l'installation GA/SN?
Le choix de l'endroit d'installation des diffuseurs de soufflage et des grilles d'extraction a-il tenu en compte l'emplacement des enceintes de sécurité biologique et des hottes d'extraction de vapeurs ou de fumées?
Une circulation d'air vers l'intérieur est-elle maintenue en travers de la barrière de confinement (habituellement par un écart de pression d'au moins 25 Pa ou 10 % entre les zones)?
Des dispositifs de surveillance de pression à l'entrée de l'installation GA/SN ont-ils été installés pour contrôler la pression négative entre les différentes zones de confinement (des dispositifs de surveillance sont également recommandés au box et à l'entrée de la salle de nécropsie)?
Les canalisations du système de surveillance de la pression statique sont elles munies de filtres d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA?
Des avertisseurs (sonores et visuels) à l'entrée de l'installation GA/SN ont-ils été installés pour détecter toute chute de pression ou panne de système de traitement d'air?
Les conduits de soufflage du système de CVCA sont-ils indépendants de ceux des zones de laboratoire voisines (les conduits de soufflage des aires bénéficiant d'un niveau de confinement inférieur peuvent être reliés à des zones de confinement inférieur s'ils sont pourvus d'un registre hermétique ou d'un filtre HEPA installé en aval (après) du raccordement?
Les conduits d'extraction du système de CVCA sont-ils indépendants de ceux des zones voisines (les conduits d'extraction peuvent être reliés à des zones bénéficiant d'un niveau de confinement inférieur s'ils sont pourvus d'un filtre HEPA installé en amont (avant) du raccordement?
Le système de CVCA est-il conçu de manière qu'il n'y ait pas de retour d'air contaminé par les conduits de soufflage?
Les conduits d'extraction d'air sont-ils munis de filtres HEPA?
Les conduits de soufflage et d'extraction sont-ils équipés de registres hermétiques afin de permettre la décontamination gazeuse (il peut s'agir du même registre hermétique requis pour la protection antirefoulement et pour l'isolement des filtres HEPA)?
Les conduits de soufflage et le réseau d'extraction du système de CVCA sont-ils surveillés (débit, pression, circuits électriques de commande) en parallèle pour empêcher que l'installation GA/SN soit en pression positive?
Des dispositifs de contrôle de débit d'air et capteurs en conduit sont-ils installés en aval du filtre HEPA monté sur l'évacuation et en amont du registre hermétique ou du filtre HEPA?
Les registres hermétiques et les filtres HEPA sont-ils situés le plus près possible du périmètre de confinement?
Les conduits de soufflage et d'extraction sont-ils tous situés à l'extérieur de la zone de confinement sont accessibles?
Les tronçons des conduits de soufflage et d'extraction compris entre le périmètre de la pièce et le registre hermétique sont-ils étanches (contrôle par essai de mise en pression)?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

8 - Filtres HEPA

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Des préfiltres (efficacité de 30 % et de 85 %) conformes à la norme 52.1-1992, Gravimetric and Dust-spot Procedures for Testing Air-cleaning Devices Used in General Ventilation for Removing Particulate Matter, de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-conditioning Engineers (ASHRAE), ont-ils été installés afin de protéger le filtre HEPA?
Des filtres HEPA ayant une efficacité d'au moins 99,97 % conçus pour retenir des particules de 0,3 m, selon le document IES-RP-CC-001-86, Recommended Practice for HEPA Filters (1986), de l'Institute of Environmental Sciences ont-ils été installés?
Les filtres sont-ils soumis sur place à un essai de filtration de particules puis contrôlés par balayage selon la norme IEST-RP-CC-006.2 (article 6.2) (la pénétration des particules ne doit pas dépasser 0,01 %)?
La pression statique (indice de propreté) des filtres HEPA est-elle contrôlée à l'aide d'un débitmètre à hélice par exemple?
L'efficacité des autres filtres montés en ligne (canalisations de ventilation de plomberie, canalisations d'alimentation en gaz, conduits d'extraction des autoclaves) a-t-elle été vérifiée au moyen d'essais de retenue de particules? L'efficacité de ces filtres est-elle au moins égale à celle du filtre HEPA?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

9 - Boîtiers des filtres HEPA

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les boîtiers des filtres HEPA sont-ils munis d'un registre hermétique monté sur les conduits d'admission et sur les conduits d'évacuation afin de pouvoir mettre les filtres hors service et de les isoler?
Les boîtiers des filtres HEPA sont-ils équipés d'orifices de fumigation montés dans les conduits amont et aval afin de permettre la décontamination gazeuse sur place?
Les boîtiers des filtres HEPA sont-ils munis d'orifices d'injection en amont et d'orifices d'accès en aval afin de permettre la tenue sur place de l'essai de retenue de particules et le contrôle de cet essai par la méthode de balayage?
L'étanchéité des boîtiers des filtres HEPA munis de registres hermétiques étanches et installés dans les conduits de soufflage et d'extraction a-t-elle été vérifiée sur place au moyen d'un essai de perte de pression effectué conformément à la norme ASME N510, Testing of Nuclear Air Treatment Systems (1989, confirmé en 1995)? Le taux de fuite d'air par minute, à 1000 Pa (4 po de hauteur d'eau), ne doit pas dépasser 0,1 % du volume.

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

10 - Enceintes de sécurité biologique (ESB)

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les enceintes de sécurité biologique (ESB) sont-elles certifiées par une organisation agréée par la NSF, conformément aux exigences de la norme CSA Z316.3-95, Biological Containment Cabinets: Installation and Field Testing (1995), ou de la norme NSF 49-2002, Class II (Laminar Flow) Biohazard Cabinetry?
Des certificats valides d'étalonnage et de vérification du matériel d'essais sont-ils disponibles?
Les ESB sont-elles installées à l'écart des zones de grande circulation, des portes, des grilles d'extraction d'air et des diffuseurs de soufflage susceptibles de modifier l'écoulement d'air?
Y a-t-il un dégagement d'au moins 30 cm entre la sortie de l'évacuation, au sommet de l'enceinte, et tout obstacle situé au-dessus de l'enceinte?
Y a-t-il un dégagement de 30 cm de chaque côté de l'enceinte, afin de faciliter l'accès à cette dernière?
L'utilisation de brûleurs au gaz propane à l'intérieur des ESB est-elle évitée?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :
 

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Exigences Opérationnelles

1 - Manuel de sécurité/Formation

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les documents et autres matériels de référence pertinents à l'installation GA/SN sont-ils gardés sur place?
Un programme de surveillance médicale a-t-il été mis en place?
Les employés qui travaillent dans la zone de confinement possèdent-ils des connaissances générales concernant le fonctionnement et la conception de l'installation GA/SN (p. ex. gradients de pression d'air entre les zones, schéma directionnel de l'écoulement de l'air, signaux d'alarme en cas de panne des systèmes d'aération, périmètre de confinement)?
Un protocole spécifique aux activités de l'installation GA/SN a-il-été établi? Ce protocole a-t-il été lu par tous les employés?
Les protocoles relatifs à l'entrée et à la sortie des personnes, des animaux, de l'équipement, des échantillons et des déchets sont-ils consignés par écrit, affichés et observés?
Les protocoles généraux sont-ils complétés par des protocoles spécifiques aux activités en cours?
Les employés ont-ils certifié par écrit qu'ils saisissent bien le contenu du protocole?
Les procédures d'urgence concernant l'entrée et la sortie, le nettoyage en cas de déversement, le traitement d'air et la sécurité biologique en cas de panne d'une enceinte de confinement, les incendies et d'autres situations d'urgence sont-elles consignées par écrit, affichées et observées? (La santé et la sécurité des personnes doivent constituer une priorité.)
Des protocoles d'évacuation ont-ils été établis pour les situations où il est prévu de déroger aux procédures habituelles?
Une aire de rassemblement a-t-elle été désignée où seront prises d'autres mesures (désinfection des chaussures, changement de vêtements, douche) avant de quitter la zone de confinement?
Le personnel a-t-il reçu une formation sur les risques potentiels associés aux travaux, de même que sur les précautions à mettre en oeuvre pour empêcher l'exposition aux agents zoonotiques et la libération d'agents non indigènes?
Le personnel a-t-il démontré qu'il a bien compris la formation reçue?
Cette formation est-elle documentée et signée par l'employé et par le surveillant?
Le personnel de l'installation GA/SN connaît-il la marche à suivre en cas d'urgence et a-t-il reçu une formation complète sur l'utilisation du matériel, sur les enceintes de sécurité biologique, sur les procédures à observer pour réduire la production d'aérosols de même que sur les procédures de décontamination et les consignes d'urgence?
Le personnel possède-t-il une compétence démontrée en matière de pratiques et de techniques de manipulation des animaux et de contrôle des infections?
Les stagiaires sont-ils accompagnés d'une personne ayant reçu cette formation?

 

1.1 - Manuel de sécurité/Formation - installation pour gros animaux

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les animaliers connaissent-ils les caractéristiques générales de l'animal, comme son comportement, ses instincts et ses attributs physiques?

 

1.2 - Manuel de sécurité/Formation - salle de nécropsie

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Le personnel a-t-il reçu une formation appropriée sur l'utilisation de tous les matériels et de tous les outils (p. ex. palan/monorail électriques, outils, table de nécropsie, incinérateur)?
Le personnel a-t-il été formé aux procédures adéquates de désinfection et de nettoyage?
En plus des protocoles spécifiques qui doivent être observés pour chaque projet, des protocoles d'entrée/sortie (s'appliquent aux personnes, animaux, équipements et échantillons), des protocoles concernant le nettoyage et la désinfection des vêtements et des équipements de protection, sur l'utilisation de l'incinérateur et des autoclaves ainsi que sur les mesures d'urgence ont-ils été prévus?
Des protocoles particuliers ont-ils été établis pour les déplacements d'animaux et de carcasses dans la salle de nécropsie (p. ex. palan pour gros animaux, chariot pour petits animaux d'élevage, contenants solides pour la volaille et les animaux de laboratoire)?

 

2 - Conditions d'entrée

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
L'accès est-il limité au personnel de l'installation GA/SN, aux animaliers, au personnel d'entretien et aux personnes qui s'y rendent pour affaires officielles?
Si un laboratoire n'a pas été convenablement décontaminé, est-ce que seules les personnes répondant à des conditions d'entrée spécifiques (immunisation, contrôle du sérum) peuvent y entrer?
Les personnes (visiteurs, personnel d'entretien, etc.) qui entrent dans une zone de confinement ont-elles toutes reçu la formation nécessaire pour connaître et suivre les protocoles opérationnels du projet en cours?
Les personnes qui entrent dans une installation de confinement sont-elles bien préparées, doivent-elles apporter tout le matériel et tout l'équipement dont elles auront besoin? En cas d'oubli de matériel ou d'équipement, doivent-elles observer les règles de circulation adoptées (p. ex. ne pas revenir en arrière chercher ce qui manque; demander plutôt par téléphone à quelqu'un de l'apporter, ou sortir de la zone en observant les protocoles)?
Les cheveux longs sont-ils attachés pour empêcher qu'ils viennent en contact avec les mains, les spécimens, les contenants ou l'équipement?
Des règles de circulation entre les zones non contaminées et les zones contaminées sont-elles établies et observées (p. ex. les déplacements doivent toujours être effectués vers une zone plus contaminée, et non l'inverse)?
Les articles personnels (p. ex. sacs à main et vêtements de ville) doivent-ils être laissés à l'extérieur de l'installation GA/SN?
Un contrôle de confinement est-il effectué avant l'entrée dans la zone de laboratoire (p. ex. pour vérifier si l'installation GA/SN est en pression négative comme il se doit)?
Des essais de fumée (à l'aide d'un dispositif fumigène) sont-ils effectués périodiquement par le personnel de l'installation GA/SN pour vérifier l'écoulement de l'air?

 

2.1 - Conditions d'entrée - installation pour gros animaux

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Avant d'entrer dans une installation GA de niveau de confinement 3, les personnes enlèvent-elles leurs vêtements de ville de même que leurs bijoux pour ensuite mettre des vêtements et des chaussures réservés aux travaux en installation GA?
Les personnes qui entrent dans des boxes où sont présents des agents non indigènes, des boxes conformes au niveau de confinement 3 accessibles par un seul corridor ou des boxes conformes au niveau de confinement 4 mettent-elles des vêtements et des bottes spécifiques à l'entrée du box?
Lorsque les vêtements ne sont pas changés ou qu'une douche n'est pas prise à l'entrée ou à la sortie de l'animalerie, une seconde couche de vêtements de protection pour entrer dans le box de l'animal est-elle portée(p. ex. bottes de caoutchouc, gants, combinaison de caoutchouc?

 

2.2 - Conditions d'entrée - salle de nécropsie

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les personnes entrant dans la salle de nécropsie portent-elles des vêtements de protection appropriés aux risques associés à l'agent pathogène présent?
Avant d'entrer dans la salle de nécropsie, les personnes enlèvent-elles leurs vêtements de ville pour ensuite mettre des vêtements et des chaussures de protection?
Les personnes utilisent-elles un respirateur muni d'un filtre HEPA lorsqu'il existe un risque d'aérosols de substances infectieuses?
Des tabliers imperméables, des gants, une protection faciale/des yeux (masque, lunettes) sont-ils portés?

 

3 - Pratiques de confinement

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Une deuxième épaisseur de vêtements de protection (blouse de laboratoire unie à l'avant avec poignets serrés, gants) est-elle portée par-dessus les vêtements utilisés dans l'installation GA/SN lors des manipulations directes de substances infectieuses?
Les personnes portent-elles des gants intacts, en vinyle ou en latex lorsqu'elles font la manipulation de substances infectieuses?
Les personnes portent-elles des gants en cottes de mailles en dessous des gants en latex ou en vinyle pour se protéger contre les aiguilles et les objets acérés?
Une protection des yeux et du visage est portée lorsqu'il faut se protéger contre les éclaboussures de substances dangereuses, les projections de particules et contre les lumières et les rayonnements dangereux?
Les vêtements contaminés sont-ils décontaminés avant d'être envoyés au blanchissage (sauf si les installations de blanchissage sont à l'intérieur de la zone GA/SN de niveau de confinement 3 et s'il a été démontré qu'elles peuvent efficacement décontaminer les micro-organismes susceptibles d'être présents)?
Les blessures, coupures, égratignures et éraflures ouvertes sont-elles protégées par des pansements à l'épreuve de l'eau?
Est-il interdit de manger, de mâcher, de boire, de fumer, de ranger des aliments et de se maquiller?
Les fournitures et les matériels sont-ils transportés à l'intérieur de l'installation ou passés par un sas ventilé?
Est-il permis d'utiliser autoclaves, des chambres de fumigation ou des sas à air installés à la barrière de confinement à la condition de les décontaminer avant que soit ouverte la porte extérieure (côté non contaminé)?
Les travaux en présence de substances infectieuses sont-ils effectués dans une enceinte de sécurité biologique?
S'il est impossible d'effectuer ces travaux dans une enceinte de sécurité biologique, d'autres dispositifs de confinement physique ainsi que des vêtements et des équipements de protection individuelle sont-ils utilisés?
Les accidents, expositions manifestes ou potentielles à des matières infectieuses, et toute perte d'efficacité de confinement (pressurisation positive de l'installation GA/SN) sont-ils signalés immédiatement au surveillant (ces incidents doivent être consignés dans des registres tenus à jour)?
Un programme efficace de contrôle de rongeurs et des insectes est-il établi et observé?
Des rapports écrits et autres documents sont-ils gardés à l'extérieur de ces zones de travail?
Des agents infectieux sont-ils entreposés à l'intérieur de l'installation GA/SN?
Les agents infectieux rangés à l'extérieur de la zone sont-ils gardés dans un endroit verrouillé, dans des contenants étanches?
Une garde d'eau est-elle maintenue en tout temps dans les siphons des évacuations (utilisation régulière des éviers/douches, drains de plancher et/ou remplissage des siphons qui ne sont pas utilisés)?
L'installation GA/SN est-elle verrouillée?
Les portes de l'installation GA/SN sont-elles gardées fermées, en accord avec le rôle de l'installation?

 

3.1 - Pratiques de confinement - installation pour gros animaux

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les personnes portent-elles des gants lorsqu'elles font la manipulation d'animaux infectés?
Le personnel se lave-t-il les mains après avoir enlevé ses gants, avoir manipulé des animaux et avant de quitter l'installation?
Des respirateurs à filtre HEPA sont-ils utilisés pour les manipulations d'animaux susceptibles de libérer des d'aérosols infectieux d'agents zoonotiques?
Des méthodes appropriées d'immobilisation pour réduire les risques de griffure, de morsure et d'auto-inoculation accidentelle sont-elles utilisées?
Les animaux sont-ils amenés dans l'installation GA en passant par un sas?
L'entrée dans un box à partir du corridor non contaminé est-elle interdite? Il peut être acceptable d'entrer dans plus d'un box à partir du corridor contaminé, selon la nature du projet (p. ex. si les déplacements sont effectués entre zones de mêmes conditions ou si l'on travaille d'abord avec des animaux témoins négatifs avant de passer à des animaux infectés)?

 

3.2 - Pratiques de confinement - salles de nécropsie

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Un casque de sécurité pour manoeuvrer un palan/monorail électriques est-il porté?
La nécropsie est-elle accompagnée de mesures de sécurité propres à l'espèce animale sur laquelle les travaux sont effectués (p. ex. sur l'utilisation d'instruments coupants afin d'éviter les blessures)?
Avant de commencer la nécropsie, les animaux, et plus particulièrement les oiseaux et les petits animaux de laboratoire sont-ils mouillés (eau et/ou désinfectant)?
Le personnel fait-il preuve d'une grande habileté pour empêcher la dissémination excessive de contaminants et la production d'aérosols à partir de fluides et de tissus (cette précaution est d'autant plus importante lorsqu'on travaille avec des agents pathogènes pour animaux)?
Le personnel fait-ils preuve d'efforts pour éviter la contamination? Cette mesure s'impose davantage lorsqu'il existe une possibilité que des substances soient échappées à partir d'une position élevée.

 

4. Décontamination/Sortie

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Le matériel contaminé sorti de l'installation aux fins d'entretien ou d'élimination est-il décontaminé comme il se doit?
Les carcasses et les tissus d'animaux sont-ils incinérés ou traités à l'aide de nouvelles techniques dont l'efficacité a été démontrée, (p. ex. autoclave pour tissus)?
Les carcasses sont-elles transportées du box en passant par le corridor contaminé (on peut aussi utiliser des contenants étanches pour le transport)?
Tous les matériaux de rebut contaminés quittant l'installation GA/SN sont-ils décontaminés dans un autoclave à deux portes, à la barrière de confinement, avant d'être éliminés? Des dispositions sont-elles en place pour empêcher que les deux portes de l'autoclave soient ouvertes en même temps?
Les substances sensibles à la chaleur qui ne peuvent pas être sorties de la zone de laboratoire en passant par l'autoclave sont-elles décontaminées à la barrière de confinement (p. ex. elles doivent être décontaminées à l'aide de formaldéhyde, de peroxyde d'hydrogène vaporisé, de produits chimiques liquides ou de tout autre moyen dont l'efficacité a été démontrée)?
Tous les éléments contaminés sont-ils décontaminés avant d'être nettoyés en vue d'une réutilisation?
Un contrôle d'efficacité des autoclaves est-il effectué au moins une fois par semaine, à l'aide d'indicateurs biologiques et suivant la fréquence d'utilisation de l'autoclave, et les résultats de ces contrôles sont-ils conservés en dossier?
Les registres des cycles et des paramètres de fonctionnement des autoclaves (p. ex. durée, température et pression) sont-ils également conservés en dossier?

 

4.1 - Décontamination/Sortie - installation pour gros animaux (GA)

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Si on ne change pas de vêtements à l'entrée/sortie du box, une deuxième couche de vêtements de protection en entrant dans le box est-elle portée (p. ex. bottes, gants et combinaison en caoutchouc) et cette couche de vêlements est-elle décontaminée à la sortie du box (p. ex. bain de pieds désinfectant)?
Une douche (y compris le lavage des cheveux et de la barbe) est-elle prise à la sortie d'une installation GA conforme au niveau de confinement 3 des agents pathogènes?
Les lunettes sont-elles désinfectées à la barrière de confinement?
Une douche est-elle prise à la sortie des boxes conformes au niveau de confinement 3 des agents pathogènes non indigènes, de même qu'à la sortie des boxes conformes au niveau de confinement 3 et qui ne sont accessibles que par un seul corridor?
Les vêtements contaminés sont-ils décontaminés avant d'être envoyés à la blanchisserie (sauf si les installations de blanchissage sont à l'intérieur du laboratoire et s'il a été démontré qu'elles sont efficaces contre les micro-organismes susceptibles d'être présents dans le laboratoire)? NOTA : Le passage à l'autoclave des vêtements très souillés (sang, excréments, etc.) peut laisser des taches sur les vêtements; dans de tels cas, il peut être nécessaire de faire un premier lavage des vêtements, à la condition que les machines soient à l'intérieur de la zone de confinement.
Les surfaces extérieures des contenants d'échantillons biologiques à retirer des salles animalières contaminées sont-ils décontaminés? Les échantillons sensibles à la chaleur peuvent être désinfectés chimiquement (p. ex. par immersion dans un désinfectant, à la barrière de confinement).
À la fin de l'expérience, les matériels (p. ex. fournitures, nourriture) restés à l'intérieur du box sont-ils retirés et décontaminés?
Une fois l'expérience terminée, les boxes ainsi que le corridor contaminé sont-ils être nettoyés puis décontaminés au moyen de la procédure appropriée? Le désinfectant employé doit être efficace contre les micro-organismes en présence; on devra effectuer d'abord un lavage préliminaire au moyen de jets d'eau à basse pression et d'un désinfectant/détergent pour usage général; on passera ensuite à la décontamination par vaporisation ou par fumigation d'un désinfectant s'il y a lieu.

 

4.2 - Décontamination/Sortie - salle de nécropsie

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les planchers sont-ils libres de tout obstacle?
Les équipements, les documents, les rapports, etc. sont-ils rangés de façon ordonnée? On évitera de les accumuler dans la salle de nécropsie afin de faciliter les opérations de nettoyage et de décontamination.
Une fois la nécropsie terminée, tous les outils et les instruments utilisés sont-ils décontaminés à l'autoclave ou désinfectés (à l'aide d'un désinfectant efficace contre les micro-organismes en présence)?
Comme certains désinfectants sont désactivés en présence de certaines substances organiques, la contamination grossière est-elle éliminée avant de passer à la désinfection?
Les aiguilles, seringues, lames, plaques de verre et autres articles jetables de même nature sont-ils mis dans un contenant approprié en vue de leur décontamination?
La table de nécropsie, le plancher de la pièce et toute autre aire de travail contaminée sont-ils nettoyés et désinfectés à la fin de l'expérience en observant une procédure appropriée, et un lavage préliminaire est-il effectué à l'aide d'un désinfectant tout usage?
Des précautions particulières sont-elles prises lorsqu'on utilise un tuyau pour laver la zone des travaux (p. ex. afin d'empêcher la dispersion de la contamination et la production d'aérosols), et la décontamination de la salle de nécropsie par pulvérisation ou fumigation au moyen d'un désinfectant efficace contre les micro-organismes en présence pourra-t-elle être effectuée?
Les échantillons (congelés, frais ou fixés) destinés à une étude plus approfondie sont-ils placés dans des contenants étanches, correctement étiquetés?
L'extérieur du contenant est-il nettoyé et désinfecté à la fin de la nécropsie ou à la sortie de la salle de nécropsie?
Les échantillons sont-ils ouverts seulement dans une zone de laboratoire bénéficiant partout du même niveau de confinement des pathogènes pour animaux?
Les déchets animaux sont-ils tous incinérés ou traités à l'aide de nouvelles techniques dont l'efficacité a été démontrée, par exemple l'autoclavage des tissus?
L'incinérateur ou l'autoclave sont-ils à proximité de la salle de nécropsie? NOTA : Lorsque de gros échantillons doivent être divisés en plus petites parties et transportés à l'incinérateur, on doit placer soigneusement les parties dans des contenants étanches afin de prévenir les éclaboussures et la production d'aérosols; l'extérieur des contenants de tissus entreposés avant l'incinération doit être nettoyé et désinfecté avant le transport en dehors de la salle de nécropsie; les contenants doivent porter des étiquettes indiquant leur contenu ainsi que le nom et le numéro de téléphone d'une personne-ressource.
Une douche complète (y compris le lavage des cheveux, de la barbe et des lunettes) est-elle prise à la sortie de l'installation lorsque les expériences portent sur des agents zoonotiques nécessitant un niveau de confinement 3, ainsi que sur des agents non indigènes?
Les vêtements de protection contaminés sont-ils décontaminés avant d'être éliminés ou réutilisés?
Le linge contaminé est-il d'abord traité à l'autoclave (sauf si on utilise des appareils de buanderie traversables dont l'efficacité contre le micro-organisme en présence a été démontrée)?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :
 

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Signatures :

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