Liste de vérification de certification Installations pour petits animaux - Niveau de confinement 3 des pathogènes d'animaux

Ce questionnaire doit être utilisé conjointement avec les Normes sur le confinement des installations vétérinaires (NCIV), 1re édition, 1996.

N^o du bâtiment / laboratoire / local :

Les installations de niveau de confinement 3 pour petits animaux où sont manipulés des agents pathogènes d'animaux (ou zoopathogènes) importés doivent être inspectées par l'ACIA avant de recevoir leur certification. Les responsables de ces installations pourront utiliser la présente liste de contrôle, rédigée sous forme de questionnaire, pour déterminer si elles sont conformes aux Normes sur le confinement des installations vétérinaires (NCIV).

Veuillez répondre par OUI, NON ou S.O. (sans objet) à chacune des questions. Si la réponse est NON ou S/O, vous devez communiquer sans délai avec l'Unité confinement des biorisques et de la sécurité pour en discuter et obtenir une justification et/ou un éclaircissement. Si la réponse est OUI, fournissez toute autre information pertinente (p. ex. le type de revêtement de finition, le type d'enceinte de sécurité biologique, etc.).Dans le cas des questions portant sur les dessins et les devis, indiquez la référence du document pouvant contenir l'information requise.

Le questionnaire peut être modifié par l'Unité des biorisques, du confinement et de la sécurité de l'ACIA. Les partis réglementés seront informés des changements et des mises à jour par la poste, par courriel ou par tout autre moyen approprié, ou en consultant le site Internet de l'Unité.

NOTA : Les petits animaux (PA) sont hébergés dans des cages de confinement ventilées. Une « zone d'installations PA » désigne une aire bénéficiant partout du même niveau de confinement. Une « loge » désigne l'espace dans lequel les petits animaux sont logés. La barrière ou le périmètre de confinement de la zone d'installations PA sont continus et ne doivent être interrompus par aucun ouvrage (la zone est desservie par une seule entrée/sortie).

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Exigences Physiques

1 - Endroit et accès

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les zones d'installations pour petits animaux (PA) sont-elles séparées des autres activités de laboratoire?
L'accès à l'installation PA est-il contrôlé et indépendant?
L'accès à l'installation PA est-il limité aux personnes autorisées?
L'accès à l'installation PA et à chaque loge est-il contrôlé, indépendant?
Les portes de l'installation PA sont-elles munies d'affiches appropriées (désignation du risque, nom et numéro de téléphone de la personne-ressource, conditions d'entrée)?
Les loges et les cages portent-elles une inscription avec des indications particulières aux risques présents de même qu'aux exigences concernant les vêtements et les équipements de protection (p. ex. conditions d'entrée)?
L'entrée du personnel et des animaux dans l'installation PA se fait-elle par un sas ventilé muni de portes interverrouillées ou d'un avertisseur lumineux ou sonore?
L'entrée dans l'installation PA se fait-elle par une aire de changement de vêtements conçue pour assurer une séparation entre les vêtements personnels et les vêtements de laboratoire réservés à cette zone (l'aire de changement non contaminée doit être isolée de l'aire non contaminée)?
L'entrée dans l'installation PA est-elle munie d'une douche installée à la barrière de confinement (entre l'aire changement contaminée et l'aire non contaminée)?
Les portes d'entrée/sortie contrôlées sont-elles munies de commandes manuelles de priorité en cas d'urgence?
Les systèmes de soutien de la barrière de confinement (filtres HEPA, système de désinfection des effluents, etc.) sont-ils situés le plus près possible de l'installation PA?
Les bureaux (pièce distincte assurant une fonction de soutien et ne nécessitant habituellement aucun confinement) sont-ils à l'extérieur de la zone d'installations PA?
Les sorties des postes indépendants de travail de bureau des animaliers qui donnent accès à l'intérieur de la zone d'installations PA sont-elles situées à l'extérieur des loges des animaux et des corridors?
Y a-t-il des aires de stockage de nourriture et de litière pour animaux à l'intérieur de l'installation PA.
Y a-t-il des aires de lavage des cages propres et contaminées à l'intérieur de l'installation PA?
L'installation comporte-t-elle des aires d'expérimentation (nécropsie, chirurgie, etc) distinctes des loges des animaux?
Existe-t-il des aires d'expérimentation avec enceintes de sécurité biologique pour la manipulation des animaux infectés par un agent zoonotique?
Les nouvelles installations PA de niveau de confinement 3 sont-elles à l'écart des murs extérieurs du bâtiment?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

2 - Surfaces

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les revêtements de finition intérieurs sont-ils résistants aux gaz et aux produits chimiques en accord avec la fonction de l'installation?
Les surfaces intérieures sont-elles continues?
Les surfaces intérieures sont-elles conçues de manière à réduire au minimum les migrations de gaz et de liquides à travers la membrane du périmètre?
Les surfaces intérieures offrent-elles une résistance aux chocs en accord avec la fonction de l'installation?
Le matériaux contigus des surfaces intérieures et les matériaux qui se recouvrent sont-ils compatibles (la continuité du périmètre de confinement doit être maintenue)?
La continuité de l'étanchéité est-elle maintenue entre le sol et les murs?
Les planchers sont-ils antidérapants et faciles à nettoyer?
Les portes et les bâtis sont-ils en matériau non absorbant et présentent-ils des revêtements de finition pleins, et les portes à âme creuse sont-elles scellées?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

3 - Mobilier

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les surfaces résistent-elles aux égratignures, aux taches, à l'humidité, à l'action des produits chimiques et à la chaleur, en accord avec l'usage prévu?
Le mobilier est-il en matériaux à âme pleine (le bois est déconseillé)?
L'acier inoxydable a-t-il été utilisé pour l'installation PA?
Sauf dans les cas où on exige de l'acier inoxydable, les surfaces en contact avec le plancher résistent-elles à la rouille?
Les plans de travail sont-ils continus?
Les plans de travail peuvent-ils retenir les déversements (p. ex. être munis de rebords et d'arrêts d'écoulement)?
Les rebords et les angles des tables, des comptoirs, des postes, des portes, des tiroirs, des poignées, etc?
Les dosserets sont continus le long des plans de travail?
Les dosserets sont-ils installés sans jeu contre les murs? Y a-t-il un joint assurant l'étanchéité au point de rencontre du plan de travail et du mur?
Les jonctions des canalisations des réseaux et des armoires du haut avec le plan de travail sont-elles munies d'une étanchéité?
Les tablettes des rayonnages utilisées pour le rangement des réactifs sont-elles munies de rebords à lèvre?
Les éviers qui sont en même matériaux que la table de travail sont-ils intégrés à la table ou moulés à même cette dernière?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

4 - Réseaux des installations PA

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les canalisations apparentes des réseaux des installations PA sont-elles munies de dispositifs d'accès aux fins d'entretien et de nettoyage?
Les dispositifs de commande d'alimentation sont-ils situés à l'extérieur de l'installation PA?
L'alimentation en eau est-elle pourvue de dispositifs anti-retour installés au périmètre de l'installation PA?
Les dispositifs antirefoulement de l'alimentation en eau ont-ils été sélectionnés et testés selon la norme CAN/CSA-B64.10-01/B64.10.1-01, Guide de sélection et d'installation des dispositifs antirefoulement/Guide d'entretien et de mise à l'essai à pied d'oeuvre des dispositifs antirefoulement (2001)?
Les bouteilles de gaz comprimé (sauf les extincteurs d'incendie) sont-elles placées à l'extérieur de la zone d'installations PA?
Les réseaux de gaz sont-ils munis de dispositifs antirefoulement au périmètre de la zone d'installations PA?
Les protections antirefoulement des autres réseaux (p. ex. gaz) sont-elles vérifiées pour s'assurer de leur fonctionnement selon les spécifications?
Les installations de production de vide sont-elles à l'intérieur de la zone d'installations PA?
Les moyens nécessaires pour réduire au minimum la contamination interne de la pompe de vide (p. ex. installation de filtres HEPA sur la canalisation de vide, utilisation de siphons de désinfectant) ont-ils été utilisés?
Les éviers réservés au lavage des mains sont-ils de type « mains libres »?
Des postes de lavage des yeux ont-ils été installés dans le laboratoire en accord avec les activités qui y sont effectuées et conformément aux règlements pertinents, p. ex. à la norme Z358.1 de l'American National Standards Institute (ANSI), Emergency Eyewash and Shower Equipment, 1998?
Y a-t-il des quantités limitées de substances dangereuses à l'intérieur des installations PA?
Lorsqu'il est impossible de limiter les quantités de substances dangereuses à l'intérieur de l'installation PA, une douche déluge est-elle installée dans le laboratoire en accord avec les activités qui y sont effectuées et conformément aux règlements pertinents (p. ex. norme ANSI Z358.1, Emergency Eyewash and Shower Equipment)?
Les évacuations sont-elles munies de siphons ayant la hauteur de garde requise, en accord avec les écarts de pression régnant dans les réseaux?
Les évacuations et la tuyauterie connexe (y compris l'évacuation des condensats des autoclaves) sont-elles isolées des autres laboratoires (p. ex. l'évacuation se fait-elle directement au collecteur principal de l'égout séparatif ou du système de traitement des effluents liquides, selon le cas)?
Dans le cas des agents pathogènes non indigènes, les évacuations, (y compris l'évacuation des condensats des autoclaves) et la tuyauterie connexe sont-elles raccordées à un système de stérilisation des effluents?
Dans le cas des agents pathogènes indigènes, les évacuations (y compris l'évacuation des condensats des autoclaves) et la tuyauterie connexe sont-elles raccordées à un système de stérilisation des effluents convenant aux activités de l'installation PA et conforme aux règlements locaux?
Les évacuations sont-elles raccordées à un système de stérilisation des effluents par une canalisation en pente afin de favoriser l'écoulement par gravité et des robinets ont-ils été installés pour isoler des tronçons de canalisations aux fins de décontamination?
La tuyauterie est-elle résistante à la chaleur et aux produits chimiques ainsi que des joints assemblés par thermofusion / par solvant / par soudage et assurant l'étanchéité du réseau (en accord avec les essais de perte de pression spécifiés à la section 7 des Normes sur le confinement des installations vétérinaires)?
Les évacuations et la tuyauterie connexe raccordées aux systèmes de traitement des effluents liquides (y compris les canalisations de ventilation connexes) ont-elles été testées conformément à la section 3.6 du Code national de plomberie du Canada, Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, Essais des réseaux d'évacuation et de ventilation (1995)? On doit utiliser une pression d'épreuve assurant un facteur de sécurité supérieur aux exigences du code, soit une pression de 2 x 35 kPa.
Dans le cas le cas d'agents non indigènes, les canalisations de ventilation de la plomberie (y compris celles du système de stérilisation des effluents) sont-elles équipées de filtres d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA?
Dans le cas d'agents indigènes, les canalisations de ventilation de la plomberie (y compris celles du système de stérilisation des effluents) sont-elles équipées de filtres d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA, en accord avec les conditions à réaliser pour le système de stérilisation des effluents?
Les canalisations de ventilation de la plomberie sont-elles résistantes à la chaleur, en accord avec leur utilisation?
Les canalisations de ventilation du réseau de plomberie reliées à des zones de niveau de confinement inférieur sont-elles munies d'un filtre d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA et installé en amont (avant) du raccordement?
Le fonctionnement (selon l'usage prévu) de tous les systèmes de stérilisation (p. ex. autoclaves, systèmes de traitement des effluents liquides) est-il contrôlé selon les spécifications. Ces systèmes ont-ils été soumis à des essais micro biologiques effectués selon les spécifications avec des charges représentatives (spores Bacillus stearothermophilus dans le cas des technologies utilisant la chaleur, spores Bacillus subtilis dans le cas des technologies utilisant des substances chimiques)?
Le fonctionnement de tous les systèmes de désinfection (p. ex. cuves d'immersion, chambres de fumigation) a-t-il été contrôlé selon les spécifications? Ces systèmes ont-ils été soumis à des essais microbiologiques effectués selon les spécifications à l'aide de charges représentatives? La résistance de l'organisme témoin est-elle représentative de la résistance de l'organisme susceptible d'être présent?
Les conduits d'alimentation et le câblage connexes sont-ils scellés à la barrière de confinement (pour assurer l'étanchéité de la pièce)?
Les disjoncteurs du circuit d'alimentation électrique ont-ils été installés à l'extérieur du périmètre de confinement?
Les systèmes de sécurité des personnes, l'éclairage, les enceintes de sécurité biologique, les systèmes de CVCA (chauffage, ventilation et conditionnement d'air) et tous les autres équipements essentiels sont-ils raccordés à une alimentation électrique normale et de secours?
Le groupe électrogène de secours est-il vérifié en conditions de charge appropriées pour s'assurer qu'il fonctionne selon les spécifications?
Les systèmes de sécurité (p. ex. contrôle d'accès, TV en circuit fermé) sont-ils vérifiés pour s'assurer qu'ils fonctionnent selon les spécifications?
Existe-t-il un système de communication (p. ex. intercom, téléphone, fax) entre le laboratoire et les zones extérieures?
Les systèmes de communications et de transfert électronique sur papier sont-ils contrôlés pour s'assurer qu'ils fonctionnent selon les spécifications?
Existe-t-il un appareil de lavage des cages avec eau de rinçage final à une température d'au moins 82 °C?
L'appareil de lavage des cages a-t-il été essayé pour s'assurer qu'il fonctionne selon les spécifications?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

5 - Périmètre de confinement

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Toutes les traversées de réseaux (électriques, mécaniques, etc.) dans le périmètre sont-elles étanches?
Les fenêtres procurent-elles le niveau de sécurité requis?
L'installation est-elle dépourvue de fenêtres donnant un accès direct entre l'extérieur de la zone d'installations PA et les loges des animaux?
Des ouvertures de portes de dimensions suffisantes ont-elles été prévues pour permettre le passage de l'équipement?
Une autoclave indépendante à deux portes est-elle installée à la barrière de confinement?
Le corps de l'autoclave est-il situé à l'extérieur de la zone de confinement afin d'en faciliter l'entretien?
L'autoclave installée à la barrière de confinement est-elle équipée de portes interverrouillées et d'un voyant lumineux ou d'un avertisseur sonore pour empêcher que les deux portes soient ouvertes en même temps?
L'autoclave est-elle équipée d'un enregistreur de cycle (indiquant la durée, la température et la pression)?
D'autres moyens éprouvés de stérilisation ont-ils été prévus à la barrière de confinement?
Pour les matériels ne pouvant être passés à l'autoclave, d'autres moyens de stérilisation prouvés efficaces (cuve d'immersion, chambre de décontamination) ont-ils été prévus à la barrière de confinement?
L'installation PA est-elle protégée contre l'entrée de vermine ou d'insectes?
Les dispositifs de fermeture ménagés dans le périmètre de confinement restent-ils fermés afin que le confinement des systèmes de traitement d'air soit maintenu?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

6 - Système de traitement d'air

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Le système assure-t-il au moins 10 changements d'air par heure en fonctionnement normal.
Le système d'évacuation d'air des loges des animaux assure-t-il le nombre requis de renouvellements d'air par heure selon les exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)?
La distribution du système de CVCA (chauffage, ventilation et conditionnement d'air) est-elle conçue de manière qu'il y ait le moins possible d'espaces sans circulation d'air à l'intérieur de l'installation PA?
Les grilles d'extraction (évacuation) et les diffuseurs de soufflage (alimentation) sont-ils situés de manière à assurer une circulation par convection pour que l'air autour de l'entrée de l'installation soit aspiré vers l'intérieur?
Les diffuseurs fournissent-ils un écoulement d'air à une vitesse d'au moins 15 m/min, mesurée à une distance de 1 m?
L'endroit d'installation des diffuseurs de soufflage et des grilles d'extraction a-t-il été tenu en compte lors de l'emplacement des enceintes de sécurité biologique et des hottes d'extraction de vapeurs ou de fumées?
Une circulation d'air vers l'intérieur est-elle maintenue à travers la barrière de confinement (habituellement par un écart de pression d'au moins 25 Pa ou 10 % entre les zones)?
Des dispositifs de surveillance de pression à l'entrée de l'installation PA ont-ils été installés pour contrôler la pression négative entre les différentes zones de confinement?
Les canalisations du système de surveillance de la pression statique de la pièce sont-elles munies de filtres d'une efficacité au moins égale à celle des filtres HEPA?
Des avertisseurs (sonores et visuels) ont-ils été installés à l'entrée de l'installation PA pour détecter toute chute de pression ou panne de système de traitement d'air?
Les conduits de soufflage du système de CVCA sont-ils indépendants de ceux des zones de laboratoire voisines (les conduits de soufflage des aires bénéficiant d'un niveau de confinement inférieur peuvent être reliés à des zones de confinement inférieur s'ils sont pourvus d'un registre hermétique ou d'un filtre HEPA installé en aval (après) du raccordement?
Les conduits d'extraction d'air du système de CVCA sont-ils indépendants de ceux des zones voisines (les conduits d'extraction peuvent être reliés à des zones bénéficiant d'un niveau de confinement inférieur s'ils sont pourvus d'un filtre HEPA installé en amont (avant) du raccordement?
Le système de CVCA est-il conçu de manière qu'il n'y ait pas de retour d'air contaminé par les conduits de soufflage?
Les conduits d'extraction d'air sont-ils munis de filtres HEPA?
Des préfiltres conformes à la norme 52.1-1992, Gravimetric and Dust-spot Procedures for Testing Air-cleaning Devices Used in General Ventilation for Removing Particulate Matter, de l'American Society of Heating, Refrigerating and Air-conditioning Engineers (ASHRAE), ont-ils été installés afin de protéger le filtre HEPA?
Les conduits de soufflage et d'extraction sont-ils équipés de registres hermétiques afin de permettre la décontamination gazeuse (il peut s'agir du même registre hermétique requis pour la protection antirefoulement et pour l'isolement des filtres HEPA)?
Les conduits de soufflage et le réseau d'extraction du système de CVCA sont-ils surveillés en parallèle pour empêcher que le laboratoire soit en pression positive?
Des dispositifs de contrôle de débit d'air et capteurs en conduit sont-ils installés en aval du filtre HEPA monté sur l'évacuation et en amont du registre hermétique ou du filtre HEPA?
Les registres hermétiques et les filtres HEPA sont-ils situés le plus près possible du périmètre de confinement?
Ttous les conduits de soufflage et d'extraction situés à l'extérieur de la zone de confinement sont-ils accessibles?
Les tronçons des conduits de soufflage et d'extraction compris entre le périmètre de la pièce et le registre hermétique sont-ils étanches (contrôle par essai de mise en pression)?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

7 - Filtres HEPA

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Des filtres HEPA ayant une efficacité d'au moins 99,97 % conçus pour retenir des particules de 0,3 m, selon le document IES-RP-CC-001-86, Recommended Practice for HEPA Filters (1986), de l'Institute of Environmental Sciences sont-ils utilisés?
Les filtres sont-ils soumis sur place à un essai de filtration de particules puis contrôlés par balayage selon la norme IEST-RP-CC-006.2 (article 6.2) (la pénétration des particules ne doit pas dépasser 0,01 %)?
La pression statique (indice de propreté) des filtres HEPA est-elle contrôlée à l'aide d'un débitmètre à hélice par exemple?
Sauf si les autres filtres montés en ligne (canalisations de ventilation de plomberie, canalisations d'alimentation en gaz, conduits d'extraction des autoclaves) sont systématiquement remplacés, leur efficacité est-elle vérifiée au moyen d'essais de retenue de particules? L'efficacité de ces filtres est-elle au moins égale à celle du filtre HEPA?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

8 - Boîtiers des filtres HEPA

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les boîtiers des filtres HEPA sont-ils munis d'un registre hermétique monté sur les conduits d'admission et sur les conduits d'évacuation afin de pouvoir mettre les filtres hors service et de les isoler?
Les boîtiers des filtres HEPA sont-ils équipés d'orifices de fumigation montés dans les conduits amont et aval afin de permettre la décontamination gazeuse sur place?
Les boîtiers des filtres HEPA sont-ils munis d'orifices d'injection en amont et d'orifices d'accès en aval afin de permettre la tenue sur place de l'essai de retenue de particules et le contrôle de cet essai par la méthode de balayage?
L'étanchéité des boîtiers des filtres HEPA munis de registres hermétiques étanches et installés dans les conduits de soufflage et d'extraction est-elle vérifiée sur place au moyen d'un essai de perte de pression effectué conformément à la norme ASME N510, Testing of Nuclear Air Treatment Systems (1989, confirmé en 1995)? Le taux de fuite d'air par minute, à 1000 Pa (4 po de hauteur d'eau), ne doit pas dépasser 0,1 % du volume.

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :

9 - Enceintes de sécurité biologique (ESB)

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les enceintes de sécurité biologique (ESB) sont-elles certifiées par une organisation agréée par la NSF, conformément aux exigences de la norme CSA Z316.3-95, Biological Containment Cabinets: Installation and Field Testing (1995), ou de la norme NSF 49-2002, Class II (Laminar Flow) Biohazard Cabinetry?
Les certificats valides d'étalonnage et de vérification du matériel d'essais sont-ils disponibles?
Les ESB sont-elles installées à l'écart des zones de grande circulation, des portes, des grilles d'extraction d'air et des diffuseurs de soufflage susceptibles de modifier l'écoulement d'air?
Y a-t-il un dégagement d'au moins 30 cm entre la sortie de l'évacuation, au sommet de l'enceinte, et tout obstacle situé au-dessus de l'enceinte?
Y a-t-il un dégagement de 30 cm de chaque côté de l'enceinte, afin de faciliter l'accès à cette dernière?
L'utilisation de brûleurs au gaz propane à l'intérieur des ESB est-elle évitée?
Dans le cas des enceintes raccordées à un réseau de conduits d'évacuation, des ventilateurs d'extraction sont-ils installés à l'extrémité du réseau de conduits?
Une perturbation dans l'écoulement de l'air évacué provoque-t-elle un avertissement à l'intention de l'opérateur?
Un système d'interverrouillage est-il installé pour empêcher la mise en pression de l'enceinte?
Un dispositif antirefoulement est-il installé au filtre HEPA?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :
 

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Exigences Opérationnelles

1. Manuel de sécurité/Formation

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les documents et autres matériels de référence pertinents à l'installation PA sont-ils gardés dans le laboratoire?
Les employés qui travaillent dans la zone de confinement possèdent-ils des connaissances générales concernant le fonctionnement et la conception de l'installation PA (p. ex. gradients de pression d'air entre les zones, schéma directionnel de l'écoulement de l'air, signaux d'alarme en cas de panne des systèmes d'aération, périmètre de confinement)?
Un protocole spécifique aux activités de l'installation PA a-t-il été établi? Ce protocole a-t-il été lu par tous les employés?
Les protocoles relatifs à l'entrée et à la sortie des personnes, des animaux, de l'équipement, des échantillons et des déchets sont-ils consignés par écrit, affichés et observés?
Les protocoles généraux sont-ils complétés par des protocoles spécifiques aux activités en cours?
Les employés ont-ils certifié par écrit qu'ils saisissent bien le contenu du protocole?
Les procédures d'urgence concernant l'entrée et la sortie, le nettoyage en cas de déversement, le traitement d'air et la sécurité biologique en cas de panne d'une enceinte de confinement, les incendies et d'autres situations d'urgence sont-elles consignées par écrit, affichées et observées? (La santé et la sécurité des personnes doivent constituer une priorité.)
Des protocoles d'évacuation ont-ils été établis pour les situations où il est prévu de déroger aux procédures habituelles?
Une aire de rassemblement où seront prises d'autres mesures (désinfection des chaussures, changement de vêtements, douche) a-t-elle été désignée avant de quitter la zone de confinement?
Le personnel a-t-il reçu une formation sur les risques potentiels associés aux travaux, de même que sur les précautions à mettre en oeuvre pour empêcher l'exposition aux agents zoonotiques et la libération d'agents non indigènes?
Le personnel démontre-t-il qu'il a bien compris la formation reçue?
Cette formation est-elle documentée et signée par l'employé et par le surveillant?
Toutes les personnes (visiteurs, personnel d'entretien, etc.) qui entrent dans une zone de confinement ont-elles reçu la formation nécessaire pour connaître et suivre les protocoles opérationnels du projet en cours?
Le personnel de l'installation PA connaît-il la marche à suivre en cas d'urgence et a-t-il reçu une formation complète sur l'utilisation du matériel, sur les enceintes de sécurité biologique, sur les procédures à observer pour réduire la production d'aérosols de même que sur les procédures de décontamination?
Le personnel possède-t-il une compétence démontrée en matière de pratiques et de techniques microbiologiques (c'est-à-dire une expérience de la manipulation d'organismes infectieux ou de cultures cellulaires)?
Les stagiaires sont-ils accompagnés d'une personne ayant reçu cette formation?
Un programme de surveillance médicale a-t-il été mis en place suivant les recommandations de Santé Canada?

 

2. Conditions d'entrée

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
L'accès est-il limité au personnel de l'installation PA, aux animaliers, au personnel d'entretien et aux personnes qui s'y rendent pour affaires officielles?
Si un laboratoire n'a pas été convenablement décontaminé, est-ce que seules les personnes répondant à des conditions d'entrée spécifiques (immunisation, contrôle du sérum) peuvent y entrer?
Les loges des animaux comportent-elles des indications spécifiques quant aux conditions d'entrée et aux risques présents?
Les personnes qui entrent dans une installation de confinement sont-elles bien préparées, doivent-elles apporter tout le matériel et tout l'équipement dont elles auront besoin? En cas d'oubli de matériel ou d'équipement, doivent-elles observer les règles de circulation adoptées (p. ex. ne pas revenir en arrière chercher ce qui manque; demander plutôt par téléphone à quelqu'un de l'apporter, ou sortir de la zone en observant les protocoles)?
Est-il interdit de porter dans l'installation PA des chaussures à talons hauts ou des chaussures qui ne recouvrent pas les orteils?
Les cheveux longs sont-ils attachés pour empêcher qu'ils viennent en contact avec les mains, les spécimens, les contenants ou l'équipement?
Des règles de circulation entre les zones non contaminées et les zones contaminées sont-elles établies et observées (p. ex. les déplacements doivent toujours être effectués vers une zone plus contaminée, et non l'inverse)?
Les articles personnels (p. ex. sacs à main et vêtements de ville) sont-ils laissés à l'extérieur de l'installation PA?
Un contrôle de confinement est-il effectué avant l'entrée dans la zone de laboratoire (p. ex. pour vérifier si l'installation PA est en pression négative comme il se doit)?
Des essais de fumée (à l'aide d'un dispositif fumigène) sont-ils effectués périodiquement par le personnel de l'installation PA pour vérifier l'écoulement de l'air?
Avant d'entrer dans la zone de laboratoire, les personnes enlèvent-elles leurs vêtements de ville de même que leurs bijoux pour ensuite mettre des vêtements et des chaussures réservés aux travaux en laboratoire?

 

3. Pratiques de confinement

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Une deuxième épaisseur de vêtements de protection (blouse de laboratoire unie à l'avant avec poignets serrés, gants) est-elle portée par-dessus les vêtements de laboratoire lors des manipulations directes de substances infectieuses (c'est-à-dire des substances qui doivent être utilisées dans les enceintes de sécurité biologique)?
Les personnes portent-elles des gants intacts, en vinyle ou en latex lors de manipulations avec des substances infectieuses?
Les personnes portent-elles des gants en cottes de mailles en dessous des gants en latex ou en vinyle pour se protéger contre les aiguilles et les objets acérés?
Une protection des yeux et du visage est-elle portée lorsqu'il faut se protéger contre les éclaboussures de substances dangereuses, les projections de particules et contre les lumières et les rayonnements dangereux?
Le personnel se lave-t-il les mains fréquemment, après avoir enlevé ses gants, avoir manipulé du matériel contaminé et avant de quitter l'installation PA?
Les blessures, coupures, égratignures et éraflures ouvertes sont-elles protégées par des pansements à l'épreuve de l'eau?
Est-il interdit de manger, de mâcher, de boire, de fumer, de ranger des aliments et de se maquiller?
Les fournitures et les échantillons de laboratoire sont-ils transportés à l'intérieur de l'installation PA ou passés par un sas ventilé?
Lorsqu'on se sert de l'autoclave installée à la barrière de confinement pour passer des matériels à l'intérieur de l'installation PA, l'autoclave a-t-elle effectué un cycle avant que soit ouverte la porte extérieure donnant sur le côté « non contaminé »?
Toutes les manipulations avec des substances infectieuses sont-elles effectués dans une enceinte de sécurité biologique?
Existe-t-il une interdiction d'effectuer sur une table non protégée un travail comportant des contenants ouverts renfermant des substances infectieuses?
Si un travail comportant des contenants ouverts renfermant des substances infectieuses ne peut être effectué sur une table non protégée, d'autres dispositifs de confinement physique ainsi que des vêtements et des équipements de protection individuelle sont-ils utilisés?
La centrifugation de substances infectieuses est-elle effectuée dans des godets de sécurité ou des agitateurs scellés qui sont chargés et déchargés dans une enceinte de sécurité biologique?
Des appareils de protection respiratoire munis d'un filtre HEPA sont-ils utilisés pour manipuler des animaux quand il y a risque de production d'aérosols infectieux d'agents responsables de zoonoses qui ne peuvent être confinés dans une enceinte de biosécurité?
L'autopsie de petits animaux infectés par un agent zoonotique de même que l'inoculation intranasale d'animaux sont-elles effectuées dans des enceintes de sécurité biologique?
Le transport des animaux vers l'enceinte de sécurité biologique est-il s'effectué de manière sécuritaire?
Les agents infectieux sont-ils entreposés à l'intérieur de la zone de laboratoire?
Les agents infectieux rangés à l'extérieur de la zone sont-ils gardés dans un endroit verrouillé, dans des contenants étanches?
Des méthodes appropriées d'immobilisation sont-elles utilisées pour réduire les risques de griffure, de morsure et d'auto-inoculation accidentelle?
Les déversements, accidents, expositions manifestes ou potentielles à des matières infectieuses, et toute perte d'efficacité de confinement (pressurisation positive de l'installation PA) sont-ils signalés immédiatement au surveillant de l'installation PA?
Ces incidents sont-ils consignés dans des registres tenus à jour?
Les zones de travail contenant des substances dangereuses sont-elles gardées exemptes de matières ou d'éléments qui ne sont pas pertinents aux activités et qui ne peuvent être facilement décontaminés (journaux, livres, correspondance, etc.)?
Des rapports écrits et autres documents sont-ils gardés à l'extérieur de ces zones de travail?
Une garde d'eau est-elle maintenue en tout temps dans les siphons des évacuations (utilisation régulière des éviers/douches, drains de plancher et/ou remplissage des siphons qui ne sont pas utilisés)?
L'installation PA est-elle verrouillée?
Les portes de l'installation PA doivent-elles être gardées fermées, en accord avec le rôle de l'installation?
Si les vêtements ne sont pas changés à la sortie de chaque loge d'animal, les personnel doit-il prendre un bain de pied désinfectant (le désinfectant utilisé doit être efficace contre les micro-organismes en présence et remplacé régulièrement selon sa durée utile?
Les portes des loges des animaux sont-elles gardées fermées?
Des systèmes de cages de confinement pour confiner les aérosols sont-ils utilisés?
Les cages d'animaux infectés sont-elles correctement étiquetés?
Un programme efficace de contrôle des rongeurs et des insectes est-il établi et observé?

 

4. Décontamination/Sortie

Questions	OUI/NON/S.O. (voir plus haut si NON ou S.O.)	Observations	Obligatoire Recommandé
Les plans de travail contaminés sont-ils décontaminés?
Le matériel contaminé sorti de l'installation PA aux fins d'entretien ou d'élimination est-il décontaminé comme il se doit?
Tous les matériaux de rebut contaminés quittant la zone de laboratoire sont-ils décontaminés dans une autoclave à deux portes, à la barrière de confinement, avant d'être éliminés?
Des dispositions sont-elles en place pour empêcher que les deux portes de l'autoclave soient ouvertes en même temps?
Les substances sensibles à la chaleur qui ne peuvent pas être sorties de l'installation PA en passant par l'autoclave sont-elles décontaminées à la barrière de confinement (p. ex. elles doivent être décontaminées à l'aide de formaldéhyde, de peroxyde d'hydrogène vaporisé, de produits chimiques liquides ou de tout autre moyen dont l'efficacité a été démontrée)?
Les carcasses et les tissus d'animaux sont-ils incinérés ou traités à l'aide de nouvelles techniques dont l'efficacité a été démontrée, et les carcasses sont-elles transportées de la loge à l'incinérateur dans des contenants étanches portant des étiquettes appropriées?
Tous les éléments contaminés sont-ils décontaminés avant d'être nettoyés en vue d'une réutilisation?
Les vêtements contaminés sont-ils décontaminés avant d'être envoyés au blanchissage (sauf si les installations de blanchissage sont à l'intérieur de la zone de laboratoire et s'il a été démontré qu'elles peuvent efficacement décontaminer les micro-organismes susceptibles de se trouver dans l'installation PA)?
Un contrôle d'efficacité des autoclaves est-il effectué au moins une fois par semaine, à l'aide d'indicateurs biologiques et suivant la fréquence d'utilisation de l'autoclave, et les résultats de ces contrôles sont-ils conservés en dossier?
Les registres des cycles et des paramètres de fonctionnement des autoclaves (p. ex. durée, température et pression) sont-ils également conservés en dossier?
Les cages sont-elles passées à l'autoclave avant d'être lavées? (C'est la méthode recommandée pour les décontaminer avant le lavage - La température de l'eau de rinçage final doit être d'au moins 78 °C.)
Les personnel qui ne porte pas de vêtements assurant une protection complète du corps passe-t-il sous la douche à leur sortie de la zone de confinement?
Par suite d'une exposition connue ou probable aux aérosols (retombée de substances infectieuses), une douche est-elle prise à la sortie de la zone de laboratoire?
Une douche (avec lavage des cheveux et de la barbe) est-elle prise à la sortie d'un laboratoire où sont manipulés des agents zoopathogènes non indigènes?
Les lunettes sont-elles désinfectées à la barrière de confinement?

Signature de l'autorité responsable (nom, titre et date en lettre moulées, et signature) :
 

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Signatures :

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