Liste de vérification - Installations et salles de nécropsie pour gros animaux infectés par l'EST

Le présent questionnaire doit être utilisé conjointement avec les Normes de confinement pour les laboratoires, les installations vétérinaires et les salles de nécropsie qui manipulent des prions, 1re édition, 2005, ainsi qu'aux Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1re édition, 1996.

Nom du représentant de
l'installation :

Nom de l'inspecteur de
l'ACIA :

Adresse :

Adresse :

Téléphone :
Télécopie :

Téléphone :
Télécopie :

Matière infectée par l'EST :

Les responsables des installations et salles de nécropsie pour gros animaux infectés par l'EST pourront utiliser la présente liste de contrôle pour déterminer si leurs installations sont conformes aux Normes de confinement pour les laboratoires, les installations vétérinaires et les salles de nécropsie qui manipulent des prions.

Veuillez répondre par OUI, NON ou S.O. (sans objet) à chacune des questions. Si la réponse est NON ou S.O., vous devez communiquer sans délai avec l'Unité de confinement des biorisques et de la sécurité pour en discuter et obtenir une justification et/ou un éclaircissement brefs. Si la réponse est OUI, fournissez toute autre information pertinente (p. ex. le type , le type d'enceinte de sécurité biologique (ESB), les procédures de décontamination employées, etc.).

Le questionnaire peut être modifié par l'Unité de confinement des biorisques et de la sécurité (CBS) de l'ACIA. Les parties réglementées seront informées des changements et des mises à jour par la poste, par courriel ou par tout autre moyen approprié, ou en consultant le site Internet de l'Unité.


Exigences Physiques

1 - Endroit et accès
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Le laboratoire est-il séparé des zones publiques par une porte?     Obligatoire
L'accès est limité au personnel autorisé?     Obligatoire
Les portes du laboratoire sont-elles associées à un système de contrôle (p. ex. carte d'accès, dispositif de verrouillage) conçu pour en restreindre l'accès ou à un système équivalent?
Cette exigence ne s'applique pas aux zones à l'intérieur de l'établissement.
    Obligatoire
Les portes des salles sont-elles munies d'affiches appropriées (indiquant p. ex. le risque biologique, le niveau de confinement, les coordonnées de la personne-ressource, les conditions d'entrée)?     Obligatoire
L'entrée se fait-elle par un sas?     Obligatoire
L'entrée se fait par une aire de changement de vêtements conçue pour assurer une séparation entre les vêtements personnels et les vêtements dédiés au laboratoire (l'aire de changement non contaminée doit être isolée de l'aire contaminée)?     Obligatoire
Les bureaux sont-ils situés à l'extérieur du périmètre de confinement?
Les postes de travail pour la collecte de données peuvent être installés à l'intérieur de la zone de confinement à condition d'être à l'écart des aires réservées au travail de laboratoire.
    Obligatoire
Les portes sont-elles assez grandes pour permettre le passage de l'équipement requis (elles peuvent être surdimensionnées en hauteur et en largeur en fonction de la taille de l'équipement)?     Obligatoire

 

2 - Revêtements de finition des surfaces
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Les portes et leur bâti sont-ils en matériaux non absorbants et leurs revêtements de finition sont-ils pleins (le bois naturel sans couche de finition n'est pas acceptable)?     Obligatoire
Les portes à âme creuse sont-elles étanches?     Obligatoire
Les surfaces intérieures (p. ex. planchers, murs, encadrements, tables de travail, etc.) sont-elles non absorbantes et résistent-elles aux méthodes et produits de décontamination (p. ex. hypochlorite de sodium ou hydroxyde de sodium)?     Obligatoire
Les revêtements intérieurs sont-ils faciles à nettoyer?     Obligatoire
Les surfaces intérieures sont-elles continues (les revêtements de sol avec joints soudés sont acceptables)?     Obligatoire
Les surfaces intérieures offrent une résistance aux chocs correspondant à la fonction des installations?     Recommandé
Les matériaux contigus des surfaces intérieures de même que les matériaux qui se recouvrent sont-ils compatibles, de sorte qu'ils restent adhérents et que la continuité du périmètre soit maintenue?     Obligatoire
La continuité de l'étanchéité est-elle maintenue entre le sol et les murs (il est recommandé de poser une plinthe à gorge sur le mur)?     Obligatoire
Les planchers sont-ils antidérapants?     Obligatoire
Les plans de travail sont-ils continus?     Obligatoire
Les plans de travail peuvent-ils retenir les déversements (ils doivent être munis de rebords et d'arrêts d'écoulement)?     Recommandé

 

3 - Périmètre de confinement
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Les traversées de réseaux (électriques, mécaniques, etc.) dans les plans de travail sont-elles étanches?     Obligatoire
Les fenêtres du périmètre de confinement sont-elles scellées?     Obligatoire
La température de l'autoclave atteint-elle au moins 134 °C ou 121 °C lorsqu'un processus à deux étapes (traitement chimique puis thermique) est utilisé?     Obligatoire
Y a-t-il une autoclave à deux portes au périmètre de confinement?     Recommandé
Y a-t-il une autoclave à l'intérieur du périmètre de confinement?     Recommandé
S'il est impossible d'installer l'autoclave au périmètre de confinement ou à l'intérieur, des procédures strictes ont-elles été adoptées pour s'assurer que les déchets et l'équipement sont transportés dans des contenants étanches, résistants aux chocs, vers une autoclave approprié à l'intérieur de l'établissement?     Obligatoire
Le corps de l'autoclave est-il à l'extérieur de la zone de confinement, pour faciliter l'entretien?     Recommandé
L'autoclave installée au périmètre de confinement est-elle équipée d'un mécanisme d'interverrouillage qui empêche que les deux portes s'ouvrent en même temps?     Recommandé
L'autoclave est-elle équipée d'un enregistreur de cycle (indiquant p. ex. la durée, la température et la pression)?     Obligatoire
Existe-t-il une aire pour la décontamination chimique du matériel et de l'équipement?     Recommandé
D'autres moyens de décontamination reconnus (p. ex., incinération, traitement chimique en cuve d'immersion, hydrolyse alcaline) ont-ils été prévus au périmètre de confinement?     Recommandé
S'il est impossible de mettre en place d'autres moyens de décontamination reconnus au périmètre de confinement ou à l'intérieur, des procédures strictes de contrôle pour le transport des déchets vers ces systèmes ont-elles été adoptées?     Obligatoire

 

4 - Traitement d'air
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Une ventilation suffisante a-t-elle été prévue lorsque sont utilisés des produits chimiques caustiques?     Obligatoire
Le système d'extraction d'air est-il indépendant de celui des autres zones?     Recommandé

 

5 - Réseaux
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Les évacuations et la tuyauterie connexe (y compris l'évacuation des condensats de l'autoclave) sont-elles isolées de celles des zones à niveau de confinement inférieur (elles doivent être raccordées à un système de traitement des effluents liquides s'il y en a un)?     Recommandé
Les évacuations sont-elles raccordées à un système de traitement des effluents par une canalisation en pente afin de favoriser l'écoulement par gravité, et des robinets ont-ils été installés pour isoler des tronçons de canalisations aux fins de décontamination?
Une tuyauterie résistante à la chaleur et aux produits chimiques ainsi que des joints assemblés par thermofusion / par solvant / par soudage pour assurer l'étanchéité du réseau (vérifiée au moyen d'essais de perte de pression selon les Normes sur le confinement des installations vétérinaires) a-t-elle été utilisée?
    Obligatoire
Des avaloirs de sol ont-ils été installés seulement là où ils sont essentiels?     Recommandé
Le robinet de commande d'alimentation en eau est-il installé à l'extérieur de l'installation?     Recommandé
L'alimentation en eau domestique est-elle équipée de dispositifs antirefoulement installés conformément à la norme CAN/CSA-B64.10- 01/B64.10.1-01?
Le robinet d'isolement est-il situé à proximité du périmètre de confinement?
    Recommandé
Les bouteilles de gaz comprimé (à l'exception des extincteurs d'incendie) sont-elles placées à l'extérieur du périmètre de confinement?     Recommandé
Les moyens nécessaires ont-ils été utilisés pour réduire au minimum la contamination interne de la pompe à vide (p. ex. installation de filtres HEPA sur la canalisation de vide, utilisation de siphons de désinfectant)?     Recommandé
Des lavabos réservés au lavage des mains ont-ils été prévus près de la sortie ou du sas?     Obligatoire
Les laboratoires sont-ils munis de lavabos « mains libres »?     Obligatoire
Des postes de lavage des yeux ont-ils été installés dans la zone de confinement en accord avec les activités qui y sont effectuées et conformément aux exigences pertinentes (p. ex. la norme ANSI Z358.1-2004)?     Obligatoire
Une douche déluge est-elle installée dans la zone de confinement en accord avec les activités qui y sont effectuées et conformément aux exigences pertinentes (p. ex. la norme ANSI Z358.1-2004)?     Obligatoire
Une garde d'eau est-elle maintenue en tout temps dans les siphons des évacuations (utilisation régulière des éviers, installation d'amorceurs de siphons, remplissage des siphons qui ne sont pas utilisés fréquemment)?     Recommandé
Les canalisations de ventilation de la plomberie sont-elles résistantes à la chaleur et aux produits chimiques, en accord avec leur utilisation?     Obligatoire
Les conduits d'alimentation et le câblage sont-ils étanches à leur traversée des plans de travail, de sorte qu'il soit possible de décontaminer ces derniers?     Obligatoire
Les disjoncteurs du circuit d'alimentation électrique ont-ils été installés à l'extérieur du périmètre de confinement?     Recommandé
Les systèmes de sécurité des personnes, l'éclairage, les ESB et tous les autres équipements essentiels sont-ils raccordés à une alimentation électrique de secours? Si les ESB ne sont pas raccordées à une alimentation de secours, des procédures d'évacuation de l'installation ont-elles été prévues?
    Recommandé
Existe-t-il un système qui permet la communication entre l'intérieur du périmètre de confinement et l'extérieur?     Obligatoire

 


Exigences Opérationnelles

Installation pour gros animaux
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Le personnel qui entre dans l'installation retire-t-il ses vêtements de ville et ses bijoux et met-il les vêtements de protection, l'équipement et les chaussures dédiées (p. ex. une protection faciale telle qu'un écran facial ou des lunettes de sécurité avec masque, des bottes de caoutchouc, des gants externes, des combinaisons jetables)? Cette couche de vêtements est-elle retirée à la sortie de la zone contaminée? Une personne qui doit porter des vêtements dédiées aux installations (p. ex. survêtement ou salopette) peut-elle être dispensée de changer tous ses vêtements si elle porte une deuxième couche de vêtements spécifiques au travail dans l'installation animalière?     Obligatoire
Des mesures de décontamination appropriées sont-elles prises et les vêtements de protection, l'équipement et les chaussures ont-ils été changés entre la zone non contaminée et la zone contaminée avant d'entrer dans plus d'un box à partir d'un corridor non contaminé? Selon le projet, il peut être acceptable d'entrer dans plus d'un box par le corridor contaminé (p. ex. si les déplacements sont effectués entre des zones contaminées de même niveau de confinement).     Obligatoire
Les lunettes de sécurité et les écrans faciaux sont-ils décontaminés après utilisation?     Recommandé
Le personnel se lave-t-il les mains après avoir enlevé ses gants et avant de quitter l'installation?     Obligatoire
Les lunettes ordinaires sont-elles décontaminées au périmètre de confinement lorsqu'on ne porte pas de lunettes réservées pour la tâche?     Recommandé
Les portes des boxes sont-elles gardées fermées afin d'en limiter l'accès?     Obligatoire
Chaque box porte-t-il une inscription où sont indiqués les risques particuliers présents de même que les conditions d'entrée (p. ex. EPI additionnel ou autres exigences)?     Obligatoire
Des méthodes appropriées d'immobilisation sont-elles utilisées pour réduire les risques de ruade, d'écrasement et d'auto-inoculation accidentelle?     Obligatoire
Les surfaces extérieures des contenants d'échantillons biologiques qui doivent être retirés des salles animalières contaminées sont-elles décontaminées?
Les échantillons sensibles à la chaleur peuvent-ils être décontaminés au moyen de produits chimiques (p. ex. immersion dans du désinfectant au périmètre de confinement)?
    Obligatoire
À la fin de l'expérience, tout le matériel resté à l'intérieur du box est-il retiré et décontaminé?
Les aliments pour animaux qui restent à l'intérieur du box sont-ils décontaminés et détruits de manière appropriée?
    Obligatoire
Les carcasses et les tissus d'animaux sont-ils incinérés ou traités à l'aide d'autres techniques efficaces?
Le transport des carcasses est-il effectué à partir du box en passant par le corridor contaminé (on peut aussi utiliser des contenants étanches pour le transport)?
    Obligatoire
Une fois l'expérience terminée, les boxes ainsi que le corridor contaminé sont-ils nettoyés puis décontaminés suivant une procédure appropriée?     Obligatoire
Les déjections et les litières des animaux sont-elles décontaminées suivant une procédure appropriée?     Obligatoire
Les moutons utilisés dans les expériences sur la tremblante sont-ils confinés pendant l'agnelage.
La litière, le liquide placentaire et tout autre déchet sont-ils recueillis et décontaminés?
La zone d'agnelage est-elle décontaminée au moment du retrait de la brebis et de l'agneau?
    Obligatoire

 

Salle de nécropsie
Questions OUI/NON/S.O.
(voir plus haut si NON ou S.O.)
Observations Obligatoire Obligatoire
Recommandé Recommandé
Les personnes pouvant être exposées à des matières infectieuses durant leur travail portent-elles des vêtements de protection complète (p. ex. tenue de chirurgien et ensemble imperméable jetable, tablier imperméable, couvre-chef, chaussures dédiées ou chaussures imperméables jetables) et des gants doubles?
Le personnel utilise-t-il un écran facial complet ou des lunettes de sécurité et un masque chirurgical pour prévenir les expositions muqueuses ou l'ingestion accidentelle de tissus contaminés?
    Obligatoire
Si une salle de nécropsie n'est pas équipée d'un système de traitement des effluents, le travail avec des tissus infectés est-il effectué dans une zone isolée où les liquides et les tissus peuvent être confinés et traités convenablement avant d'être rejetés?     Obligatoire
Utilise-t-on de l'équipement qui réduit au minimum la production d'aérosols (p. ex. scies manuelles)?     Recommandé
La contamination grossière de l'équipement et des surfaces est-elle enlevée et traitée convenablement avant que l'on décontamine les surfaces?     Obligatoire
Des procédures sont-elles en place pour la décontamination obligatoire du personnel?
Est-il interdit d'utiliser la douche comme moyen de décontamination si les effluents liquides ne sont pas traités?
    Obligatoire