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Réglementation de la biotechnologie agricole

La réglementation des produits issus de la biotechnologie est une responsabilité partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada. L'ACIA évalue l'innocuité des végétaux, des aliments du bétail et des ingrédients les composant, des engrais et des produits biologiques à usage vétérinaire.

Santé Canada évalue l'innocuité des produits issus de la biotechnologie à l'égard de la santé des humains, qu'il s'agisse d'aliments, de médicaments, de cosmétiques, de dispositifs médicaux ou de produits antiparasitaires.

L'ACIA est chargée d'élaborer la réglementation et les politiques relatives aux autres aspects de l'étiquetage des aliments.

Parmi les responsabilités en matière de réglementation de l'ACIA, notons :

Le Bureau de la biotechnologie est au coeur de la coordination, entre les programmes, des dossiers stratégiques concernant la réglementation des produits agricoles issus de la biotechnologie. Il collabore aussi avec les experts du programme de l'ACIA en participant à l'élaboration des positions relatives aux initiatives interministérielles, nationales et internationales en biotechnologie.

Pour obtenir d'autres renseignements du gouvernement et des organismes à l'échelle internationale, consultez :


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