Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Chapitre 1 - Aperçu Décisions 2016-11-02 HTML
Chapitre 13 – Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique Décisions 2017-09-18 HTML
Chapitre 13 – Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique – juillet 2017 Décisions 2017-09-18 HTML
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