Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d'orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Produits et sous-produits d'origine d'animaux - Politiques d'exportation Exportations 2018-10-04 HTML
Exportation de viandes de chasse et autres produits animaux en Union Européenne pour usage non-commercial Exportations 2018-06-28 HTML
Exportation de plumes vers l'Union Européenne Exportations 2018-05-22 HTML
Exportation de laine non traitée ou autre poils vers Union Européenne Exportations 2018-05-22 HTML
Conditions d'importation dans les pays de l'Union européenne, d'échantillons d'animaux à des fins d'analyse ou de recherche uniquement Exportations 2018-03-13 HTML
Notes explicatives sur le certificat vétérinaire d'introduction des produits d'origine animale dans l'Union européenne Exportations 2018-05-22 HTML
Certification à l'exportation vers l'Union européenne des fourrures et des trophées de chasse Exportations 2018-03-13 HTML
Agrément des établissements pour la transformation de protéines animales non destinées à la consommation humaine aux fins d'exportation vers l'Union européenne Exportations 2018-05-22 HTML
Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne de produits intermédiaires destinés à un usage technique Exportations 2018-06-19 HTML
Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne (UE) de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Exportations 2018-08-02 HTML
Certification d'exportation de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine vers l'Union européenne Exportations 2018-05-22 HTML
Animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Certificats de santé animale Exportations 2019-09-17 HTML
Certificat sanitaire canadien international Exportations 2014-07-07 HTML
Exportation de chiens et de chats vers l'Australie Exportations 2017-09-21 HTML
Exportation de chiens et de chats de compagnie aux Îles Caïmans Exportations 2017-09-20 HTML
Exportation de chiens, chats, raton-laveurs, renards et mouffettes au Japon Exportations 2011-11-14 HTML
Exportation de chiens et de chats vers le Mexique Exportations 2018-05-30 HTML
Exportation de chiens et de chats vers la Nouvelle-Zélande Exportations 2017-09-27 HTML
Exportation de chiens et de chats vers Singapour Exportations 2016-03-17 HTML
Exportation de petits mammifères (lapins, lièvres, souris, rats, hamsters, gerbilles, cochons d'Inde et chinchillas) comme animaux de compagnie vers Singapour Exportations 2011-11-15 HTML
Exportation non commerciale de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne Exportations 2018-03-08 HTML
Exportation de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne – Mouvements commerciaux et non commerciaux de plus de cinq animaux Exportations 2018-03-08 HTML
Politique sur le recours aux services d’analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations Exportations 2012-04-17 HTML
Exportation de chiens et chats vers les Îles Turks et Caicos Exportations 2016-12-23 HTML
Oiseaux - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2019-09-27 HTML
Animaux vivants - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2014-07-19 HTML
Bovins - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2019-10-02 HTML
Camélidés - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2019-04-12 HTML
Caprins / Ovins - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2019-10-02 HTML
Cervidés - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2018-08-01 HTML
Chevaux - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2019-08-06 HTML
Semence - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2019-09-06 HTML
Produits animaux - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2019-10-07 HTML
Embryons - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2019-10-08 HTML
Produits et sous-produits d'animaux - Certificats de santé animale Exportations 2013-05-27 HTML
Exportation de chiens et de chats vers la République de Corée Exportations 2015-11-17 HTML
Exportation de chiens et de chats à Taïwan Exportations 2016-03-17 HTML
Aliments pour animaux de compagnie - Certificats de santé animale et exigences sanitaires pour l'exportation Exportations 2019-09-24 HTML
Procédure de certification des embryons destinés à l'exportation Exportations 2013-08-31 HTML
Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes - Guide de planification pour les producteurs Exportations 2013-08-06 HTML
Description des exigences réglementaires Exportations 2017-07-10 HTML
Demande de permis - Importation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux Exportations 2019-09-04 HTML
Validation des permis d'importation de la santé animale avant l'importation Exportations 2013-07-23 HTML
Guide de planification de biosécurité pour les producteurs de chèvres canadiens Exportations 2013-08-01 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur de l'élevage du vison Exportations 2013-08-23 HTML
Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur de l'élevage du vison - Guide du producteur Exportations 2016-08-31 HTML
Avis - Laboratoires agréés qui mènent des épreuves de titrage des anticorps neutralisants pour la détection de la rage en vue de l'exportation de chiens et de chats en Australie Exportations 2013-08-31 HTML
Lignes directrices sur l'exportation de sperme canin congelé vers la Nouvelle-Zélande et l'approbation d'un entrepôt Exportations 2013-08-31 HTML
Agrément des établissements pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés pour usage technique (tannerie) vers l'Union européenne Exportations 2018-06-19 HTML
Exportation de volailles à destination des États-Unis d'Amérique Exportations 2013-09-06 HTML
Exportation d'oiseaux élevés en captivité vers l'Union européenne Documents d'orientation, Exportations 2013-09-06 HTML
Enregistrement ou agrément des établissements pour l'exportation à destination de l'Union européenne de sang et de produits sanguins non destinés à la consommation humaine susceptibles d'être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage Exportations 2018-06-19 HTML
Exigences sanitaires pour l'exportation de matières premières provernant de ruminants pour la production de coadjuvants destinés pour l'industrie alimentaire du canada vers l'Italie
HA2663 modifiée (02/04/2014)
Exportations 2014-04-07 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation d’additif et de premix du Canada en Algerie
HA 2441 (le 17 mai 2010)
Exportations 2014-04-09 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de exportation de sang porcin (transformé) du Canada vers la Chine
HA 2140 (dernières modifications le 10 juin 2010)
Exportations 2014-04-10 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux du Canada a Hong Kong
HA 2611 (dernières modifications le 1 décembre 2010)
Exportations 2014-04-25 HTML
Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux traitées en Israël
HA 2302
Exportations 2015-09-09 HTML
Porcin - Certificats de santé animale pour l'exportation Exportations 2019-08-21 HTML
Instructions pour remplir le certificat sanitaire pour un mouvement non commercial de chiens, de chats et de furets vers l'UE depuis le Canada Exportations 2017-12-11 HTML
Exportation d'animaux à fourrure, lapins, chiens et chats dans l'union douanière (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Russie) Exportations 2016-08-31 HTML
Mouvements non-commerciaux de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne - Liste de vérification Exportations 2016-03-24 HTML
Exportation de chiens, de chats et de furets vers la République turque Exportations 2016-11-19 HTML
Exportation de chiens et de chats vers l'État d'Hawaï, États-Unis d'Amérique Exportations 2017-01-11 HTML
Exportation de chiens et de chats au Brunei Darussalam Exportations 2016-11-15 HTML
Exportation de chiens et de chats aux Émirats arabes unis Exportations 2018-04-17 HTML
Agrément d'un établissement pour l'exportation de gélatine et de collagène ou de matières premières et de matières premières traitées pour la production de gélatine et de collagène destinés à la consommation humaine vers l'Union européenne (UE) Exportations 2017-04-04 HTML
Agrément d'un établissement pour l'exportation de gélatine et de collagène, non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières dans des aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être exportés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Exportations 2018-07-13 HTML
Exportation de chiens et de chats en Polynésie française Exportations 2017-05-17 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation de produits laitiers (colostrum) vers le Brésil HA2720 (2016-01-19) Exportations 2017-08-11 HTML
Exportation des chiens et chats au Jamaïque Exportations 2018-02-02 HTML
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