Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Points d'entrée désignés à la frontière pour les chevaux destinés à l'engraissement et à l'abattage qui entrent au Canada en provenance des États-Unis Transport sans cruauté 2013-03-18 HTML
Lois provinciales et territoriales sur le bien-être des animaux d'élevage Transport sans cruauté 2014-07-30 HTML
Le programme concernant le transport sans cruauté des animaux
Politique sur les animaux fragilisés
Transport sans cruauté 2013-11-05 HTML
Le transport sans cruauté des animaux : Information pour le grand public Transport sans cruauté 2016-05-16 HTML
Transport de chevaux au Canada : Cet animal est-il apte au transport? Transport sans cruauté 2013-03-19 HTML
Transport du bétail au Canada (pamphlet) Transport sans cruauté 2018-10-16 HTML
Transport des animaux lorsque les conditions météorologiques sont chaudes et humides Transport sans cruauté 2016-05-18 HTML
Avis de conditions météorologiques froides : Transport sans cruauté et bien être des animaux Transport sans cruauté 2016-12-07 HTML
Amélioration du bien-être des chevaux au Canada Transport sans cruauté 2014-10-14 HTML
Date de modification :