Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne d'aliments en conserve pour animaux familiers, d'aliments transformés pour animaux familiers, d'articles à mastiquer, d'aliments crus pour animaux familiers, de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des animaux à fourrure, de viscères aromatiques devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et de sous-produits animaux devant servir à la fabrication d'aliments pour animaux familiers Exportations 2018-09-11 HTML
Exportation de chiens, de chats et de furets domestiques en Israël Exportations 2016-04-08 HTML
Agrément des établissements pour l'exportation de cuirs et peaux traités d'ongulés pour usage technique (tannerie) vers l'Union européenne Exportations 2018-06-19 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Nouvelle Zélande
HA 2784 (modifié le 1 octobre, 2013)
Exportations 2013-10-01 HTML
Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie canadienne des aliments pour animaux de compagnie Exportations 2019-10-07 HTML
Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments/Articles à mastiquer/Gâteries pour animaux de compagnie obtenus par extrusion ou en conserve, et contenant ou non des produits ou sous-produits d'origine animale vers le Japon Exportations 2016-09-26 HTML
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