Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

Trouver les documents du répertoire

Sélectionner à partir du filtre ci-dessous le document d’orientation que vous désirez trouver.

Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les pommes de terre Importations et commerce interprovincial 2016-11-24 HTML
Lignes directrices relatives à la demande et au traitement des exemptions ministérielles pour les pommes Importations et commerce interprovincial 2016-11-24 HTML
Aperçu - Exigences visant l'importation et le commerce interprovincial de fruits et de légumes frais Importations et commerce interprovincial 2016-08-29 HTML
Exigences d'importation visant les cantaloups du Mexique Importations et commerce interprovincial 2016-10-28 HTML
Exigences en matière d'importation visant les légumes verts feuillus provenant des États-Unis et de la Californie Importations et commerce interprovincial 2017-10-20 HTML
Date de modification :