Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Zambie - Exigences de certification Exportations 2011-04-30 HTML
Vietnam - Exigences de certification Exportations 2016-06-30 HTML
Vénézuela - Exigences de certification Exportations 2017-07-29 HTML
Union européenne - Exigences de certification et des documents connexes Exportations 2011-04-30 HTML
Émirats arabes unis - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-26 HTML
Ukraine - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-12 HTML
Tunisie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-13 HTML
Trinité-et-Tobago - Exigences de certification Exportations 2017-05-26 HTML
Taïwan - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-26 HTML
Suisse - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Sri Lanka - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-13 HTML
Singapour - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-13 HTML
Serbie - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Arabie saoudite - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-26 HTML
Saint Pierre et Miquelon - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Philippines - Exigences de certification Exportations 2012-07-16 HTML
Norvège - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Nigéria - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-13 HTML
Nouvelle-Zélande - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-13 HTML
Maroc - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Moldova - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Malaisie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Macédoine (République de) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Macao - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-28 HTML
Kosovo - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Corée (sud) - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-09-13 HTML
Kénya - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Kazakhstan - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-26 HTML
Jamaïque - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Israël - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-18 HTML
Iraq - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Inde - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Islande - Exigences de certification Exportations 2011-05-01 HTML
Hong Kong - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-18 HTML
Haïti - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Géorgie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Égypte - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-08-17 HTML
Équateur - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
République dominicaine - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-08-17 HTML
Cuba - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Croatie - Exigences de certification Exportations 2011-05-02 HTML
Costa Rica - Exigences de certification Exportations 2011-05-02 HTML
Congo (République démocratique du) - Exigences de certification Exportations 2011-05-02 HTML
Chili – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Bolivie - Exigences de certification Exportations 2011-05-02 HTML
Bermudes - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Bélarus - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-24 HTML
Bahamas - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Australie - Exigences de certification Exportations 2013-10-04 HTML
Argentine – Exigences de certification Exportations 2014-05-20 HTML
Algérie – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Brésil – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-18 HTML
Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation au Brésil Exportations 2011-05-02 HTML
Thaïlande - Exigences de certification Exportations 2016-02-02 HTML
Liste des établissements canadiens agréés pour l'exportation aux États-Unis Exportations 2012-12-20 HTML
Mexique - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Japon - Exigences de certification Exportations 2014-02-14 HTML
Exportation de homards vivants et de produits du homard contenant du tomalli - Document d'orientation Exportations 2011-05-03 HTML
Négociants canadiens certifiés dans le secteur des coquillages et des exploitations ostréicoles autorisés à exporter des produits d'huîtres crues au Japon Exportations 2016-11-18 HTML
Liste des exportateurs qui expédient du homard vivant et des produits de homard contenant du tomalli vers le Japon Exportations 2017-10-16 HTML
Exigences de certification – Union européenne Exportations 2015-03-13 HTML
Turquie - Exigences de certification Exportations 2015-01-16 HTML
Russie - Exigences de certification et des documents connexes Exportations 2014-05-22 HTML
Indonésie - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Politique sur l'exportation du poisson Exportations 2013-09-27 HTML
Russie - Exigences concernant la durée de conservation Exportations 2012-05-04 HTML
Norme pour les entrepôts frigorifiques licenciés Exportations 2013-12-31 HTML
Directive concernant l'exportation de poisson Exportations 2014-10-09 HTML
Directive du permis d'exportation de poisson Exportations 2014-07-02 HTML
Attestation pour les entrepôts frigorifiques licenciés Exportations 2013-02-04 HTML
Procédures de délivrance d'un permis d'exportation de poisson Exportations 2013-02-04 HTML
Information sur la fermeture des secteurs coquilliers en raison de phénomènes météorologiques importants Communiqués, Exportations, Importations 2014-04-11 HTML
Établissements canadiens autorisés à exporter vers la République populaire de Chine Exportations 2017-03-27 HTML
Norme de référence
Programme de contrôle de la certification des exportations
Exportations 2017-10-20 HTML
Annexe A : Lignes directrices protocole pour les certificats d'exportation partiellement remplis Exportations 2015-03-25 HTML
Norme de référence programme de contrôle de la certification des exportations Exportations 2015-03-24 HTML
Directives concernant la partie II.2 du Certificat sanitaire pour l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine (UE) Exportations 2013-07-10 HTML
Instructions à l'intention des exportateurs pour connaître la façon de demander et de remplir un certificat pour l'exportation de poisson et de produits du poisson par le Canada vers la Russie Exportations 2013-07-11 HTML
Établissements canadiens autorisés à exporter vers l'Union européenne (UE) Exportations 2013-07-10 HTML
Exigences de certification - États-unis Exportations 2013-07-11 HTML
Chine (République populaire de) - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-10-19 HTML
Exigences de certification – Russie Exportations 2017-11-03 HTML
Instructions sur la façon de remplir l'annexe A Formulaire d'avis de certification pour l'exportation de poisson vers la Russie Exportations 2017-07-04 HTML
Code de pratiques pour la chasse au phoque ainsi que le transport, la transformation et l'exportation de produits dérivés du phoque destinés à la consommation humaine Exportations 2014-08-05 HTML
Russie - Autres exigences Exportations 2017-11-03 HTML
Information pour établissements canadiens approuvés pour l'exportation vers la Russie Exportations 2016-02-22 HTML
Certification du poisson et des produits de la mer Exportations 2013-11-07 HTML
Colombie - Exigences d'exportation pour le poisson et produits de la mer Exportations 2017-08-16 HTML
Koweït - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-26 HTML
Attestation pour les entrepôts frigorifiques licenciés pour l'entreposage temporaire du poisson de la Russie Exportations 2014-05-15 HTML
Plan du Programme de contrôle de la certification des exportations (PCCE) - Attestation des établissements agréés Exportations 2014-05-26 HTML
Liste de vérification du programme d'échantillonnage environnemental pour Listeria Exportations, Gestion de la qualité, Importations 2014-10-19 HTML
Liban - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-25 HTML
Bahreïn - Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer Exportations 2017-10-26 HTML
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