Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

Les directives sur les aliments élaborées en vertu d'anciens règlements ont été archivées.

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Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Exigences concernant la certification phytosanitaire pour l'exportation de billes de conifères canadiens vers la Chine Bûches, Exigences d'inspection, Exportations 2017-10-02 HTML
La mise en œuvre de la NIMP no 15 (2009) visant les matériaux d'emballage en bois circulant entre le Canada et les États-Unis Exportations, Importations, Matériaux d'emballage en bois 2017-01-03 HTML
Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2015-08-21 HTML
Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) Bois scié, Exigences d'inspection, Exportations 2019-11-04 HTML
D-07-02 : Programme canadien d'écorçage du bois et de contrôle des trous de vers (PCEBCTV) pour l'exportation de produits forestiers de thuya vers l'Union européenne Bûches, Directives de protection, Exigences d'inspection, Exportations 2015-01-09 HTML
Manuel des conditions d'opération et des lignes directrices sur le traitement à la chaleur Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2018-01-23 HTML
D-13-01 : Programme canadien de certification des produits de bois et traités à la chaleur (Programme TC) Directives de protection, Exigences réglementaires, Exportations 2019-01-07 HTML
Liste des établissements approuvés selon la Directive 2000/29/CE du Conseil et la Décision d'exécution (UE) 2016/412 de la Commission du 17 mars 2016 (dérogation de l'UE) Exigences d'inspection, Exportations, Matériaux d'emballage en bois 2019-03-19 HTML
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