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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
DGR-10-27 : Pseudomonas syringae pv. aesculi (maladie du chancre suintant du marronnier) Gestion du risque, Importations, Parasites réglementés 2010-11-23 HTML
DGR-07-02 : Criocère des céréales (Oulema melanopus) Directives de protection, Gestion du risque 2013-11-05 HTML
Guide de planification nationale pour la biosécurité à la ferme - Gestion proactive des ressources végétales Biosécurité, Gestion du risque 2013-11-26 HTML
DGR-11-05 : Taraxacum kok-saghyz (pissenlit russe) au Canada Directives de protection, Gestion du risque, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Plantes envahissantes 2014-06-19 HTML
Spongieuse asiatique - fiche de renseignements D'autres espèces envahissantes, Gestion du risque, Information supplémentaire, Parasites réglementés, Phytoravageurs 2021-12-08 HTML
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie des céréales et des oléagineux Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité 2013-02-02 HTML
La biosécurité des céréales et des oléagineux Documents d'orientation, Gestion du risque, Normes nationales de biosécurité 2013-02-13 HTML
DGR-12-02 : Halyomorpha halys Stål (punaise diabolique) Directives de protection, Gestion du risque 2012-03-20 HTML
DGR-12-06 : L'ajout de taxons de végétaux à la liste canadienne des végétaux destinés à la plantation dont l'importation n'est pas autorisée en attendant qu'une analyse des risques phytosanitaires soit réalisée Gestion du risque, Importations 2017-12-27 HTML
DGR-11-02 : Document de travail sur la gestion des risques phytosanitaires pour la déréglementation de Heterodera glycines Ichinohe (nématode à kyste du soja) Gestion du risque, Maladies 2013-08-26 HTML
DGR-12-07 : Document sur la gestion des risques phytosanitaires pour la déréglementation de Gymnosporangium fuscum Hedw. f., qui cause la rouille grillagée du poirier Gestion du risque, Importations 2014-06-04 HTML
DGR-13-04 : Document de gestion des risques phytosanitaires consolidé pour les plantes phytoravageurs règlementées au Canada Gestion du risque 2020-07-03 HTML
Élaboration de votre plan de biosécurité : Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour l'industrie de la culture de fruits et de noix Biosécurité, Gestion du risque 2017-01-16 HTML
Norme nationale volontaire de biosécurité à la ferme pour les secteurs des serres, pépinières et floricultures Biosécurité, Gestion du risque 2017-01-16 HTML
Date de modification :