Répertoire des documents d'orientation
L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.
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Un message au sujet des directives sur les aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.
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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation
Nom du document d'orientation | Activité | Date de modification | Catégorie |
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Supplément - AM- Avec données | Exigences réglementaires | 2016-04-15 | HTML |
Directives pour remplir le nouveau formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément | Exigences réglementaires | 2021-01-29 | HTML |
Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais |
Exigences réglementaires | 2016-04-08 | HTML |
Ancien règlement : Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais | Exigences réglementaires | 2020-11-13 | HTML |
- Date de modification :