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Répertoire des documents d'orientation

L'ACIA est responsable de la réglementation sur la salubrité des aliments ainsi que sur la santé des animaux et la protection des végétaux au Canada. Les documents d’orientation officielle de l'ACIA offrent une orientation fonctionnelle aux personnes de première ligne de l’Agence concernant les activités de vérification de la conformité. Ils offrent également une orientation aux parties réglementées concernant les exigences des programmes.

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Un message au sujet des directives sur les aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l'Agence canadienne d’inspection des aliments a rédigé des directives révisées sur les aliments. Cette information est maintenant disponible sur la Page de recherche de directives : Aliments.

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Résultats de recherche pour le répertoire des documents d'orientation

Nom du document d'orientation Activité Date de modification Catégorie
Installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Importations 2019-10-08 HTML
Importation d'animaux aquatiques de compagnie Importations 2022-05-23 HTML
Questions et réponses - Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Certification des installations, Importation des zoonoses pathogènes, Importations 2013-08-31 HTML
Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition Certification des installations, Importations 2013-11-28 HTML
Guide de l'importateur pour l'unité de quarantaine d'importation relative à la santé des animaux aquatiques Importations 2018-02-08 HTML
Date de modification :