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Liste de contrôle pour le dépôt d'une soumission complète d'autorisations de recherche sur les engrais

PDF (199 ko)

Documents nécessaires pour tous les essais de recherche (catégories A, B et C)

Documents supplémentaire exigés pour les catégories A et B

Autres documents exigés pour la catégorie B

Le Bureau de l'innocuité des engrais se réserve le droit d'exiger d'autres renseignements, données, justifications ou résultats d'analyses afin d'appuyer une demande d'autorisation de recherche de tout supplément nouveau en vertu de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais.

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