Archivée - Avis à l'industrie – Mises à jour du site Web de la Section de l'innocuité des engrais de l'ACIA
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Le 20 avril 2017 – Ottawa (Ontario)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour l'aménagement du contenu sur le site Web sur l'innocuité des engrais pour rendre l'information plus accessible. Certaines Circulaires à la profession et autres documents de référence à l'intention de l'industrie ont également été mis à jour.
Aucun changement n'a été apporté au Règlement sur les engrais ou aux politiques connexes. Les mises à jour visent à clarifier les exigences des intervenants réglementés pour les aider à remplir leurs obligations.
Voici les pages Web et les Circulaires à la profession mises à jour :
- T-4- 95 - Fondé de signature, représentants délégués et agent résidant au Canada
- T-4-103 – Lignes directrices sur les autorisations de recherche pour les essais de suppléments nouveaux
- T-4-121 – Phosphites et substances à base d'acide phosphoreux représenté pour usage dans les engrais
- T-4-122 – Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régis par la Loi et le Règlement sur les engrais
- T-4-123 - Étiquetage des engrais à faible teneur en phosphates et sans phosphates en vertu de la Loi et du Règlement sur les engrais
- Déclencheurs de l'enregistrement pour les engrais NPK
- Listes de contrôle pour soumissions
- Directives pour remplir la demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
Renseignements :
Bureau d'approbation des produits avant la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
1-855-212-7695
Renseignements supplémentaires
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