T-4-105 - Étiquetage des semences enrobées

Septembre 1997

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La présente établit les exigences sur l'étiquetage pour les semences enrobées en vertu de la Loi et du Règlement relative aux semences, de la Loi sur les engrais ainsi que le Règlement sur les engrais.

L'étiquette de chaque emballage de semences enrobées doit comporter les renseignements suivants :

1. Nom de la culture et du type de produit

L'étiquette du produit doit clairement identifier ce dernier comme étant des semences enrobées.

2. La catégorie de semences

La catégorie de la semence ou du mélange de semences doit être déterminée avant l'enrobage.

3. Numéro du lot de semences et des rhizobiums

Le même numéro de lot peut-être attribué aux semences et aux rhizobiums.

4. Pourcentage de semences et de substances autres que les semences par rapport au poids

Pour les ingrédients simples, on peut exprimé ce pourcentage comme suit :

• 57 % semence
• 43 % matériel d'enrobage

Pour les mélanges, une bonne façon d'exprimer ce pourcentage est la suivante :

• 30 % luzerne
• 20 % fléole
• 50 % matériel d'enrobage

Si un mélange contient des semences enrobées et non enrobées, les termes non enrobées doivent figurer à côté du nom de la culture pour identifier les composantes non enrobées des autres.

• 20 % luzerne
• 20 % fléole
• 20 % brome (semence non enrobée)
• 40 % enrobage

5. Catégorie d'engrais du produit

Les semences enrobées qui contiennent 3 % d'acide phosphorique une fois le produit fini (graines plus enrobage) peuvent être classées dans le catégorie 0-3-0.

Dans les mélanges, la catégorie de l'engrais doit être calculée d'après le poids total du produit. Dans un mélange contenant 50 % de semences de luzerne (y compris le matériel d'enrobage), la portion de fléole pourrait correspondre à la catégorie 0-3-0, mais la catégorie globale pour le produit serait 0-1,5-0.

6. Analyse garantie

L'analyse garantie de toutes les composantes de l'engrais doit être établie comme suit :

Analyse minimum garantie :
Acide phosphorique
assimilable (P₂O₅) . . . . . . 1 %
Calcium (Ca) . . . . . . . . . 20 %

Toutes les composantes de l'engrais doivent être identifiées sur l'étiquette, et les garanties, exprimées en pourcentage du poids total du produit.

7. Semences de légumineuses enrobées, pré-inoculées avec des rhizobiums

L'étiquette de ce type de produit doit mentionner la déclaration suivante :

"Ce produit est inoculé avec (nom de l'espèce ou du genre du micro-organisme actif)".

Chaque semence enrobée doit contenir au moins le nombre de cellules de rhizobiums viables qui est précisé au paragraphe 10.2 du Règlement sur les engrais.

L'étiquette doit également préciser la date d'expiration du produit, ainsi que le numéro du lot des rhizobiums.

Les graines pré-inoculées de légumineuses doivent être exemptes de substances inhibitrices de la formation de nodosités et de la fixation de l'azote.

8. Déclaration de la quantité nette

Il faut utiliser les unités métriques.

9. Nom et adresse du vendeur

Mélange selon la formule du client :

Dans le cas des mélanges obtenus selon la formule du client, toutes les déclarations obligatoires doivent paraître sur au moins un emballage du lot.

Mélange d'engrais et de semences de graminées à gazon :

Ces mélanges sont considérés comme étant des semences de spécialité et doivent être étiquette avec :

1. les espèces de semences; et
2. le pourcentage approximatif pour chaque espèce du mélange qui est calculé en fonction du poids total du produit ou le poids total des semences dans le mélange.

Importation de semences enrobées :

1. Semences certifiées cultivées aux États-Unis :

   Le Règlement sur les semences précise que les semences de généalogie produites à l'étranger doivent porter les étiquettes et les sceaux d'un organisme de certification approuvé par la direction de la Division d'intrants des cultures. Les organismes de certification officiels des États-Unis constituent des exemples d'organismes acceptables pour le directeur de la Division.

   Avant l'enrobage, un organisme de certification américain doit prélever un échantillon des semences et le faire analyser par un laboratoire reconnu. Il relève de l'importateur de garantir que les semences répondent aux exigences sur la catégorie de la Loi relative aux semences. Sur demandes, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut délivrer des certificats verts de l'Association internationale d'essais de semences. Après l'enrobage, les semences doivent être étiquetées et scellées par l'organisme de certification de l'État. Leur arrivée au Canada, les étiquettes seront remplacées par des étiquettes de certification inter-agences.

2. Semences certifiées, scellées par un établissement autorisé et exportées aux États-Unis pour y être enrobées :

   L'établissement autorisé déterminera la catégorie des semences. Ces dernières seront ensuite exportées aux fins d'enrobage, puis scellées et étiquetées par un organisme de certification de l'État. L'arrivée des semences au Canada, on remplacera les étiquettes par des étiquettes certifiées.

3. Les semences certifiées importées au Canada et réexportées aux États-Unis pour y être enrobées :

   Une fois que les semences sont libérées, elles peuvent être réexportées pour être enrobées, puis retournées au Canada après avoir été étiquetées de nouveau et re-scellées par un organisme de certification de l'État. Leur entrée au Canada, on attachera une étiquette de certification inter-agences à chaque contenant.

Semences non généalogiques :

La catégorie de semences doit être confirmée avant l'enrobage. Un échantillon de semences enrobées importées au Canada peut être prélevé au moment de l'importation.

Contenants de semences :

Tous les contenants de semences de généalogie doivent être scellées ou susceptibles de l'être, de sorte que l'identité des semences ne puisse être changée.

Échantillons de semences :

Les échantillons de semences enrobées (minimum de 500 g) doivent être emballés dans des sacs de tissu plutôt que plastique, afin de réduire les possibilités de dommage et de détérioration dus à l'humidité excessive.

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Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, n'hésitez pas à communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Division d'intrants des cultures
Section des engrais
59 promenade Camelot
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 613-773-7189
Télécopieur : 613-773-7163