T-4-112 - Renseignements exigés pour l'évaluation des sous-produits et autres "déchets" vendus comme engrais ou suppléments

Septembre 1997

Les renseignements qui apparaissent sur la liste qui suit doivent être fournis pour l'évaluation des sous-produits et autres "déchets" vendus comme engrais ou suppléments (ou comme ingrédient dans ces produits). Une fois les renseignements reçus, la Division effectuera une revue préliminaire de l'innocuité et l'efficacité du produit. Si d'autres données sont exigées elles seront identifiées en ce moment la.

  1. Identifier et décrire le produit ainsi que ses matériaux composants (tels que sous-produits ou "déchets").
  2. Fournir un exemplaire de l'étiquette du produit ou de son bordereau d'expédition (lorsque vendu en vrac).
  3. Décrire les avantages qu'il y aurait à utiliser ce produit ainsi que les taux et les modes d'application recommandés.
  4. Identifier les éléments nutritifs ou les autres ingrédients actifs ou composants essentiels qui donnent au produit ses avantages. Si possible, spécifier la forme de ces ingrédients.
  5. Identifier et décrire en termes généraux le procédé de fabrication (production) du produit et de chaque matériel composant qui est un sous-produit ou "déchet". Il serait utile de fournir un diagramme du procédé.

    Inclure une description de l'alimentation du procédé, de toutes les substances chimiques ou matières ajoutées durant tout le procédé, et toute transformation causée par l'action du procédé.

    Aussi, indiquer à quelles étapes des procédés le produit et ses matériaux composants (sous-produits ou "déchets") sont générés.

  6. Indiquer - en fonction de l'item (5) et des résultats d'analyse possédés - les contaminants qui peuvent exister dans le produit. Si possible, spécifier la forme de ces contaminants.
  7. Fournir toutes les résultats d'analyse du produit possédés, accompagnés des méthodes d'analyse, les limites de détection et les taux de récupération propres à ces méthodes.
  8. Annexer des copies de rapports scientifiques sur l'efficacité du produit, l'innocuité du produit ou de ses composantes envers l'humain, les végétaux, les animaux et l'environnement et sur leur devenir dans l'environnement.
  9. Indiquer si ce produit ou ses matériaux composants sont utilisés actuellement en agriculture; indiquer aussi toute autre utilisation de ce produit.
  10. Fournir autres renseignements possédés relativement au potentiel d'efficacité ou d'innocuité du produit (par exemple, les problèmes dus au procédé industriel par lequel le sous-produit est généré).

Pour plus de renseignements sur la Loi et le Règlement sur les engrais, ou sur les exigences mentionnées ci-dessus, veuillez communiquer avec :

Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Division d'intrants des cultures
Section des engrais
59 promenade Camelot
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 613-773-7189
Télécopieur : 613-773-7163