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T-4- 121 – Réglementation des phosphites et des substances à base d'acide phosphoreux représenté pour usage dans les engrais

1. Objectif

Engrais – Substance ou mélange de substances, contenant de l'azote, du phosphore, du potassium ainsi que tout autre élément nutritif des plantes, fabriqué ou vendu à ce titre ou représenté comme tel.

L'objectif du présent document est de fournir aux parties réglementées des renseignements au sujet du rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans la réglementation concernant les substances à base de phosphite (acide phosphoreux) pour usage dans les engrais.

2. Autorité et résumé de la décision de l'ACIA

L'ACIA a mené un examen exhaustif de la documentation scientifique disponible et a déterminé que les substances à base de phosphite, lorsque vendus seuls, ne correspondent pas à la définition d'un élément nutritif des plantes et, par conséquent, ne sont pas des « engrais ».

De plus, les phosphites ne répondent pas à la définition d'un « supplément », car ils n'améliorent pas l'état physique du sol et ne favorisent pas la croissance des plantes ni la productivité des récoltes. Compte tenu du mode d'action fongicide documenté de ces produits, ces derniers relèvent du domaine de compétences de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), laquelle est appliquée par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Supplément – Substance ou mélange de substances, autre qu'un engrais, fabriqué ou vendu pour enrichir les sols ou favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes, ou représenté comme pouvant servir à ces fins.

Lorsqu'ils sont vendus en combinaison avec un élément nutritif des plantes disponibles (tel que le potassium, le calcium, etc.), ces produits peuvent être enregistrés en vertu de la Loi sur les engrais comme engrais-antiparasitaire, à condition que leur utilisation à titre d'antiparasitaire soit approuvée par l'ARLA avant leur enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux engrais-antiparasitaires, veuillez consulter la circulaire à la profession T-4-102.

3. Phosphite (acide phosphoreux) – mode d'action

Les phosphites sont des sels métalliques alcalins d'acide phosphoreux et constituent une forme réduite de phosphate. Lorsqu'ils sont appliqués aux végétaux, leur mode d'action primaire est celui d'un fongicide. La prépondérance des preuves scientifiques indique que les phosphites peuvent être rapidement absorbés par les systèmes racinaires des végétaux, mais ne peuvent pas être métabolisés par la plante. Par conséquent, les phosphites ne représentent pas une source de phosphore pouvant être métabolisée et ne répondent pas à la définition d'un « engrais » comme prescrit par la Loi sur les engrais.

De plus, il existe de nombreuses preuves appréciables qui soutiennent que les traitements aux phosphites peuvent avoir des incidences négatives significatives sur la croissance et le métabolisme des végétaux, en induisant une privation en phosphate chez les plantes cultivées dans un sol où la disponibilité en phosphate est limitée.

4. Rôles et responsabilités

Les résultats des discussions avec l'ARLA ont permis de déterminer que la surveillance réglementaire pour les produits de phosphite relèvera de manière générale de la Loi sur les produits antiparasitaires. Une fois que l'ARLA a déterminé que le produit est conforme aux dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires, un produit de phosphite qui est combiné à un élément nutritif soluble des plantes (comme le potassium ou le calcium) peut être enregistré conformément à la Loi sur les engrais et son règlement d'application en tant que combinaison engrais-antiparasitaires.

Les promoteurs des substances à base de phosphite sont priés de communiquer avec l'ARLA pour obtenir une homologation et/ou une approbation. Lorsque le phosphite est enregistré conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires afin d'être utilisé en combinaison avec un engrais, une demande d'enregistrement du produit mélangé comme engrais-antiparasitaire aux termes de la Loi sur les engrais peut être présentée à l'ACIA. Pour obtenir un enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais, le promoteur doit démontrer que la composante antiparasitaire est conforme à la Loi sur les produits antiparasitaires, y compris toutes les mesures de sécurité applicables aux antiparasitaires prescrites par l'ARLA sur l'étiquette de l'engrais-antiparasitaire final, et que le produit final respecte les exigences d'innocuité et d'étiquetage de l'ACIA. De plus, en raison des effets de la phytotoxicité, une mise en garde contre l'application du produit sur les sols dont la disponibilité en phosphore est limitée doit figurer sur l'étiquette.

5. Coordonnées

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
Téléphone : 1-855-212-7659
Courriel : cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca

Pour toute question sur la réglementation de l'ARLA concernant les produits antiparasitaires, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte.

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