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Enregistrement d'engrais ou de supplément

La période de transition réglementaire de 3 ans (26 octobre 2020 au 26 octobre 2023) est terminée. Par conséquent, les parties réglementées, y compris tous les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs d'engrais et de suppléments, doivent adhérer au Règlement sur les engrais modifié. Il existe quelques exceptions notables pour certaines catégories de produits. Apprenez-en davantage sur la mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais.

Pour plus d'information sur quand et comment présenter une demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément consultez :

Enregistrement d'engrais ou de supplément Nouveau
Quand et comment présenter une demande d'enregistrement sur les produits d'engrais et de supplément au Canada

Modification de l'enregistrement d'un engrais ou d'un supplément en vertu de « l'ancien » Règlement sur les engrais Ancien
Comment modifier un enregistrement sur les produits d'engrais et de supplément en vertu de « l'ancien » règlement

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