Guide pour la présentation des demandes
d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

PDF (1.36 Mo)

Section de l'innocuité des engrais
Agence canadienne d'inspection des aliments
Octobre 2015

Abréviations

ATCC

American Type Culture Collection

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments

No CAS

Numéro du Chemical Abstracts Service

UFC

Unités Formant des Colonies

RCC

Renseignements commerciaux confidentiels

PCDD/F

Dioxines et furanes

EPA

Environmental Protection Agency

BPL

Bonne pratique de laboratoire

ISO

Organisation internationale de normalisation

SD

Seuil de détection

LQ

Limite de quantification

DE50/CE50

Dose Efficace médiane / Concentration Efficace médiane

DI50/CI50

Dose Infectieuse médiane / Concentration Infectieuse médiane

DL50/CL50

Dose Létale médiane / Concentration Létale médiane

NPP

Nombre le Plus Probable

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ARLA

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

BPDPM

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché

AQ

Assurance de la qualité

CQ

Contrôle de la qualité

RA

Résultats d'analyses

NRD

Numéro de référence de dimension

ET

Équivalence toxique

SIMDUT

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

DME(N)O

Dose minimale avec effet (nocif) observé

DSE(N)O

Dose sans effet (nocif) observé

PC

Poids corporel

Glossaire

Assurance de la qualité (AQ) :

vise le maintien d'un niveau prédéterminé de la qualité d'un produit en portant attention à toutes les étapes de son processus de fabrication afin d'éviter toute insuffisance au moment de l'élaboration du produit.

Contrôle de la qualité (CQ) :

vise le maintien des normes relatives aux produits manufacturés, en analysant des échantillons du produit final pour vérifier leur conformité aux normes, afin de s'assurer de la qualité du produit final et de déceler toute anomalie après la fabrication et avant la mise en marché.

Engrais :

substance ou mélange de substances, contenant de l'azote, du phosphore, du potassium ainsi que tout autre élément nutritif des plantes, fabriqué ou vendu à ce titre ou représenté comme tel.

Fiche signalétique :

bulletin technique exhaustif décrivant les dangers physicochimiques, compositionnels, pour la santé humaine et environnementale, les premiers soins, les contrôles toxicologiques, écologiques, les précautions, les protections personnelle et les contrôles d'exposition, les renseignements sur la manipulation, l'entreposage, l'élimination, la lutte contre l'incendie, le déversement accidentel, la stabilité et la réactivité, les informations relatives au transport et à la réglementation d'une substance ou d'un produit.

Infectivité :

capacité d'un microorganisme de traverser ou d'éviter les barrières naturelles d'un hôte contre l'infection (la capacité d'un microorganisme d'envahir un organisme, de s'y maintenir à l'état viable ou de s'y multiplier, avec ou sans manifestation d'une maladie).

Microorganisme :

organisme microscopique vivant qui appartient à l'un des groupes taxonomiques suivants : bactéries, archéobactéries, protistes (protozoaires et algues), champignons (y compris les levures) et virus (y compris une particule de type virus ou une particule sous-virale).

Pathogène :

tout microorganisme qui peut provoquer une maladie.

Pathogénicité :

capacité d'un microorganisme d'infecter un hôte, de s'y établir et de s'y multiplier, puis d'infliger des lésions ou des dommages susceptibles ou non de mener à la mort.

Substance :

toute matière distinguable organique ou inorganique, animée ou inanimée. Cette définition comprend la culture pure d'un microorganisme. Un mélange de microorganismes ou un produit microbien est un mélange de substances plutôt qu'une substance individuelle.

Supplément :

substance ou mélange de substances, autre qu'un engrais, fabriqué ou vendu pour enrichir les sols ou favoriser la croissance des plantes ou la productivité des récoltes, ou représenté comme pouvant servir à ces fins.

Toxicité :

capacité d'une substance d'avoir des effets nocifs chez des plantes ou des animaux vivants en raison de sa nature toxique.

Toxinogénicité :

capacité d'un microorganisme d'élaborer une toxine.

Toxine microbienne :

substance élaborée par un microorganisme et qui est susceptible d'avoir un effet nocif sur un organisme hôte, indépendamment de la présence ou non du microorganisme vivant.

1. Introduction

1.1 Enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais

Les engrais et les suppléments importés ou vendus au Canada sont réglementés en vertu de la Loi sur les engrais et son Règlement d'application. La Loi sur les engrais et son Règlement d'application sont administrés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En vertu de cette Loi et son Règlement d'application, tous les engrais et les suppléments doivent être sécuritaires du point de vue de la santé humaine, animale et végétale ainsi que de l'environnement, en plus d'être correctement étiquetés pour éviter toute mauvaise interprétation sur le marché. Certains engrais et la plupart des suppléments requièrent une évaluation et un enregistrement préalables à la mise en marché ou à l'importation au Canada. Tous les enregistrements sont valides pour une période de 36 mois à partir de leur date d'émission. Le requérant qui désire vendre ou importer un produit après ce délai doit déposer une demande auprès de l'ACIA afin de renouveler son enregistrement (ré-enregistrement). Aussi, il est interdit d'apporter un changement à l'étiquette, aux ingrédients ou à la composition d'un produit enregistré sans soumettre à l'ACIA une demande de modification de son enregistrement (modification mineure ou majeure). Toutefois, ces changements peuvent être apportés au moment du ré-enregistrement.

L'ACIA surveille également les engrais et les suppléments qui sont déjà présents sur le marché, afin de vérifier leur conformité aux normes prescrites. Les inspecteurs de l'ACIA visitent les installations, échantillonnent les produits et examinent les étiquettes à travers le pays. Des mesures d'application de la Loi sont prises dans le cas des produits non conformes, lesquelles peuvent inclure la rétention des produits (arrêt de la vente) et, dans les cas graves, des poursuites judiciaires.

1.2 Normes de prestation de services pour les demandes d'enregistrement

Les demandes d'enregistrement doivent être présentées à l'ACIA – toutes les demandes doivent être envoyées au Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM). Les normes de prestation de services (étapes d'évaluation des dossiers et délais) associés aux différents types de demandes d'enregistrement (nouveaux enregistrements, ré-enregistrements, modifications majeures ou mineures) sont décrites dans la circulaire à la profession T-4-122 – Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais. Ces normes de prestation de services incluent le temps nécessaire à l'évaluation par l'ACIA, le temps de réponse du requérant et le temps d'attente du dossier dans la « file d'attente » puisque tous les dossiers sont traités dans l'ordre dans lequel ils sont reçus. Les normes de prestation de services varient en fonction du type de demandes d'enregistrement, dépendamment de la nature et de la complexité des analyses, et incluent jusqu'à trois cycles d'évaluation. Veuillez prendre note qu'à moins que l'on n'ait décelé des lacunes, le dossier de demande d'enregistrement pourrait nécessiter un seul ou deux cycles d'évaluation. Par exemple, un nouvel enregistrement avec données pourrait être émis dans un délai de 245 jours au lieu des 530 jours planifiés, même si les trois évaluations sont nécessaires. Par conséquent, il est essentiel que les requérants investissent du temps et des efforts afin de se familiariser avec les exigences liées à l'enregistrement AVANT de soumettre une demande à l'ACIA.

Lorsque l'on décèle des lacunes dans la demande à l'étape de la première évaluation, les requérants doivent répondre à chaque question posée par la Section de l'innocuité des engrais de façon complète et avec suffisamment de renseignements pour résoudre la lacune. Les réponses partielles et les réponses reçues après le délai prescrit sont considérées comme incomplètes et le dossier sera fermé. Un dossier fermé ne franchit pas la prochaine étape d'évaluation et sera renvoyé au requérant ou détruit. Le requérant devra alors soumettre à nouveau sa demande d'enregistrement. De plus, un dossier de demande d'enregistrement pourrait être fermé si un requérant soumet de nouveaux renseignements (sur la composition de son produit ou sa méthode de fabrication) qui nécessite un examen ou une évaluation supplémentaires.

1.3 Objectif du guide

Plusieurs documents disponibles sur le site Web de l'ACIA ont pour but de présenter et d'expliquer les exigences réglementaires relatives aux engrais et aux suppléments importés ou vendus au Canada. Ce Guide est spécialement conçu pour aider les requérants à effectuer une demande bien organisée afin de faciliter le processus d'évaluation, et, ultimement, la mise en marché. Ce Guide est accompagné d'un Formation pour la présentation des demandes qui « conduira » les nouveaux requérants dans le processus d'examen des dossiers.

1.4 Format de la demande

Les renseignements compris dans le dossier de demande d'enregistrement doivent être classés dans des onglets (sections) spécifiques, afin d'en faciliter l'accès et l'évaluation par les évaluateurs de la Section de l'innocuité des engrais (toxicologues, microbiologistes, agronomes, etc.). Tous les renseignements requis selon le type de produit et/ou des ingrédients doivent être fournis dans les onglets correspondant. Ces onglets comprennent : 1) les formulaires administratifs et les frais, 2) l'étiquette du produit, 3) les caractéristiques du produit, 4) les résultats d'analyses, 5) les justificatifs de l'innocuité et données complémentaires (telles qu'indiquées à l'annexe 1). Si les renseignements nécessaires ont déjà été présentés à la Section de l'innocuité des engrais, les requérants doivent inclure un énoncé à cet effet dans l'onglet approprié, et, le cas échéant, faire référence à tous les numéros de dossier (p. ex., 12345IQ) ou numéros d'enregistrement (p. ex., 1901001A) pertinents précédemment émis par l'ACIA. De plus, les requérants doivent fournir les justifications décrivant la raison pour laquelle ces renseignements sont pertinents à la demande d'enregistrement en cours.

Bien que les requérants peuvent faire référence à des renseignements déjà présentés dans d'autres dossiers, il est préférable de soumettre des dossiers individuels complets, puisqu'ils facilitent et accélèrent l'évaluation. Il est inacceptable d'omettre un onglet. Si un onglet ou un sous-onglet n'est pas pertinent à la demande, les requérants doivent présenter un bref énoncé écrit (par exemple, « Ce produit ne nécessite que les renseignements de base sur le produit. Par conséquent, tous les renseignements nécessaires à son enregistrement se trouvent sous les onglets 1, 2 et 3 »). Les demandes qui ne contiennent pas de renseignements ou un bref énoncé sous chaque onglet seront considérées comme incomplètes et seront fermées et renvoyées au requérant.

1.5 Exigences concernant les données d'innocuité

Afin de réduire le fardeau des intervenants et de simplifier les renseignements nécessaires pour appuyer l'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais et son Règlement d'application, la Section de l'innocuité des engrais a mis en place une approche graduelle où l'étendue des exigences concernant les données d'innocuité varient en fonction du type de demande, de la nature du produit et de son profil de risque. Toutes les demandes d'enregistrement nécessitent la présentation des renseignements de base sur le produit (évaluation de l'innocuité de niveau I). Certaines nécessitent également des résultats  d'analyses (évaluation de l'innocuité de niveau II) afin de permettre la vérification de l'uniformité au niveau de la production, de l'efficacité des processus de traitement ainsi que de la pureté du produit final relativement aux niveaux de contamination. Les produits ayant un profil de risque plus élevé ou inconnu nécessitent une évaluation de l'innocuité complète (évaluation de l'innocuité de niveau III) pour laquelle les requérants doivent fournir des justifications scientifiques, des données complémentaires sur l'innocuité et des résultats d'analyses additionnels. Le niveau d'évaluation requis (I, II ou II) est déterminé en fonction des ingrédients du produit (ingrédients actifs et inertes) et de leurs sources, des résidus potentiels, des contaminants et sous-produits de dégradation ainsi que du processus de fabrication, du mode d'emploi et des taux et fréquences d'application. Le Tableau 1 présente les trois niveaux d'évaluation de l'innocuité et les t onglets requis pour chacun de ces niveaux d'évaluation.

Tableau 1 : Niveaux d'évaluation de l'innocuité et renseignements exigés dans chaque onglet
Niveau d'évaluation Onglet 1
(Exigences administratives)
Onglet 2
(Étiquette du produit)
Onglet 3
(Caractéristiques du produit)
Onglet 4
(Résultats d'analyses)
Onglet 5
(Justificatifs de l'innocuité et données complémentaires)
I cocher cocher cocher
II cocher cocher cocher cocher
III cocher cocher cocher cocher Notes de tableau 1 cocher

Notes de tableau

Notes de tableau 1

Les demandes de niveau III peuvent nécessiter certains résultats d'analyses ou tous les résultats.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Des exemples de résultats d'analyses exigés lorsqu'un produit contient un ingrédient spécifique sont fournis à l'annexe 2.

Remarque : Si de nouvelles préoccupations ou questions sont soulevées pendant l'évaluation de la demande, la Section de l'innocuité des engrais se réserve le droit d'exiger d'autres renseignements, données, justifications ou résultats d'analyses afin d'appuyer l'enregistrement de tout produit réglementé en vertu de la Loi sur les engrais et son Règlement d'applications.

La Section de l'innocuité des engrais encourage les requérants à se familiariser avec ce guide. Les requérants sont aussi encouragés à démarrer le processus d'enregistrement par la présentation d'une demande de renseignements. Ceci particulièrement pour ceux qui ont des doutes sur les exigences réglementaires relatives à leur produit. De plus, les requérants peuvent solliciter une consultation (rencontre avec la Section de l'innocuité des engrais) préalablement à la soumission de leur demande, en particulier pendant les premières étapes de l'élaboration de leur produit, afin d'obtenir des directives, des conseils et une clarification sur les exigences réglementaires. Les demandes de renseignements et les consultations préparatoires peuvent aider les requérants à générer des données et des renseignements appropriés pour appuyer l'enregistrement de leur produit. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Lignes directrices concernant les consultations préparatoires à une demande d'enregistrement pour les engrais et suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais et son règlement d'application.

2. Structure et organisation de la demande

2.1 Onglet 1: Formulaires administratifs et frais

Cette section décrit les exigences administratives relatives aux demandes d'enregistrement.

2.1.1 – Lettre d'accompagnement

Le requérant doit préciser le but de sa demande, afin de permettre le bon classement de cette dernière. Les renseignements suivants doivent apparaître dans la lettre d'accompagnement :

  • Type de demande (p. ex., nouvel enregistrement, ré-enregistrement, modification majeure, modification mineure);
  • Niveau requis d'évaluation de l'innocuité (I, II ou III) (ceci est sujet à une validation par la Section de l'innocuité des engrais et le classement peut changer à la suite de l'examen initial de la demande);
  • Le cas échéant, des références (pertinentes à la demande en cours) à un numéro de dossier d'une demande de renseignements (p. ex., 12345IQ) et/ou à un numéro d'enregistrement précédemment émis ;
  • Utilisation finale du produit (p. ex., agriculture, serre, gazon, pelouse résidentielle, résidence – intérieur, inoculation des graines, mélanges).

2.1.2 – Formulaire de demande d'enregistrement pour les engrais et les suppléments dûment remplis

Toutes les sections du formulaire de Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément doivent être dûment remplies et complétées correctement. Comme il s'agit d'un document juridique, le formulaire doit être entièrement rempli et doit correspondre exactement aux renseignements se trouvant sur l'étiquette qui l'accompagne. Les requérants peuvent référer des sections de leur demande, s'il n'y a pas assez de place sur le formulaire de demande. La Section de l'innocuité des engrais se réserve le droit de retourner une Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément au requérant si elle juge que le formulaire est incomplet. Pour plus de renseignements sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter les Directives pour remplir le formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément.

2.1.3 – Formulaire de désignation du fondé de signature (T-4-95) et déclaration d'un agent résidant au Canada

Avant de procéder à l'enregistrement d'un produit, il est nécessaire de fournir à la Section de l'innocuité des engrais le nom du fondé de signature tel que décrit dans le document T-4-95 – Fondé de signature, représentants délégués et agent résidant au Canada. La désignation du fondé de signature est le moyen d'informer explicitement la Section de l'innocuité des engrais de l'identité de la personne qui est autorisée à signer le Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément au nom du requérant. La désignation du fondé de signature permet également d'informer la Section de l'innocuité des engrais de l'identité de la personne avec laquelle elle peut communiquer au sujet de la demande. La Section de l'innocuité des engrais ne divulguera pas de renseignements concernant la demande et ne discutera pas de son statut avec qui que ce soit qui n'est pas un fondé de signature valide. Une entreprise peut également nommer une personne comme représentant délégué. Un représentant délégué peut correspondre avec la Section de l'innocuité des engrais sur des sujets touchant l'enregistrement d'un produit, le ré-enregistrement ou l'approbation, mais il peut ne pas être autorisé à signer les formulaires de demande au nom de l'entreprise.

Il n'est pas obligatoire que le requérant réside au Canada. Cependant, s'il ne réside pas au Canada, un agent résidant au Canada doit être désigné (à l'aide du formulaire de Déclaration d'un agent résidant au Canada). L'agent résidant au Canada doit cosigner les demandes d'enregistrement (y compris de réenregistrement, les amendements, etc.), et il pourra recevoir la correspondance ou les avis s'y rapportant, au besoin. L'agent résidant au Canada doit être une personne, non une entreprise, et il doit résider de manière permanent au Canada. Un requérant peut désigner plus d'un agent résidant au Canada. La désignation d'un agent résidant au Canada ne signifie pas automatiquement que la personne est un fondé de signature désigné. Il faut un énoncé séparé pour autoriser la Section de l'innocuité des engrais à communiquer avec la personne concernant le dossier.

2.1.4 – Frais d'enregistrement

Pour que la Section de l'innocuité des engrais traite un dossier, celui-ci doit être accompagné des frais d'enregistrement conformément au document T-4-117 – Droits applicables à l'examen d'une demande faite en vertu de la Loi sur les engrais. Le coût de l'enregistrement d'un produit en vertu de la Loi et du Règlement sur les engrais est indiqué dans le formulaire de demande.

2.2 Onglet 2 : Étiquette proposée pour le produit

Selon la Loi sur les engrais et son Règlement d'application, tout emballage contenant un engrais ou un supplément doit porter une étiquette, dont une copie doit incluse dans la demande d'enregistrement. La Section de l'innocuité des engrais accepte les versions texte de l'étiquette durant la phase initiale de la demande, mais elle n'enregistrera pas, ni n'approuvera le produit sans avoir préalablement examiné l'étiquette qui sera utilisé sur le marché. Toute mise en garde qui apparaît sur la fiche signalétique ou son équivalent, et qui est relatives à l'équipement de protection individuel doit être incorporée aux étiquettes du produit. Si ces renseignements se retrouvent dans la portion ou la section du système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de l'étiquette, on n'a pas besoin de les dupliquer. La Section de l'innocuité des engrais peut exiger que des mises en garde ou des équipements de protection supplémentaires soient rajoutés sur l'étiquette, même si celles-ci n'apparaissent pas sur la fiche signalétique. Tout le texte apparaissant sur une étiquette doit être lisible, en anglais, en français ou bilingue (anglais et français).

Une étiquette ne doit pas contenir :

  1. une marque ou un renseignement inexact ou susceptible d'induire en erreur;
  2. une marque ou un nom qui tendraient à tromper ou à induire en erreur un acheteur relativement à la composition ou à la valeur utilitaire du produit portant l'étiquette.

Les renseignements suivants doivent apparaître sur les étiquettes de produits :

2.2.1 – Engrais

  1. le nom et l'adresse du fabricant de l'engrais ou du détenteur de l'enregistrement ou, s'il s'agit d'un engrais non enregistré, le nom et l'adresse de la personne qui l'a fait emballer;
  2. la marque de l'engrais, le cas échéant;
  3. le nom de l'engrais;
  4. le numéro d'enregistrement de l'engrais, le cas échéant;
  5. l'analyse garantie (exprimée en pourcentage);
  6. le mode d'emploi;
  7. le poids de l'engrais;
  8. lorsque l'engrais, à l'exception d'un engrais spécial, garantit la présence de bore, de cuivre, de fer, de manganèse, de molybdène ou de zinc, la déclaration suivante relative aux précautions à prendre :
    « Avertissement : Cet engrais renferme (indiquer le nom du principe nutritif secondaire) et ne doit être employé que de la manière recommandée. Il peut être nocif s'il est employé mal à propos. »;
  9. lorsqu'un engrais contient de la farine de gluten de maïs ou du sulfate de fer représenté pour une utilisation sur des pelouses (résidences ou jardins) et qu'il a été approuvé pour être utilisé comme un engrais par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), les mises en garde appropriées (voir l'annexe 9);
  10. lorsque l'engrais est ou contient une substance interdite, au sens du paragraphe 162(1) du Règlement sur la santé des animaux, autres que du gras fondu, des mentions indélébiles inscrites lisiblement et bien en vue, dans les deux langues officielles, portant :
    1. qu'il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et que des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux;
    2. qu'il ne faut pas l'utiliser sur un pâturage ou autre espace vert utilisé par les ruminants;
    3. qu'il ne faut pas en ingérer;
    4. qu'il faudrait se laver les mains après l'avoir utilisé;
  11. le numéro de lot de l'engrais sauf dans le cas d'un engrais préparé d'après la formule du client;
  12. lorsqu'un engrais est vendu en vrac, les renseignements figurant sur l'étiquette doivent être indiqués sur le connaissement ou sur une déclaration accompagnant le produit expédié.

2.2.2 – Supplément

  1. le nom et l'adresse du fabricant ou le nom et l'adresse du détenteur de l'enregistrement ou, dans le cas d'un supplément qui n'est pas enregistré en vertu de ce règlement, le nom et l'adresse de la personne qui l'a fait emballer;
  2. le nom du supplément;
  3. le poids;
  4. le mode d'emploi;
  5. le numéro de lot;
  6. l'analyse garantie (le cas échéant) :
    1. la quantité minimale exprimée en pourcentage de la matière active dans le supplément;
    2. le nom de l'espèce ou du genre du microorganisme actif dans le produit;
    3. le nombre minimal de cellules viables actives de l'espèce ou du genre du microorganisme par gramme de produit, exprimé par exemple en CFU ou spores par gramme;
  7. dans le cas d'un supplément dans lequel le composant actif peut se détériorer, la date après laquelle il n'est pas censé être utilisé;
  8. lorsque le supplément contient des microorganismes viables, l'étiquette pourrait faire état de mises en garde et/ou d'équipement de protection individuel afin de réduire au minimum les irritations et la sensibilisation respiratoire et cutanée;
  9. pour les emballages de semences pré-inoculées ou de semences enrobées pré-inoculées, la garantie minimum de l'inoculant ou la mention « Ce produit est traité avec l'inoculum (nom de l'espèce ou genre du microorganisme actif) »;
  10. lorsque le supplément est représenté comme contenant un métal supplémentaire, comme le cobalt, il faut ajouter la mise en garde suivante :
    « Avertissement : Cet engrais renferme (indiquer le nom du métal supplémentaire) et ne doit être employé que de la manière recommandée. Il peut être nocif s'il est employé mal à propos. »;
  11. lorsque le supplément est ou contient une substance interdite, au sens du paragraphe 162(1) du Règlement sur la santé des animaux, les mentions indélébiles inscrites lisiblement et bien en vue, dans les deux langues officielles, portant :
    1. qu'il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et que des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux;
    2. qu'il ne faut pas l'utiliser sur un pâturage ou autre espace vert utilisé par les ruminants;
    3. qu'il ne faut pas en ingérer;
    4. qu'il faudrait se laver les mains après l'avoir utilisé;
  12. le numéro d'enregistrement du supplément, si l'enregistrement est exigé;
  13. lorsqu'un engrais est vendu en vrac, les renseignements figurant sur l'étiquette doivent être indiqués sur le connaissement ou sur une déclaration accompagnant le produit expédié.

2.3 Onglet 3 : Caractéristiques du produit

Tous les ingrédients du produit ainsi que leurs sources doivent être identifiés et énumérés sous cet onglet. De plus, il est nécessaire de présenter une description détaillée de la méthode de fabrication, préférablement sous forme de diagramme, accompagnée de toutes les procédures de contrôle et d'assurance de la qualité pertinentes utilisées afin d'assurer une uniformité au niveau de la production et la pureté du produit final. Ces renseignements représentent le minimum nécessaire afin que la Section de l'innocuité des engrais puisse effectuer une évaluation préliminaire du produit et déterminer s'il est nécessaire de demander des renseignements supplémentaires. Ces renseignements sont destinés aux évaluateurs de la Section de l'innocuité des engrais seulement et ils sont considérés et traités comme des renseignements commerciaux confidentiels (RCC). Les renseignements commerciaux confidentiels ne seront pas divulgués ou publiés sans l'autorisation explicite (par écrit) du détenteur de l'enregistrement. Si le détenteur de l'enregistrement éprouve ou anticipe éprouver des difficultés à obtenir ces renseignements (en raison de leur nature confidentielle), le distributeur ou le fabricant peuvent les soumettre directement à l'ACIA.

2.3.1 – Liste des ingrédients

2.3.1.1 – Ingrédients utilisés dans la fabrication du produit

Pour tous les ingrédients utilisés dans la production d'un engrais ou d'un supplément, excepté les inocula microbiens décrits à la section (2.3.1.2), il est nécessaire de fournir les renseignements suivants :

  1. le nom de l'ingrédient;
  2. le numéro du Chemical Abstracts Service (no CAS, si disponible);
  3. le fabricant;
  4. le pays d'origine;
  5. la source : p. ex., fabriquée (p. ex., des teintures, des chélateurs), récoltée (p. ex., algues, paille, yucca), extrait (p. ex., de minerais), sous-produit (p. ex., poussière électrostatique ou de dépoussiéreur à sacs filtrants, mâchefer, laitier, électrolyse, cendre), matières organiques recyclées* (p. ex., matières organiques séparées à la source, composte, biosolides, pâtes et papier), synthétiques (décrire la réaction chimique et tout sous-produit résiduels et de réaction);
  6. le processus de fabrication ou de purification de l'ingrédient, le cas échéant;
  7. la concentration de l'ingrédient dans le produit final;
  8. l'utilité de l'ingrédient;
  9. la fiche signalétique, qui sert de base pour l'évaluation préliminaire de l'innocuité, la détermination des aspects (comme les contaminants possibles) qui peuvent devoir être examinés plus attentivement. Une fiche signalétique devrait également fournir une explication détaillée des mesures de précaution et de prévention. Le système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) fournit les critères d'élaboration d'une fiche signalétique.

* Il est nécessaire d'identifier les ingrédients utilisés dans la fabrication des produits organiques recyclés.

Plusieurs sources peuvent être identifiés pour un même ingrédient au moment de l'enregistrement du produit et être utilisées de manière interchangeable pendant la fabrication du produit. Remarque : tout nouveau changement au niveau des ingrédients, de leurs sources ou de leurs fournisseurs après l'enregistrement nécessite une modification majeure.

2.3.1.2 – Inoculum microbien

Pour les produits qui contiennent des microorganismes viables d'origine naturelle, on doit fournir les renseignements suivants :

  1. l'utilité de la souche microbienne dans le produit;
  2. l'identification taxonomique du microorganisme au niveau de l'espèce et du genre; les renseignements concernant la sous-espèce et la souche peuvent également être nécessaires dépendamment de la nature du microorganisme;
  3. les résultats analytiques (y compris les critères et les données brutes) appuyant l'identité et la classification taxonomique;
  4. les relations avec des agents pathogènes connus (p. ex., l'arbre phylogénétique);
  5. l'origine du microorganisme (l'endroit, le moment et la substance de laquelle il a été isolé) s'il s'agit d'un isolat environnemental, ou le numéro d'accès de la banque de souches si la souche a été déposée dans une souchothèque reconnue, p. ex., l'American Type Culture Collection (ATCC).

Une identification taxonomique solide et défendable, préférablement au niveau de la souche, est importante pour la caractérisation des dangers liés au microorganisme. Le choix des méthodes d'identification microbienne est à la discrétion du requérant. Par contre, la Section de l'innocuité des engrais recommande que le requérant adopte une approche polyphasique intégrée qui comprend une analyse phénotypique (p. ex., une analyse des traits morphologiques ou des caractéristiques biochimiques) accompagnée d'outils moléculaires (p. ex., l'ADN, l'ARN ou les méthodes basées sur les protéines) afin d'identifier précisément le microorganisme. Le requérant devrait tenir compte des forces et des faiblesses des différentes méthodes d'identification, comme lorsque les méthodes choisies se complètent les unes les autres pour en arriver à une identification concluante et définitive du microorganisme et pour permettre une différenciation claire de l'organisme avec n'importes quelles espèces ou souches toxigéniques ou pathogéniques apparentées. Veuillez consulter le document Identification et classification taxonomique des microorganismes présentés pour usage comme suppléments en vertu de la Loi sur les engrais pour obtenir de plus amples renseignements.

De plus, pour les microorganismes modifiés par des techniques de biologiques moléculaires, le requérant doit fournir les renseignements suivants :

  1. Un diagramme représentant le processus de modification génétique, et incluant ce qui suit :
    1. la carte de la construction génétique insérée dans l'hôte;
    2. son emplacement (chromosome ou plasmide);
    3. le nombre de copies;
    4. les vecteurs utilisés;
    5. les séquences du promoteur;
    6. les gènes marqueurs, y compris tout gène de résistance aux antibiotiques.
  2. La description détaillée des produits de la construction génétique, de leurs propriétés et de leurs fonctions;
  3. La description des voies métaboliques modifiées par l'insertion;
  4. Les effets non désirés sur l'expression d'autres gènes (réduction ou augmentation de l'expression d'autres gènes);
  5. La stabilité du matériel génétique inséré;
  6. Le potentiel deTransfert horizontal des gènes : capacité du microorganisme hôte de transférer le matériel génétique inséré à un autre organisme non ciblée, les mécanismes possible de transfert (transformation, transduction ou conjugaison) et les éléments pris en compte (plasmides, bactériophages, éléments conjugatifs intégrateurs, transposons, séquences d'insertion, intégrons, cassettes de gènes et îlots génomiques);
  7. Les procédures et analyses qui permettent de détecter et de quantifier les microorganismes modifiés.

La justification de la pureté de l'inoculum est également nécessaire et comprend ce qui suit :

  1. Une description des paramètres du contrôle de la qualité utilisés pour surveiller, identifier et purifier le microorganisme à partir de la collection (inoculum primaire), et le nom ainsi que l'adresse de l'entreprise qui conserve la collection;
  2. Le processus de fabrication et les paramètres de contrôle de la qualité utilisés pour surveiller l'identité et la pureté de l'inoculum final (utilisé comme ingrédient dans le produit final, habituellement mélangé à des ingrédients inertes);
  3. La fiche signalétique de l'inoculum, si elle est disponible.
2.3.1.3 – Composition du produit final
  1. L'identité et les proportions relatives selon un pourcentage de poids/poids (totalisant 100 %) doivent être fournies pour tous les ingrédients présents dans le produit final, y compris tous les ingrédients actifs et inertes, les contaminants, les substances résiduelles, les sous-produits de réaction et les produits de dégradation.
    Les ingrédients utilisés dans la fabrication du produit peuvent être les mêmes que les ingrédients présents dans le produit final s'il n'y a pas de réaction chimique ou de sous-produits métaboliques générés pendant la fabrication et l'entreposage du produit fini avant la vente et si aucune croissance de nouveaux microorganismes ne survient.
  2. La fiche signalétique, si elle est disponible.

2.3.2 – Méthode de fabrication

Une description de la méthode de fabrication du produit final accompagné d'un graphique illustrant le procédé afin de déterminer s'il y a une possibilité de réactions secondaires, de formation de sous-produits et de contamination microbienne. Cette description doit présenter chaque étape de la production, y compris le point d'incorporation des ingrédients utilisés dans la fabrication du produit, leurs proportions en poids et les conditions associées, comme la température, la pression, le temps et l'équipement de transformation.

2.3.3 – Procédures de contrôle de la qualité et d'assurance de la qualité

Afin de démontrer l'uniformité de la production et l'innocuité du produit final, les requérants doivent fournir les renseignements suivants liés aux procédures d'assurance de la qualité (AQ) et de contrôle de la qualité (CQ) utilisées au cours du processus de fabrication :

  1. Justification de la conformité des matières premières aux spécifications et aux normes (accompagnée des analyses ou des accréditations, le cas échéant);
  2. Le type de matières analysées (p. ex., matières brutes, matières intermédiaires ou produit final);
  3. Les caractéristiques des analyses et la sensibilité des méthodes d'analyse (limites de détection et limites de quantification);
  4. L'identification des critères de « passage »;
  5. La fréquence des analyses (p. ex., par lot ou par unité de temps) et des points d'échantillonnage pendant la production;
  6. La surveillance des conditions de fabrication (p. ex., le temps, la pression, le taux d'humidité);
  7. Le sort des lots non conformes (p. ex., retraitement, élimination).

2.3.4 – Caractéristiques physiques du produit final

Par exemple : granulaire, liquide, pH, couleur, odeur, numéro de référence de dimension (NRD).

2.4 Onglet 4 : Résultats d'analyses

Les résultats d'analyses requis pour un enregistrement dépendent du type de produit et de la source des ingrédients. Des exemples de résultats d'analyses exigés lorsqu'un produit contient un ingrédient spécifique sont fournis à l'annexe 2. L'annexe 3 décrit les normes et les seuils relatifs aux métaux, aux dioxines et furanes et aux organismes indicateurs (Salmonella et coliformes fécaux). Ces normes et ces seuils sont utilisés par la Section de l'innocuité des engrais pour évaluer l'innocuité d'un produit et l'efficacité d'un traitement ou d'un procédé de fabrication.

Les échantillons doivent être prélevés à des intervalles de temps qui permettent d'évaluer l'uniformité entre les lots du produit et leur conformité (p. ex., à des intervalles réguliers, à la réception des matières premières, à la fabrication de chaque lot, etc.). Les requérants doivent indiquer le nombre de lots produits annuellement et la date de fabrication de chaque lot échantillonné et analysé. Tous les résultats d'analyses doivent être imprimés sur du papier portant l'en-tête du laboratoire, doivent être signés par l'analyste et doivent indiquer la méthode de préparation de l'échantillon, les méthodes d'analyse utilisées accompagnées des limites de quantification (LQ) et des seuils de détection (SD). Les méthodes utilisées doivent être validées afin de s'assurer que leur sensibilité est adéquate et que les résultats obtenus sont reproductibles. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document Protocole des bonnes pratiques de laboratoire pour l'enregistrement des engrais et des suppléments.

2.4.1 – Métaux

Pour démontrer la conformité aux normes relatifs aux métaux, les requérants doivent fournir des résultats d'analyses pour les 11 métaux suivants : arsenic (As), cadmium (Cd), cobalt (Co), cuivre (Cu), chrome (Cr), mercure (Hg), molybdène (Mo), nickel (Ni), plomb (Pb), sélénium (Se) et zinc (Zn) (voir le Tableau 3 à l'annexe 3). Le nombre d'analyses exigé pour démontrer la conformité d'un produit dépend du nombre total de lots fabriqués au cours des trois années qui précèdent la soumission d'une demande pour un nouvel enregistrement ou un réenregistrement (voir le Tableau 2 ci-dessous).

Tableau 2 : Exigences de l'ACIA relatives à l'échantillonnage des engrais pour l'analyse de métaux
Nombre de lots fabriqués au cours des trois années précédant la soumission Nombre d'analyses exigé
1 1
De 2 à 4 2
De 5 à 9 3
De 10 à 16 4
De 17 à 25 5
26 et plus: Le requérant doit proposer un nombre d'échantillons qui doit être approuvé par l'ACIA. À déterminer

2.4.2 – Dioxines et furanes

Pour démontrer la conformité aux normes de l'ACIA relatives aux dioxines et furanes, les requérants doivent fournir un (1) ensemble d'analyses des équivalents toxiques (TEQ) des dioxines et furanes (voir le Tableau 4 à l'annexe 3). Remarque : Ce ne sont pas toutes les évaluations de l'innocuité de niveau II qui nécessitent la présentation d'analyses des dioxines et furanes.

2.4.3 – Organismes indicateurs

L'ACIA utilise présentement les Salmonella et les coliformes fécaux comme indicateurs de contamination par des agents pathogènes et d'efficacité des processus de traitement. Pour démontrer la conformité aux exigences de l'ACIA, les requérants doivent fournir quatre (4) ensembles de résultats d'analyse de Salmonella et de coliformes fécaux provenant de quatre lots différents du produit final. Les échantillons doivent être prélevés à des intervalles de temps d'au moins deux semaines pour des lots continus ou semi-continus ou à des intervalles de temps qui correspondent aux dates de fabrication des lots (voir le Tableau 5 à l'annexe 3).

2.5 Onglet 5 : Justificatifs de l'innocuité et données complémentaires

Les évaluations de l'innocuité d'un produit sont effectuées à l'aide du cadre universel d'évaluation des risques en quatre (4) étapes qui est également utilisé par d'autres programmes de l'ACIA (p. ex., Végétaux, Animaux, Aliments), des ministères ou organismes gouvernementaux apparentés (p. ex., Santé Canada, Environnement Canada, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)) et des homologues internationaux (p. ex., l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis). Les quatre étapes de ce cadre sont les suivants : l'identification du danger, l'évaluation des effets selon les doses (caractérisation du danger), l'évaluation du niveau d'exposition et la caractérisation du risque.

  • L'identification du danger est la détermination des effets potentiellement néfastes pour la santé humaine et l'environnement.
  • La caractérisation du danger, est une quantification de la relation entre la dose administrée ou reçue et la réponse biologique observée chez un individu ou une population.
  • L'évaluation de l'exposition est une estimation des quantités du produit (ou de ses ingrédients) qui entrent en contact (ou qui sont absorbées) par les humains ou d'autres organismes vivants, ou qui s'accumulent dans l'environnement, suite à l'utilisation du produit.
  • L'évaluation du risque est une estimation de la probabilité qu'un effet néfaste identifié se réalise. Elle est fonction de la caractérisation du danger et de ce qui est connu à propos du niveau d'exposition; c'est le paradigme de l'évaluation du risque (risque = danger × exposition).

Les renseignements détaillés dans cette section sont requis pour justifier l'innocuité d'un produit en ce qui a trait à la santé humaine, végétale et animale ainsi que l'environnement, lorsque le produit est utilisé tel qu'indiqué sur son étiquette. Selon l'évaluation, la Section de l'innocuité des engrais pourrait demander des renseignements supplémentaires. Les justificatifs de l'innocuité et les données complémentaires ne sont requis que lorsque les évaluations de l'innocuité sont de niveau III, et sont déterminées en fonction du profil de risque du produit. Cet onglet a été divisé en trois (3) sections : le profil du risque toxicologique, le profil du risque microbiologique et les références et les documents complémentaires. La Section de l'innocuité des engrais recommande fortement que les requérants demandent de l'aide et des conseils à des scientifiques ayant une expertise dans la toxicologie et la microbiologie humaine et environnementale afin de les aider à préparer les documents requis conformément à cet onglet.

Lorsqu'il y a des motifs scientifiques raisonnables de croire qu'une exigence indiquée dans cet onglet n'est ni nécessaire ni pertinente à l'évaluation de l'innocuité d'un produit ou d'un ingrédient, le requérant peut demander une exonération pour cette exigence (sinon elle sera maintenue). Cette demande doit être accompagnée d'une justification scientifiquement valable.

2.5.1 – Profil du risque toxicologique

2.5.1.1 – Évaluation du danger

Tous les champs du tableau qui se trouve à l'annexe 4 doivent être remplis pour les ingrédients qui nécessitent une évaluation de l'innocuité de niveau III (c.-à-d. pour les produits ou les ingrédients qui n'ont pas de longs antécédents d'utilisation sûre dans les engrais et les suppléments). L'alternative à cette exigence consiste à fournir une justification scientifique suffisamment documentée qui explique la raison pour laquelle les éléments du tableau ne sont ni nécessaire ni pertinentes pour l'ingrédient. Si d'autres indicateurs du danger (p. ex., l'allergénicité), les dangers propres à la voie d'exposition (p. ex., cancérogénicité pulmonaire pour l'exposition par inhalation chronique) ou les dangers propres à une espèce (p. ex., toxicité pour les oiseaux) sont connus du requérant, il lui incombe de les indiquer. La Section de l'innocuité des engrais pourrait demander d'autres renseignements dépendamment des risques qui seront identifiés.

La caractérisation des dangers toxicologiques peut être fondée sur des renseignements se trouvant dans la documentation scientifique publiée, dans des bases de données réglementaires internationales, des études ou des analyses de la toxicité in vitro et in vivo, et, en l'absence de données expérimentales, des modèles. Le requérant peut présenter des renseignements concernant une substance similaire à la substance d'intérêt (données de substitution). Cette façon de procéder nécessite une justification démontrant les similarités entre les substances d'intérêt et leurs substituts, y compris toutes les caractéristiques pertinentes (physiques, chimiques ou toxicologiques).

Lorsqu'un ingrédient a :

  • une toxicité aiguë élevée (DL50 ≤ 500 mg/kg, ≤ 1 500 mg/m3),
  • une toxicité subchronique (DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc/jour; DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc/jour),
  • ou une toxicité chronique (DSE(N)O ≤ 10 mg/kg pc/jour; DME(N)O ≤ 30 mg/kg pc/jour),
  • présente une carcinogénécité, une clastogénicité, une mutagénicité, une toxicité au niveau reproducteur ou développemental, une tératogénécité ou une perturbation endocrinienne (un résultat positif),
  • ou présente une toxicité aquatique aiguë élevée (plus faible CE50/CL50 < 0,1 ppm),

il est considéré comme un ingrédient à risque élevé. Pour les ingrédients à risque élevé (c.-à-d. ceux qui remplissent au moins l'un des critères de classification du danger indiqués à l'annexe 4), on doit effectuer une évaluation de l'exposition et du risque (telle que décrite dans les sections 2.5.1.2 et 2.5.1.3). Les ingrédients qui ne respectent aucun de ces critères de classification du danger n'ont pas besoin d'une évaluation du risque. De plus, il n'est pas obligatoire de fournir les informations requises dans les sections 2.5.1.2 et 2.5.1.3. L'annexe 10 présente une liste de sources d'information utiles pour caractériser les dangers.

2.5.1.2 – Évaluation de l'exposition

Les requérants doivent remplir tous les champs du tableau qui se trouve à l'annexe 5 pour tous les ingrédients (actifs et inertes), les substances résiduelles, les contaminants et les sous-produits de dégradation pour lesquels un niveau de risque élevé a été identifié conformément à l'annexe 4. Les voies d'exposition directes (exposition lors du mélange ou du chargement, ou lors de l'application/utilisation) et indirectes (par l'intermédiaire des eaux d'infiltration, des récoltes, des résidus de cultures, des sols contaminées, etc.). Le choix des voies d'exposition appropriées ou pertinentes est fondé sur le mode d'emploi du produit (p. ex., utilisation dans un champ agricole par opposition aux mélanges d'empotage, utilisation sur les plantes ornementales par opposition aux cultures vivrières), la fréquence et les taux d'application ainsi que les propriétés physicochimiques du produit et de ses composants. Ce sont là les facteurs importants qui permettent de déterminer les scénarios d'exposition. Ils doivent être indiqués à l'annexe 5. Les requérants doivent tenir compte des pires scénarios d'exposition. Les mentions sur l'étiquette destinées à limiter l'exposition doivent également être intégrées dans l'estimation des niveaux d'exposition. Ces mentions incluent les recommandations relatives à l'équipement de protection, la manipulation et l'élimination sécuritaires du produit, les mises en garde et les restrictions d'utilisation (p. ex., ne pas utiliser sur les cultures destinées à la consommation humaine ou animale) ainsi que les délais d'après-récolte (le cas échéant). La Section de l'innocuité des engrais considère le scénario relatif à l'utilisateur/applicateur du produit comme étant le pire scénario en matière d'exposition.

2.5.1.3 – Évaluation du risque

Les requérants doivent faire une estimation des risques (à transcrire à l'annexe 5) en combinant la caractérisation des dangers et le niveau d'exposition pour chaque ingrédient qui présente un niveau de risque élevé. . La Section de l'innocuité des engrais examinera et validera les estimations du risque faites par le requérant. Elle pourrait demander des renseignements ou des analyses supplémentaires, afin d'approfondir l'évaluation du risque ou d'identifier les mesures de mitigation nécessaires, relativement à l'équipement de protection à utiliser, la manipulation et l' élimination sécuritaire du produit, les mises en garde, les restrictions d'utilisation (p. ex., ne pas utiliser sur des cultures destinées à la consommation) et les délais d'après-récolte (le cas échéant), afin de soutenir une utilisation sécuritaire du produit.

2.5.2 – Profil du risque microbiologique

2.5.2.1 – Évaluation du danger

Une évaluation des dangers caractérise le microorganisme et détermine ses effets néfastes potentiels (c.-à-d. la pathogénicité, la toxicité, la sensibilisation, la toxinogénicité) sur les humains, les animaux et les plantes ainsi que sur l'environnement. Les dangers peuvent provenir du microorganisme lui-même, de ses métabolites, de ses toxines ou de son matériel génétique.

Les sources de renseignements sur les dangers comprennent les données d'essais, une revue des études de cas et des études analytiques provenant de la documentation scientifique, et les résultats de recherche (achevées ou en cours). Les renseignements qui sont examinés au cours de l'évaluation peuvent concerner le microorganisme d'intérêt (que l'on est en train d'évaluer) ou un substitut convenable dans le cas où il n'y a pas suffisamment de renseignements sur le microorganisme d'intérêt. Le choix d'un substitut doit être fondé sur un raisonnement scientifique rigoureux. Les facteurs ayant une influence sur la gravité (degré) du danger peuvent être propre à la souche microbienne et par conséquent, l'évaluation doit porter sur les facteurs connus ou suspectés d'être liés à la souche d'intérêt ainsi que ceux connus ou suspectés d'être liés à d'autres souches de l'espèce (ou genre). La gravité du danger peut aussi être influencée par l'étape du cycle de vie de l'organisme. Pour cette raison, toutes les étapes du cycle de vie du microorganisme doivent être examinées, ainsi que les effets potentiels inhérents.

Idéalement, les données d'essais sont utilisées pour évaluer les effets néfastes potentiels liés au microorganisme d'intérêt. Les analyses commencent habituellement avec une seule dose de danger maximal (dose maximale sur l'étiquette du produit). Lorsqu'on observe des effets néfastes à cette dose, on peut utiliser toute une gamme de doses moins élevées afin d'établir une relation dose-effet, et, idéalement, une mesure terminale statistique, c'est-à-dire une dose médiane infectieuse efficace ou létale (DI50/CI50, DE50/CE50, DL50/CL50) (Environnement Canada, SPE 1/RM/46, mars 2005). La méthodologie recommandée pour l'analyse de la pathogénicité et la toxicité de microorganismes sur les humains, les animaux et les plantes est disponible dans le « Guide des essais de pathogénicité et de toxicité de nouvelles substances microbiennes pour les organismes aquatiques et terrestres » (Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/44, mars 2004). L'annexe 11 décrit les documents cités dans cette section ainsi que d'autres sources d'information utiles. Un rapport doit être préparé pour chaque essai. Les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE comprennent des orientations relatives à l'établissement de rapports sur les résultats d'essais (OCDE, 1998a). Les requérant doivent indiquer le niveau de conformité de leur rapport aux principes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE.

L'annexe 6 liste les données requises pour la caractérisation du danger microbien. Les requérants doivent fournir à la Section de l'innocuité des engrais les renseignements concernant chaque ligne du tableau, accompagnés des références appropriées, dans un document séparé intitulé [« Renseignements techniques - caractérisation du danger »]. Nous recommandons que le requérant utilise l'annexe 6 comme liste de vérification afin de fournir tous les renseignements pertinents nécessaires. Les renseignements présentés doivent être accompagnés des références, et une copie de chaque référence (publication, documentation ou rapport d'essai ou d'étude mentionnés) doit être fournie avec la soumission.

2.5.2.2 – Évaluation de l'exposition

Les renseignements examinés au cours de l'évaluation du niveau d'exposition peuvent concerner le microorganisme d'intérêt ou un substitut convenable dans le cas où il n'y a pas suffisamment de renseignements sur le microorganisme d'intérêt. Le choix d'un substitut doit être fondé sur un raisonnement scientifique rigoureux.

L'évaluation de l'exposition permet de déterminer les mécanismes par lesquels un microorganisme est introduit dans un environnement récepteur, d'envisager son expression et son devenir dans l'environnement, et d'estimer la possibilité, l'ampleur, la fréquence, la durée et l'étendue de l'exposition humaine et environnementale. L'exposition au microorganisme peut être directe (p. ex., par contact avec le produit) ou indirecte. L'évaluation de l'exposition indirecte tient compte des modes de rejet du microorganisme dans l'environnement par l'intermédiaire des utilisations connues, proposées ou prévues et sur l'examen de son devenir dans l'environnement, de son matériel génétique, de ses toxines et de ses métabolites.

L'annexe 7 met en évidence les facteurs qui doivent être considérés afin de caractériser l'exposition à un microorganisme. Les requérants doivent fournir à la Section de l'innocuité des engrais les renseignements concernant chaque ligne du tableau, accompagnés des références appropriées, dans un document séparé intitulé [« Renseignements techniques - caractérisation de l'exposition »]. Nous recommandons que le requérant utilise l'annexe 7 comme liste de vérification afin de fournir tous les renseignements pertinents nécessaires.

2.5.2.3 – Évaluation du risque

La conclusion de l'évaluation du risque est basée sur le danger et sur ce que l'on connaît à propos de l'exposition. Les considérations (critères) concernant la classification de la gravité des dangers microbiens d'une part, et la classification du niveau d'exposition d'autre part, sont résumées à l'annexe 8. Des mesures de mitigation pourraient être exigées afin de minimiser l'exposition pour les utilisateurs et pour l'environnement. Ces mesures de mitigation sont relatives à l'équipement de protection à utiliser, la manipulation et l'élimination sécuritaire du produit, les mises en garde, les restrictions d'utilisation (p. ex., ne pas utiliser sur les cultures destinées à la consommation ou sur les pâturages) et les délais d'après-récolte.

2.5.3 – Références et documents supplémentaires

Les requérants doivent présenter dans cette section une liste de toutes les sources de renseignements utilisés en rapport aux exigences de l'Onglet 5 (en citant les auteurs, le titre du document, la source l'année de parution, le nombre de pages). Tous les modèles ou les logiciels de modélisation employés afin de justifier l'innocuité doivent également être cité (modèle, version) dans cette section.

Les requérants doivent aussi joindre à la liste des sources de renseignements une copie de chaque document cité dans cette liste, et une copie des documents et des résultats d'analyse cités dans les Onglets 4 et 5.

Annexes

Annexe 1 : Liste obligatoire des onglets et sous onglets

Figure 1 : Format (structure) de la soumission d'une demande
L'image ci-dessous représente la structure obligatoire d'une demande d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Elle comprend une liste précise d'onglets et de sous-onglets, qui aidera les requérants à préparer des demandes bien structurées. Ces onglets et leurs sous onglets incluent :

  • Formulaires administratifs et frais
    • Lettre d'accompagnement
    • Formulaire de demande
    • Fondé de signature
    • Frais
  • Etiquette de produit
  • Caractéristiques du produit
    • Liste des ingrédients
    • Méthode de fabrication
    • Assurance/contrôle de la qualité
    • Caractéristiques physique du produit
  • Résultats d'analyses
  • Justificatif de l'innocuité et données complémentaires
    • Caractérisation du danger
    • Evaluation des risques
    • Références/données

Niveaux d'évaluation de l'innocuité et onglets requis

Évaluation de l'innocuité Niveau I: remplir les onglets 1 à 3
Évaluation de l'innocuité Niveau II: remplir les onglets 1 à 4
Évaluation de l'innocuité Niveau III: remplir les onglets 1 à 5

Figure 1 : Format (structure) de la soumission d'une demande. Tous les onglets sont obligatoires et l'omission de remplir l'un ou l'autre de ces onglets entraînera le rejet ou le renvoi de la demande d'enregistrement dès l'examen initial. Veuillez respecter les titres de chaque onglet tel qu'indiqué dans ce Guide.

Annexe 2 : Exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité

La présence d'un ingrédient actif ou inerte dans le produit peut déclencher des exigences d'innocuité supplémentaires. Les ingrédients (en gras) nécessitent un enregistrement lorsqu'ils sont garantis sur l'étiquette du produit. Tous les produits contenant des sous-produits industriels ou des matières organiques recyclées requièrent l'Onglet 4 (Résultats des analyses).

Niveau I
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Acide indol-3-butyrique (AIB) à une concentration ne dépassant pas 1 % du produit, à l'exception des produits en aérosol commerciaux. cocher
Mycorhizes à vésicules et arbuscules (MVA) si l'espèce est essentiellement équivalente ou représentative du groupe des MVA. cocher
Rhizobium (espèce des genres Rhizobium, Bradyrhizobium, Mesorhizobium et Sinorhizobium) l'espèce doit être équivalente ou représentative du groupe rhizobium et ne pas être génétiquement modifiée. cocher
Bacillus subtilis si la souche est représentative de l'espèce, n'est pas génétiquement modifiée et ne produit pas d'entérotoxines humaines. cocher
Niveau II
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Nutriments d'origine minérale, si engrais mélangés, utilisation agricole et ne respecte pas d'autres exemptions. cocher cocher Note de tableau 2
Biocharbon cocher cocher cocher
Oligo-éléments Note de tableau 3 cocher cocher Note de tableau 2
Acides humiques et fulviques cocher cocher Note de tableau 2
Algues cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant poussières de four à ciment cocher cocher Note de tableau 4 cocher
Engrais agricoles contenant composts cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant farines cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant matières d'égouts traitées compostées ou pas cocher cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant pâtes et boues de papetières cocher cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant cendres de bois cocher cocher cocher

Notes de tableau

Note de tableau 2

Dépendamment de la source.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Les oligo-éléments doivent être enregistrés seulement lorsqu'ils ne sont pas combinés à tout autre type de nutriment (c.-à-d. N, P ou K).

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Nécessite des analyses pour détecter la présence du thallium et du vanadium en plus des 11 analyses de métaux standards.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Niveau III
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Engrais enrobés de polymères Note de tableau 5 cocher cocher
Polymères stabilisateurs de sol cocher cocher
Agents mouillants et surfactants cocher cocher
Nanomatériaux et engrais enrobés de nanomatériaux et Note de tableau 6 cocher cocher
Régulateurs de croissance des plantes autre que l'AIB cocher cocher
Composés de signalisation des plantes (p. ex., les LCO, Hespérétine, Naringénine) cocher cocher
Suppléments enregistrables qui requièrent un ensemble complet de données d'innocuité, mélangés à l'engrais. cocher Note de tableau 7 Note de tableau 7 Note de tableau 7 cocher
Prolongateurs d'inoculant vendu avec un inoculant cocher cocher cocher
Microorganismes viables autres que ceux décrits au niveau I. cocher cocher cocher
Métabolites d'organismes cocher cocher cocher

Notes de tableau

Note de tableau 5

Les engrais enrobés de polymères nécessitent une évaluation de l'innocuité même s'ils sont exempt de l'enregistrement.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Tous les produits, en partie ou en entier, comprenant des nanomatériaux nécessitent une évaluation de l'innocuité complète.

Retour à la référence de la note de tableau 6

Note de tableau 7

Les résultats d'analyses de base requis dépendamment des ingrédients.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Remarque : Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des exigences spécifiques aux produits/ingrédients.

Annexe 3 : Normes et seuils relatifs aux métaux, aux dioxines et furanes et aux organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments

Normes pour les métaux

Les normes pour les métaux de l'ACIA sont fixées en fonction du maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans (voir le Tableau 3), et non par rapport aux concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits. Par conséquent, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de métaux acceptables dans le produit. La justification derrière l'approche d'application cumulative de 45 ans vise à tenir compte de la persistance des métaux dans l'environnement, ce qui, ultimement, détermine le niveau de contamination et donc, les répercussions à long terme.

La concentration maximum admissible de métaux dans un produit (en mg de métaux/kg de produit) est calculée pour chaque métal à l'aide des normes de l'ACIA pour le maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans (indiqué dans le Tableau 3) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

équation
description

La concentration maximale acceptable du métal concerné dans un produit est égale à un million fois le maximum acceptable de l'addition cumulative du métal concerné dans le sol pendant 45 ans divisé par le taux d'application annuelle du produit multiplié par 45.

Dans les cas où un engrais n'a pas de taux d'application indiqué sur l'étiquette, le 95e centile des taux d'application agronomiques recommandés au niveau provincial pour les nutriments garantis est utilisé pour déterminer le taux d'application approprié. On trouvera les renseignements détaillés sur les normes pour les métaux (y compris les calculs pertinents) dans la circulaire à la profession T-4-93 Normes pour les métaux dans les engrais et les suppléments. Le Tableau 3 présente les concentrations de métaux acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Tableau 3. Normes pour les métaux et concentrations maximales admissibles de métaux dans les engrais et les suppléments de l'ACIA
Métal Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans
(kg de métal/ha)
Concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) 4 400 kg/ha.an
Concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) 2 000 kg/ha.an
Concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) 500 kg/ha.an
Arsenic (As) 15 75 166 666
Cadmium (Cd) 4 20 44 177
Chrome (Cr) 210 1 060 2 333 9 333
Cobalt (Co) 30 151 333 1 333
Cuivre (Cu) 150 757 1 666 6 666
Mercure (Hg) 1 5 11 44
Molybdène (Mo) 4 20 44 177
Nickel (Ni) 36 181 400 1 600
Plomb (Pb) 100 505 1 111 4 444
Sélénium (Se) 2,8 14 31 124
Zinc (Zn) 370 1 868 4 111 16 444

Normes pour les dioxines et furanes

La norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives de dibenzo-para-dioxines polychlorées (dioxines; PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (furanes; PCDF) ajoutées au sol, est de 5,355 mg d'ET/ha sur 45 ans (où ET = équivalent toxique). Comme pour les normes des métaux de l'ACIA, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de dioxines et de furanes acceptables dans le produit, et l'on emploie l'approche de l'application cumulative sur 45 ans pour tenir compte de la persistance environnementale et des répercussions à long terme.

La concentration maximale acceptable de dioxines et de furanes dans le produit (en ng ET/kg de produit) est calculée à l'aide de la norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives ajoutées au sol sur une période de 45 ans (5,355 mg ET/ha) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

équation
description

La concentration maximale acceptable de dioxines et de furannes dans un produit est égale à un million fois le maximum acceptable de l'addition cumulative de dioxines et de furannes dans le sol pendant 45 ans divisé par le taux d'application annuelle du produit multiplié par 45.

De plus, on considère une concentration de produit maximale de 100 ng ET/kg de produit afin de protéger les travailleurs et les autres personnes exposées. Le Tableau 4 présente les concentrations de dioxines et de furanes acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Tableau 4. Concentrations de PCDD/F acceptables maximales dans les engrais et les suppléments
Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F au sol sur une période de 45 ans
(mg ET/ha)
Concentration de PCDD/F permise en fonction des taux d'application annuels
(ng ET/ha) 4 400 kg/ha.an
Concentration de PCDD/F permise en fonction des taux d'application annuels
(ng ET/ha) 2 000 kg/ha.an
PCDD/F 5,355 27 59,5

Organismes indicateurs

On utilise présentement les Salmonella et les coliformes fécaux comme indicateurs de contaminations microbiennes et d'efficacité des processus de traitement. Le Tableau 5 présente le niveau maximal acceptable de Salmonella et de coliformes fécaux dans les engrais et les suppléments.

Tableau 5. Niveau maximal acceptable des organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Organisme indicateur Niveau Limite de détection minimale
Salmonella Non détectable moins de 1 UFC (Unités Formant des Colonies) par 25 grammes
Coliformes fécaux 1 000 NPP (Nombre le Plus Probable) par gramme moins de 2 UFC par gramme

Annexe 4 : Caractérisation des dangers toxicologiques

Identification des ingrédients
Characteristic
Ingrédient
Numéro du Chemical Abstracts Service (no CAS)
Concentration relative dans le produit final
Propriétés physiques et chimiques
Critères de l'évaluation de l'exposition Critères de classification Valeur Références
Coefficient de partage carbone organique (Koc)
Logarithme du coefficient de partage n-octanol/eau (Log Koe)
Hydrosolubilité à 25 °C
Pression de vapeur
Persistance Air ³ 2 jours
Persistance Eau ³ 6 mois
Persistance Sol ³ 6 mois
Persistance Sédiments ³ 1 an
Facteurs de bioaccumulation, de bioconcentration et de bioamplification > 5 000
Profil des dangers pour les mammifères
Effet toxicologique en fonction de la voie d'exposition Critères de classification du danger Note de tableau 8 Organisme Durée Effet Dose Références
orale Aiguë DL50 ≤ 500 mg/kg pc
orale Subchronique DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc
orale Subchronique DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc
orale Chronique DME(N)O ( 30 mg/kg pc
orale Chronique DSE(N)O ( 10 mg/kg pc
cutanée Aiguë DL50 ≤ 500 mg/kg pc
cutanée Irritation et sensibilisation
inhalation Aiguë DL50 ≤ 1 500 mg/m3
Occulaire irritation
Cancérogénicité Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de cancérogénicité procéder à l'appendice 5. Note de tableau 8
Clastogénicité et mutagénicité Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de clastogénicité et mutagénicité procéder à l'appendice 5.
Toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée procéder à l'appendice 5.  
Perturbation endocrinienne Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de perturbation endocrinienne procéder à l'appendice 5.

Notes de tableau

Note de tableau 8

Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*)

Retour à la référence de la note de tableau 8

Profil des dangers pour les organismes aquatiques
Catégorie Critères de classification du danger Note de tableau 9 Organisme Durée Effet Concn Références
Vertébrés (p. ex., la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), l'omble de fontaine (Salvelinaus fontinalis), la tête-de-boule (Pimephales promelas), le crapet arlequin (Lepomis macrochirus)) Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm
Invertébrés (p. ex., la daphnie (Daphnia sp. Ceriodaphnia dubia), le poisson zèbre (Brachydanio rerio), le ver (Lumbriculus variegatus))
Benthiques (p. ex., l'amphipode (Hyallela azteca), les larves de moucheron (Chironomus tentans, Chironomus riparius))
Algues (p. ex., Pseudokrchneriella subcapitata, Champia parvula)

Notes de tableau

Note de tableau 9

L'annexe 5 est requise pour chaque ingrédient qui remplit au moins l'un des critères de classification du danger.

Retour à la référence de la note de tableau 9

Annexe 5 : Évaluation de l'exposition et du risque toxicologique

Le requérant ne doit remplir les champs que pour les ingrédients à risque élevé (c.-à-d. ceux qui remplissent au moins l'un des critères de classification du danger indiqués à l'annexe 4)

Mélangeur/applicateur

Hypothèse/calcul/justification
Évaluation de l'exposition
Méthodologie et équipement d'application
Taux d'application
Aire d'application (ha)
Fréquence d'application
Voies d'exposition prévues
(p. ex., voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques constituantes
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition Équipement de protection individuel (EPI)
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition Facteur d'absorption cutané (le cas échéant) (% de la dose orale) (FAC) Fournir une valeur et la référence connexe
Estimation de l'expositionA (mg/kg/pc/j) Présenter le calcul et les hypothèses de modélisation associées
Évaluation des risques
Évaluation de l'exposition
Effet critique et dose critique B (mg/kg/pc/j) et/ou Coefficient de pouvoir cancérogène, ql* (mg/kg/pc/j)-1 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Marge d'innocuité (B/A) et risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x A)

Autres personnes exposées/exposition indirecte

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Méthode d'exposition
(p. ex., dérive, réentrée, contact avec le sol, consommation des récoltes ou de l'eau potable, résidus de végétaux)
Taux d'application
Aire d'application
Fréquence d'exposition
Milieux d'application (p. ex., agriculture, serres, résidences)
Délais de réentrée
Voies d'exposition prévues
(p. ex., voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques constituantes
Concentration dans des milieux environnementaux (ppm) (au besoin) Le dépassement des critères de classification de la persistance (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul
Estimation de l'exposition, A (mg/kg/pc/j) Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées
Évaluation des risques
Hypothèse/calcul/justification
Effet critique et dose critique, B(mg/kg/pc/j) et/ou coefficient de pouvoir cancérogène, ql* (mg/kg/pc/j)-1 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Marge d'innocuité (B/A) et risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x A)

Environnement

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Milieu cible prévu
(p. ex., sol, air, milieu aquatique, sédiments) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques des ingrédients
Méthodologie et équipement d'application
Taux d'application
Fréquence d'application
Estimation de la concentration dans le milieu environnemental, C (ppm)
(p. ex., concentration dans le milieu aquatique, dans les sédiments, dans le sol et dans les granules imprégnées)
Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées
Le dépassement des critères de classification de la persistance et/ou de bioaccumulation, bioconcentration ou bioamplification (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul
Estimation de l'exposition des organismes préoccupants, D (mg/kg/pc/j)
(le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)
Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées (p. ex., taux d'ingestion journalier de sol ou de granules)
Évaluation des risques
Hypothèse/calcul/justification
Les organismes préoccupants et les concentrations environnementales critiques connexes, E (ppm) Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Les organismes préoccupants et les doses critiques connexes, F (mg/kg/pc/j)
(le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)
Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Quotient de risque (E/C)
Marge de sécurité (F/D)
(le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)

B L'effet critique, correspond d'ordinaire au premier effet nocif à survenir dans la base de données sur la toxicité lorsqu'on augmente la dose. La dose critique est la dose qui produit l'effet critique observé.

Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*) est une mesure de la force relative d'un cancérogène sans seuil.

Annexe 6 : Caractérisation du danger microbien (liste de vérification)

Organisme Danger Oui/Non Références
Humain Pathogénicité/Toxicité
Humain Sensibilisation/Irritation
Humain Potentiel dermatophytique
Humain Toxinogénicité Note de tableau 10
Mammifères Pathogénicité/Toxicité
Mammifères Sensibilisation/Irritation
Mammifères Potentiel dermatophytique
Mammifères Toxinogénicité Note de tableau 10
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) Pathogénicité/Toxicité
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) Sensibilisation/Irritation
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) Toxinogénicité Note de tableau 10
Plantes et cultures terrestres Pathogénicité/Toxicité
Plantes et cultures terrestres Inhibition de la croissance
Plantes et cultures terrestres Pourriture post-récolte
Invertébrés terrestres (p. ex., abeilles, vers de terre, collemboles) Pathogénicité/Toxicité
Vertébrés aquatiques (poissons) Pathogénicité/Toxicité
Invertébrés aquatiques (benthique, épibenthique) Pathogénicité/Toxicité
Plantes aquatiques (algues) Pathogénicité/Toxicité

Notes de tableau

Note de tableau 10

Le danger d'une toxine peut être estimé à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 4).

Retour à la référence de la note de tableau 10

Remarque : Une copie de l'annexe 6 est disponible sur demande. S'il vous plaît communiquer avec le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM).

Annexe 7 : Caractérisation de l'exposition à un microorganisme – facteurs à considérer

Présence dans la nature :
Catégorie Références
Distribution géographique
Habitats naturels : sol, eau, atmosphère, sur ou à l'intérieur d'organismes vivants (p. ex., endophyte, épiphyte)
Hôtes (relations symbiotiques, saprophytiques ou pathogènes)
Cultures avec lesquelles le microorganisme est associé dans la nature
Résidus (accumulation du microorganisme ou de ses métabolites dans les parties comestibles de la plante) Note de tableau 11

Notes de tableau

Note de tableau 11

Les données sur les résidus sont utilisées pour estimer l'exposition des humains et du bétail aux toxines microbiennes contenues dans les aliments.

Retour à la référence de la note de tableau 11

Propriétés physiologiques :
Catégorie Références
Paramètres de croissance (p. ex., température, pH, propriétés osmotiques minimales, maximales et optimales)
Dépendance nutritionnelle, exigences en oxygène, sources d'énergie
Sensibilité aux antibiotiques, métaux et facteurs environnementaux comme la lumière et la dessiccation
Conditions favorables à la production de toxines Note de tableau 12

Notes de tableau

Note de tableau 12

L'exposition à une toxine peut être estimée à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 5).

Retour à la référence de la note de tableau 12

Description du cycle de vie :
Catégorie Références
Caractéristiques des différentes formes du microorganisme pendant son cycle de vie (p. ex., cellules motiles, kystes dormants, spores)
Mécanisme de reproduction et de dispersion
Mécanisme de survie (dans des conditions adverses)
Potentiel de dispersion des caractères génétiques ou du transfert de gènes (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires)
Propriétés inhabituelles :
Catégorie Références
Propriétés inhabituelles de la souche d'intérêt qui diffère de la description classique de l'espèce (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires)
Mode d'emploi du produit :
Catégorie Références
Cultures ou plantes sur lesquelles le produit pourrait être utilisé Étiquette
Méthodologie et équipement utilisé lors de l'application Étiquette
Taux d'application Étiquette
Fréquence d'application Étiquette
Voies d'exposition prévues (p. ex., cutanée, par inhalation, par ingestion)

Annexe 8 : Considérations concernant la classification de la gravité des dangers microbiens et du niveau d'exposition

Classification Considérations concernant la classification Gravité du danger Considérations concernant la classification Niveau d'exposition
Élevé
  • Une incertitude importante au niveau de l'identification, de la caractérisation ou des effets possibles.
  • Cause une maladie grave, de longue durée, chez les humains en bonne santé ou provoque des séquelles.
  • La maladie chez des humains, des animaux et des végétaux susceptibles peut être létale.
  • Des effets létaux ou graves (irréversibles) chez des mammifères ou des végétaux de laboratoire à une dose de danger maximal.
  • Présente un potentiel de transmission infectieuse horizontale ou d'infection communautaire.
  • Des effets néfastes irréversibles (p. ex., perte de la biodiversité, perte de l'habitat, maladie grave).
  • La quantité rejetée, la durée et la fréquence sont élevées.
  • L'organisme survivra probablement, persistera, se dispersera, proliférera et s'établira dans le milieu.
  • Il est probable qu'il y ait une dispersion ou un transport vers d'autres milieux naturels.
  • La nature de la dispersion fait en sorte que les organismes vivants à risque soient exposés.
  • Produit chez les organismes exposés susceptibles, par l'intermédiaire des voies d'exposition, des effets toxiques ou pathogènes.
  • Présence de résidus (microorganisme ou ses toxines) sur les parties comestibles des plantes.
Modéré
  • Les rapports de cas de maladie chez l'homme dans les publications scientifiques concernent essentiellement des populations susceptibles ou des manifestations rares, localisées et rapidement résolues d'elles-mêmes chez les humains en santé.
  • Les effets en présence d'une dose de danger maximal ou d'une dose maximale de provocation chez les mammifères de laboratoire ne sont pas létaux et ne touchent que les voies d'atteinte invasive (c.­à­d., intrapéritonéale, intraveineuse, intratrachéale) ou bien ils sont mineurs et disparaissent rapidement d'eux-mêmes.
  • Un faible potentiel de transmission horizontale.
  • Il y a quelques effets néfastes, mais réversibles ou se guérissant spontanément.
  • Est susceptible d'être rejeté dans l'environnement en une quantité, pendant une durée et à une fréquence modérée.
  • Est susceptible de persister dans l'environnement, mais en une quantité modérée.
  • Le potentiel de dissémination et de transport est limité.
  • La nature de la dispersion fait en sorte que certains des organismes vivants à risque peuvent être exposés.
  • Produit chez les organismes exposés, par l'intermédiaire des voies d'exposition, à peu près pas d'effets toxiques ou pathogènes.
Faible
  • Il n'y a aucun rapport de cas de maladie chez l'homme dans les publications scientifiques, ou les rapports de cas associés à des facteurs prédisposants sont peu nombreux et n'indiquent aucun potentiel de transmission secondaire, et les effets sont essentiellement mineurs, asymptomatiques ou bénins.
  • Une absence d'effets observables en présence d'une dose maximale de provocation chez les mammifères de laboratoire, peu importe la voie d'exposition.
  • Bien caractérisé et identifié accompagné d'aucun effet néfaste environnemental connu.
  • Peut avoir théoriquement des répercussions négatives pendant une courte période, mais aucun effet à long terme prévu pour les populations microbiennes, végétales et animales ou les écosystèmes.
  • A des antécédents d'utilisation sécuritaire sur plusieurs années.
  • Il est utilisé en confinement (aucune propagation intentionnelle).
  • Possède des caractéristiques biologiques ou est rejeté de telle sorte qu'il est improbable que des populations ou des écosystèmes susceptibles y soient exposés.
  • Est susceptible d'être rejeté en une faible quantité, pendant une courte durée et à une faible fréquence et qui est peu susceptible de survivre, de persister, de se disperser ou de proliférer dans l'environnement dans lequel il est rejeté.

Source : Adapté d'Environnement Canada et Santé Canada (2011) : Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Remarque: Les combinaisons de facteurs au sein de chaque catégorie de gravité du danger ou du niveau d'exposition sont possibles et pourraient affecter l'ensemble de l'évaluation du danger ou de l'exposition.

Annexe 9 : Étiquetage des engrais-pesticides autorisés pour des usages domestiques ou de jardinage

Farine De Gluten De Maïs
Nom Commun : Note de tableau 14 Farine de Gluten De Maïs
Analyse Garantie : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Farine de gluten de maïs (réel) Note de tableau 13
Utilisation Approuvée : Note de tableau 14 Dans les engrais spéciaux pour pelouses et gazons contenant des constituants d'engrais compatibles.
Allégations Approuvées : Note de tableau 13 Note de tableau 14

Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine et astringente, de trèfle rampant et de pissenlit dans les pelouses résidentielles où le gazon prédominant établi est le ray-grass vivace ou le pâturin des prés.

Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine, de trèfle rampant et de pissenlit dans les aires publiques comme les terrains de sports, les parcs, les terrains de golf et les gazonnières, où le gazon prédominant est le ray-grass vivace établi ou le pâturin des prés établi.

Taux D'application : Note de tableau 13 Note de tableau 14 9 500 – 9 800 g de farine de gluten de maïs/100 m2
Mode D'emploi : Note de tableau 13 Note de tableau 14

Peut empêcher la germination des graines de mauvaises herbes lorsque appliqué de concert avec un programme sain d'entretien du gazon (de la pelouse). Note de tableau 13

Les mauvaises herbes déjà établies au moment du traitement ne seront pas inhibées. Note de tableau 13

Ne pas appliquer le produit sur un gazon fraîchement ensemencé, car il pourrait empêcher les graines de germer. Attendre après la première tonte lorsque les systèmes racinaires sont établis. Note de tableau 13

Si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) au printemps, n'appliquez pas le produit au printemps. De même, si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) à l'automne, n'appliquez pas le produit à l'automne. Note de tableau 13

Pour de meilleurs résultats : Appliquer le produit sur un gazon établi deux fois par année; une fois au début du printemps deux semaines avant la germination des graines de mauvaises herbes, et une fois à la fin de l'été ou au début de l'automne, après le stress dû à la chaleur. Note de tableau 13

Appliquer sur un sol humide et lorsqu'on prévoit de la pluie dans les deux jours suivant le traitement. S'il ne pleut pas dans les deux jours suivant le traitement, un arrosage est requis. Une humidité trop élevée au moment du traitement peut réduire l'efficacité du produit. Note de tableau 13

Ne pas appliquer le produit par temps venteux.

Pour les applications au printemps et à la fin de l'été ou au début de l'automne, les dates d'application du produit peuvent varier d'une année à l'autre et selon les conditions météorologiques.

En général, l'effet inhibiteur du produit sur les graines de mauvaises herbes se dissipe dans les cinq semaines suivant l'application.

Appliquer sur une pelouse mature possédant un système racinaire bien développé.

La germination des graines de digitaire sanguine se produit lorsque la température du sol atteint 12,8°C.

Précautions : Note de tableau 13 Note de tableau 14

Garder Hors De Portée Des Enfants [sur les panneaux principaux et secondaires]. Note de tableau 13 Note de tableau 14

Lire L'étiquette Avant D'utiliser [sur le panneau principal]. Note de tableau 13 Note de tableau 14

Avertissement, Irritant Pour Les Yeux [sur le panneau principal]. Note de tableau 13 Note de tableau 14

Agent Sensibilisant Potentiel [sur le panneau principal] Note de tableau 13 Note de tableau 14

Peut causer une sensibilisation. Note de tableau 13

Éviter le contact avec la peau, les yeux ou les vêtements. Note de tableau 13

Éviter d'inhaler les poussières. Note de tableau 13

Pour une meilleure hygiène, porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des chaussures fermées et des gants lors de la manipulation du produit. Note de tableau 13

Le port d'un masque anti-poussières est recommandé lors du transfert du produit à l'épandeur. Note de tableau 13

Ne devrait pas être appliqué si l'applicateur ou une personne vivant sur place est sensible ou allergique au maïs. Note de tableau 13

Premiers Soins :

En Cas D'ingestion: Note de tableau 13 Note de tableau 14 Rincer abondamment la bouche et la gorge avec de l'eau. Ne pas faire vomir. Note de tableau 13

Sur La Peau Ou Les Vêtements: Note de tableau 13 Note de tableau 14 Retirer les vêtements contaminés. Laver la peau avec beaucoup d'eau et de savon. Note de tableau 13

En Cas D'inhalation: Emmener la victime à l'air frais.

Dans Les Yeux: Tenir les paupières ouvertes, puis rincer lentement et doucement avec de l'eau. Retirer les lentilles cornéennes si présentes, puis continuer à rincer les yeux. Note de tableau 13

Général: Recourir immédiatement à une aide médicale si une irritation ou des symptômes d'intoxication apparaissent et persistent, ou sont graves. Emporter le contenant, l'étiquette ou prendre note du nom du produit et de son numéro d'enregistrement lorsqu'on cherche à obtenir une aide médicale. Note de tableau 13

Renseignements Toxicologiques : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Traiter selon les symptômes. Note de tableau 13
Entreposage : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Garder dans un endroit frais et sec, loin des semences, des engrais et des autres pesticides. Garder loin du feu, des flammes nues ou de toutes autres sources de chaleur.
Élimination : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Ne pas réutiliser le contenant vide. Jeter conformément aux exigences de la municipalité et de la province s'il y a lieu. Si de telles exigences ne s'appliquent pas, envelopper et jeter le contenant vide avec les ordures ménagères.
Avis À L'utilisateur : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Ce produit antiparasitaire doit être employé strictement selon le mode d'emploi qui figure sur la présente étiquette. L'emploi de ce produit dans des conditions dangereuses constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Principes Actifs De Pesticides Compatibles Acceptés : Note de tableau 14 Aucun
Marques Approuvées De Produits Pesticides : Note de tableau 14 Voir la section sur la farine de gluten de maïs des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides.

Notes de tableau

Note de tableau 13

Les titres ou les allégations doivent paraître sur l'étiquette. Remarque : Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.

Retour à la référence de la note de tableau 13

Note de tableau 14

Doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.

Retour à la référence de la note de tableau 14

Remarque : L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.

Remarque : Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplérmentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.

Sulfate Ferreux
Nom Commun : Note de tableau 16 SULFATE FERREUX Note de tableau 16
Analyse Garantie : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Sulfate ferreux (réel) Note de tableau 15
Utilisation Approuvée : Note de tableau 16 Dans les engrais spéciaux pour pelouse et gazon contenant des constituants d'engrais compatibles.
Allégations Approuvées : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Lutte contre la mousse dans les gazons.
Taux D'application : Note de tableau 15 Note de tableau 16 250 – 980 g de sulfate ferreux/100 m2
Mode D'emploi : Note de tableau 15 Note de tableau 16

La mousse infeste les gazons lorsque l'ensoleillement, le drainage ou les éléments nutritifs sont insuffisants. Élaguer les arbres pour dégager et réduire l'ombre. Améliorer le drainage par l'installation de tuyaux de drainage, le creusage de tranchées étroites ou la culture selon les courbes de niveau.

Fertiliser régulièrement le sol.

Pour la lutte immédiate contre la mousse, arroser le gazon à fond, épandre la quantité recommandée de produit, arroser pour enlever le produit des brins d'herbe, puis s'abstenir d'arroser pendant quelques jours. On peut aussi épandre le produit à sec, à condition de bien arroser après l'épandage.

Précautions : Note de tableau 15 Note de tableau 16

Garder Hors De La Portée Des Enfants. Note de tableau 15 Note de tableau 16

Lire L'étiquette Avant D'utiliser [sur le panneau principal]. Note de tableau 15 Note de tableau 16

Dangereux En Cas D'ingestion. Note de tableau 15

Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Note de tableau 15

Éviter d'inhaler les poussières ou les brouillards de pulvérisation. Note de tableau 15

Ranger dans son contenant d'origine, qu'on fermera hermétiquement et qu'on gardera hors de la portée des enfants et des animaux. Note de tableau 15

Se laver les mains après avoir utilisé le produit.

Peut tacher la maçonnerie de brique ou de pierre ou les revêtements de couleur pâle.

Peut corroder le métal nu.

Laver le produit renversé à grande eau.

Ne pas utiliser sur des surfaces de béton comme les trottoirs, les patios, les blocs, le stuc, etc.

Premiers Soins : Note de tableau 15 Note de tableau 16

EN CAS D'INGESTION : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Consulter un médecin ou un centre antipoison. Note de tableau 15

DANS LES YEUX : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Laver à grande eau et consulter un médecin ou un centre antipoison. Note de tableau 15

SUR LA PEAU : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Laver à l'eau et au savon. Note de tableau 15

Élimination : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Jeter le contenant vide dans les ordures ménagères.
Principes Actifs De Pesticides Compatibles Acceptés : Note de tableau 16 Aucun
Marques Approuvées De Produits Pesticides : Note de tableau 16 Voir la section sur le sulfate ferreux des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides.

Notes de tableau

Note de tableau 15

Les titres ou les allégations doivent paraître sur l'étiquette. Remarque : Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.

Retour à la référence de la note de tableau 15

Note de tableau 16

Doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.

Retour à la référence de la note de tableau 16

Remarque : L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.

Remarque : Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplérmentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.

Annexe 10 : Sources d'information – toxicologie

Nom du site Web Description du site Web

ChemIDplus - (anglais seulement)

ChemIDplus est un système de recherche Web gratuit qui fournit un accès à des fichiers d'autorité de nomenclatures et de structures utilisés pour l'identification de substances chimiques mentionnées dans les bases de données de la National Library of Medicine (NLM), y compris le système TOXNET®. ChemIDplus fournit également des liens directs et de recherche structurée vers de nombreuses ressources biomédicales de la NLM et sur Internet pour des produits chimiques d'intérêt. La base de données contient plus de 379 000 dossiers de produits chimiques, dont plus de 257 000 comprennent les structures chimiques et il est possible de lancer les recherches par nom, synonyme, no de registre CAS, formule moléculaire, code de classification, code de localisation et structure.

Le moteur de recherche de la Liste intérieure des substances (Environnement Canada)

La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul outil servant à déterminer si une substance est nouvelle aux fins de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Localiser la substance dans la LIS ne constitue pas une approbation de la part d'Environnement Canada en ce qui concerne son utilisation ou sa vente au Canada. De plus, le statut de la substance dans la LIS ne constitue pas une exemption de l'application de toute autre loi (que l'on parle de lois, de règlements ou autres) qui peut également s'appliquer à cette substance ou aux activités qui y sont liées.

Environmental Residue-Effects Database (ERED) - (anglais seulement)

La U.S. Army Corps of Engineers/U.S. Environmental Protection Agency Environmental Residue-Effects Database (ERED) est une compilation de données, provenant de la documentation, où l'on a mesuré simultanément les effets biologiques (p. ex., diminution de la survie, croissance) et les concentrations de contaminants dans les tissus dans le même organisme. Actuellement, la base de données est limitée aux cas où les effets biologiques observés dans un organisme sont liés à un contaminant précis dans ses tissus.

ECOTOX - (anglais seulement)

La base de données ECOTOX (ECOTOXicology) fournit des renseignements sur la toxicologie des produits chimiques individuels pour les organismes aquatiques et terrestres. ECOTOX est un outil utile pour l'examen des répercussions des substances chimiques dans l'environnement. La documentation examinée par les pairs est la principale source de renseignements encodés dans la base de données. Les renseignements pertinents sur les espèces, les substances chimiques, les méthodes d'analyse et les résultats présentés par le ou les auteurs sont résumés et entrés dans la base de données.

IRIS Database for Risk Assessment - (anglais seulement)

L'Integrated Risk Information System (IRIS) est une base de données sur les effets possibles d'une exposition à différentes substances se trouvant dans l'environnement sur la santé humaine. IRIS a d'abord été élaboré pour le personnel de l'EPA afin de répondre à la demande croissante de renseignements pertinents sur les substances chimiques utilisées dans les évaluations des risques, la prise de décisions et les activités réglementaires. Les renseignements contenus dans IRIS sont destinés aux personnes qui n'ont pas une formation poussée en toxicologie, mais qui ont certaines connaissances des sciences de la santé.

Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) - (anglais seulement) – « profils toxicologiques »

La Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) produit des "profils toxicologiques" pour les substances dangereuses se trouvant sur les sites de la liste des priorités nationales (LPN). Ces substances dangereuses sont classées en fonction de la fréquence des occurrences sur les sites de la LPN, de la toxicité et du potentiel d'exposition humaine. Les profils toxicologiques sont élaborés à partir d'une liste des priorités de 275 substances. L'ATSDR prépare également les profils toxicologiques pour les départements de la Défense (DOD) et de l'Énergie (DOE) des États-Unis pour des substances liés aux sites fédéraux.

NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards - (anglais seulement)

Le NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards (NPG) est une source de renseignements généraux d'hygiène industrielle sur plusieurs centaines de substances ou de classifications chimiques destinée aux travailleurs, aux employeurs et aux professionnels de la santé et sécurité au travail. Le NPG ne contient pas d'analyse de toutes les données pertinentes. Il présente par contre les renseignements et les données clés sous forme abrégée ou de tableau pour les regroupements de substances ou de produits chimiques (p. ex., les composés cyanurés, fluoridiques et de manganèse) que l'on trouve dans le milieu de travail. Les renseignements qui se trouvent dans le NPG devraient aider les utilisateurs à reconnaître et à contrôler les dangers liés à la présence de substances chimiques sur le milieu de travail.

Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques [International Chemical Safety Cards - (anglais seulement)]

Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques (International Chemical Safety Cards) pour différentes substances chimiques.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière d'avancement de la santé et de la sécurité au travail.

Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire (PESIP) de Santé Canada

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), une liste des substances d'intérêt prioritaire (LSP) doit être établie. L'évaluation des effets que peut avoir sur la santé des Canadiens et des Canadiennes l'exposition aux substances présentes dans l'environnement doit porter en priorité sur les substances figurant sur cette liste. Une substance d'intérêt prioritaire peut être un produit chimique, un groupe de produits chimiques, des effluents ou des déchets. Il y a eu deux LISP (LSIP1 et LSIP2) établies par les ministres de la Santé et de l'Environnement, d'après les recommandations formulées par une commission consultative d'experts. Santé Canada et Environnement Canada se partagent la responsabilité de l'évaluation des substances d'intérêt prioritaire. Santé Canada évalue les risques que l'exposition environnementale à ces substances peut poser pour la santé humaine. Environnement Canada s'occupe d'évaluer les risques pour l'environnement et les organismes non humains.

PISSC INCHEM -(anglais seulement)

Le PISSC INCHEM est un outil inestimable pour les personnes préoccupées par la sécurité et la saine gestion des substances chimiques.

Il est produit en collaboration avec le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST); le PISSC INCHEM répond directement à l'une des mesures prioritaires du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) visant à regrouper les publications portant sur la sécurité chimique examinées par les paires et les fichiers des bases de données provenant des organismes internationaux afin qu'ils soient accessibles au public.

Le PISSC INCHEM offre un accès rapide et facile à des milliers de documents complets de recherche sur les risques chimiques et sur la saine gestion des substances chimiques, aide les pays à respecter leurs engagements conformément l'Action 21, chapitre 19 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).

La base de données de FAOSTAT :

  • Codex Alimentarius : Résidus de pesticides dans les aliments
  • Codex Alimentarius : Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

Les limites de résidus maximales pour les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans les aliments.

Le Codex Alimentarius

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments. Ce programme coordonne aussi tous les travaux d'élaboration de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

Australian Government Department of Health National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) - (anglais seulement)

NICNAS est responsable de l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine des produits chimiques à usage industriel en Australie.

Remarque : ces sources d'information et liens ont été consultés le 6 octobre 2015

Annexe 11 : Sources d'information – microbiologie

Ministères ou organismes canadiens

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1. Agents pathogènes d'animaux

2. Parasites de plante réglementés par le Canada

Environnement Canada

3. Environnement Canada et Santé Canada. 2011. Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

4. Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/44. Mars 2004. Guide des essais de pathogénicité et de toxicité de nouvelles substances microbiennes pour les organismes aquatiques et terrestres.

5. Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/46. Mars 2005 (accompagné des modifications de juin 2007). Document d'orientation sur les méthodes statistiques applicables aux essais d'écotoxicité.

6. Environnement Canada. Décembre 2013. Organismes sur la Liste intérieure des substances (LIS) : (contient plusieurs microorganismes du groupe de risques 2).

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

7. Liste des agents pathogènes humains : le Chapitre 2 des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de Santé Canada fournit une liste des agents infectieux par groupe de risques. Pour toute question concernant la classification par groupe de risques d'organismes précis, communiquer avec le Bureau de la sécurité des laboratoires.

8. Les organismes non pathogènes qui ne nécessitent pas de permis d'importation pour le Canada

Ressources internationales

American Type Culture Collection (ATCC)

9. Cultures provenant de la collection bactériologique de l'ATCC - (anglais seulement)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

10. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1998a. Les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (révisées en 1997) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 1, ENV/MC/CHEM (98) 17, 41 p., Direction de l'environnement, Paris, France.

11. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1999d. Application des principes de BPL aux études à court terme (version révisée) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 7, ENV/JM/MONO (99) 23, 16 p., Direction de l'environnement, Paris, France.

Date de modification :