Guide pour la présentation des demandes
d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais

Annexes

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Annexe 1 : Liste obligatoire des onglets et sous onglets

Figure 1 : Format (structure) de la soumission d'une demande
L'image ci-dessous représente la structure obligatoire d'une demande d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Elle comprend une liste précise d'onglets et de sous-onglets, qui aidera les requérants à préparer des demandes bien structurées. Ces onglets et leurs sous onglets incluent :

  • Formulaires administratifs et frais
    • Lettre d'accompagnement
    • Formulaire de demande
    • Fondé de signature
    • Frais
  • Etiquette de produit
  • Caractéristiques du produit
    • Liste des ingrédients
    • Méthode de fabrication
    • Assurance/contrôle de la qualité
    • Caractéristiques physique du produit
  • Résultats d'analyses
  • Justificatif de l'innocuité et données complémentaires
    • Caractérisation du danger
    • Evaluation des risques
    • Références/données

Niveaux d'évaluation de l'innocuité et onglets requis

Évaluation de l'innocuité Niveau I: remplir les onglets 1 à 3
Évaluation de l'innocuité Niveau II: remplir les onglets 1 à 4
Évaluation de l'innocuité Niveau III: remplir les onglets 1 à 5

Figure 1 : Format (structure) de la soumission d'une demande. Tous les onglets sont obligatoires et l'omission de remplir l'un ou l'autre de ces onglets entraînera le rejet ou le renvoi de la demande d'enregistrement dès l'examen initial. Veuillez respecter les titres de chaque onglet tel qu'indiqué dans ce Guide.

Annexe 2 : Exigences propres aux ingrédients pour démontrer leur innocuité

La présence d'un ingrédient actif ou inerte dans le produit peut déclencher des exigences d'innocuité supplémentaires. Les ingrédients (en gras) nécessitent un enregistrement lorsqu'ils sont garantis sur l'étiquette du produit. Tous les produits contenant des sous-produits industriels ou des matières organiques recyclées requièrent l'Onglet 4 (Résultats des analyses).

Niveau I
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Acide indol-3-butyrique (AIB) à une concentration ne dépassant pas 1 % du produit, à l'exception des produits en aérosol commerciaux. cocher
Mycorhizes à vésicules et arbuscules (MVA) si l'espèce est essentiellement équivalente ou représentative du groupe des MVA. cocher
Rhizobium (espèce des genres Rhizobium, Bradyrhizobium, Mesorhizobium et Sinorhizobium) l'espèce doit être équivalente ou représentative du groupe rhizobium et ne pas être génétiquement modifiée. cocher
Bacillus subtilis si la souche est représentative de l'espèce, n'est pas génétiquement modifiée et ne produit pas d'entérotoxines humaines. cocher
Niveau II
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Nutriments d'origine minérale, si engrais mélangés, utilisation agricole et ne respecte pas d'autres exemptions. cocher cocher Note de tableau 2
Biocharbon cocher cocher cocher
Oligo-éléments Note de tableau 3 cocher cocher Note de tableau 2
Acides humiques et fulviques cocher cocher Note de tableau 2
Algues cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant poussières de four à ciment cocher cocher Note de tableau 4 cocher
Engrais agricoles contenant composts cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant farines cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant matières d'égouts traitées compostées ou pas cocher cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant pâtes et boues de papetières cocher cocher cocher cocher
Engrais agricoles contenant cendres de bois cocher cocher cocher

Notes de tableau

Note de tableau 2

Dépendamment de la source.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Note de tableau 3

Les oligo-éléments doivent être enregistrés seulement lorsqu'ils ne sont pas combinés à tout autre type de nutriment (c.-à-d. N, P ou K).

Retour à la référence de la note de tableau 3

Note de tableau 4

Nécessite des analyses pour détecter la présence du thallium et du vanadium en plus des 11 analyses de métaux standards.

Retour à la référence de la note de tableau 4

Niveau III
Onglets 1, 2, 3 Onglet 4 Métaux Onglet 4 Dioxines et furanes Onglet 4 Organismes indicateurs Onglet 5
Engrais enrobés de polymères Note de tableau 5 cocher cocher
Polymères stabilisateurs de sol cocher cocher
Agents mouillants et surfactants cocher cocher
Nanomatériaux et engrais enrobés de nanomatériaux et Note de tableau 6 cocher cocher
Régulateurs de croissance des plantes autre que l'AIB cocher cocher
Composés de signalisation des plantes (p. ex., les LCO, Hespérétine, Naringénine) cocher cocher
Suppléments enregistrables qui requièrent un ensemble complet de données d'innocuité, mélangés à l'engrais. cocher Note de tableau 7 Note de tableau 7 Note de tableau 7 cocher
Prolongateurs d'inoculant vendu avec un inoculant cocher cocher cocher
Microorganismes viables autres que ceux décrits au niveau I. cocher cocher cocher
Métabolites d'organismes cocher cocher cocher

Notes de tableau

Note de tableau 5

Les engrais enrobés de polymères nécessitent une évaluation de l'innocuité même s'ils sont exempt de l'enregistrement.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Note de tableau 6

Tous les produits, en partie ou en entier, comprenant des nanomatériaux nécessitent une évaluation de l'innocuité complète.

Retour à la référence de la note de tableau 6

Note de tableau 7

Les résultats d'analyses de base requis dépendamment des ingrédients.

Retour à la référence de la note de tableau 7

Remarque : Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des exigences spécifiques aux produits/ingrédients.

Annexe 3 : Normes et seuils relatifs aux métaux, aux dioxines et furanes et aux organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments

Normes pour les métaux

Les normes pour les métaux de l'ACIA sont fixées en fonction du maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans (voir le Tableau 3), et non par rapport aux concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits. Par conséquent, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de métaux acceptables dans le produit. La justification derrière l'approche d'application cumulative de 45 ans vise à tenir compte de la persistance des métaux dans l'environnement, ce qui, ultimement, détermine le niveau de contamination et donc, les répercussions à long terme.

La concentration maximum admissible de métaux dans un produit (en mg de métaux/kg de produit) est calculée pour chaque métal à l'aide des normes de l'ACIA pour le maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans (indiqué dans le Tableau 3) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

équation
description

La concentration maximale acceptable du métal concerné dans un produit est égale à un million fois le maximum acceptable de l'addition cumulative du métal concerné dans le sol pendant 45 ans divisé par le taux d'application annuelle du produit multiplié par 45.

Dans les cas où un engrais n'a pas de taux d'application indiqué sur l'étiquette, le 95e centile des taux d'application agronomiques recommandés au niveau provincial pour les nutriments garantis est utilisé pour déterminer le taux d'application approprié. On trouvera les renseignements détaillés sur les normes pour les métaux (y compris les calculs pertinents) dans la circulaire à la profession T-4-93 Normes pour les métaux dans les engrais et les suppléments. Le Tableau 3 présente les concentrations de métaux acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Tableau 3. Normes pour les métaux et concentrations maximales admissibles de métaux dans les engrais et les suppléments de l'ACIA
Métal Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de métaux au sol sur une période de 45 ans
(kg de métal/ha)
Concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) 4 400 kg/ha.an
Concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) 2 000 kg/ha.an
Concentrations maximales admissibles de métaux dans les produits en fonction des taux d'application annuels
(mg de métal/kg de produit) 500 kg/ha.an
Arsenic (As) 15 75 166 666
Cadmium (Cd) 4 20 44 177
Chrome (Cr) 210 1 060 2 333 9 333
Cobalt (Co) 30 151 333 1 333
Cuivre (Cu) 150 757 1 666 6 666
Mercure (Hg) 1 5 11 44
Molybdène (Mo) 4 20 44 177
Nickel (Ni) 36 181 400 1 600
Plomb (Pb) 100 505 1 111 4 444
Sélénium (Se) 2,8 14 31 124
Zinc (Zn) 370 1 868 4 111 16 444

Normes pour les dioxines et furanes

La norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives de dibenzo-para-dioxines polychlorées (dioxines; PCDD) et dibenzofuranes polychlorés (furanes; PCDF) ajoutées au sol, est de 5,355 mg d'ET/ha sur 45 ans (où ET = équivalent toxique). Comme pour les normes des métaux de l'ACIA, le taux d'application d'un produit est un élément essentiel pour déterminer les concentrations de dioxines et de furanes acceptables dans le produit, et l'on emploie l'approche de l'application cumulative sur 45 ans pour tenir compte de la persistance environnementale et des répercussions à long terme.

La concentration maximale acceptable de dioxines et de furanes dans le produit (en ng ET/kg de produit) est calculée à l'aide de la norme de l'ACIA pour le maximum admissible des quantités cumulatives ajoutées au sol sur une période de 45 ans (5,355 mg ET/ha) et du taux d'application annuel maximal recommandé du produit de la manière suivante :

équation
description

La concentration maximale acceptable de dioxines et de furannes dans un produit est égale à un million fois le maximum acceptable de l'addition cumulative de dioxines et de furannes dans le sol pendant 45 ans divisé par le taux d'application annuelle du produit multiplié par 45.

De plus, on considère une concentration de produit maximale de 100 ng ET/kg de produit afin de protéger les travailleurs et les autres personnes exposées. Le Tableau 4 présente les concentrations de dioxines et de furanes acceptables pour les produits à des taux d'application différents.

Tableau 4. Concentrations de PCDD/F acceptables maximales dans les engrais et les suppléments
Maximum admissible d'ajouts cumulatifs de PCDD/F au sol sur une période de 45 ans
(mg ET/ha)
Concentration de PCDD/F permise en fonction des taux d'application annuels
(ng ET/ha) 4 400 kg/ha.an
Concentration de PCDD/F permise en fonction des taux d'application annuels
(ng ET/ha) 2 000 kg/ha.an
PCDD/F 5,355 27 59,5

Organismes indicateurs

On utilise présentement les Salmonella et les coliformes fécaux comme indicateurs de contaminations microbiennes et d'efficacité des processus de traitement. Le Tableau 5 présente le niveau maximal acceptable de Salmonella et de coliformes fécaux dans les engrais et les suppléments.

Tableau 5. Niveau maximal acceptable des organismes indicateurs dans les engrais et les suppléments
Organisme indicateur Niveau Limite de détection minimale
Salmonella Non détectable moins de 1 UFC (Unités Formant des Colonies) par 25 grammes
Coliformes fécaux 1 000 NPP (Nombre le Plus Probable) par gramme moins de 2 UFC par gramme

Annexe 4 : Caractérisation des dangers toxicologiques

Identification des ingrédients
Characteristic
Ingrédient
Numéro du Chemical Abstracts Service (no CAS)
Concentration relative dans le produit final
Propriétés physiques et chimiques
Critères de l'évaluation de l'exposition Critères de classification Valeur Références
Coefficient de partage carbone organique (Koc)
Logarithme du coefficient de partage n-octanol/eau (Log Koe)
Hydrosolubilité à 25 °C
Pression de vapeur
Persistance Air ³ 2 jours
Persistance Eau ³ 6 mois
Persistance Sol ³ 6 mois
Persistance Sédiments ³ 1 an
Facteurs de bioaccumulation, de bioconcentration et de bioamplification > 5 000
Profil des dangers pour les mammifères
Effet toxicologique en fonction de la voie d'exposition Critères de classification du danger Note de tableau 8 Organisme Durée Effet Dose Références
orale Aiguë DL50 ≤ 500 mg/kg pc
orale Subchronique DME(N)O ≤ 90 mg/kg pc
orale Subchronique DSE(N)O ≤ 30 mg/kg pc
orale Chronique DME(N)O ( 30 mg/kg pc
orale Chronique DSE(N)O ( 10 mg/kg pc
cutanée Aiguë DL50 ≤ 500 mg/kg pc
cutanée Irritation et sensibilisation
inhalation Aiguë DL50 ≤ 1 500 mg/m3
Occulaire irritation
Cancérogénicité Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de cancérogénicité procéder à l'appendice 5. Note de tableau 8
Clastogénicité et mutagénicité Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de clastogénicité et mutagénicité procéder à l'appendice 5.
Toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de toxicité reproductive et développementale, tératogénicitée procéder à l'appendice 5.  
Perturbation endocrinienne Pour chaque ingrédient, lorsqu'il y a une indication de perturbation endocrinienne procéder à l'appendice 5.

Notes de tableau

Note de tableau 8

Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*)

Retour à la référence de la note de tableau 8

Profil des dangers pour les organismes aquatiques
Catégorie Critères de classification du danger Note de tableau 9 Organisme Durée Effet Concn Références
Vertébrés (p. ex., la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), l'omble de fontaine (Salvelinaus fontinalis), la tête-de-boule (Pimephales promelas), le crapet arlequin (Lepomis macrochirus)) Aiguë : CE50 la plus faible ou CL50 < 0,1 ppm
Invertébrés (p. ex., la daphnie (Daphnia sp. Ceriodaphnia dubia), le poisson zèbre (Brachydanio rerio), le ver (Lumbriculus variegatus))
Benthiques (p. ex., l'amphipode (Hyallela azteca), les larves de moucheron (Chironomus tentans, Chironomus riparius))
Algues (p. ex., Pseudokrchneriella subcapitata, Champia parvula)

Notes de tableau

Note de tableau 9

L'annexe 5 est requise pour chaque ingrédient qui remplit au moins l'un des critères de classification du danger.

Retour à la référence de la note de tableau 9

Annexe 5 : Évaluation de l'exposition et du risque toxicologique

Le requérant ne doit remplir les champs que pour les ingrédients à risque élevé (c.-à-d. ceux qui remplissent au moins l'un des critères de classification du danger indiqués à l'annexe 4)

Mélangeur/applicateur

Hypothèse/calcul/justification
Évaluation de l'exposition
Méthodologie et équipement d'application
Taux d'application
Aire d'application (ha)
Fréquence d'application
Voies d'exposition prévues
(p. ex., voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques constituantes
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition Équipement de protection individuel (EPI)
Facteurs d'atténuation qui limitent l'exposition Facteur d'absorption cutané (le cas échéant) (% de la dose orale) (FAC) Fournir une valeur et la référence connexe
Estimation de l'expositionA (mg/kg/pc/j) Présenter le calcul et les hypothèses de modélisation associées
Évaluation des risques
Évaluation de l'exposition
Effet critique et dose critique B (mg/kg/pc/j) et/ou Coefficient de pouvoir cancérogène, ql* (mg/kg/pc/j)-1 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Marge d'innocuité (B/A) et risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x A)

Autres personnes exposées/exposition indirecte

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Méthode d'exposition
(p. ex., dérive, réentrée, contact avec le sol, consommation des récoltes ou de l'eau potable, résidus de végétaux)
Taux d'application
Aire d'application
Fréquence d'exposition
Milieux d'application (p. ex., agriculture, serres, résidences)
Délais de réentrée
Voies d'exposition prévues
(p. ex., voie cutanée, inhalation) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques constituantes
Concentration dans des milieux environnementaux (ppm) (au besoin) Le dépassement des critères de classification de la persistance (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul
Estimation de l'exposition, A (mg/kg/pc/j) Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées
Évaluation des risques
Hypothèse/calcul/justification
Effet critique et dose critique, B(mg/kg/pc/j) et/ou coefficient de pouvoir cancérogène, ql* (mg/kg/pc/j)-1 Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Marge d'innocuité (B/A) et risque additionnel de cancer (RAC) (q1* x A)

Environnement

Évaluation de l'exposition
Hypothèse/calcul/justification
Milieu cible prévu
(p. ex., sol, air, milieu aquatique, sédiments) basée sur la méthode d'application, le produit et les propriétés physico-chimiques des ingrédients
Méthodologie et équipement d'application
Taux d'application
Fréquence d'application
Estimation de la concentration dans le milieu environnemental, C (ppm)
(p. ex., concentration dans le milieu aquatique, dans les sédiments, dans le sol et dans les granules imprégnées)
Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées
Le dépassement des critères de classification de la persistance et/ou de bioaccumulation, bioconcentration ou bioamplification (annexe 4) doit être pris en compte dans ce calcul
Estimation de l'exposition des organismes préoccupants, D (mg/kg/pc/j)
(le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)
Présenter le calcul, indiquer le modèle utilisé et les hypothèses de modélisation associées (p. ex., taux d'ingestion journalier de sol ou de granules)
Évaluation des risques
Hypothèse/calcul/justification
Les organismes préoccupants et les concentrations environnementales critiques connexes, E (ppm) Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Les organismes préoccupants et les doses critiques connexes, F (mg/kg/pc/j)
(le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)
Tels qu'indiqués à l'annexe 4
Quotient de risque (E/C)
Marge de sécurité (F/D)
(le cas échéant, p. ex., toxicité chez les vertébrés aviaires et terrestres)

B L'effet critique, correspond d'ordinaire au premier effet nocif à survenir dans la base de données sur la toxicité lorsqu'on augmente la dose. La dose critique est la dose qui produit l'effet critique observé.

Le coefficient de pouvoir cancérogène (q1*) est une mesure de la force relative d'un cancérogène sans seuil.

Annexe 6 : Caractérisation du danger microbien (liste de vérification)

Organisme Danger Oui/Non Références
Humain Pathogénicité/Toxicité
Humain Sensibilisation/Irritation
Humain Potentiel dermatophytique
Humain Toxinogénicité Note de tableau 10
Mammifères Pathogénicité/Toxicité
Mammifères Sensibilisation/Irritation
Mammifères Potentiel dermatophytique
Mammifères Toxinogénicité Note de tableau 10
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) Pathogénicité/Toxicité
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) Sensibilisation/Irritation
Autres vertébrés terrestres (p. ex., les oiseaux) Toxinogénicité Note de tableau 10
Plantes et cultures terrestres Pathogénicité/Toxicité
Plantes et cultures terrestres Inhibition de la croissance
Plantes et cultures terrestres Pourriture post-récolte
Invertébrés terrestres (p. ex., abeilles, vers de terre, collemboles) Pathogénicité/Toxicité
Vertébrés aquatiques (poissons) Pathogénicité/Toxicité
Invertébrés aquatiques (benthique, épibenthique) Pathogénicité/Toxicité
Plantes aquatiques (algues) Pathogénicité/Toxicité

Notes de tableau

Note de tableau 10

Le danger d'une toxine peut être estimé à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 4).

Retour à la référence de la note de tableau 10

Remarque : Une copie de l'annexe 6 est disponible sur demande. S'il vous plaît communiquer avec le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché (BPDPM).

Annexe 7 : Caractérisation de l'exposition à un microorganisme – facteurs à considérer

Présence dans la nature :
Catégorie Références
Distribution géographique
Habitats naturels : sol, eau, atmosphère, sur ou à l'intérieur d'organismes vivants (p. ex., endophyte, épiphyte)
Hôtes (relations symbiotiques, saprophytiques ou pathogènes)
Cultures avec lesquelles le microorganisme est associé dans la nature
Résidus (accumulation du microorganisme ou de ses métabolites dans les parties comestibles de la plante) Note de tableau 11

Notes de tableau

Note de tableau 11

Les données sur les résidus sont utilisées pour estimer l'exposition des humains et du bétail aux toxines microbiennes contenues dans les aliments.

Retour à la référence de la note de tableau 11

Propriétés physiologiques :
Catégorie Références
Paramètres de croissance (p. ex., température, pH, propriétés osmotiques minimales, maximales et optimales)
Dépendance nutritionnelle, exigences en oxygène, sources d'énergie
Sensibilité aux antibiotiques, métaux et facteurs environnementaux comme la lumière et la dessiccation
Conditions favorables à la production de toxines Note de tableau 12

Notes de tableau

Note de tableau 12

L'exposition à une toxine peut être estimée à l'aide de modèles chimiques établis (voir l'annexe 5).

Retour à la référence de la note de tableau 12

Description du cycle de vie :
Catégorie Références
Caractéristiques des différentes formes du microorganisme pendant son cycle de vie (p. ex., cellules motiles, kystes dormants, spores)
Mécanisme de reproduction et de dispersion
Mécanisme de survie (dans des conditions adverses)
Potentiel de dispersion des caractères génétiques ou du transfert de gènes (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires)
Propriétés inhabituelles :
Catégorie Références
Propriétés inhabituelles de la souche d'intérêt qui diffère de la description classique de l'espèce (obligatoire pour les microorganismes modifiés par des techniques biologiques moléculaires)
Mode d'emploi du produit :
Catégorie Références
Cultures ou plantes sur lesquelles le produit pourrait être utilisé Étiquette
Méthodologie et équipement utilisé lors de l'application Étiquette
Taux d'application Étiquette
Fréquence d'application Étiquette
Voies d'exposition prévues (p. ex., cutanée, par inhalation, par ingestion)

Annexe 8 : Considérations concernant la classification de la gravité des dangers microbiens et du niveau d'exposition

Classification Considérations concernant la classification Gravité du danger Considérations concernant la classification Niveau d'exposition
Élevé
  • Une incertitude importante au niveau de l'identification, de la caractérisation ou des effets possibles.
  • Cause une maladie grave, de longue durée, chez les humains en bonne santé ou provoque des séquelles.
  • La maladie chez des humains, des animaux et des végétaux susceptibles peut être létale.
  • Des effets létaux ou graves (irréversibles) chez des mammifères ou des végétaux de laboratoire à une dose de danger maximal.
  • Présente un potentiel de transmission infectieuse horizontale ou d'infection communautaire.
  • Des effets néfastes irréversibles (p. ex., perte de la biodiversité, perte de l'habitat, maladie grave).
  • La quantité rejetée, la durée et la fréquence sont élevées.
  • L'organisme survivra probablement, persistera, se dispersera, proliférera et s'établira dans le milieu.
  • Il est probable qu'il y ait une dispersion ou un transport vers d'autres milieux naturels.
  • La nature de la dispersion fait en sorte que les organismes vivants à risque soient exposés.
  • Produit chez les organismes exposés susceptibles, par l'intermédiaire des voies d'exposition, des effets toxiques ou pathogènes.
  • Présence de résidus (microorganisme ou ses toxines) sur les parties comestibles des plantes.
Modéré
  • Les rapports de cas de maladie chez l'homme dans les publications scientifiques concernent essentiellement des populations susceptibles ou des manifestations rares, localisées et rapidement résolues d'elles-mêmes chez les humains en santé.
  • Les effets en présence d'une dose de danger maximal ou d'une dose maximale de provocation chez les mammifères de laboratoire ne sont pas létaux et ne touchent que les voies d'atteinte invasive (c.­à­d., intrapéritonéale, intraveineuse, intratrachéale) ou bien ils sont mineurs et disparaissent rapidement d'eux-mêmes.
  • Un faible potentiel de transmission horizontale.
  • Il y a quelques effets néfastes, mais réversibles ou se guérissant spontanément.
  • Est susceptible d'être rejeté dans l'environnement en une quantité, pendant une durée et à une fréquence modérée.
  • Est susceptible de persister dans l'environnement, mais en une quantité modérée.
  • Le potentiel de dissémination et de transport est limité.
  • La nature de la dispersion fait en sorte que certains des organismes vivants à risque peuvent être exposés.
  • Produit chez les organismes exposés, par l'intermédiaire des voies d'exposition, à peu près pas d'effets toxiques ou pathogènes.
Faible
  • Il n'y a aucun rapport de cas de maladie chez l'homme dans les publications scientifiques, ou les rapports de cas associés à des facteurs prédisposants sont peu nombreux et n'indiquent aucun potentiel de transmission secondaire, et les effets sont essentiellement mineurs, asymptomatiques ou bénins.
  • Une absence d'effets observables en présence d'une dose maximale de provocation chez les mammifères de laboratoire, peu importe la voie d'exposition.
  • Bien caractérisé et identifié accompagné d'aucun effet néfaste environnemental connu.
  • Peut avoir théoriquement des répercussions négatives pendant une courte période, mais aucun effet à long terme prévu pour les populations microbiennes, végétales et animales ou les écosystèmes.
  • A des antécédents d'utilisation sécuritaire sur plusieurs années.
  • Il est utilisé en confinement (aucune propagation intentionnelle).
  • Possède des caractéristiques biologiques ou est rejeté de telle sorte qu'il est improbable que des populations ou des écosystèmes susceptibles y soient exposés.
  • Est susceptible d'être rejeté en une faible quantité, pendant une courte durée et à une faible fréquence et qui est peu susceptible de survivre, de persister, de se disperser ou de proliférer dans l'environnement dans lequel il est rejeté.

Source : Adapté d'Environnement Canada et Santé Canada (2011) : Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Remarque: Les combinaisons de facteurs au sein de chaque catégorie de gravité du danger ou du niveau d'exposition sont possibles et pourraient affecter l'ensemble de l'évaluation du danger ou de l'exposition.

Annexe 9 : Étiquetage des engrais-pesticides autorisés pour des usages domestiques ou de jardinage

Farine De Gluten De Maïs
Nom Commun : Note de tableau 14 Farine de Gluten De Maïs
Analyse Garantie : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Farine de gluten de maïs (réel) Note de tableau 13
Utilisation Approuvée : Note de tableau 14 Dans les engrais spéciaux pour pelouses et gazons contenant des constituants d'engrais compatibles.
Allégations Approuvées : Note de tableau 13 Note de tableau 14

Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine et astringente, de trèfle rampant et de pissenlit dans les pelouses résidentielles où le gazon prédominant établi est le ray-grass vivace ou le pâturin des prés.

Inhibition en pré-levée de la germination des graines de digitaire sanguine, de trèfle rampant et de pissenlit dans les aires publiques comme les terrains de sports, les parcs, les terrains de golf et les gazonnières, où le gazon prédominant est le ray-grass vivace établi ou le pâturin des prés établi.

Taux D'application : Note de tableau 13 Note de tableau 14 9 500 – 9 800 g de farine de gluten de maïs/100 m2
Mode D'emploi : Note de tableau 13 Note de tableau 14

Peut empêcher la germination des graines de mauvaises herbes lorsque appliqué de concert avec un programme sain d'entretien du gazon (de la pelouse). Note de tableau 13

Les mauvaises herbes déjà établies au moment du traitement ne seront pas inhibées. Note de tableau 13

Ne pas appliquer le produit sur un gazon fraîchement ensemencé, car il pourrait empêcher les graines de germer. Attendre après la première tonte lorsque les systèmes racinaires sont établis. Note de tableau 13

Si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) au printemps, n'appliquez pas le produit au printemps. De même, si vous devez ajouter des semences (effectuer un sursemis) ou étendre de la tourbe (effectuer un nouvel engazonnement) à l'automne, n'appliquez pas le produit à l'automne. Note de tableau 13

Pour de meilleurs résultats : Appliquer le produit sur un gazon établi deux fois par année; une fois au début du printemps deux semaines avant la germination des graines de mauvaises herbes, et une fois à la fin de l'été ou au début de l'automne, après le stress dû à la chaleur. Note de tableau 13

Appliquer sur un sol humide et lorsqu'on prévoit de la pluie dans les deux jours suivant le traitement. S'il ne pleut pas dans les deux jours suivant le traitement, un arrosage est requis. Une humidité trop élevée au moment du traitement peut réduire l'efficacité du produit. Note de tableau 13

Ne pas appliquer le produit par temps venteux.

Pour les applications au printemps et à la fin de l'été ou au début de l'automne, les dates d'application du produit peuvent varier d'une année à l'autre et selon les conditions météorologiques.

En général, l'effet inhibiteur du produit sur les graines de mauvaises herbes se dissipe dans les cinq semaines suivant l'application.

Appliquer sur une pelouse mature possédant un système racinaire bien développé.

La germination des graines de digitaire sanguine se produit lorsque la température du sol atteint 12,8°C.

Précautions : Note de tableau 13 Note de tableau 14

Garder Hors De Portée Des Enfants [sur les panneaux principaux et secondaires]. Note de tableau 13 Note de tableau 14

Lire L'étiquette Avant D'utiliser [sur le panneau principal]. Note de tableau 13 Note de tableau 14

Avertissement, Irritant Pour Les Yeux [sur le panneau principal]. Note de tableau 13 Note de tableau 14

Agent Sensibilisant Potentiel [sur le panneau principal] Note de tableau 13 Note de tableau 14

Peut causer une sensibilisation. Note de tableau 13

Éviter le contact avec la peau, les yeux ou les vêtements. Note de tableau 13

Éviter d'inhaler les poussières. Note de tableau 13

Pour une meilleure hygiène, porter une chemise à manches longues, un pantalon long, des chaussures fermées et des gants lors de la manipulation du produit. Note de tableau 13

Le port d'un masque anti-poussières est recommandé lors du transfert du produit à l'épandeur. Note de tableau 13

Ne devrait pas être appliqué si l'applicateur ou une personne vivant sur place est sensible ou allergique au maïs. Note de tableau 13

Premiers Soins :

En Cas D'ingestion: Note de tableau 13 Note de tableau 14 Rincer abondamment la bouche et la gorge avec de l'eau. Ne pas faire vomir. Note de tableau 13

Sur La Peau Ou Les Vêtements: Note de tableau 13 Note de tableau 14 Retirer les vêtements contaminés. Laver la peau avec beaucoup d'eau et de savon. Note de tableau 13

En Cas D'inhalation: Emmener la victime à l'air frais.

Dans Les Yeux: Tenir les paupières ouvertes, puis rincer lentement et doucement avec de l'eau. Retirer les lentilles cornéennes si présentes, puis continuer à rincer les yeux. Note de tableau 13

Général: Recourir immédiatement à une aide médicale si une irritation ou des symptômes d'intoxication apparaissent et persistent, ou sont graves. Emporter le contenant, l'étiquette ou prendre note du nom du produit et de son numéro d'enregistrement lorsqu'on cherche à obtenir une aide médicale. Note de tableau 13

Renseignements Toxicologiques : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Traiter selon les symptômes. Note de tableau 13
Entreposage : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Garder dans un endroit frais et sec, loin des semences, des engrais et des autres pesticides. Garder loin du feu, des flammes nues ou de toutes autres sources de chaleur.
Élimination : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Ne pas réutiliser le contenant vide. Jeter conformément aux exigences de la municipalité et de la province s'il y a lieu. Si de telles exigences ne s'appliquent pas, envelopper et jeter le contenant vide avec les ordures ménagères.
Avis À L'utilisateur : Note de tableau 13 Note de tableau 14 Ce produit antiparasitaire doit être employé strictement selon le mode d'emploi qui figure sur la présente étiquette. L'emploi de ce produit dans des conditions dangereuses constitue une infraction à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Principes Actifs De Pesticides Compatibles Acceptés : Note de tableau 14 Aucun
Marques Approuvées De Produits Pesticides : Note de tableau 14 Voir la section sur la farine de gluten de maïs des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides.

Notes de tableau

Note de tableau 13

Les titres ou les allégations doivent paraître sur l'étiquette. Remarque : Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.

Retour à la référence de la note de tableau 13

Note de tableau 14

Doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.

Retour à la référence de la note de tableau 14

Remarque : L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.

Remarque : Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplérmentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.

Sulfate Ferreux
Nom Commun : Note de tableau 16 SULFATE FERREUX Note de tableau 16
Analyse Garantie : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Sulfate ferreux (réel) Note de tableau 15
Utilisation Approuvée : Note de tableau 16 Dans les engrais spéciaux pour pelouse et gazon contenant des constituants d'engrais compatibles.
Allégations Approuvées : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Lutte contre la mousse dans les gazons.
Taux D'application : Note de tableau 15 Note de tableau 16 250 – 980 g de sulfate ferreux/100 m2
Mode D'emploi : Note de tableau 15 Note de tableau 16

La mousse infeste les gazons lorsque l'ensoleillement, le drainage ou les éléments nutritifs sont insuffisants. Élaguer les arbres pour dégager et réduire l'ombre. Améliorer le drainage par l'installation de tuyaux de drainage, le creusage de tranchées étroites ou la culture selon les courbes de niveau.

Fertiliser régulièrement le sol.

Pour la lutte immédiate contre la mousse, arroser le gazon à fond, épandre la quantité recommandée de produit, arroser pour enlever le produit des brins d'herbe, puis s'abstenir d'arroser pendant quelques jours. On peut aussi épandre le produit à sec, à condition de bien arroser après l'épandage.

Précautions : Note de tableau 15 Note de tableau 16

Garder Hors De La Portée Des Enfants. Note de tableau 15 Note de tableau 16

Lire L'étiquette Avant D'utiliser [sur le panneau principal]. Note de tableau 15 Note de tableau 16

Dangereux En Cas D'ingestion. Note de tableau 15

Éviter tout contact avec les yeux, la peau et les vêtements. Note de tableau 15

Éviter d'inhaler les poussières ou les brouillards de pulvérisation. Note de tableau 15

Ranger dans son contenant d'origine, qu'on fermera hermétiquement et qu'on gardera hors de la portée des enfants et des animaux. Note de tableau 15

Se laver les mains après avoir utilisé le produit.

Peut tacher la maçonnerie de brique ou de pierre ou les revêtements de couleur pâle.

Peut corroder le métal nu.

Laver le produit renversé à grande eau.

Ne pas utiliser sur des surfaces de béton comme les trottoirs, les patios, les blocs, le stuc, etc.

Premiers Soins : Note de tableau 15 Note de tableau 16

EN CAS D'INGESTION : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Consulter un médecin ou un centre antipoison. Note de tableau 15

DANS LES YEUX : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Laver à grande eau et consulter un médecin ou un centre antipoison. Note de tableau 15

SUR LA PEAU : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Laver à l'eau et au savon. Note de tableau 15

Élimination : Note de tableau 15 Note de tableau 16 Jeter le contenant vide dans les ordures ménagères.
Principes Actifs De Pesticides Compatibles Acceptés : Note de tableau 16 Aucun
Marques Approuvées De Produits Pesticides : Note de tableau 16 Voir la section sur le sulfate ferreux des marques approuvées par l'ARLA des produits pesticides.

Notes de tableau

Note de tableau 15

Les titres ou les allégations doivent paraître sur l'étiquette. Remarque : Les autres sont des allégations recommandées et peuvent être incluses à la discrétion du titulaire ou du mélangeur.

Retour à la référence de la note de tableau 15

Note de tableau 16

Doit être indiqué en majuscule sur l'étiquette, sauf indication contraire.

Retour à la référence de la note de tableau 16

Remarque : L'utilisation du même libellé ou de la même terminologie de toutes les allégations est fortement recommandée, mais non obligatoire en autant que la signification soit la même. Aucune information contradictoire ne peut apparaître sur l'étiquette de l'EA.

Remarque : Le texte entre crochets [ ] fournit des renseignements supplérmentaires et ne devrait pas être compris sur l'étiquette.

Annexe 10 : Sources d'information – toxicologie

Nom du site Web Description du site Web

ChemIDplus - (anglais seulement)

ChemIDplus est un système de recherche Web gratuit qui fournit un accès à des fichiers d'autorité de nomenclatures et de structures utilisés pour l'identification de substances chimiques mentionnées dans les bases de données de la National Library of Medicine (NLM), y compris le système TOXNET®. ChemIDplus fournit également des liens directs et de recherche structurée vers de nombreuses ressources biomédicales de la NLM et sur Internet pour des produits chimiques d'intérêt. La base de données contient plus de 379 000 dossiers de produits chimiques, dont plus de 257 000 comprennent les structures chimiques et il est possible de lancer les recherches par nom, synonyme, no de registre CAS, formule moléculaire, code de classification, code de localisation et structure.

Le moteur de recherche de la Liste intérieure des substances (Environnement Canada)

La Liste intérieure des substances (LIS) est le seul outil servant à déterminer si une substance est nouvelle aux fins de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Localiser la substance dans la LIS ne constitue pas une approbation de la part d'Environnement Canada en ce qui concerne son utilisation ou sa vente au Canada. De plus, le statut de la substance dans la LIS ne constitue pas une exemption de l'application de toute autre loi (que l'on parle de lois, de règlements ou autres) qui peut également s'appliquer à cette substance ou aux activités qui y sont liées.

Environmental Residue-Effects Database (ERED) - (anglais seulement)

La U.S. Army Corps of Engineers/U.S. Environmental Protection Agency Environmental Residue-Effects Database (ERED) est une compilation de données, provenant de la documentation, où l'on a mesuré simultanément les effets biologiques (p. ex., diminution de la survie, croissance) et les concentrations de contaminants dans les tissus dans le même organisme. Actuellement, la base de données est limitée aux cas où les effets biologiques observés dans un organisme sont liés à un contaminant précis dans ses tissus.

ECOTOX - (anglais seulement)

La base de données ECOTOX (ECOTOXicology) fournit des renseignements sur la toxicologie des produits chimiques individuels pour les organismes aquatiques et terrestres. ECOTOX est un outil utile pour l'examen des répercussions des substances chimiques dans l'environnement. La documentation examinée par les pairs est la principale source de renseignements encodés dans la base de données. Les renseignements pertinents sur les espèces, les substances chimiques, les méthodes d'analyse et les résultats présentés par le ou les auteurs sont résumés et entrés dans la base de données.

IRIS Database for Risk Assessment - (anglais seulement)

L'Integrated Risk Information System (IRIS) est une base de données sur les effets possibles d'une exposition à différentes substances se trouvant dans l'environnement sur la santé humaine. IRIS a d'abord été élaboré pour le personnel de l'EPA afin de répondre à la demande croissante de renseignements pertinents sur les substances chimiques utilisées dans les évaluations des risques, la prise de décisions et les activités réglementaires. Les renseignements contenus dans IRIS sont destinés aux personnes qui n'ont pas une formation poussée en toxicologie, mais qui ont certaines connaissances des sciences de la santé.

Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) - (anglais seulement) – « profils toxicologiques »

La Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR) produit des "profils toxicologiques" pour les substances dangereuses se trouvant sur les sites de la liste des priorités nationales (LPN). Ces substances dangereuses sont classées en fonction de la fréquence des occurrences sur les sites de la LPN, de la toxicité et du potentiel d'exposition humaine. Les profils toxicologiques sont élaborés à partir d'une liste des priorités de 275 substances. L'ATSDR prépare également les profils toxicologiques pour les départements de la Défense (DOD) et de l'Énergie (DOE) des États-Unis pour des substances liés aux sites fédéraux.

NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards - (anglais seulement)

Le NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards (NPG) est une source de renseignements généraux d'hygiène industrielle sur plusieurs centaines de substances ou de classifications chimiques destinée aux travailleurs, aux employeurs et aux professionnels de la santé et sécurité au travail. Le NPG ne contient pas d'analyse de toutes les données pertinentes. Il présente par contre les renseignements et les données clés sous forme abrégée ou de tableau pour les regroupements de substances ou de produits chimiques (p. ex., les composés cyanurés, fluoridiques et de manganèse) que l'on trouve dans le milieu de travail. Les renseignements qui se trouvent dans le NPG devraient aider les utilisateurs à reconnaître et à contrôler les dangers liés à la présence de substances chimiques sur le milieu de travail.

Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques [International Chemical Safety Cards - (anglais seulement)]

Fiches internationales sur la sécurité des substances chimiques (International Chemical Safety Cards) pour différentes substances chimiques.

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière d'avancement de la santé et de la sécurité au travail.

Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire (PESIP) de Santé Canada

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE 1999), une liste des substances d'intérêt prioritaire (LSP) doit être établie. L'évaluation des effets que peut avoir sur la santé des Canadiens et des Canadiennes l'exposition aux substances présentes dans l'environnement doit porter en priorité sur les substances figurant sur cette liste. Une substance d'intérêt prioritaire peut être un produit chimique, un groupe de produits chimiques, des effluents ou des déchets. Il y a eu deux LISP (LSIP1 et LSIP2) établies par les ministres de la Santé et de l'Environnement, d'après les recommandations formulées par une commission consultative d'experts. Santé Canada et Environnement Canada se partagent la responsabilité de l'évaluation des substances d'intérêt prioritaire. Santé Canada évalue les risques que l'exposition environnementale à ces substances peut poser pour la santé humaine. Environnement Canada s'occupe d'évaluer les risques pour l'environnement et les organismes non humains.

PISSC INCHEM -(anglais seulement)

Le PISSC INCHEM est un outil inestimable pour les personnes préoccupées par la sécurité et la saine gestion des substances chimiques.

Il est produit en collaboration avec le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST); le PISSC INCHEM répond directement à l'une des mesures prioritaires du Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) visant à regrouper les publications portant sur la sécurité chimique examinées par les paires et les fichiers des bases de données provenant des organismes internationaux afin qu'ils soient accessibles au public.

Le PISSC INCHEM offre un accès rapide et facile à des milliers de documents complets de recherche sur les risques chimiques et sur la saine gestion des substances chimiques, aide les pays à respecter leurs engagements conformément l'Action 21, chapitre 19 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED).

La base de données de FAOSTAT :

  • Codex Alimentarius : Résidus de pesticides dans les aliments
  • Codex Alimentarius : Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments

Les limites de résidus maximales pour les résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires dans les aliments.

Le Codex Alimentarius

La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs et la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments. Ce programme coordonne aussi tous les travaux d'élaboration de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

Australian Government Department of Health National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS) - (anglais seulement)

NICNAS est responsable de l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine des produits chimiques à usage industriel en Australie.

Remarque : ces sources d'information et liens ont été consultés le 6 octobre 2015

Annexe 11 : Sources d'information – microbiologie

Ministères ou organismes canadiens

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1. Agents pathogènes d'animaux

2. Parasites de plante réglementés par le Canada

Environnement Canada

3. Environnement Canada et Santé Canada. 2011. Cadre d'évaluation scientifique des risques liés aux microorganismes réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

4. Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/44. Mars 2004. Guide des essais de pathogénicité et de toxicité de nouvelles substances microbiennes pour les organismes aquatiques et terrestres.

5. Environnement Canada, rapport SPE 1/RM/46. Mars 2005 (accompagné des modifications de juin 2007). Document d'orientation sur les méthodes statistiques applicables aux essais d'écotoxicité.

6. Environnement Canada. Décembre 2013. Organismes sur la Liste intérieure des substances (LIS) : (contient plusieurs microorganismes du groupe de risques 2).

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

7. Liste des agents pathogènes humains : le Chapitre 2 des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de Santé Canada fournit une liste des agents infectieux par groupe de risques. Pour toute question concernant la classification par groupe de risques d'organismes précis, communiquer avec le Bureau de la sécurité des laboratoires.

8. Les organismes non pathogènes qui ne nécessitent pas de permis d'importation pour le Canada

Ressources internationales

American Type Culture Collection (ATCC)

9. Cultures provenant de la collection bactériologique de l'ATCC - (anglais seulement)

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

10. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1998a. Les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire (révisées en 1997) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 1, ENV/MC/CHEM (98) 17, 41 p., Direction de l'environnement, Paris, France.

11. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 1999d. Application des principes de BPL aux études à court terme (version révisée) – Série sur les bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces principes, numéro 7, ENV/JM/MONO (99) 23, 16 p., Direction de l'environnement, Paris, France.

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