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Liste de contrôle pour la présentation des demandes d'enregistrement d'engrais ou de suppléments : modification majeure

La période de transition réglementaire de 3 ans (26 octobre 2020 au 26 octobre 2023) est terminée. Par conséquent, les parties réglementées, y compris tous les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs d'engrais et de suppléments, doivent adhérer au Règlement sur les engrais modifié. Il existe quelques exceptions notables pour certaines catégories de produits. Apprenez-en davantage sur la mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais.

Un dossier de soumission complet doit inclure toutes les d'information tel qu'indiqué ci-dessous et doit être organisé sous la forme de sections ou d'onglets selon le Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

Pour les produits déjà enregistrés (par exemple pour les réenregistrements et les modifications), les soumissions antérieures peuvent être référencées, mais toutes les pièces justificatives doivent être fournies même s'il n'y a pas eu de changement depuis le dernier enregistrement.

Veuillez noter que les exigences varient en fonction du type de produit. Consultez l'annexe 2 du guide afin de déterminer quels onglets sont requis pour chaque produit. La Section de l'innocuité des engrais se réservent le droit d'exiger des informations, des données, des frais, un raisonnement scientifique ou des analyses supplémentaires pour enregistrer n'importe quel produit réglementé en vertu de la loi et du Règlement sur les engrais.

Information requise

Onglet 1 : formulaires administratifs et frais

Onglet 2 : étiquette pour le produit

Onglet 3 : caractéristiques du produit

Onglet 4 : résultats d'analyses (requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau 2 et 3)

Onglet 5 : justificatifs de l'innocuité et données complémentaires (requis pour les évaluations de l'innocuité de niveau 3)

Date de modification :