Exigences relatives à la demande
Lettre d'accompagnement expliquant la nature de la demande
Copie de l'étiquette proposée pour le produit
Substances constituantes :
- Identification et description de toutes substances utilisées dans la production du produit fini (y compris tous les produits de formulation: contrôles des poussières, antimottants, etc.)
- La source des substances constituantes
- La proportion des substances constituantes
Description du procédé de fabrication / mélange
Designation de fondé de signature ou note écrite indiquant que le fondé de signature est inchangé et a déjà été fourni (Circulaire à la profession T-4-95)
Données sur l'éfficacité le cas échéant
- Oligo-éléments sous forme d'oxyde ou d'hydroxyde
- Agents chélateurs autres que du EDTA
- Si la teneur en phosphore ou en autres éléments nutritifs est déclarée sur l'étiquette du produit et que ses ingrédients constitutifs sont le phosphite ou l'acide phosphoreux
- S'il y a application foliaire de N, P, K
- S'il y a application d'éléments nutritifs sur les semences
Quatre (4) ensembles d'analyses pour la présence de pathogènes (coliformes fécaux et Salmonella) et de métaux - arsenic (As), cadmium (Cd), cobalt (Co), chromium (Cr), cuivre (Cu), plomb (Pb), mercure (Hg), molybdène (Mo), nickel (Ni), sélénium (Se), zinc (Zn), si le produit contient :