Compost contenant des déchets de boucherie provenant d'épiceries est exempt des exigences touchant les suppléments ayant de la matière interdite

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Enjeu

L'exemption du compost contenant des déchets de boucherie provenant des épiceries, des nouvelles exigences pour les engrais et les suppléments ayant de la matière interdite.

Contexte

Sous la nouvelle réglementation liée au renforcement de l'interdiction touchant les aliments du bétail, si un engrais ou supplément contient de la matière interdite (la plupart des protéines de mammifères, sauf pour quelques exceptions), l'étiquette du produit doit avoir quatre mentions d'avertissements. Le fabricant du produit doit également établir des procédures adéquates de rappel et maintenir des dossiers pour une période de 10 ans.

Par conséquent, si un ingrédient d'un compost est considéré matière interdite, le produit final, s'il est vendu, doit avoir les mentions d'avertissement et les exigences liées à la tenue de dossier et les procédures de rappel doivent être remplies. Durant le processus de consultation lié au renforcement de l'interdiction touchant les aliments du bétail, divers fabricants de compost et certains représentants d'épiceries oeuvrant dans des juridictions où l'enfouissement de déchets organiques est interdit, ont exprimé leurs inquiétudes quant aux nouvelles exigences. Ils ont demandé que le compost contenant des déchets de boucherie provenant d'épiceries soit exempt des exigences mentionnées ci haut (tout comme le compost fait à partir de déchets organiques domestiques et de restaurants).

Une analyse de risque a été entreprise par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour déterminer le risque de propagation de l'ESB à partir du compost contentant des déchets de boucheries provenant d'épiceries. Le but fut de déterminer si un compost ayant ces déchets pourrait être exempt des exigences touchant les engrais contenant de la matière interdite.

Décision

En se basant sur l'analyse de risque entreprise par l'Unité des évaluations des risques zoosanitaires, le compost contenant des déchets de boucherie des épiceries comporte un risque négligeable pour la transmission de l'ESB. Par conséquent, le Programme des engrais a décidé d'exempter tout compost ayant des déchets de boucherie provenant d'épicerie des exigences touchant les engrais et les suppléments ayant de la matière interdite.

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