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Position de l'ACIA sur l'utilisation domestique de matières à risques spécifiées (MRS) compostées

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Objet

En raison des préoccupations soulevées par le manque de solutions pour l'élimination des MRS (matières à risques spécifiées), l'industrie de l'élevage bovin propose que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) autorise l'utilisation domestique (maisons résidentielles et jardins) des MRS compostées.

Contexte

Le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail interdit l'utilisation de MRS dans les engrais ou dans les suppléments d'engrais qu'en conformité avec les exigences d'un permis délivré par l'ACIA sous le régime du Règlement sur la santé des animaux. Chaque utilisation proposée sera évaluée au cas par cas aux fins de l'obtention d'un permis. L'ACIA n'envisage pas de délivrer de permis pour l'utilisation domestique des MRS compostées pour les motifs suivants :