Position de l'ACIA sur l'utilisation domestique de MRS compostées

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Objet

En raison des préoccupations soulevées par le manque de solutions pour l'élimination des MRS (matières à risques spécifiées), l'industrie de l'élevage bovin propose que l'ACIA autorise l'utilisation domestique (maisons résidentielles et jardins) des MRS compostées.

Contexte

Le renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail interdit l'utilisation de MRS dans les engrais ou dans les suppléments d'engrais qu'en conformité avec les exigences d'un permis délivré par l'ACIA sous le régime du Règlement sur la santé des animaux. Chaque utilisation proposée sera évaluée au cas par cas aux fins de l'obtention d'un permis. L'ACIA n'envisage pas de délivrer de permis pour l'utilisation domestique des MRS compostées pour les motifs suivants :

  1. Les MRS sont des tissus capables de transmettre l'ESB. Aucune évaluation des risques n'a été menée pour démontrer que l'utilisation domestique des MRS compostées ne pose pas de menace pour la santé humaine. Nous ne disposons à ce jour d'aucune preuve scientifique de la destruction des prions par le compostage. Même si l'utilisation ne poserait pas grand risque pour le bétail, il existe un risque potentiel pour l'humain par ingestion directe de compost ou de particules de compost adhérant soit la peau soit à des végétaux (p. ex. les carottes). Une autre voie possible d'exposition est par ingestion de prions absorbés par les plantes. Il a été démontré que certaines plantes prélèvent des bactéries (p. ex. Présence d'E. coli dans la laitue). Par conséquent, dans l'état actuel des choses, l'absorption de prions par les plantes ne peut être exclue. L'ACIA, agissant comme un organisme de réglementation à vocation scientifique, ne peut modifier sa politique de cette question sans évaluation préalable des risques démontrant que l'usage des MRS compostées présente un risque acceptable à l'homme.
  2. Sous la nouvelle réglementation, les MRS compostées sont toujours considérées comme des MRS, si bien que quiconque en manipule ou en reçoit doit disposer d'un permis afin de permettre à l'ACIA de garder un certain niveau de contrôle sur cette matière. Cela devrait décourager la plupart des utilisateurs domestiques.
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