Exigences pour l'enregistrement

Le Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments est un document complet à l'intention des intervenants de l'industrie et autres partenaires. Ce document vise à aider les fabricants, les exploitants d'une installation, les importateurs, les distributeurs et les détaillants à respecter les exigences réglementaires prescrites par les Lois et réglementations administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui a trait aux engrais et suppléments.

Formulaires

Matériel de référence

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