Exigences pour l'enregistrement
Le Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments est un document complet à l'intention des intervenants de l'industrie et autres partenaires. Ce document vise à aider les fabricants, les exploitants d'une installation, les importateurs, les distributeurs et les détaillants à respecter les exigences réglementaires prescrites par les Lois et réglementations administrées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) en ce qui a trait aux engrais et suppléments.
Formulaires
- Demande d'enregistrement (Chapitre 1.1) (CFIA/ACIA 3778)
- Directives pour remplir la demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
- Déclaration d'un agent - Résidant au Canada (CFIA/ACIA 1194)
Matériel de référence
Information spécifique au produit
- Identification et classification taxonomique des micro-organismes présentés pour usage comme suppléments en vertu de la Loi sur les engrais
- Matières à risque spécifiées (MRS)
- Réglementation des matériaux de chaulage offerts pour la vente et/ou pour l'importation au Canada
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