Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en oeuvre un processus d'enregistrement simplifié pour les engrais et les suppléments. L'enregistrement simplifié et réservé pour les produits jugés sans danger par l'ACIA et qui respectent un seuil minimum d'efficacité prouvée par des résultats d'essais à l'étranger ou selon la littérature scientifique.
Table des matières
- 1 - Introduction
- 2 - Guide d'enregistrement : Engrais spéciaux et engrais agricoles préemballés contenant un produit antiparasitaire
- 2.0 Guide d'enregistrement : Engrais spéciaux et engrais agricoles préemballés contenant un produit antiparasitaire
- 2.1 Comment dois-je procéder pour obtenir un enregistrement nouveau pour mon produit?
- 2.2 En quoi consiste le processus d'examen par la Section des Divisions d'intrants des cultures?
- 2.3 Comment renouveler l'enregistrement de mon produit?
- 2.4 Que faut-il faire si je veux modifier mon produit ou l'étiquette de mon produit?
- 2.5 Est-ce que l'enregistrement de mon produit peut être annulé?
- 2.6 Quelles sont les exigences en ce qui concerne l'étiquetage d'un engrais antiparasitaire?
- 2.7 En quoi consiste la Liste des marques approuvées des produits antiparasitaires?
- 2.8 Quelles normes mon engrais-antiparasitaire doit-il satisfaire?
- 2.9 Quelles sont les exigences applicables à l'importation d'engrais-antiparasitaire?
- 2.10 Coordonnées
- Annexe A : Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
- Annexe B : Déclaration d'un agent résidant au Canada
- Annexe C : Liste des produits exempts de l'obligation de présenter des données d'efficacité et d'innocuité
- Annexe D : Exemples d'étiquettes
- Annexe E : Liste de contrôle de l'étiquetage
- Section de soutien A - Définitions
- 3 - Guide d'enregistrement : Engrais d'oligo-éléments
- 3.0 Guide d'enregistrement : Engrais d'oligo-éléments
- 3.1 Comment dois-je procéder pour obtenir un nouvel enregistrement de mon produit ?
- 3.2 En quoi consiste le processus d'examen des dossiers par la Division d'intrants des cultures?
- 3.3 Comment renouveler l'enregistrement de mon produit ?
- 3.4 Que faut-il faire si je veux modifier mon produit ou l'étiquette de mon produit?
- 3.5 Est-ce que l'enregistrement de mon produit peut être annulé?
- 3.6 Quelles sont les exigences en ce qui concerne l'étiquetage d'un engrais d'oligo-éléments?
- 3.7 Quelles sont les normes auxquelles mon engrais d'oligo-éléments doit satisfaire?
- 3.8 Quelles sont les exigences applicables à l'importation d'engrais d'oligo-éléments?
- 3.9 Coordonnées de contact
- Annexe A : Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
- Annexe B : Déclaration d'un agent résidant au Canada
- Annexe C : Liste des produits exempts de l'obligation de présenter des données d'efficacité et d'innocuité
- Annexe D : Exemples d'étiquettes
- Annexe E : Liste de contrôle de l'étiquetage
- Date de modification :