Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments

Texte complet

Table des matières

• 1 - Introduction
  • 1.0 La réglementation des engrais et suppléments au Canada, et le rôle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • 1.1 Quel est le but de ce guide?
  • 1.2 Quelle est la portée de ce guide?
  • 1.3 Comment puis-je savoir quelle section du guide utiliser?
• 2 - Guide d'enregistrement : Engrais spéciaux et engrais agricoles préemballés contenant un produit antiparasitaire
  • 2.0 Guide d'enregistrement : Engrais spéciaux et engrais agricoles préemballés contenant un produit antiparasitaire
  • 2.1 Comment dois-je procéder pour obtenir un enregistrement nouveau pour mon produit?
  • 2.2 En quoi consiste le processus d'examen par la Section des Divisions d'intrants des cultures?
  • 2.3 Comment renouveler l'enregistrement de mon produit?
  • 2.4 Que faut-il faire si je veux modifier mon produit ou l'étiquette de mon produit?
  • 2.5 Est-ce que l'enregistrement de mon produit peut être annulé?
  • 2.6 Quelles sont les exigences en ce qui concerne l'étiquetage d'un engrais antiparasitaire?
  • 2.7 En quoi consiste la Liste des marques approuvées des produits antiparasitaires?
  • 2.8 Quelles normes mon engrais-antiparasitaire doit-il satisfaire?
  • 2.9 Quelles sont les exigences applicables à l'importation d'engrais-antiparasitaire?
  • 2.10 Coordonnées
  • Annexe A : Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
  • Annexe B : Déclaration d'un agent résidant au Canada
  • Annexe C : Liste des produits exempts de l'obligation de présenter des données d'efficacité et d'innocuité
  • Annexe D : Exemples d'étiquettes
  • Annexe E : Liste de contrôle de l'étiquetage
• Section de soutien A - Définitions
• 3 - Guide d'enregistrement : Engrais d'oligo-éléments
  • 3.0 Guide d'enregistrement : Engrais d'oligo-éléments
  • 3.1 Comment dois-je procéder pour obtenir un nouvel enregistrement de mon produit ?
  • 3.2 En quoi consiste le processus d'examen des dossiers par la Division d'intrants des cultures?
  • 3.3 Comment renouveler l'enregistrement de mon produit ?
  • 3.4 Que faut-il faire si je veux modifier mon produit ou l'étiquette de mon produit?
  • 3.5 Est-ce que l'enregistrement de mon produit peut être annulé?
  • 3.6 Quelles sont les exigences en ce qui concerne l'étiquetage d'un engrais d'oligo-éléments?
  • 3.7 Quelles sont les normes auxquelles mon engrais d'oligo-éléments doit satisfaire?
  • 3.8 Quelles sont les exigences applicables à l'importation d'engrais d'oligo-éléments?
  • 3.9 Coordonnées de contact
  • Annexe A : Formulaire de demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément
  • Annexe B : Déclaration d'un agent résidant au Canada
  • Annexe C : Liste des produits exempts de l'obligation de présenter des données d'efficacité et d'innocuité
  • Annexe D : Exemples d'étiquettes
  • Annexe E : Liste de contrôle de l'étiquetage