Demande d'information sur un produit spécifique (IQ)

Exigences relatives à la demande

Les exigences ci-dessous ont trait à des demandes d'information pour des produits spécifiques seulement. Une demande d'information générale requiert au minimum une lettre d'accompagnement.

Lettre d'accompagnement :

• Expliquant la nature de la demande
• Raison de l'importation / Utilisation finale (le cas échéant)

Copie de l'étiquette proposée pour le produit

Substances constituantes :

• Identification et description de toutes substances utilisées dans la production du produit fini (y compris tous les produits de formulation: contrôles des poussières, antimottants, etc.)
• Proportion des substances
• Sources des substances constituantes

Description du procédé de fabrication / mélange