Engrais d’oligo-éléments – Me-too – NR

Une lettre d’accompagnement de la compagnie garantissant que l’étiquette et le produit faisant l’objet de l’enregistrement sous forme de « me-too » sont exactement les mêmes que le produit et l’étiquette actuellement enregistrés sauf pour l’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes de l’étiquette :

nom ou adresse de l’inscrit et/ou du fabricant;

couleur ou format de l’étiquette;

nom et/ou marque de commerce du produit; et/ou

poids net.

Copie de l’étiquette proposée pour le produit.

Formulaire dûment rempli de la Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément - PDF (642 ko) incluant :

Substances constituantes : l’identification et la description de chaque ingrédient utilisé dans la fabrication du produit final, ainsi que la source et les proportions de ces substances (incluant tous les ingrédients : agents contrôlant la poussière ou anti-agglomérant, etc.)

Autres caractéristiques : Une description des caractéristiques physiques du produit (ex : couleur, granulaire/liquide etc.) et une description complète du procédé de fabrication et le numéro de référence de dimension (NRD) si le produit est destiné à être mélangé.

Droits d’enregistrement (350,00$ + TVH)

La désignation du fondé de signature T4-95 ou une note indiquant que le fondé de signature n’a pas changé depuis que les derniers documents ont été transmis.

La Déclaration d'un agent résidant au Canada - PDF (65 ko) ou une note indiquant que l’agent canadien n’a pas changé depuis que les derniers documents ont été transmis.

Tel que décrit dans le Guide d'enregistrement : Afin de démontrer l'innocuité d'un produit, le nombre d'analyse requis pour les métaux au moment d'un nouvel enregistrement ou d'un renouvellement d'enregistrement correspond au nombre total de lots de produit fabriqués dans un intervalle de trois ans précédant la soumission d'une demande de nouvel enregistrement ou de renouvellement d'enregistrement. Le nombre de séries d'analyses requis pour les métaux lourds est indiqué dans le tableau ci-dessous.

*Voir section 3.6.17 pour plus d'information sur les numéros de lots. Les analyses doivent inclure les onze (11) éléments suivants : As, Cd, Cr, Co, Cu, Pb, Hg, Mo, Ni, Se et Zn. En plus de soumettre les résultats des analyses requises, les études de validation de la méthode suivantes sont requises lors de la soumission de 2 séries ou plus d'analyses : le taux de récupération acceptable, l'écart dans les résultats d'analyses, le seuil d'analyse quantitative, le seuil de détection et le coefficient de variation (CV) en pourcentage de la répétabilité de l'expérience. Chaque rapport d'analyse doit porter la signature de l'analyste et être imprimé sur du papier à en tête du laboratoire. De plus, les échantillons du produit doivent être pris soit à des intervalles réguliers ou à des intervalles qui correspondent à la fabrication réelle du lot afin d'évaluer l'uniformité du produit.

Veuillez, s'il vous plaît, indiquer le nombre de lots de produit fabriqué au cours des trois (3) années précédant la soumission du dossier (utilisé pour déterminer le nombre d'analyses de métaux nécessaires).

Tel que décrit dans le Guide d'enregistrement : Engrais d'oligo-éléments, quatre (4) séries d'analyses du produit fini pour tous les éléments nutritifs garantis.