Engrais d’oligo-éléments – NR – Avec données

Liste de contrôle pour le dépôt d’une soumission complète

• Copie de l’étiquette proposée pour le produit.
• Formulaire dûment rempli de la Demande d'enregistrement d'engrais ou de supplément - PDF (642 ko) incluant :
  • Substances constituantes : l’identification et la description de chaque ingrédient utilisé dans la fabrication du produit final, ainsi que la source et les proportions de ces substances (incluant tous les ingrédients : agents contrôlant la poussière ou anti-agglomérant, etc.)
  • Autres caractéristiques : Une description des caractéristiques physiques du produit (ex : couleur, granulaire/liquide etc.) et une description complète du procédé de fabrication et le numéro de référence de dimension (NRD) si le produit est destiné à être mélangé.
• d'enregistrement (350,00 $ + TVH)
  • Évaluation des données d'innocuité - (500,00 $ + TVH).
• La désignation du fondé de signature T4-95 ou une note indiquant que le fondé de signature n’a pas changé depuis que les derniers documents ont été transmis.
• La Déclaration d'un agent résidant au Canada - PDF (65 ko) ou une note indiquant que l’agent canadien n’a pas changé depuis que les derniers documents ont été transmis.
• Des données d’efficacité pour les produits en exigeant tel que décrit à l’annexe A du T4-108: Données relatives à l'efficacité nécessaires pour les engrais et les suppléments réglementés en vertu de la Loi sur les engrais.
• Des données d’innocuité pour les produits en exigeant tel que décrit à l’annexe 1 du document : T4-122 Normes de prestation de services, s’appliquant aux demandes d’enregistrement des engrais et des suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais.
• Tel que décrit dans le Guide d'enregistrement : Afin de démontrer l'innocuité d'un produit, le nombre d'analyse requis pour les métaux au moment d'un nouvel enregistrement ou d'un renouvellement d'enregistrement correspond au nombre total de lots de produit fabriqués dans un intervalle de trois ans précédant la soumission d'une demande de nouvel enregistrement ou de renouvellement d'enregistrement. Le nombre de séries d'analyses requis pour les métaux lourds est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Nombre de séries d'analyses requis pour les métaux lourds

Nombre de lots* fabriqués dans un intervalle de 3 ans	Nombre de séries d'analyses requis (une analyse par lot de produit)
1	1
2 à 4	2
5 à 9	3
10 à 16	4
17 à 25	5
26 et + Un calendrier doit être fournis par l'intervenant et approuvé par l'ACIA.	à déterminer

*Voir section 3.6.17 pour plus d'information sur les numéros de lots. Les analyses doivent inclure les onze (11) éléments suivants : As, Cd, Cr, Co, Cu, Pb, Hg, Mo, Ni, Se et Zn. En plus de soumettre les résultats des analyses requises, les études de validation de la méthode suivantes sont requises lors de la soumission de 2 séries ou plus d'analyses : le taux de récupération acceptable, l'écart dans les résultats d'analyses, le seuil d'analyse quantitative, le seuil de détection et le coefficient de variation (CV) en pourcentage de la répétabilité de l'expérience. Chaque rapport d'analyse doit porter la signature de l'analyste et être imprimé sur du papier à en tête du laboratoire. De plus, les échantillons du produit doivent être pris soit à des intervalles réguliers ou à des intervalles qui correspondent à la fabrication réelle du lot afin d'évaluer l'uniformité du produit.

• Veuillez, s'il vous plaît, indiquer le nombre de lots de produit fabriqué au cours des trois (3) années précédant la soumission du dossier (utilisé pour déterminer le nombre d'analyses de métaux nécessaires).

La Section des engrais et le Bureau d’innocuité des engrais se réservent le droit d'exiger des informations, des données, des frais, un raisonnement scientifique ou des analyses supplémentaires pour enregistrer/ approuver n'importe quel produit réglementé en vertu la Loi et du règlement sur les engrais.