Listes de contrôle pour soumissions
Amendement (AM)
- Engrais agricole – AM – Avec données
- Engrais agricole – AM – Sans données
- Engrais d'oligo-éléments - AM - Avec données
- Engrais d'oligo-éléments – AM – Sans données
- Engrais-Pesticide – AM – Avec données
- Engrais-Pesticide – AM – Sans données
- Supplément - AM - Sans données
- Supplément - AM- Avec données
Demande d'information
Modification mineure (MA)
Enregistrement (NR)
- Engrais agricole – Me-too – NR
- Engrais agricole – NR – Sans données
- Engrais agricole – NR – Avec données
- Engrais d’oligo-éléments – Me-too – NR
- Engrais d’oligo-éléments – NR – Avec données
- Engrais d’oligo-éléments – NR – Sans Données
- Engrais Pesticide – Me-too – NR
- Engrais pesticide – NR – Avec données
- Engrais pesticide - NR - Sans données
- Supplément – NR – Sans données
- Supplément – Me-too – NR
- Suppléments – NR – Avec données
Ré-enregistrement (RR)
- Engrais agricole – RR – Avec données
- Engrais agricole – RR – Sans données
- Engrais d'oligo-éléments – RR – Avec données
- Engrais d'oligo-éléments – RR – Sans données
- Engrais-Pesticide - RR - Avec données
- Engrais-Pesticide – RR – Sans données
- Supplément – RR – Avec données
- Supplément – Sans données
Veuillez référer à la Circulaire à la profession T-4-122: Normes de prestation de services, s'appliquant aux demandes d'enregistrement des engrais et suppléments régies par la Loi et le Règlement sur les engrais pour de l'information au sujet des différents types de dossiers.
Si vous avez besoin de l'aide pour déterminer la liste de contrôle appropriée en préparant votre soumission, veuillez communiquer avec :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la protection des végétaux et biosécurité
Division d'intrants des cultures
Section des engrais
59 promenade Camelot
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 613-773-7189
Télécopieur : 613-773-7163
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