Modernisation de la Réglementation du programme des engrais
La période de transition réglementaire de 3 ans (26 octobre 2020 au 26 octobre 2023) est terminée. Par conséquent, les parties réglementées, y compris tous les fabricants, importateurs, distributeurs et vendeurs d'engrais et de suppléments, doivent adhérer au Règlement sur les engrais modifié. Il existe quelques exceptions notables pour certaines catégories de produits. Apprenez-en davantage sur la mise en œuvre de la modification du Règlement sur les engrais.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est en train de revoir l'ensemble de sa réglementation sur la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en vue d'en améliorer l'uniformité, de la simplifier et de mieux protéger les consommateurs. Dans le cadre d'un examen pluriannuel structuré et exhaustif de ses cadres de réglementation, l'Agence souhaite s'assurer que la sécurité soit l'élément principal pris en considération, et que sa réglementation cadre avec les meilleures pratiques de l'industrie, en plus d'être axée sur les résultats et la transparence. La modernisation de la réglementation permettra de clarifier et d'assouplir la réglementation et en réduira le fardeau. Elle favorisera l'innovation ainsi que les percées scientifiques et technologiques.
Consultations antérieures
- Commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais
- Plan prospectif de la réglementation
Informations courantes
- Partager et visionner des idées : Présentation de l'ACIA au Forum canadien sur les produits fertilisants 2020 Nouveau
- Modifications du Règlement sur les engrais adoptees Nouveau
- Gazette du Canada, Partie II Nouveau
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Nouveau
- Règlement modifié sur les engrais Nouveau
- Liste des composants de base des engrais et supplements
- Avis à l'industrie – Dispositions transitoires Nouveau
- Exigences réglementaires pour les engrais et suppléments - Glossaire des circulaires à la profession
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