Avis à l'industrie - Des modifications du Règlement sur les engrais permettent de se concentrer sur l'innocuité

OTTAWA, le 8 mai 2013 : Des modifications du Règlement sur les engrais prévoyaient l'abrogation des exigences réglementaires concernant l'efficacité et la qualité des engrais, que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne régit plus.

Ce changement, qui permet à l'ACIA de se concentrer sur la vérification de l'innocuité des engrais et des suppléments, renforcera le rôle de leadership de l'industrie en ce qui concerne l'assurance de la qualité et la vérification. En outre, il offrira à l'industrie une plus grande marge de manœuvre ainsi que la réduction des coûts et des formalités administratives.

L'ACIA continue de régir l'innocuité de tous les engrais et suppléments pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. De plus, elle continuera d'évaluer l'innocuité afin d'examiner tous les ingrédients présents dans un engrais ou dans un supplément. Ces évaluations porteront notamment sur l'exposition des humains, la salubrité des cultures vivrières cultivées sur des terres qui ont été traitées avec le produit, les répercussions sur les animaux et les végétaux autres que la culture visée ainsi que sur les écosystèmes, y compris les effets sur le sol et la biodiversité et le lessivage dans des cours d'eau. L'ACIA continuera également de vérifier que les engrais sont étiquetés correctement afin d'empêcher la fausse représentation d'un produit sur le marché.

Les engrais et les suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent les conditions physiques du sol ou la croissance végétale) produits au pays ou importés qui sont vendus au Canada sont régis par l'ACIA en vertu de la Loi sur les engrais et de son règlement d'application du gouvernement fédéral.

Vous trouverez sur le site Web de l'ACIA un résumé des modifications apportées au Règlement sur les engrais.

Ressources pour l'industrie

Point de contact pour l'industrie

Si vous avez des questions concernant les modifications apportées au Règlement sur les engrais, veuillez communiquer avec les responsables du Programme des engrais à l'adresse suivante :

Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario)  K1A OY9
Téléphone : 613-773-7189
Télécopieur : 613-773-7163