Archivée - Avis à l'industrie – Circulaire à la profession T-4-124 : Les certificats d'exportation en vertu de la Loi sur les engrais sont maintenant disponibles
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Le 24 mars 2017 – Ottawa (Ontario)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) délivre maintenant des certificats d'exportation pour certains engrais et suppléments. Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, ces certificats ont pour but de faciliter l'accès des produits canadiens aux marchés étrangers.
Un certificat d'exportation atteste qu'un produit satisfait aux exigences réglementaires du Canada en matière d'innocuité et d'identité. Il n'atteste pas sa conformité avec les normes d'étiquetage canadiennes.
Voici les produits admissibles à l'obtention de certificats d'exportation :
- Les produits d'engrais et de suppléments énumérés à l'annexe II du Règlement sur les engrais
- Les produits exemptés de l'enregistrement
- Les produits enregistrés en vertu de la Loi sur les engrais
Les demandeurs doivent toujours s'assurer que les documents requis sont inclus dans leur trousse de demande, conformément à la circulaire à la profession pour les certificats d'exportation.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Bureau de présentation des demandes préalables à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
paso-bpdpm@inspection.gc.ca
1-855-212-7695
Complément d'information
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