Surveillance réglementaire de l'ACIA – Veiller à la salubrité et à l'efficacité des engrais et des suppléments au Canada

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) applique un certain nombre de lois et règlements qui, en synergie, servent à protéger notre approvisionnement alimentaire, la santé des animaux et les végétaux et à améliorer le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie. Les engrais (éléments nutritifs) et suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent l'état physique des sols ou la croissance végétale) importés ou vendus au Canada sont réglementés par l'ACIA sous le régime de la Loi sur les engrais et son règlement d'application.

Sur quoi porte le Programme des engrais de l'ACIA?

Loi sur les engrais et son règlement d'application exigent que tous les engrais et suppléments réglementés soient efficaces et sans risque pour les humains, les animaux, les végétaux et l'environnement. Ils doivent aussi être adéquatement étiquetés. Le Programme des engrais de l'ACIA englobe une vaste gamme de produits vendus à des fins agricoles, commerciales et comme produits pour le foyer et le jardinage. Les produits visés comprennent les engrais agricoles, les oligo-éléments (produits pour la pelouse et le jardin) ainsi que les suppléments comme les polymères retenant l'eau, les inoculants microbiens et les composts. Tous les engrais et suppléments qui sont importés ou vendus au Canada sont réglementés par l'ACIA. La fabrication, l'utilisation adéquate et l'élimination sans risque de ces produits sont contrôlés par les règles et règlements provinciaux et municipaux. L'ACIA collabore avec les provinces et municipalités pour faire en sorte que tous les engrais et suppléments respectent les normes les plus élevées de salubrité et d'efficacité.

Certains engrais et la plupart des suppléments doivent être enregistrés et nécessitent une évaluation complète préalable à la mise en marché avant leur importation ou vente au Canada. Les produits qui sont exemptés de l'enregistrement restent néanmoins assujettis à la réglementation et doivent être conformes à toutes les normes prescrites au moment de la vente ou de l'importation. Les entreprises qui fabriquent ou importent ces produits peuvent communiquer avec l'ACIA pour demander une évaluation volontaire préalable à la mise en marché s'ils veulent s'assurer que leurs produits sont conformes aux exigences.

Qu'est-ce qu'une évaluation préalable à la mise en marché?

L'évaluation préalable à la mise en marché réalisée par l'ACIA consiste en une évaluation scientifique précise des renseignements sur la salubrité, l'efficacité et l'étiquetage du produit. Pour faire l'évaluation, l'Agence a besoin de recevoir des renseignements justificatifs dont la portée varie selon la nature du produit. Les renseignements justificatifs de base incluent l'étiquette du produit, la méthode de fabrication et une liste complète des ingrédients et matières d'origine. Pour certains produits, il est nécessaire de joindre des renseignements additionnels, dont une description détaillée des propriétés physiques et chimiques de chaque ingrédient, les résultats d'épreuves analytiques qui montrent l'absence de contaminants biologiques et chimiques, un ensemble de données toxicologiques découlant d'études en laboratoire ou de publications scientifiques ou des données sur l'efficacité.

Qui réalise les évaluations de la salubrité et de l'efficacité?

Les évaluations de la salubrité et de l'efficacité sont menées par une équipe d'évaluateurs hautement qualifiés qui ont reçu une formation approfondie. Les évaluateurs de la salubrité examinent tous les ingrédients présents dans les engrais ou suppléments, y compris les éléments actifs ainsi que les produits de formulation, les vecteurs, les additifs, les contaminants potentiels et les sous-produits qui pourraient être disséminés dans l'environnement à la suite de l'épandage du produit sur le sol. En plus d'évaluer l'effet désiré du produit comme élément nutritif ou supplément favorisant la croissance végétale, l'ACIA examine aussi les effets non intentionnels et potentiellement nuisibles. Dans ce contexte, on envisage notamment l'exposition des tiers et des travailleurs (p. ex. détaillants, agriculteurs, propriétaires fonciers), la salubrité des cultures vivrières cultivées sur des terres qui ont été traitées avec le produit et les répercussions sur les animaux et les végétaux autres que la culture visée ainsi que sur les écosystèmes, et notamment les effets sur le sol et la biodiversité, le lessivage dans des cours d'eau, etc.

Les évaluations de l'efficacité des engrais et des suppléments peuvent aller de simples calculs visant à confirmer que le produit fournit un volume suffisant d'éléments nutritifs pour satisfaire aux besoins des végétaux, à des analyses statistiques très complexes des données sur le rendement obtenues lors d'essais au champ ou en serre. Dans tous les cas, les allégations au sujet de l'efficacité mentionnées sur l'étiquette d'un produit doivent s'appuyer sur des données scientifiques valides. Il faut également que des données claires et probantes qui confirment les avantages du produit soient présentées. Les évaluateurs de l'ACIA examinent un éventail de facteurs lorsqu'ils évaluent le rendement du produit, dont la dose, les besoins nutritionnels de la culture cible, le mode d'utilisation, la fréquence de l'épandage, les pratiques agricoles courantes, les méthodes statistiques pertinentes, les plans d'essais et les conditions climatiques et pédologiques du Canada.

Comment se fait la vérification des étiquettes?

Tous les produits présentés à l'ACIA pour l'enregistrement ou l'approbation subissent un examen approfondi de l'étiquette afin de vérifier que les renseignements affichés sont conformes aux normes prescrites par la Loi sur les engrais et son règlement d'application. Les évaluateurs vérifient que les renseignements exigés, comme la garantie d'analyse, le mode d'emploi, les coordonnées de l'entreprise/du fabricant, les unités appropriées de mesure et les énoncés de précaution sont conformes et clairement lisibles sur l'étiquette. L'évaluation des étiquettes permet également de faire en sorte que les renseignements qui y sont inscrits sont vrais et exacts. L'ACIA exige que les énoncés trompeurs ou inopportuns soient retirés de l'étiquette afin de protéger le consommateur contre les allégations frauduleuses.

En plus des évaluations préalables à la mise en marché, que fait l'ACIA pour garantir la conformité?

L'ACIA surveille également les engrais et les suppléments qui sont déjà offerts sur le marché, afin de vérifier leur conformité aux normes prescrites. Les inspecteurs de l'ACIA visitent les installations, échantillonnent les produits et examinent les étiquettes à l'échelle du pays. Ils s'attachent tout particulièrement à déterminer si les produits respectent les garanties indiquées sur l'étiquette et les normes de salubrité relatives aux contaminants biologiques et chimiques (agents pathogènes, métaux lourds, résidus de pesticides, etc.). Des mesures de réglementation sont prises dans le cas des produits non conformes, dont leur retenue (arrêt de la vente) et, dans les cas graves, des poursuites judiciaires sont intentées.