Enregistrement des variétés

Le Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de l'ACIA enregistre les variétés de la plupart des cultures agricoles au Canada. L'enregistrement des variétés sert à plusieurs fins:

1. il assure les conditions sanitaires et de sécurité sont remplies
2. revendique la description de la variété et assure une représentation précise de la variété dans le marché
3. il permet l'identification et la traçabilité des végétaux à caractères nouveaux (VCN)
4. il assure que les variétés répondent à la définition internationalement reconnue d'une variété
5. il agit en tant qu'entrepôt pour la description officielle de la variété et l'échantillon officiel qui sont tous deux utilisées pour vérifier les variétés au long de leur durée de vie commerciale
6. il joue un rôle de gardien pour le maintien / l'amélioration des normes de qualité des grains au Canada
7. il facilite le système de certification des semences au Canada

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Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi sur les semences
  • Règlement sur les semences [partie III et annexe III]

Les renseignements que nous fournissons à l'industrie des productions végétales comportent ce qui suit :

• Modalités d'enregistrement des variétés
• Comités de recommendation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques reconnues par l'ACIA au Canada - coordonnées
• Foire aux questions : utilisation des noms de variété et importation et vente des variétés non enregistrées
• Variétés enregistrées et renseignements de la bureau d'enregistrement des variétés
  • La liste des variétés qui sont enregistrées au Canada
  • La liste des variétés à caractères nouveaus et de leur descendance qui sont enregistrées au Canada
• Annulation des variétés
  • Adoption du protocole national sur le retrait d'enregistrement des variétés
• Modernisation du Programme des semences
• Liens relatifs