Modalités d'enregistrement des variétés

L’enregistrement de nouvelles variétés de tous les types de cultures dela partie III du Règlement sur les semences nécessite la présentation d’un dossier de demande à l’ACIA.

Document d'orientation - Modalités d'enregistrement des variétés au Canada

Matériel de référence

• Comités de recommendation d'enregistrement de variété des cultures spécifiques - Coordonnées
• Formulaire de demande d'enregistrement de variété
• Formulaire de déclaration concernant les photos numériques
• Normes pour l'acide érucique
• Retrait d'enregistrement des variétés par demande au Canada